administration municipale d`anse-à-pitres

 REPUBLIQUE D’HAITI ADMINISTRATION MUNICIPALE D’ANSE-À-PITRES
Termes de Référence
Assistance Technique pour l´élaboration du Plan Communal de Développement (PCD)
de l’Anse-à-Pitres
La Mairie de « Anse-à-Pitres » recherche une firme ou un groupe de techniciens pour
l’appuyer dans le cadre de l’élaboration de son Plan Communal de Développement (PCD).
1. Contexte
La Commune de « Anse-à-Pitres se localise à l’extrême est du Département du Sud’Est. Elle
jouit d’une position géographique stratégique surtout en raison de sa frontière avec la
République Dominicaine. Cette commune dispose de deux (2) Sections Communales et est
limitée par trois (3) autres Communes haïtiennes, savoir : Grand-Gosier, Thiotte et FondVerrettes.
Le projet d’élaboration du PCD bénéficie d’un appui financier de la Coopération espagnole via
l’ONG Solidaridad Internacional (SI). Cette dernière est financée par l’AECID dans le cadre
d’une convention signée en 2010. Cette convention est exécutée au niveau des
Arrondissements de Belle-Anse et Bainet. Elle vise en général à contribuer à l’amélioration
des conditions vie et la sécurité alimentaire, au moyen d'actions d'appui à l'accroissement et
l'amélioration des capacités de production agricole, la commercialisation, le renforcement et
l'organisation de la société civile, et aussi donner un appui à l'administration publique et au
développement local.
Dans le cadre de la convention, il est prévu un ensemble d’interventions d’appui au
renforcement des capacités des Collectivités Territoriales. Plusieurs de ces interventions
concernent le domaine de la planification stratégique et le renforcement institutionnel y
compris l’appui à l’élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de la Commune
d’Anse-à-Pitres qui fait objet du présent appel à manifestation d’intérêt.
La conduite de ce travail s’inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisés à l’échelle du
pays avec l’appui direct ou indirect du Ministère de la Planification et de la Coopération
Externe (MPCE).
Le MPCE s’est fixé comme l’un de ses objectifs, l’élaboration d’un ensemble d’outils-cadre
permettant d’accompagner les Communes à se doter d’instruments de planification selon une
démarche stratégique participative. C’est dans cette perspective qu’un « cadre
méthodologique-type pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) », a été
conçu. Le processus d’élaboration du PCD décrit dans ce document sera utilisé pour
l’élaboration du PCD cette intervention.
2. Objectif
Sensibiliser et animer la population afin de trouver avec elle des actions et/ou des projets
prioritaires pour les cinq (5) prochaines années. A son tour, la Mairie d’Anse-à-Pitres
élaborera en concertation avec les Autorités des Sections Communales ainsi des
représentants de la Société civile. Cette action de planification bénéficie de l’appui et des
Services déconcentrés de l’Etat le Plan Communal de Développement (PCD) avec l’appui de
Solidaridad Internacional.
3. Objet
La mission de la firme consiste à accompagner la Mairie dans le processus d’élaboration de
son PCD. Le travail requis comprend plusieurs étapes allant de l’analyse de l’état des lieux à
194, Bois Vernat, Entrée de la ville
Tels.: (509)
Email: [email protected]
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la formulation d’une vision du développement de la commune et à l’identification des
principaux axes de développement. Il vise aussi à l’identification concertée et participative des
priorités de développement de la Commune traduite dans le cadre de programmes et sousprogrammes communaux de développement.
4. Résultats attendus
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Les structures de dialogue pour la réalisation du PCD (Groupe de travail, Comité
de pilotage, comité de concertation, forums participatifs) sont créés et animés;
Le diagnostic participatif des acteurs de la Commune de l’Anse-à-Pitres est réalisé
à travers de focus group, enquêtes, ou d´autres outils de recherche de données.
Les stratégies de développement de la Commune ciblée pour les 5 prochaines
années sont élaborées de façon participative;
Le plan et les programmes pluriannuels dont une tranche annuelle sont élaborés
et adoptés.
La restitution et la validation de chaque produit d’étape attendu auprès de la
Commune bénéficiaire. Les documents formels aux fins de validation devant être
présentés et validés par le Conseil Communal avec l’appui technique du
Ministère de Planification et de la Coopération Externe (MPCE)
Mis en place d´un Comité de Mise en Œuvre (CMO) du PCD
5. Période et durée du processus
Il se déroulera sur une période maximale de quatre (4) mois et sera exécuté conformément
au processus prévu dans le « cadre-méthodologique pour l’élaboration du plan communal de
développement ».
Les travaux commenceront dans le meilleur des cas au mois de février 2014 pour prendre fin
en mai 2014. Les activités liées à la recherche-action exigeront un niveau d’effort plus élevé
au cours des premiers mois du mandat.
6. Qualifications générales et expériences requises :
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Connaissances et expériences prouvées dans le domaine de la planification
stratégique participative, décentralisation et développement local et aussi dans
l’élaboration de PCD;
Expérience dans le domaine de la planification stratégique tels que : concepts et
outils de l’approche de planification stratégique participative;
Connaissances/expériences en animation d’ateliers de formation et d’utilisation
d’outils techniques en planification stratégique ;
Connaissances en matière de conception de supports pédagogiques pour servir dans
le domaine du développement local et de la gouvernance locale;
Connaissances de la problématique de la décentralisation en Haïti;
Expérience de travail auprès des Collectivités Territoriales ;
Bonne connaissance des spécificités locales et de la problématique du
développement local dans la Commune concernée;
Bonne maitrise de l’utilisation du cadre méthodologique-type pour l’élaboration des
PCD.
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7. Paiements des Honoraires
Le montant maximum disponible 1 est de 25.000 USD (y compris la préparation et frais liées
aux réunions, déplacements, enquêtes, etc.), en 4 versements selon les modalités suivantes.
 10% après la signature du contrat ;
 30% après l’approbation de la méthodologie et la planification détaillées des
activités;
 30% après la validation du rapport de diagnostic ;
 30% après la restitution et validation du document par Mairie, SI et le MPCE et la mis
en marche du Comité de Mise en Œuvre (CMO)
8. Eléments constitutifs du dossier
Le dossier sera composé par :
 Une lettre de motivation;
 Un Curriculum vitae détaillé de tous les membres de l’équipe qui sera affectée a la
conduite du processus d’élaboration du PCD ;
 Des copies des diplômes, de certificats et autres obtenus ;
 Le quitus fiscal valide
 Les deux (2) derniers contrats de travail ou attestations de travail.
 L’offre de service
o L’Offre financière avec un budget le plus détaillé possible.
o L’Offre technique, selon la méthodologie du MPCE en spécifiant la
codification nécessaire pour chaque activité.
9.
Critères d´évaluation.
- 40 % Offre technique.
- 40 % Cv Équipe, expérience et formation.
- 20% offre économique (en respectant toujours le montant maximum disponible).
10. Dépôt de candidature
Les personnes intéressées sont priées d’apporter leurs dossiers sous plis cachetés au bureau
de Solidaridad Internacional (SI) sis à Labidou, Jacmel au plus tard le 11 février 2014 à
6 :00 PM.
Il/elle peut également adresser sa candidature par email: [email protected],
[email protected] et [email protected] tout en spécifiant dans l’objet
de l’email « Candidature à l’élaboration du PCD_Anse-à-Pitres ».
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Les offres qui dépassent ce montant seront éliminées 194, Bois Vernat, Entrée de la ville
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