EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2016
L’an deux mil seize, le huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Périgny, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy DENIER, Maire.
Étaient présents,
M. Guy DENIER, M. Philippe MORISSET, Mme Nicole THOREAU, M. Michel FOUCAUD,
Mme Christine BERGER, M. Patrick ORGERON, M. Patrick CHERIN, Mme Myriam CONDAMIN, M.
Paulin DEROIR, Mme Catherine LE METAYER, Mme Astrid PERCHÉ, Mme Béatrice MUSET, M.
Dimitri JOUFFREAU, Mme Maryse MANESSE, M. Vincent TALLE, Mme Catherine MONANGE, M.
Jacques PIERARD, M. Jean-Jacques SAGOT, Mme Gaëlle ALISE, M. Daniel VINCE, M. Patrick
PALEM.
Etaient absents,
Mme Corinne BENETREAU (pouvoir à Mme Christine BERGER), Mme Laurence FRETARD
(pouvoir à Mme Nicole THOREAU), M. Philippe BOISSEAU (pouvoir à M. Dimitri JOUFFREAU),
Mme Annie PHELUT (pouvoir à M. Paulin DEROIR), M. Francis ALLARD (pouvoir à M. Guy
DENIER), M. Guillaume CARON (pouvoir à M. Vincent TALLE), Mme Françoise BOURDEL (pouvoir
à M. Jacques PIERARD), M. Benoît DUPERRAY.
Monsieur Vincent TALLE était désigné secrétaire de séance et M. VALENTINI secrétaire
auxiliaire.
date de la convocation 01/12/2016
membres en exercice
29
membres présents
21
procurations
7
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 6 OCTOBRE 2016
Le procès-verbal de la séance précédente du a été adopté à l’unanimité.
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INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :
Au titre de l’article L.2122-22 – 4° du CGCT
Libellé
Marchés passés
en application de
l’article 28 du
code des
marchés publics
(marché à
procédure
adaptée)
Objet
Fournisseur
Date
Montant
en €
Extension des Ateliers Municipaux :
Lot 1 – VRD
Lot 2 - Gros œuvre
Lot 3 - Charpente métallique
Lot 4 - Couverture sèche, bardage
Lot 5 – Métallerie
Lot 6 – Electricité
Lot 7 – Photovoltaïque
MLTP
Trichet
DL Atlantique
Proacier
DL Atlantique
Allez et Cie
Intis
29/08/2016
29/08/2016
29/08/2016
29/08/2016
29/08/2016
29/08/2016
29/08/2016
69 860
47 175
43 362
51 882
15 802
9 685
24 211
Travaux de restauration et mise en
accessibilité de l'église Saint Cybard :
Lot 1 - Maçonnerie/Pierre de taille
Lot 2 - Menuiserie/Charpente
Lot 3 – Couverture
Lot 4 - Vitraux d'art
Batisèvre
Asselin
Gautier René
L'art du vitrail
03/10/2016
03/10/2016
03/10/2016
03/10/2016
365 092
64 036
78 182
33 212
1
A titre d’information
Libellé
Objet
Commandes
importantes
hors marchés
à procédure
adaptée
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de
marchés publics de fournitures de denrées alimentaires
Etude d'un schéma directeur des Eaux pluviales
Garde-corps - Gymnase du stade
Imperméabilisation de façades – Stade
Logiciel Ciril – Mairie
Matériel informatique – crèche et mairie
Forfaits annuel 2016
Insertion dans profil Editions pour Palmilud
Armoire réfrigérée positive - Cuisine de Rompsay
Bardage - vestiaires du stade
Taxes foncières 2016
Table et bancs - Avenue Louise Pinchon
Placards pour la "Boussole"
Remplacement menuiserie - vestiaires terrains
d'entrainement
Réalisation de plateformes de toboggan - Palmilud
Citerne à eau
Reprise encadrement porte de garage ancienne mairie
Décoration de Noël - Guirlandes et cordons
Montant
en €
Fournisseur
Date
Agence Déclic
25/08/2016
3 360
Unima
Multiservice
Accastillage
AMG
04/10/2016
15 235
10/11/2016
1 416
13/09/2016
27/09/2016
27/09/2016
02/11/2016
29/09/2016
04/10/2016
04/10/2016
1 030
27 691
6 684
14 892
6 060
2 822
9 760
11/10/2016
38 045
17/10/2016
1 360
21/10/2016
1 826
Vallin
25/10/2016
15 900
Masters
Chevalerias
ERBTP
25/10/2016
28/10/2016
02/11/2016
CEF
10/11/2016
1 872
4 776
1 688
2 57
0
Soluris
Profil Editions
TL Froid
Guyonnet
Service des
impôts
L'Agence
Urbaine
Jollivet Frères
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2016-77 : Garantie d'emprunt Office Public de l'Habitat de la CDA
Le Conseil Municipal accorde sa garantie aux deux emprunts contractés par l'OPH de la
Communauté d'agglomération de La Rochelle auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et
s'engage à libérer les ressources nécessaires jusqu'au complet remboursement des sommes dues
par l'OPH et autorise le maire à signer tout acte nécessaire à cette garantie.
Vote : à l’unanimité.
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2016-78 : Subvention exceptionnelle ALPR
Le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention complémentaire de 1 500 € à
l'ALPR.
Vote : à l’unanimité.
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2016-79 : Décision modificative n°3
Section de fonctionnement
Articles
O22 Dépenses imprévues
Libellé
O22 Dépenses imprévues
Dépenses
Recettes
-22 000,00
O23 Virement à la section d'investissement
O23 Virement à la section d'investissement
9 700,00
O11 Charges à caractère général
60628 Autres fournitures non stockées
-20 000,00
60632 Fournitures de petit équipement
45 000,00
61551 Matériel roulant
-5 000,00
617 Etudes et recherches
4 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
2
6451 Cotisations à l'URSSAF
-20 000,00
014 Atténuations de produits
73925 Fonds péréquation des ressources intercomm.&comm.
16 000,00
66 Charges financières
666 Pertes de change
1 500,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections
722 travaux en régie
9 700,00
Total
9 700,00
9 700,00
Section d'investissement
Articles
Libellé
O21 Virement de la section de fonctionnement
Dépenses
O21 Virement de la section de fonctionnement
Recettes
9 700,00
21 Immobilisations corporelles
2158 Tondeuse - Espaces verts
10 300,00
2158 Compteur énergie - Stade
4 500,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile
12 200,00
2188 Défibrillateur - Palmilud
1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles
-28 000,00
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section
21312 Travaux en régie – Maternelle – Eclairage PMR
4 100,00
21318 Travaux en régie – Vestiaires - Détecteurs
3 500,00
2135 Travaux en régie – CTM - Cuisine
850,00
2138 Travaux en régie -4 allée du cimetière - Chaudière
460,00
2138 Travaux en régie – 2 rue de St Rogatien - Chaudière
330,00
2138 Travaux en régie – 4 rue de St Rogatien - Chaudière
460,00
Total
9 700,00
9 700,00
Vote : à l’unanimité.
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2016-80
Cession de matériels
Le Conseil Municipal accepte la reprise par la société CHEVALERIAS des biens suivant : la
Tondeuse KUBOTA GZD 21 pour un montant de 2 300 € et le Tracteur KUBOTA 2850 pour
1 500 €. Le Conseil Municipal décide de sortir de l’inventaire communal les biens désignés cidessus.
Vote : à l’unanimité.
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2016-81 : Communauté d'Agglomération de La Rochelle – Modification des statuts – avis
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux nouveaux statuts de la Communauté
d'Agglomération cités ci-dessous :
La reprise des modifications adoptées lors du Conseil Communautaire de
24/11/2014 ;
L’intégration des dernières évolutions liées à la loi NOTRe, qui prennent effet au
1er janvier 2017 ;
- Les transferts volontaires de compétences supplémentaires.
Vote : à l’unanimité.
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3
2016-82 : Avis sur le schéma de mutualisation des services de la Communauté
d’agglomération de La Rochelle
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au projet de schéma de mutualisation
proposé par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Vote : à l’unanimité.

2016-83 : Lotissement communal des Aigrettes – vente de terrain
Le Conseil Municipal approuve les modalités de commercialisation du lot n° 3 du lotissement
communal pour un prix de cession fixé à 545 000 € TTC, soit 477 267,17 € HT et une TVA sur
marge de 67 732,83 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes
nécessaires et désigne Maître MEYNARD notaire à BOURGNEUF, pour la rédaction des actes
authentiques.
Vote : à l’unanimité.
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2016-84 : Permis de construire Voltaire- cession de terrain
Le Conseil Municipal approuve le principe de cession d’une portion de la parcelle ZD 422 d’une
superficie de 50m². Il approuve le principe d’intégration au domaine public de la parcelle issue
de la parcelle ZD 423 d’une superficie de 705m² correspondant à l’emprise de la voie dénommée
« Rue des Tausières » ;
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et désigne
Maître DAOULAS notaire à LA ROCHELLE, pour la rédaction des actes authentiques.
L’’ensemble des frais afférents à cette affaire seront à la charge de la SCI Voltaire.
Vote : à l’unanimité.
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2016-85 : Piste cyclable RD n° 108 rue des Aigrettes – Demande de subvention
Le Conseil Municipal sollicite la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour la
participation à hauteur de 50 % à la réalisation de travaux d’aménagement de la liaison douce
pour l’année 2016, dont le montant est estimé à 13 330 € TTC.
Vote : à l’unanimité.

2016-86 : Palmilud - Tarifs comités d’entreprises et assimilés
Le Conseil Municipal adopte les dispositions selon lesquelles :
l’achat simultané d’au moins 5 cartes par un comité d’entreprise est obligatoire pour
bénéficier du tarif spécifique comité d’entreprise ;
l’achat simultané de 12 cartes d’une même catégorie par un comité d’entreprise entraîne
la gratuité de la 13ème carte de la même catégorie.
Vote : à l’unanimité.

2016-87 : Restauration de l’Eglise St Cybard – demande de subvention à l’Etat (DRAC)
Tranche conditionnelle n°1
Le Conseil Municipal sollicite de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles, une
participation de 30 642 € au titre de la deuxième phase de travaux de rénovation de l’église St
Cybard.
Vote : à l’unanimité.

4
2016-88 : Marché des fournitures des denrées alimentaire – Appel d’offres ouvert –
attribution du marché
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à venir ainsi que tout
avenant ou décisions de poursuivre les contrats dans la limite de 5% du montant du marché
initial.
Vote : à l’unanimité.

2016-89 : Mise en œuvre du reclassement indiciaire des agents contractuels dans le cadre
du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations
Le Conseil Municipal décide de faire bénéficier les agents contractuels de la revalorisation
indiciaire liée à la mise en œuvre du PPCR à la même date que les agents titulaires,
Monsieur le Maire est autorisé à prendre des arrêtés de reclassement indiciaire des agents
contractuels dans le cadre de la restructuration des carrières des fonctionnaires, à compter du 1 er
janvier 2017.
Vote : à l’unanimité.

2016-90 : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal décide la création des postes budgétaires suivants :
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives (Direction des sports),
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 35/35è (Direction pôle
ressources)
Le Conseil Municipal décide la suppression des postes budgétaires suivants :
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe à temps
complet 35/35ème (Direction des sports),
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet 35/35è (Direction
pôle ressources)
Vote : à l’unanimité.

2016-91 : Dérogation au repos dominical – Société CASEO-Alfa Menuiserie Rochelaise
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical
formulée par la société CASEO-Alfa Menuiserie Rochelaise pour la journée du dimanche 22
janvier 2017.
Vote : à l’unanimité.
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2016-92 : Eglise St Cybard – Convention avec la Fondation du patrimoine
Le Conseil Municipal sollicite les soutiens financiers de la Fondation du patrimoine et autorise le
Maire à signer la convention de financement.
Vote : à l’unanimité.

2016-93 : Subvention exceptionnelle-Association "Solidarité & Fraternité pour les enfants
d'Haïti"
Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association
"Solidarité & Fraternité pour les enfants d'Haïti" et demande qu’un compte rendu des actions
menées soit établi dans l’année à suivre.
Vote : à l’unanimité.

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