Outils de recherche de documentation juridique - FSU

SNESUP-FSU
Stage de formation juridique
14 mai 2014
FSU, 104 rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas
Doc 1
La recherche internet de documentation juridique
La bonne méthode consiste à consulter en premier lieu les sources de droit, plutôt
que des circulaires ou des commentaires dont on ne sait rien des auteurs.
Pour approfondir une question, on peut se reporter aux publications de la doctrine (manuels,
articles de revues, encyclopédies juridiques). Le SNESUP vient d’acquérir une dizaine d’ouvrages
(consultables sur place auprès de Dali MILAT).
J’ai rédigé une trentaine de notes techniques sur des sujets précis, accessibles sur l’intranet
du SNESUP : https://intranet.snesup.fr/spip.php?rubrique94
La source documentaire principale est www.legifrance.gouv.fr, rubriques :
Codes : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Circulaires : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/
Jurisprudence administrative : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do
(démonstration de l’utilisation des moteurs de recherche)
Autres sites utiles
Adress’RLR : http://www.adressrlr.cndp.fr/?javascript=true
Vigie, veille juridique de la DGAFP http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-262
Legimobile : http://legimobile.fr
Lexinter http://www.lexinter.net
Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr, notamment les pages suivantes :
http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence
http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-des-dernieres-decisions-mises-en-ligne-khx
http://www.conseil-etat.fr/fr/demarches-et-procedures
Base juridique de la fonction publique (BJFP) http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
CADA http://www.cada.fr
CNIL : www.cnil.fr
Cours de droit gratuits http://www.cours-de-droit.net
Le droit administratif http://www.ledroitadministratif.com/index.php
p. 1