pcd bitit 10 2010 - site portail province d`el hajeb
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Table des matières Liste des index.................................................................................................................................. 2 Résumé ............................................................................................................................................. 3 Préambule....................................................................................................................................... 4 Chapitre I : Rappel du contexte et de la méthodologie d’élaboration des PCD................. 5 1.1 1.2 1.3 1.3.1 Rappel du contexte d’élaboration des PCD ........................................................................ 5 Rappel des objectifs du programme PAPCO ..................................................................... 6 Rappel de la méthodologie adoptée.................................................................................... 6 Phase de préparation et de lancement....................................................................8 1.3.2 Phase de réalisation du DTP.....................................................................................8 1.3.3 Phase de réalisation de la PSP ..............................................................................10 1.3.4 Phase de communication autour du PCD .............................................................11 Chapitre II: Synthèse des principaux résultats du DTP............................................................... 12 2.1 Présentation de la commune ............................................................................................. 12 2.2 Analyse démographique ................................................................................................... 14 2.3 Analyse des ressources ..................................................................................................... 14 2.4 Analyse des services ......................................................................................................... 14 2.5 Analyse institutionnelle .................................................................................................... 15 2.6 Analyse économique......................................................................................................... 15 2.7 Analyse SWOT................................................................................................................. 16 2.8. Questionnements stratégiques .............................................................................................. 18 Chapitre III : Planification Stratégique Participative au niveau de la commune rurale BITIT .............................................................................................................................................. 20 3.1 Synthèse de la logique d’intervention .............................................................................. 20 3.2. Vision de développement de la commune ........................................................................ 21 3.3. Axes stratégiques .............................................................................................................. 21 3.4. Synthèse du cadre logique ................................................................................................ 21 3.5. Justification du Choix des projets..................................................................................... 23 3.6. Matrices et plans d’actions .............................................................................................. 23 Chapitre IV : Dispositif de mise en œuvre du PCD.................................................................... 44 4.1. Plan de communication .................................................................................................. 44 4.2. Plaidoyer et mobilisation des fonds............................................................................... 44 4.3. Suivi- Evaluation............................................................................................................. 45 4.3.1. Le suivi.........................................................................................................................45 4.3.2. L’évaluation .................................................................................................................45 PCD BITIT 1 AEP Liste des index : Alimentation en Eau Potable ADS : Agence de Développement Social ADL : Agent de Développement Local ADP : Agent de Développement Provincial AGRE : Activités Génératrices de Revenu et d’Emploi CLDH : Comité Local de Développement Humain DAR : Division des Affaires Rurales DCL : DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales DPA : Délégation Provinciale de l’Agriculture FEC : Fond d’Equipement Communal INDH : Initiative Nationale de Développement Humain MEN : ONE : Office Nationale de l’Electricité ONEP : Office National de l’Eau Potable PAGER : Division des Collectivités Locales Ministre d’Education Nationale Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales PCD : Plan Communal de Développement PERG : PSP : Planification Stratégique Participative RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat RR : Programme d’Electrification Rurale Global Route Régional RN : Route National SIC: Système d’Information Communal TVA: Taxe sur Valeur Ajoutée PCD BITIT 2 Résumé Le PCD de la commune BITIT est le fruit de la participation active, agissante et responsable de tous les responsables et intervenants dans le processus de son édification. Le diagnostic territorial participatif étant validé avec et par les acteurs locaux de la commune, des ateliers communaux de planification stratégique participative (PSP) ont été organisé à pour l’élaboration du présent PCD. Située à l'extrémité Nord-Est de la province d'El Hajeb, la commune de Bitit est délimitée au Nord par la commune de Laqsir (province d'EL HAJEB), au Sud par la commune de Tizguit (province d’IFRANE) et à l’Est par la commune de Ain Chgag (province de SEFROU). Elle s'étend sur une superficie totale de près de 138,30 km². Elle est subdivisée en 7 douars : Ait moussa Hemi, Ait Brahim, Ait Amer, Ait Akka, Ait rbaa, Ait Ali Boubker et Regraga. La tribu dominante dans la commune de Bitit est Beni M’tir. Elle est représentée par 90% de la population de la commune. Reposant économiquement sur un secteur agricole en développement, et enregistrant plusieurs déficits en matière d’infrastructures de base et d’accès aux services sociaux, la commune a définie la vision suivante : « Une commune ancrée territorialement, développée économiquement et équitable socialement ». La concrétisation de cette vision est basée sur le développement de quatre axes stratégiques, que sont : Axe 1 : Amélioration de l’accès aux infrastructures et aux services sociaux de base et le développement du centre de la commune. Axe 2 : Le développement durable du secteur agricole à travers l’amélioration des rendements et la valorisation des produits agricoles tout en veillant à une exploitation rationnelle des ressources hydriques. Axe 3 : Diversification des activités économiques porteuses en développant les secteurs du commerce, des services, de l’artisanat et du tourisme. Axe 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux et appui au développement de l’approche partenariale. Afin d’atteindre ces objectifs la commune a conçu le présent plan communal de développement (PCD). Le plan d’action de PCD repose dans un premier temps sur les sources de financement propres à la commune même si elles restent limitées et insuffisantes, et puis sur la mobilisation d’autres financements auprès des autres services extérieurs ainsi que les bailleurs de fonds nationaux et internationaux. Le budget global du PCD est de près de 99.481.300,3 Dirhams sur 6 ans, dont la contribution de la commune est estimée à 16.062.546,6DH soit 16,15% de l’enveloppe globale. C’est ainsi que le présent PCD constitue un outil de plaidoyer pour la mobilisation des fonds complémentaires nécessaires pour l’atteinte des objectifs escomptés. PCD BITIT 3 Préambule Le plan communal de développement est un document qui, partant des contraintes et potentialités de la commune, précise les axes stratégiques du développement de celle-ci en les déclinant en résultats attendus et projets et/ou actions à entreprendre. Ce plan précise également les modalités de mise en oeuvre des projets et/ou actions retenus, notamment en termes de montage financier, institutionnel et échéances prévues pour leur réalisation. Le travail demandé doit aboutir à la rédaction d'un plan d'action pluriannuel comprenant les règles, mesures, projets et actions à mettre en oeuvre en matière de développement et d'aménagement local, et présentant les moyens et les fonds a mobiliser pour la concrétisation du projet. Ce travail doit également expliciter les rôles et responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans la mise en oeuvre de ces projets. Le présent document présentant le Plan de Développement de la Commune de Bitit de la province d’El Hajeb avec l’appui de l’Agence de Développement Social. Ce document est structuré en quatre chapitres : - Le premier chapitre rappel le contexte d’élaboration des PCD de la province d’El Hajeb, les Objectifs du Programme PAPCO et la méthodologie adoptée ; - Le second chapitre synthétise les éléments clés du diagnostic Participatif territorial pour chacun des cinq thèmes traités : les ressources naturelles, la démographie, les équipements et les infrastructures sociales de base, l’économie et les institutions locales ; - Le troisième chapitre présente les principaux résultats de la planification stratégique de la commune : la vision, les axes stratégiques, la synthèse du cadre logique et le plan d’action. - Le dernier chapitre est consacré au dispositif de mise en œuvre du PCD : plan d’action pour la mise en oeuvre, plaidoyer et mobilisation des fonds et mise en place d’un système de suivi-évaluation. PCD BITIT 4 Chapitre I : Rappel du contexte et de la méthodologie d’élaboration des PCD 1.1 Rappel du contexte d’élaboration des PCD Le Maroc s’est engagé dans une nouvelle stratégie d’animation territoriale. La commune constitue l’acteur principal de pilotage des projets de développement local et de dynamisation du territoire. L’article 36 de la nouvelle charte communale (18 Février 2009) précise les attributions et les domaines d’intervention du conseil communal dans la gestion des affaires publiques. Cette stratégie est empreinte d’une volonté d’associer tous les acteurs du territoire au diagnostic, à la planification et à la mise en œuvre des actions de développement. Dans ce cadre, l’ADS appuie les collectivités locales dans la mise en œuvre d’une Planification Stratégique Participative « PSP » du développement, et participe au renforcement des capacités des acteurs locaux en vue de contribuer activement au développement local. A cet effet, elle a initié en partenariat avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le Comité Provincial du Développement Humain de la province d’El hajeb (CPDH), une démarche de planification communale par la mise en place d’un Programme d’Appui à la Planification Communale (PAPCO) à l’échelle de 12 communes rurales relevant de ladite province, visant à renforcer la place institutionnelle de la commune dans le processus du développement territorial et également à assurer une meilleure coordination, une synergie et une cohérence dans les actions et programmes de développement des acteurs locaux sur le terrain. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’élaboration du présent Plan Communal de Développement (PCD) de la Commune Bitit. La finalité recherchée étant de construire une vision partagée de l’avenir de la commune, fondée respectivement sur : - Un processus continu de concertation et de négociation avec les acteurs locaux ; - Une appropriation totale du projet territorial par les acteurs institutionnels locaux ; - Une mobilisation des ressources humaines et une construction de partenariats efficaces et durables ; - Et une meilleure articulation de la stratégie d’intervention au niveau local avec les engagements pris par le pays à l’échelle internationale (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), Droits Humains (DH), etc.). Ce Plan Communal de Développement a été réalisé grâce à la participation des autorités provinciales, locales, des élus, des membres du CLDH et EAC, des fonctionnaires de la commune, et des services extérieurs que nous remercions tous pour leur contribution et leur disponibilité. PCD BITIT 5 1.2 Rappel des objectifs du programme PAPCO Les objectifs du Programme PAPCO se présentent comme suit : - Veiller à la réalisation des Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTPs) au niveau des communes rurales de la province d’El Hajeb. - Appuyer les collectivités locales pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCDs). - Renforcer les capacités des acteurs locaux en identifiant les besoins en formation pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement. - Accompagner les acteurs locaux dans le montage, la mise en œuvre et le suivi des projets de développement ainsi que l’appui aux CLDH en vue de réaliser des ILDH selon une approche participative et concertée. 1.3 Rappel de la méthodologie adoptée En se basant sur une démarche participative et partagée avec les acteurs locaux, le processus d’élaboration du PCD s’est fixé comme objectif primordial d’aboutir à un programme d’actions cohérent qui tienne compte de la responsabilité collective, et ce dans la perspective d’assurer un développement durable de la commune à tous les niveaux, tout en répondant aux besoins et attentes de la population locale. Ainsi l’élaboration du PCD de la commune rurale Bitit s’est déroulée en quatre phases complémentaires, comme le montre la figure suivante : PCD BITIT 6 PCD BITIT 7 1.3.1 Phase de préparation et de lancement La phase de préparation et de lancement s’est déroulée en cinq étapes principales: • La signature de la convention entre la DGCL, le Comité Provincial de Développement Humain (CPDH) d’El Hajeb et l’ADS le 10 Septembre 2008 ; • Le recrutement des agents de développement ; • L’organisation d’un atelier provincial de lancement le 3 Mars 2009. Présidé par le Gouverneur, l’atelier provincial avait pour objectif principal la sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux notamment les collectivités locales pour la mise en œuvre du Plan de Développement Communal. • L’organisation d’ateliers de sensibilisation et de mobilisation des acteurs locaux, à raison d’un atelier par cercle ; • Le renforcement des capacités des cadres communaux et des Agents Développement de l’ADS, à travers l’organisation d’une formation aux outils d’élaboration des DTP du 16 au 21 février. 1.3.2 Phase de réalisation du DTP L’une des premières étapes de la planification participative est la réalisation d’un état des lieux argumenté de la commune concernée sous forme d’un diagnostic Territorial Participatif (DTP). Ce diagnostic vise à décliner une vision du territoire partagée par l’ensemble des acteurs locaux qui permettra d’aboutir à l’élaboration du plan communal de développement. De manière très concrète, le diagnostic doit surtout permettre d’identifier : • Les contraintes et les potentialités locales, visibles ou latentes ; • Les domaines de planification (besoins) prioritaires ; • Les différentes voies d’évolution possibles à l’avenir. Dans sa démarche, le diagnostic constitue une base importante pour la concertation entre les représentants de la commune et les autres acteurs locaux dans les phases ultérieures du processus de planification. Au niveau de la commune Bitit, cette phase s’est déroulée en 4 étapes : La constitution d’une base documentaire de l’ensemble des documents et études disponibles sur le territoire de la commune : cette étape a démarré par la collecte des données au niveau des services extérieurs pour recueillir les informations disponibles. Par la suite des sorties sur le terrain ont été PCD BITIT 8 organisées pour compléter les données recueillies moyennant des entretiens avec les acteurs locaux (personnes ressources et informateurs clés). La réalisation du diagnostic territorial participatif (DTP) de l’ensemble des composantes du territoire notamment: les ressources naturelles, la démographique, les équipements et les infrastructures sociales de base, l’économie et les institutions locales ; L’organisation d’un premier atelier consacré à l’approfondissement des résultats du prédiagnostic de la commune. L’objectif était de restituer et de compléter les données quantitatives et qualitatives relatives à chaque dimension du diagnostic en présence de l’ensemble des acteurs locaux de la commune. L’organisation d’un second atelier orienté vers la restitution des résultats et constats dégagés du diagnostic territorial participatif. Les objectifs ciblés par la présente action peuvent être résumés ainsi : - Rappeler les étapes précédentes (Atelier provincial, ateliers communaux de mobilisation, diagnostic…) ; - Partager avec les décideurs de la commune et les acteurs locaux le contenu du diagnostic : état des lieux (Physique, démographie, infrastructures et services sociaux, économie et institutionnelle), les forces et les faiblesses ainsi que les potentialités relatives à chaque secteur ; - Initier le débat sur les hypothèses, les perspectives de développement de la commune et les orientations stratégiques ; - Faire des choix stratégiques futurs de la commune ; - Introduire les futures étapes du travail particulièrement la planification stratégique participative. La rédaction du rapport du DTP qui a pris en compte l’ensemble des données et informations recueillies, les remarques et propositions ressorties au niveau des ateliers d’échange et de concertation avec les acteurs locaux et les axes stratégiques déjà déterminés et validés lors de l’atelier de restitution. PCD BITIT 9 1.3.3 Phase de réalisation de la PSP Pour l’élaboration du PCD, il a été nécessaire de procéder à un exercice de planification des actions, en impliquant davantage les élus, et l’ensemble des acteurs locaux et ce dans le cadre des ateliers de planification. La planification au niveau de la commune Bitit a nécessité un renforcement préalable des capacités des ADLs, des représentants des services extérieurs, des cadres de la DAS et de la DCL et des cadres communaux membres des comités de planification (2 cadres par commune). Ceci s’est fait à travers l’organisation d’une session de Formation sur l’appui à la planification communale et ce du 20 au 23 Avril 2010. Cette formation visait à doter l’équipe locale d’outils et de méthodes nécessaires pour qu’elle puisse appuyer la commune à élaborer le PCD dans les meilleures conditions. Les principaux modules de la formation se résument comme suit : - Les concepts de la planification stratégique et la planification dans le cadre de la charte communale - L’analyse des axes stratégiques issus du diagnostic et passage des axes aux objectifs spécifiques - L’identification des projets (analyse SWOT) - L’élaboration des cadres logiques des projets (cadre logique) La concrétisation de la phase planification au niveau de la commune Bitit s’est faite en deux étapes principales : 1- La déclinaison des axes en actions sectorielles à travers l’élaboration d’un cadre logique. Pour cela un atelier de planification a été organisé le 25 Mai 2010, permettant la participation de 22 acteurs (élus, cadres communaux, associations locales, services extérieurs, collectivités ethniques…). Les actions retenues lors de l’atelier de planification ont été finalisées et approfondies lors de plusieurs séances d’appui au comité restreint de planification composé des élus et des cadres de la commune. 2- La traduction du cadre logique en plan d’actions. Pour cela il a été nécessaire d’évaluer les coûts des actions, d’émettre des hypothèses de leur financement et de définir un échéancier cohérent de mise en œuvre (ateliers de priorisation). Les coûts des projets ont été initialement déduits des coûts unitaires normatifs de projets similaires et des quantités physiques retenues. Ces coûts ont été par la suite soumis aux avis des techniciens de la commune. La plupart des coûts retenus restent toutefois des ordres de grandeur qui seront affinés par la suite grâce aux études précédant les travaux. En termes de financement, le plan d’actions retient trois catégories de projets : - Les projets qui relèvent de la compétence de la commune et pour lesquels sa contribution constitue l’essentiel du financement ; - Les projets dont la compétence relève complètement des autres entités et dans ce cas, la commune joue le rôle de plaidoyer auprès de ces entités (services extérieurs) ; - Les projets dont le financement est à mobiliser auprès des bailleurs de fonds. PCD BITIT 10 1.3.4 Phase de communication autour du PCD La mobilisation et la sensibilisation au projet du PCD de la commune rurale Bitit ont débuté depuis la décision politique prise par le conseil communal d’élaborer un Plan de Développement Communal. Des efforts de communication pour la sensibilisation et la mobilisation restent toutefois à faire sous forme de présentations devant les décideurs, les groupes d’intérêt et autres parties prenantes, sous forme de journées sur le terrain à l’occasion d’événements spéciaux et enfin en ayant recours aux média, aux expositions et au site Web de l’INDH de la province d’El Hajeb. Quelque soit l’approche, le conseil communal doit développer une bonne capacité d’écoute, de dialogue et de négociation pour mener à bien un plan de communication. PCD BITIT 11 Chapitre II: Synthèse des principaux résultats du DTP Le premier paragraphe de ce chapitre donne un bref aperçu sur la commune et présente un ensemble d’indicateurs renseignant sur la situation de la commune, les paragraphes suivants présentent de façon synthétique les résultats des cinq thèmatiques traités lors du diagnostic territorial participatif 2.1 Présentation de la commune La commune rurale de Bitit dépend du Cercle de Ain Taoujdate; Province d’El Hajeb ; Région de Méknes– Tafilalt. Le chef lieu de la commune est situé à 14 Km de la ville de Ain Taoujdate. La commune est traversée par la route régionale714 liant El Hajeb à Ait Oullal et Fès et deux routes provinciales : 5021 liant Bitit et la province de Sefrou et 7075 liant Bitit et taoujdate Située à l'extrémité Nord-Est de la province d'El Hajeb, la commune de Bitit est délimitée au Nord par la commune de Laqsir (province d'EL HAJEB), au Sud par la commune de Tizguit (province d’IFRANE) et à l’Est par la commune de Ain Chgag (province de SEFROU). Elle s'étend sur une superficie totale de près de 138,30 km². Elle est subdivisée en 7 douars : Ait moussa Hemi, Ait Brahim, Ait Amer, Ait Akka, Ait rbaa, Ait Ali Boubker et Regraga. La tribu dominante dans la commune de Bitit est Beni M’tir. Elle est représentée par 90% de la population de la commune. Carte 1 : Localisation de la commune rurale BITIT Principaux indicateurs sur la situation de la commune PCD BITIT 12 Indicateurs Valeurs Superficie 183,30 Population 10552 Taux de natalité 23‰ Taux de mortalité 2,56‰ Accroissement naturel 20,44‰ TAAM 1,1‰ Taux de migration nette -9,4‰ Taux de scolarisation préscolaire 34% Taux de scolarisation primaire 95,8% Taux de déperdition scolaire 5,1% Taux de scolarisation secondaire collège 23% Taux scolarisation secondaire Lycée 1% Taux d’analphabétisme 49,6% ICDH 0,55 ICDS 0,64 Taux de pauvreté 34,38 Taux d’électrification 98% Taux de branchement AEP 71,4% Assainissement liquide FS PCD BITIT 13 2.2 Analyse démographique L’analyse démographique, établie pour le territoire de la commune, permet de retenir les conclusions suivantes : - Une croissance démographique relativement forte due à un accroissement naturel élevé. - Un territoire répulsif (Solde migratoire négatif -9.4 pour mille) - Une population active importante, elle représente presque les 2/3 de la population de la commune et elle connaît un accroissement relativement important. Cette tranche de la population représente un potentiel de main d’œuvre qui peut contribuer à la production des biens et services au niveau de la commune. - Population relativement concentrée (60% de la population de Bitit est concentrée au niveau de trois douars). 2.3 Analyse des ressources L’examen des ressources naturelles de la commune de Bitit met en évidence l’existence de plusieurs atouts: • Un climat favorable caractérisé par des précipitations importantes et des températures convenables à la diversification des cultures ; • Des sols fertiles aptes à toutes les cultures acclimatées ; • Un relief presque plat favorisant l’intensification des cultures et leur mécanisation ; • Des ressources hydriques importantes ; • Des ressources forestières relativement importantes (environ le 10% de la superficie de la commune). Ces différents atouts ont permis le développement d’une activité agricole relativement importante constituant à la fois la source quasi unique de l’emploi et des revenus. Cette dépendance à l’activité agricole expose, cependant, la commune à la surexploitation des ressources en eau. L’exploitation des ressources forestières et des carrières permet également de générer des revenus pour la commune et la population locale. 2.4 Analyse des services En matière de connexion aux réseaux, la situation de la commune rurale de Bitit a connu ces dernières années une évolution très importante. Le taux d’électrification a atteint 98%, le taux de desserte en eau potable est de 71,4 %, faisant de la commune Bitit l’une des mieux desservies en eau potable au niveau de la province d’El Hajeb et le réseau routier s’est relativement développé même si certaines pistes nécessitent PCD BITIT 14 un aménagement. Les enjeux pour ce qui est de la connexion au réseau s’articule surtout autour de l’assainissement solide et liquide. En ce qui concerne l’accès aux services, malgré les efforts qui ont été déployés en matière d’éducation, de santé et de lutte contre l’analphabétisme certaines carences sont à signaler : Difficultés d’accès à certaines écoles, Déficit en équipement de certaines écoles primaire et du collège ; Absence du transport scolaire ; Taux d’analphabétisme encore élevé 49,6% ; Prolifération de l’habitat insalubre ; Insuffisance du personnel médical. 2.5 Analyse institutionnelle En ce qui concerne les capacités financières de la commune on peut retenir comme synthèse que la commune de Bitit a enregistré ces dernières années une augmentation de son budget, grâce notamment à l’amélioration de ces recettes propres provenant essentiellement des taxes sur l’extraction des produits de carrière. Néanmoins ces finances restent très dépendantes de la TVA qui représente une part importante du budget de la commune entre 73 et 81%. Il faut également signaler que la part réservée à l’investissement reste très faible. En effet la part du fonctionnement domine et représente généralement plus de 70%. En matière de capacités technique, malgré un % élevé des cadres (74%), les ressources humaines sont jugées insuffisantes. En effet le niveau d’encadrement est de 1.8 employé pour 1000 habitants alors que la moyenne nationale pour les communes rurales est évaluée à 2,6. Pour ce qui est de la dynamique des acteurs locaux, la situation est satisfaisante. En effet le tissu associatif est important (22 associations) et actif. 2.6 Analyse économique La commune rurale de Bitit dispose d’un revenu global très important provenant essentiellement du secteur agricole. Les autres secteurs (L’administration et l’émigration) contribuent par des revenus très faibles. Cet atout majeur qui est l’agriculture n’est pas bien valorisé en raison de la grande partie du chiffre d’affaires qui ne rentre pas dans la commune et des fuites importants dues aux achats de biens et services à l’extérieur de la commune dans les centres avoisinants. En effet du fait que la commune ne dispose pas de chef lieu doté des équipements et des services de base nécessaires, la majorité de la population effectue ses achats à l’extérieur de la commune. PCD BITIT 15 2.7 Analyse SWOT Forces Population jeune (31%) Prédominance de la population en âge d’activité (61.17 %) Un climat favorable à l’agriculture ; Un relief, constitué en grande partie par les plaines et les plateaux ; Un sol à grandes potentialités ; Des ressources en eau importantes. Zone favorable pour la diversification des cultures. Niveaux de connectivités aux infrastructures de base satisfaisant: électrification (98%), AEP (71.4%), communication et réseau routier relativement développés. Niveau d’accessibilité aux services de base en amélioration : une couverture primaire en amélioration, existence d’un collège et couverture sanitaire relativement bonne. Amélioration du budget de la commune ; 74% du personnel de la commune sont des cadres ; Cohésion du conseil communal ; Tissus associatif important et actif (22 associations). Prédominance des terres Melk (49%), Climat favorable à l’agriculture ; Un cheptel important et diversifié Existence d’un savoir faire en matière d’intensification et de mise en valeur agricole. Niveau de productivité satisfaisant pour les céréales, le maraîchage et pour les plantations. Existence d’un savoir faire en artisanat ; Revenu global important. Revenu agricole relativement important PCD BITIT 16 Faiblesses Territoire répulsif (solde migratoire-9.4 p mille) Augmentation de la classe d’âge de plus de soixante ans; Irrégularité des précipitations ; Insuffisance des structures de l’enseignement préscolaire ; Difficultés d’accès à certaines écoles ; Déficit en équipement de certaines écoles du primaire et collège Absence du transport scolaire ; Taux d’analphabétisme encore élevé 49.6% ; Prolifération de l’habitat insalubre ; Insuffisance du personnel médical ; Absence de l’assainissement liquide et solide ; Finances de la commune très dépendantes de la TVA ; La part du budget communal réservée à l’investissement reste très faible ; Les charges du personnel constitue une part importante des dépenses de fonctionnement ; Faible capacité de la commune à mobiliser les budgets d’investissement programmés ; Morcellement des terrains. Encadrement faible des agriculteurs Mode d’irrigation non efficient Faible emploi des intrants Absence d’organisations professionnelles efficaces. Commercialisation non organisée qui profite surtout aux intermédiaires Un savoir faire artisanal local non valorisé ; Dépendance de l’économie de la commune d’un seul secteur (agriculture) Une partie importante des revenue de la commune est dépensée à l’extérieur (fuites dont la commune n’en profite pas) Potentialités touristiques non exploitées. PCD BITIT 17 Opportunités Volonté politique pour développer les centres ruraux L’initiative nationale de développement humain « INDH » Programme national des routes rurales « PNRR » ; Programme PAPCO Plan vert Projet de l’Agro-pôle Volonté politique pour développer le tourisme rural Demande en écotourisme Menaces Concurrence des territoires avoisinants Irrégularité des précipitations Restrictions budgétaires 2.8. Questionnements stratégiques L’analyse de la situation actuelle, établie à travers le diagnostic territorial participatif, soulève un ensemble de questionnements stratégiques auxquels le Plan Communal de Développement tentera d'apporter des éléments de réponses : Q1. La capacité de l’économie locale à créer de nouveaux emplois ? Q2. La capacité de la commune à faire face à l’accroissement de la demande pour les services sociaux notamment l’éducation et la santé ? Q3. Les moyens à mobiliser afin de faire face à la pression sur les infrastructures de base et les ressources naturelles dans certains douars ? Q4. La stratégie à adopter en vue de concilier entre le développement économique, compte tenu de la croissance de la population, et la préservation des ressources naturelles contre la surexploitation (ressources hydriques, forêt,…) et les risques de pollution (carrières)? Q5. Les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer la capacité financière de la commune à travers une meilleure exploitation de ces ressources naturelles (forêt et carrières)? Q6. Les possibilités de valoriser les ressources naturelles de la commune pour le développement de l’activité touristique ? PCD BITIT 18 Q7. La stratégie à adopter pour améliorer l’accessibilité et le fonctionnement des infrastructures et services sociaux de base compte tenu de la dispersion des habitations ? Q8. Les moyens à mobiliser pour faire face à une demande en augmentation de services sociaux de base due à l’accroissement de la population (TAAM de 1,1%). Q9. Les actions à mettre en œuvre pour améliorer le taux de scolarisation en général et féminin en particulier et améliorer la qualité de l’enseignement dans la commune. Q10. La possibilité de développer un centre de manière à favoriser la concentration de la population et réduire par la suite les coûts des infrastructures et des services de base. Q11. Les possibilités de renforcer les capacités de mobilisation des ressources en provenance de la fiscalité locale, d’autres participations locales, de transferts de l’Etat et de financements extérieurs ? Q12. La stratégie à adopter pour renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage communale et de maîtrise du cycle de gestion des ressources publiques locales (planification, budgétisation et mise en œuvre…) ? Q13. La stratégie à adopter pour renforcer la dynamique des acteurs locaux et sur comment mobiliser d’autres acteurs notamment les acteurs économiques pour appuyer le développement de cette commune. PCD BITIT 19 Chapitre III : Planification Stratégique Participative au niveau de la commune rurale BITIT 3.1 Synthèse de la logique d’intervention L’élaboration du PCD s’appuie sur une logique de construction (le cadre logique) qui permet d’élaborer le plan opérationnel en réponse à une vision stratégique déclinée en axes, en objectifs stratégiques et en objectifs spécifiques. Ainsi pour atteindre les objectifs spécifiques et les résultats attendus de chacun des axes stratégiques du PCD, un ensemble de projets cohérents a été proposé, eux-mêmes déclinés en un groupe d’actions, avec des indicateurs objectivement vérifiables et des sources de vérification en réponse aux exigences du système de suivi- évaluation du PCD. Par la suite chaque projet proposé est décrit par une fiche-projet. Le schéma ci-dessous rappelle la démarche globale d’élaboration du PCD (cf. Chapitre I). Synthèse de la démarche : « Un processus itératif avec une démarche participative » DTP Pré-diagnostic Investigation du terrain Analyse des données Atelier d’approfondissement Rédaction des rapports Atelier de restitution Identification des axes stratégiques PCD Atelier de planification • Elaboration de la vision • Validation des axes stratégiques Appui au comité restreint • Définition des objectifs spécifiques • Identification des projets • Budgétisation Atelier avec le conseil communal • Priorisation • Validation des priorités Rédaction • Elaboration des matrices (cadre logique, PA Global, PA Triennal, PA annuel, Matrice financière) • Rédaction du PCD Atelier de validation La suite de cette section se propose de présenter les principaux résultats de la planification stratégique participative de la commune rurale BITIT : Vision stratégique, Axes stratégiques, synthèse du cadre logique et plan d’actions pluriannuel. PCD BITIT 20 3.2. Vision de développement de la commune Les choix de la vision de la commune BITIT trouve son fondement dans la volonté du conseil communal de changer les conditions de vie de la population, de positionner la commune par rapport à son environnement et d’instaurer les principes d’équité et d’égalité des chances. Ainsi que la vision défendue par le conseil communal est : « Une commune ancrée territorialement, développée économiquement et équitable socialement ». 3.3. Axes stratégiques La discussion des possibilités de développement de la commune a fait ressortir 4 axes stratégiques contribuant à la concrétisation de la vision élaborée. Axe 1 : Amélioration de l’accès aux infrastructures et aux services sociaux de base et le développement du centre de la commune. Axe 2 : Le développement durable du secteur agricole à travers l’amélioration des rendements et la valorisation des produits agricoles tout en veillant à une exploitation rationnelle des ressources hydriques. Axe 3 : Diversification des activités économiques porteuses en développant les secteurs du commerce, des services, de l’artisanat et du tourisme. Axe 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux et appui au développement de l’approche partenariale. 3.4. Synthèse du cadre logique Le schéma ci-après présente de manière synthétique la déclinaison de la vision stratégique communale en axes stratégiques et objectifs spécifiques (voir cadre logique détaillée en annexe). PCD/ CR BITIT Page 21 obj 1.1. Mettre à niveau le centre obj 1.2. Renforcer l’accès à l’eau potable obj 1.3. Généraliser la connexion au réseau d’électricité obj 1.4. Améliorer le service assainissement liquide obj 2.1 Opérationnaliser le plan Maroc vert au profit des agriculteurs de la commune obj 3.1. Promouvoir le secteur commercial au niveau de la commune obj 3.2. Promouvoir et valoriser l’artisanat local obj 1.5. Améliorer le service assainissement solide obj 1.6. Renforcer le réseau routier obj 4.1. Développer les compétences des acteurs locaux dans les différents domaines du développement local obj 3.3. Encourager le secteur touristique au niveau de la commune obj 4.2. Promouvoir la participation de la population et des acteurs dans les affaires locales Obj 1.7. Améliorer le taux de scolarisation du préscolaire obj 4.3. Accompagner la commune pour la mise en place de la commission parité et égalité des chances obj 1.8. Améliorer le taux de scolarisation du primaire Obj 1.9. Améliorer le taux de scolarisation du secondaire obj 1.10. Améliorer l’accès aux services de santé obj 1.11. Développer les activités socioculturelles et sportives PCD/ CR BITIT Page 22 3.5. Justification du Choix des projets Les projets identifiés au niveau de la commune BITIT trouvent leur fondement dans la vision exprimée par ses élus et ses cadres. En effet, en termes de priorité, l’importance est accordée à l’accès égal et équitable de l’ensemble de la population aux services sociaux de base et à l’amélioration de l’infrastructure de base. L’objectif est que la commune parvient à améliorer l’accès au réseau routier, à l’eau potable et à l’électricité ainsi qu’aux services sociaux de base, principalement l’éducation et la santé Notons aussi que le développement de la commune ne peut être accompli sans la création d’un centre capable de créer une dynamique et assurer un ancrage territorial de la commune par rapport à son environnement. Pour ce qui est du développement de secteur économique, la commune compte sur le développement de l’agriculture, premier secteur porteur et créateur d’emploi, à travers des actions d’encadrement et de sensibilisation des agriculteurs pour qu’ils puissent tirer profit des opportunités offertes, en l’occurrence le PMV. Le développement des secteurs du tourisme et de la forêt constitue également une priorité pour la commune afin de garantir la complémentarité avec le secteur agricole. 3.6. Matrices et plans d’actions L’évaluation des coûts des projets et leur programmation annuelle se traduit par un plan d’actions global qui retient l’ensemble des projets du PCD ; ce plan nécessite une enveloppe budgétaire de 99.481.300,3DH sur les six années du PCD dont 16,15% soit 16.062.546,6DH, provenant des ressources financières propres de la commune. Répartition budgétaires des dépenses du PCD Montant (DH) Part du budget global 16.062.546,6 16,15% Services extérieurs 32.510.600 63,68% Financement restant à mobiliser 50908153,7 51,17% 99.481.300,3 100% Financement propre de la commune Total Dans ce qui suit est présenté la matrice du plan d’action globale (2010-2015), la matrice du plan d’action triennal (2010-2012) et celle du plan d’action annuelle 2010 PCD/ CR BITIT Page 23 PLAN D’ACTION GLOBAL (2010 - 2015) PCD/ CR BITIT Page 24 Axe 1 : Amélioration de l’accès aux infrastructures et aux services sociaux de base et le développement du centre de la commune Urbanisme Domaine Résultats attendus Centre de BITIT aménagé Lotissement crée Eau potable Population de 3 douars alimentée en eau potable Sources d’eau aménagées Projets retenus Actions à réaliser - Aménagement de la RP 7075 et la RR714 - Aménagement d’un circuit - Aménagement d’un espace au Aménagement niveau de la du centre mosquée BITIT - Recasement de 8 boutiques - Aménagement d’un espace vert - Aménagement d’un terrain de sport Création d’un lotissement de 20ha Creusement de Creusement d’un 3 puits puit à AIT ALI BOUBKER DWAYATE Creusement d’un puit à AIT MOUSSI Creusement d’un puit AIT BRAHIM LAHFARI Aménagement Aménagement du des sources puit d’AIT d’eau AKKA PCD/ CR BITIT Localisation Budget total Contributi on de la commune Partenaire s potentiels 400000 CR 1000000 CP 400000 Première tranche 1800000 Centre Bitit Deuxième tranche 13290600 Boufoullous sen Planning annuel 2010 ND 2013 2014 2015 Etude de mise à niveau encours de réalisati on Marché conclu 350000 720000 720000 378000 378000 AIT BRAHIM LAHFARI AIT AKKA 2012 Terrain collectif AIT ALI BOUBKER DWAYATE AIT MOUSSI 2011 Observ ations Page 25 Electricité Trois localités desservies en eau potable Construction des châteaux et appui financier aux associations de gestion de l’eau Construction d’un château à AIT MOUSSI Construction d’un château à AIT CHAAYB à coté du dispensaire Construction d’un château à AIT ALI BOUBKER DWAYATE Canalisation et renouvellement des canaux L’ensemble des douars de la commune branchés au réseau ONEP Réalisation d’une étude AEP par l’ONEP pour l’ensemble des douars de la commune Réalisation des travaux de branchement Réseau d’électrificatio n élargie pour 6 douars Branchement des foyers des douars suivants au réseau d’électricité : − AIT ALI Branchement de 6 douars au BOUBAKR − AIT MOUSSA réseau HAMMI d’électricité − AIT AKKA − AIT BRAHIM − AIT RBAA − AIT AMAR PCD/ CR BITIT AIT MOUSSI Marché conclu 140000 AIT CHAAYB 1222980 1222980 AIT ALI BOUBKER DWAYATE Achat de canaux 67250 Territoire de la commune Territoire de la commune Territoire de la commune − AIT ALI BOUBAKR − AIT MOUSSA HAMMI − AIT AKKA − AIT BRAHIM − AIT RBAA − AIT AMAR 18467122 1730000 3932268,3 Deux études réalisées par l’ONE 1ère= 1730000 2ème= 1060000 1150000 Page 26 Assainissement liquide Assainissement solide Etude d’assainisseme nt liquide réalisée Une étude d’une décharge contrôlée des déchets solides réalisée Déchets collectés Réseau routier Pistes aménagées sur une longueur totale de 81,2 Km Réalisation de l’étude d’assainisseme nt liquide par l’ONEP pour l’ensemble de la commune Réalisation d’une étude de création d’une décharge contrôlée au niveau provincial Acquisition d’un camion pour la collecte des déchets Aménagement de 6,6 Km de pistes dans le cadre de l’INDH Territoire de la commune Réalisation d’une étude de création d’une décharge contrôlée au niveau provincial Cercle AIN TAOUJDAT E Acquisition d’un camion pour la collecte des déchets Aménagement de la piste AIT CHAAYB au niveau du douar AIT CHAAYB (1Km) Aménagement de la piste reliant la RP5021 à AIT MOUSSI au niveau du douar AIT AMROU (2Km) Aménagement de la piste reliant la RR714 à REGRAGA au niveau du douar AIT BOUBAKR et REGRAGA (3,6Km) PCD/ CR BITIT 600000 600000 AIT CHAAYB 120960 120960 INDH AIT AMROU 246000 246000 INDH AIT BOUBAKR et REGRAGA 500040 500040 INDH Page 27 34 km de pistes goudronnées 3 ponts construits Construction de la RP 5021 reliant AIT OUALLAL à IMOUZZAR sur 4Km Construction des pistes Aménagement et entretien des pistes Aménagement des pistes sur une longueur de 40,5Km Aménagement des pistes par la Collectivité ethnique sur une longueur de 30,1Km Réalisation d’une étude Réalisation des travaux pour goudronner 34 km de pistes Construction de 3 ponts Contribution à la construction de la RP 5021 reliant AIT OUALLAL à IMOUZZAR sur 4Km ND Territoire de la commune Territoire de la commune Territoire de la commune Construction d’un pont à MARTINEZ Construction d’un pont à AIT BRAHIM Construction d’un pont à destination de REGRAGA PCD/ CR BITIT 260000 300000 300000 610000 610000 4860000 4860000 Territoire de la commune 4000000 Territoire de la commune Territoire de la commune ND MARTINEZ 4000000 Collectivit é ethnique 20400000 150000 150000 AIT BRAHIM REGRAGA Page 28 Etude encours Education Taux de scolarisation du préscolaire amélioré Taux de scolarisation au niveau primaire amélioré Taux de scolarisation au niveau secondaire amélioré Mise en place des classes du préscolaire (7) Amélioration du taux de scolarisation au niveau primaire Amélioration du taux de scolarisation au niveau secondaire Création des classes du préscolaire Organisation des compagnes de sensibilisation auprès des parents d’élèves sur l’importance du préscolaire Aménagement et réhabilitation des établissements scolaires au niveau primaire Plaidoyer au près du ministère de l’éducation nationale pour la création d’une classe à MOUSSA HAMMI Plaidoyer au près du ministère de l’éducation nationale pour la création d’une classe à AIT AMAR Construction d’un lycée à AIT MOUSSA HAMMI Mobilisation des bicyclettes en faveur des élèves du collège et du lycée PCD/ CR BITIT Territoire de la commune 840000 Territoire de la commune 10000 Territoire de la commune 242298,29 10000 242298,29 MOUSSA HAMMI AIT AMAR AIT MOUSSA HAMMI 10395000 Territoire de la commune 40000 10395000 Education nationale Page 29 Santé Centre de santé AIT MOUSSA HAMMI élargie Activités socioculturelles et sportives Unité mobile opérationnelle Plaidoyer auprès du ministère de la santé pour l’extension du centre de santé Amélioration de la qualité des services de santé offerts par l’unité mobile Complexe socio-sportif de proximité mis en place Mise en place d’un complexe socio-sportif de proximité Associations locales appuyées financièrement Appui financier aux associations locales Murs de clôture construits pour les cimetières Construction des murs de clôture pour les cimetières Elaboration du calendrier de sorties de l’unité mobile Construction, Aménagement et équipement d’un complexe sociosportif de proximité Accorder des subventions aux associations locales PCD/ CR BITIT AIT MOUSSA HAMMI ND Territoire de la commune 486200 60000 1222700 480000 215000 Mobilis er les fonds 480000 215000 Page 30 Agriculture Axe 2 : Le développement durable du secteur agricole à travers l’amélioration des rendements et la valorisation des produits agricoles tout en veillant à une exploitation rationnelle des ressources hydriques. Plan Maroc vert opérationna lisé au profit des agriculteurs de la commune Opérationnalis ation du plan Maroc vert au profit des agriculteurs de la commune Intensification de la production du Blé dur et tendre Extension, intensification et valorisation de la vigne de table Aménagement du canal principal d'irrigation à BITIT ND ND 7000000 7000000 DPA PMV 8000000 DPA PMV 8000000 Aménagement Séguia BITIT sur 20 Km Tourisme Artisanat Commerce Axe 3 : Diversification des activités économiques porteuses en développant les secteurs du commerce, des services, de l’artisanat et du tourisme. Secteur du commerce développé Savoir faire artisanal valorisé Potentialités touristiques de la commune mises en valeur Mise en service du souk hebdomadaire Création d’un marché ouvert Création d’un marché de gros Valorisation du savoir faire artisanal local Acquisition d’un terrain pour la création d’un souk hebdomadaire au niveau de la commune Création d’un marché couvert Création d’un marché du gros Appui à l’encadrement des femmes artisanes au sein des organisations professionnelles (associations/coopérative s) Aménagement des sources BITIT et AIN SBAA et création des espaces touristiques PCD/ CR BITIT Territoire de la commune 150000 Territoire de la commune Territoire de la commune ND Territoire de la commune 2000 BITIT et AIN SBAA ND 150000 ND 2000 Page 31 Renforcement des capacités des acteurs locaux Axe 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux et appui au développement de l’approche partenariale. Plan de formation ADS mis en œuvre Organisation des sessions de formation dans le cadre du plan de formation accompagnant le programme PAPCO Plan de formation en faveur des associations locales élaboré et mis en œuvre Elaboration et mise en œuvre d’un plan de formation au profit des associations locales - Organisation des sessions de formation sur le module de mise en place de l’approche territoriale - Organisation des sessions de formation sur le module de mise en œuvre des PCD - Organisation des sessions de formation sur le module de l’intercommunal ité et la convergence - Organisation des sessions de formation sur le module de la stratégie de mobilisation des fonds Organisation des réunions de plaidoyer auprès de l’ADS et la province pour l’élaboration d’un plan de formation des associations locales PCD/ CR BITIT Province 262400 262400 ADS Province ND ADS Province Page 32 Capacités des élus et cadres communaux sont renforcées Renforcement des capacités des élus et des cadres communaux Les compétences des femmes élues et des dirigeantes des organisations féminines renforcées Renforcement des compétences des femmes élues et des dirigeantes des organisations féminines La gouvernance locale est améliorée Amélioration de la gouvernance locale Organisation des sessions de formation sur les thématiques suivantes : − Montage et gestion des projets − Partenariat et réseautage − Mobilisation des fonds/plaidoyer − Approches de développement - Gestion par le système informatique - Diagnostic des besoins en formation - Etablissemen t du plan de formation - Mise en œuvre du programme de formation - Ateliers de discussion, élaboration et adoption d’une charte partenariale entre les communes et les associations et coopératives PCD/ CR BITIT Commune 120000 120000 Commune 120000 120000 ADS Commune 20000 GTZ UNIFEM Page 33 - Cérémonie de signature de la convention par les partenaires - Ateliers de discussion et d’élaboration d’un système de suivi/monitorin g par la société civile de la mise en œuvre du PCD - Mise en place du système de monitoring et formation des associations sur ce système PCD/ CR BITIT Commune Commune Commune Page 34 Renforcem ent des capacités techniques de la commune Commission de la parité et de l’égalité des chances mise en place et effective Mise en place de la commission de la parité et de l’égalité des chances Etudes techniques réalisées Réalisation des études techniques Réalisation d’une étude portant sur : - Diagnostic de l’état des lieux : - proposition d’attributions, plan d’action et critères de sélection des membres de la commission - Validation par le conseil communal et mise en place de la commission - Formation des membres de la commission sur ces attributions et sur la dimension genre dans les PCD - Equipement des locaux de la commission PCD/ CR BITIT Commune 20000 Commune 200000 GTZ UNIFEM 200000 Page 35 PLAN D’ACTION TRIENNAL (2010 - 2012) PCD/ CR BITIT Page 36 Axe 1 : Amélioration de l’accès aux infrastructures et aux services sociaux de base et le développement du centre de la commune Domaine Actions à réaliser Planning annuel Budget total Electricité Eau potable Urbanisme 2010 Réseau routier Assainisse ment solide Assainissement liquide Aménagement du centre BITIT 15090600 Création d’un lotissement de 10ha ND Creusement de 3 puits : AIT ALI BOUBKER DWAYATE, AIT MOUSSI, AIT BRAHIM LAHFARI Aménagement du puit d’AIT AKKA Construction des châteaux et appui financier aux associations de gestion de l’eau • Réalisation d’une étude AEP par l’ONEP pour l’ensemble des douars de la commune • Réalisation des travaux de branchement Branchement des foyers des douars suivants au réseau d’électricité : − AIT ALI BOUBAKR − AIT MOUSSA HAMMI − AIT AKKA − AIT BRAHIM − AIT RBAA − AIT AMAR Réalisation de l’étude d’assainissement liquide par l’ONEP pour l’ensemble de la commune 720000 378000 1222980 18467122 1730000 Réalisation d’une étude de création d’une décharge contrôlée au niveau provincial Acquisition d’un camion pour la collecte des déchets 600000 Aménagement de la piste AIT CHAAYB au niveau du douar AIT CHAAYB (1Km) 120960 Aménagement de la piste reliant la RP5021 à AIT MOUSSI au niveau du douar AIT AMROU (2Km) 246000 Aménagement de la piste reliant la RR714 à REGRAGA au niveau du douar AIT BOUBAKR et REGRAGA (3,6Km) 500040 Contribution à la construction de la RP 5021 reliant AIT OUALLAL à IMOUZZAR sur 4Km PCD/ CR BITIT ND Page 37 2011 2012 Construction des pistes 150000 Aménagement et entretien des pistes 610000 Aménagement des pistes sur une longueur de 15,7Km 1944000 Aménagement des pistes par la Collectivité ethnique sur une longueur de 12Km 1600000 • Réalisation d’une étude • Réalisation des travaux pour goudronner 34 km de pistes Education 20400000 Construction de 3 ponts 150000 Création des classes du préscolaire 336000 Organisation des compagnes de sensibilisation auprès des parents d’élèves sur l’importance du préscolaire Aménagement et réhabilitation des établissements scolaires au niveau primaire 4000 242298,29 Construction d’un lycée à AIT MOUSSA HAMMI 10395000 Mobilisation des bicyclettes en faveur des élèves du collège et du lycée 40000 Plaidoyer auprès du ministère de la santé pour l’extension du centre de santé AIT MOUSSA HAMMI Santé Activités socioculturelle s et sportives ND Amélioration de la qualité des services de santé offerts par l’unité mobile 486200 Mise en place d’un complexe socio-sportif de proximité 1222700 Appui financier aux associations locales 480000 Construction des murs de clôture pour les cimetières 215000 PCD/ CR BITIT Page 38 Axe 2 : Le développement durable du secteur agricole à travers l’amélioration des rendements et la valorisation des produits agricoles tout en veillant à une exploitation rationnelle des ressources hydriques. Actions à réaliser Domaine Planning annuel Budget total 2010 Agriculture 2011 2012 ND Intensification de la production du Blé dur et tendre ND Extension, intensification et valorisation de la vigne de table 7000000 Aménagement du canal principal d'irrigation à BITIT 8000000 Aménagement Séguia BITIT sur 20 Km Axe 3 : Diversification des activités économiques porteuses en développant les secteurs du commerce, des services, de l’artisanat et du tourisme. Actions à réaliser Domaine Commerce Planning annuel Budget total 2010 150000 Acquisition d’un terrain pour la création d’un souk hebdomadaire au niveau de la commune ND Création d’un marché couvert ND Création d’un marché du gros Artisanat Appui à l’encadrement des femmes artisanes au sein des organisations professionnelles (associations/coopératives) 2000 Tourisme Aménagement des sources BITIT et AIN SBAA et création des espaces touristiques ND PCD/ CR BITIT Page 39 2011 2012 Axe 4 : Renforcement des capacités des acteurs locaux et promouvoir le partenariat Actions à réaliser Budget total Organisation des sessions de formation dans le cadre du plan de formation accompagnant le programme PAPCO Elaboration et mise en œuvre d’un plan de formation au profit des associations locales 262400 Renforcement des capacités des élus et des cadres communaux 60000 Renforcement des compétences des femmes élues et des dirigeantes des organisations féminines Amélioration de la gouvernance locale 120000 Mise en place de la commission de la parité et de l’égalité des chances 20000 Réalisation des études techniques 200000 Domaine Renforcement des capacités des acteurs locaux PCD/ CR BITIT ND 20000 Page 40 Planning annuel 2010 2011 2012 PLAN D’ACTION ANNUEL 2010 PCD/ CR BITIT Page 41 Domaine Urbanisme Actions à réaliser Aménagement du centre BITIT Creusement de 3 puits : AIT ALI BOUBKER DWAYATE, AIT MOUSSI, AIT BRAHIM LAHFARI Aménagement du puit d’AIT AKKA Construction des châteaux et appui financier aux associations de gestion de l’eau • Réalisation d’une étude AEP par l’ONEP pour l’ensemble des douars de la commune • Réalisation des travaux de branchement Branchement des foyers des douars suivants au réseau d’électricité : − AIT ALI BOUBAKR − AIT MOUSSA HAMMI Electricité − AIT AKKA − AIT BRAHIM − AIT RBAA − AIT AMAR Assainissem Réalisation de l’étude d’assainissement liquide par l’ONEP pour l’ensemble de la commune ent liquide Eau potable Assainissem ent solide Réseau routier Réalisation d’une étude de création d’une décharge contrôlée au niveau provincial Acquisition d’un camion pour la collecte des déchets Aménagement de la piste AIT CHAAYB au niveau du douar AIT CHAAYB (1Km) Aménagement de la piste reliant la RP5021 à AIT MOUSSI au niveau du douar AIT AMROU (2Km) Aménagement de la piste reliant la RR714 à REGRAGA au niveau du douar AIT BOUBAKR et REGRAGA (3,6Km) 15090600 Partenaire 1 Conseil provincial Partenaire 2 Conseil régional 720000 378000 1222980 18467122 1730000 ONE Population ONEP Bassin Sebou 600000 120960 INDH 246000 INDH 500040 INDH Contribution à la construction de la RP 5021 reliant AIT OUALLAL à IMOUZZAR sur 4Km Construction des pistes 150000 Aménagement et entretien des pistes 610000 PCD/ CR BITIT Partenaires Budget total ND Equipement Page 42 Province Partenaire 3 A mobiliser Aménagement des pistes sur une longueur de 15,7Km 1944000 Aménagement des pistes par la Collectivité ethnique sur une longueur de 12Km • Réalisation d’une étude • Réalisation des travaux pour goudronner 34 km de pistes 1600000 Santé Activités socioculture lles et sportives Aménagement et réhabilitation des établissements scolaires au niveau primaire 242298,29 Amélioration de la qualité des services de santé offerts par l’unité mobile 336200 Délégation santé Accorder des subventions aux associations locales 80000 Associations locales Construction des murs de clôture pour les cimetières 215000 Intensification de la production du Blé dur et tendre Extension, intensification et valorisation de la vigne de table Agriculture Aménagement du canal principal d'irrigation à BITIT Aménagement Séguia BITIT sur 20 Km Renforceme nt des capacités des acteurs locaux 20400000 150000 Construction de 3 ponts Education Collectivité ethnique ND ND 7000000 8000000 Organisation des sessions de formation dans le cadre du plan de formation accompagnant le programme PAPCO 262400 Renforcement des capacités des élus et des cadres communaux 20000 Mise en place de la commission de la parité et de l’égalité des chances 20000 Réalisation des études techniques 200000 PCD/ CR BITIT de INDH Délégation de l’agriculture PMV Délégation de l’agriculture PMV Délégation de l’agriculture PMV Délégation de l’agriculture PMV ADS Programme PAPCO GTZ UNIFEM Page 43 Autres rurales communes Chapitre IV : Dispositif de mise en œuvre du PCD L’élaboration et la mise en œuvre du PCD nécessitent la réalisation d’activités qui incluent le plaidoyer et la mobilisation des fonds, la conception d’un plan de communication, et la mise en place d’indicateurs partagés susceptibles de permettre le suivi des actions du plan, de mesurer le degré de participation des acteurs et les effets et impacts de la mise en œuvre du plan sur le développement local. 4.1. Plan de communication Une fois le PCD adopté, la commune est amenée à élaborer un plan de communication, en vue d’une diffusion large de ses objectifs auprès des différents acteurs. Il doit être préparé par le comité de pilotage et l’EAC avec l’accompagnement et l’appui de l’ADS. Le bon déroulement de la mise en œuvre du PCD dépend largement de la bonne circulation de l’information entre les différents acteurs. Aussi, le plan de communication aura pour objectifs primordiaux la détermination des approches de communication adéquates aux groupes ciblés. Parmi les approches de communication possibles, il y a les présentations devant les décideurs, les groupes d’intérêt et autres parties prenantes, des journées sur le terrain à l’occasion d’événements spéciaux (souks, moussems), et enfin les média (mise en place d’un site internet de la commune et les expositions. La communication orale, essentiellement dans notre contexte rural, serait d’un grand apport quant à la vulgarisation des projets auprès des populations cibles. 4.2. Plaidoyer et mobilisation des fonds Les ressources propres de la commune étant souvent insuffisantes, une stratégie de collecte des fonds manquants doit être mise en place, pour palier à cette carence budgétaire. L’objectif est de canaliser les ressources latentes qui peuvent être mobilisées pour assurer le financement des projets inscrits dans le PCD. Par la suite, la commune sera amenée à : Identifier les ressources mobilisables dans la commune ; Prévoir des emprunts auprès du FEC pour financer certains projets ; Etablir des contrats ou des conventions pour la réalisation de certains projets dans le cadre de la coopération décentralisée ; Soumettre certains projets au financement dans le cadre des programmes verticaux du ministère de l’intérieur ou autres ; Mobiliser les fonds auprès des programmes sectoriels notamment (Programme d’Urgence de l’enseignement 2009-2012, Plan Maroc Vert du 2008, Le plan National des bassins versant, La stratégie de haut commissariat aux eaux et forêts et la lutte contre la désertification…) Solliciter l’investissement privé. Les résultats attendus de cette étape : Contrats et/ou conventions signées dans le cadre de la coopération décentralisée, PCD/ CR BITIT Page 44 Emprunts effectués auprès du FEC, Le développement de projets intercommunaux, Le développement d’une stratégie de marketing territorial, Elaboration des projets de plaidoyer. 4.3. Suivi- Evaluation 4.3.1. Le suivi Le suivi consiste à collecter, analyser, comparer et communiquer l’information sur l’état d’avancement d’un projet. Elle cherche à mesurer l’efficacité interne des interventions en l’occurrence du PCD. Les objectifs assignés à cette étape : Apprécier l’état d’avancement matériel et financier du PCD (suivre et orienter l’exécution des activités) ; Assurer les réajustements des ressources et des activités en fonction des problèmes relevés. Les activités qui peuvent assurer un bon suivi sont : Désignation d’une cellule de suivi et d’évaluation ; Elaboration d’un sous système d’information qui permet la collecte de données pertinentes et observables; Détermination des périodicités de mesure et de collecte d’information ; Invitation des partenaires à fournir des rapports périodiques sur les réalisations prévus dans le PCD ; La mise en place d’un système de rétro information assurant un feedback périodique. Les résultats attendus sont : Un système d’information et de rétro information opérationnel est établi par les communes. Les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats visés sont dégagés et connus par tous les partenaires ; 4.3.2. L’évaluation L’évaluation est un processus qui consiste à porter des jugements objectifs sur des éléments ou des événements par rapport à un référentiel en vue d’éclairer la prise de décision. De ce fait, l’évaluation apparaît comme un suivi à portée plus large. Elle met l’accent sur les mesures d’impact et d’efficacité externe du PCD, et cherche à mesurer les retombées des projets réalisés dans le cadre du PCD sur la population. Enfin, une évaluation permet de tirer des enseignements des projets qui ont été couronnés de succès, comme de ceux qui ont moins bien réussi. Elle constitue, par conséquent, un outil de gestion par excellence. Il faut savoir que l’évaluation est une opération coûteuse qui doit être menée par les collectivités locales à la fin du PCD et avec l’appui des experts. PCD/ CR BITIT Page 45