reglement des activites peri

REGLEMENT DES ACTIVITES PERI -SCOLAIRES
MATIN ET SOIR
La Ville d'Échirolles organise des activités péri–scolaires selon les grandes orientations
définies dans le Projet Éducatif Territorial.
Les activités péri-scolaires sont placées sous la responsabilité pédagogique d'un-e directeurtrice du territoire éducatif diplômé-e et expérimenté-e de l'association EVADE dans chaque
groupe scolaire.
Pour mettre en œuvre les activités, la Ville s'adjoint le concours de tous les acteur-trice-s
qualifié-e-s désireux-ses de s'associer à la mise en œuvre d'un projet éducatif partagé sur le
territoire.
Les activités péri-scolaires sont facultatives au libre choix des familles.
Article 1 – Les différentes activités péri-scolaires
L'organisation des activités est la même dans tous les groupes scolaires.
Les projets et contenus éducatifs peuvent varier d'un site à l'autre.
Les activités du soir en élémentaire font l'objet d'une demande d'agrément auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elles sont déclarées comme accueils de
loisirs péris-colaires à caractère éducatif et respectent à ce titre les normes d'encadrement
(nombre et qualification des personnels encadrant les enfants) en vigueur.
Les activités ont lieu dans l'enceinte de l'école ou à proximité immédiate. Les familles
accompagnent et viennent chercher leur-s enfant-s à l'école.
Article 1-1 : les accueils
Les accueils péri-scolaires offrent des espaces de détente et d'activités simples. Ils
fonctionnent dans les écoles maternelles et élémentaires le matin, le soir et le mercredi après
la classe.
Les arrivées et les départs peuvent se faire de façon échelonnés.
Néanmoins, pour éviter les circulations incessantes dans les locaux et garantir la qualité
d'accueil due aux enfants, sur certains sites, le-la directeur-trice du territoire éducatif peut être
amené-e à déterminer un cadre pour les horaires de départ des enfants.
Ils sont accessibles à tous les enfants scolarisés dans l'école dès lors qu'une inscription en
bonne et dûe forme a été faite auprès du service « accueil enfance ».
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015
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Sauf situation exceptionnelle faisant l'objet d'un accord express, les accueils ne sont pas
accessibles aux enfants scolarisés par dérogation aux secteurs scolaires lorsque le motif de la
dérogation est la garde de l'enfant par un proche. Les situations particulières peuvent être
examinées sur demande écrite argumentée et justifiée adressée au Maire.
Article 1-2 : les ateliers « J'apprends à travailler seul » et les ateliers « Découvertes »
Les ateliers « J'apprends à travailler seul » et les ateliers «Découvertes » existent en
élémentaire le soir après le classe.
Ils sont accessibles à tous les enfants scolarisés dans l'école dès lors qu'un dossier
administratif a été dûment complété et transmis au service « Accueil enfance ».
Les ateliers sont encadrés par des intervenant-e-s qualifié-e-s dans leur domaine d'activité :
– Animateurs-trices permanent-e-s EVADE
– ETAPS ou éducateur-trice-s sportif-ve-s des clubs
– Intervenant-e-s culturel-le-s ou associatif-ve-s,
– Enseignant-e-s ou étudiant-e-s (masters formant aux métiers de l'enseignement) pour
les ateliers « J'apprends à travailler seul ».
Les programmes changent au cours d'une année scolaire, et d'une année à l'autre, en essayant
de proposer un parcours diversifié aux enfants. Ils sont adaptés à l'âge des enfants et aux
différents cycles de la scolarité. Ils sont conçus en complémentarité et en cohérence avec les
apprentissages réalisés sur le temps scolaire.
Ateliers « J'apprends à travailler seul » : les enfants y trouvent une aide méthodologique et un
accompagnement facilitant leur scolarité. L'activité est organisée pendant une heure.
Les ateliers « Découvertes » offrent une palette d'activités variées favorisant la découverte,
l'ouverture au monde, l'expérimentation. Ils durent une heure trente.
Les ateliers sont organisés par cycles d'un trimestre scolaire : rentrée scolaire à vacances de
Noël, vacances de Noël à vacances de printemps, vacances de printemps à la fin de l'année
scolaire.
Dès lors qu'ils sont inscrits, les enfants doivent assiduité tout au long du trimestre. Toute
absence doit être justifiée. La présence est requise jusqu'à la fin de l'activité (17h pour les
ateliers « J'apprends à travailler seul », 17h30 pour les ateliers « Découvertes »).
Plusieurs absences non justifiées peuvent entraîner l'interdiction de s'inscrire à nouveau pour
les trimestres suivants.
Article 2 – Horaires
Les activités péri-scolaires fonctionnent sur une amplitude horaire identique dans toutes les
écoles.
Accueils (écoles maternelles et élémentaires)
• Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
- 7h50 à 8h35 (heure d'ouverture de l'école pour un début de la classe à 8h45)
- 16h à 17h30
• Les mercredis de 7h50 à 8h35 et de 11h45 à 12h30
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Les accueils ne fonctionnent pas le matin le premier jour de classe (jour de la rentrée).
Les ateliers (écoles élémentaires)
•
Les ateliers « J'apprends à travailler seul » fonctionnent de 16h à 17h
En cas de besoin, et sous réserve d'une inscription en bonne et dûe forme, à 17h, les
enfants peuvent rejoindre l'accueil avec départ échelonné jusqu'à 17h30.
•
Les ateliers « Découvertes » fonctionnent de 16h à 17h30.
Tous les ateliers (« J'apprends à travailler seul » et « Découvertes ») sont organisés les lundis,
mardis, jeudis et vendredis après la classe.
Les programmes varient selon les périodes, les écoles et les niveaux de classe.
Les ateliers démarrent la troisième semaine scolaire. Dans l'attente, les enfants dont les
familles ont un besoin de garde doivent être inscrits à l'accueil.
Article 3 - Modalités d'inscriptions et de paiement
Article 3-1 – Inscription administrative
Toute activité nécessite une inscription administrative.
A la fin de chaque année scolaire (juin) pour la rentrée suivante, un dossier d'inscription est
adressé à toutes les familles via les écoles pour les enfants déjà scolarisés, par courrier pour
les petit-e-s entrant à la maternelle ou les nouveaux arrivants sur la commune.
Ce dossier comprend :
– Les informations utiles sur les démarches à effectuer,
– Les fiches d'inscriptions à remplir pour toutes les activités démarrant dès la rentrée
(restauration, accueils matin et soir, centre de loisirs le mercredi)
En cas d'arrivée en cours d'année, l'inscription administrative se fait au service « Accueil
enfance ».
Quelle que soit l'activité demandée, aucune inscription ne peut être validée tant que les
responsables légaux de l'enfant n'ont pas retourné dans les délais impartis les documents
suivants :
• 1 fiche « sanitaire » par enfant dûment complétée et signée,
• 1 copie des pages du carnet de santé mentionnant le nom de l'enfant concernant les
vaccinations pour chaque enfant inscrit,
• 1 copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer,
facture électricité...)
• 1 attestation d'assurance scolaire et extra-scolaire
• 1 copie de l'attestation de la CAF mentionnant le quotient familial,
Aucun enfant ne peut être accueilli tant que le dossier d'inscription n'est pas complet.
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Article 3-2 - Tarification
Accueils périscolaires :
Les accueils sont payants selon la grille tarifaire déterminée chaque année par le Conseil
Municipal. Toute inscription vaut engagement de paiement.
La facturation est établie sur la base d'un forfait mensuel pour chaque temps. Le forfait est le
même quel que soit le nombre de jours de fréquentation dans la semaine (1,2,3, 4 ou 5 jours
par semaine) et le nombre de jours scolaires dans le mois.
Le tarif de la tranche inférieure est systématiquement appliqué pour trois enfants d'une même
famille inscrits à l'un ou l'autre des différents temps d'accueil.
En élémentaire le soir, la facturation de l'accueil s'ajoute au coût des ateliers péri-scolaires
quand l'enfant fréquente les deux.
Sauf absence justifiée de plus de 15 jours calendaires consécutifs, aucun remboursement n'est
effectué.
Dès lors que l'inscription est enregistrée, la facturation est établie automatiquement chaque
mois en même temps que celle de la restauration scolaire. Les factures sont envoyées par
courrier ou accessibles sur le portail internet « Espace famille ».
Lorsque l'inscription est contractée en cours d'année scolaire, la facturation est due dès le
mois au cours duquel l'enfant démarre l'activité et ce quel que soit le nombre de jours de
fréquentation dans ce premier mois.
Ateliers périscolaires :
Un paiement trimestriel est requis pour toute inscription à l'une ou l'autre des activités du
soir : ateliers « Découvertes », ateliers « J'apprends à travailler seul ». Il est versé à EVADE
selon les modalités décrites sur les fiches d'inscriptions remises par les DTE.
Le tarif est fixé par le Conseil d'Administration de l'association EVADE.
Article 3-3 : Modalités d'inscription dans les accueils (plannings de fréquentation)
Les inscriptions dans les accueils périscolaires du matin, du mercredi après la classe et du soir
sont enregistrées pour toute la durée de l'année scolaire.
Les parents renseignent pour chaque enfant un planning hebdomadaire de fréquentation (fiche
accueil). Ce planning peut être différent les semaines paires et impaires (notamment pour
prendre en compte les gardes alternées).
Les planning de fréquentation déterminés en début d'année s'appliquent jusqu'à la fin de
l'année scolaire en cours. Ils conditionnent l'édition des listes transmises aux enseignant-e-s et
aux animateur-trice-s, essentielles pour garantir la sécurité des enfants. Ils permettent
également de connaître le nombre et l'identité des enfants attendus chaque jour. Cela facilite
la constitution des équipes d'animateur-trice-s et la préparation des activités. La qualité
d'accueil des enfants en est améliorée.
Les accueils fonctionnant avec arrivées et départs échelonnés, les familles disposent malgré
tout d'une grande souplesse d'organisation.
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Inscriptions en cours d'année scolaire
Cette inscription est possible au « service accueil unique enfance » :
• Pour tout nouvel-le arrivant-e sur la commune,
• En cas de changement de situation justifié (exemples : séparation des deux parents,
reprise d'un emploi, raisons médicales...)
Lorsque l'inscription est effectuée, le service « Accueil unique enfance » remet aux parents
une attestation d'inscription qui doit impérativement être transmise au personnel d'accueil au
plus tard le premier jour de fréquentation de l'enfant.
Sans ce document, le personnel d'encadrement ne peut pas accueillir l'enfant.
Modifications durables des plannings de fréquentation
Les plannings peuvent être modifiés en cas de changement de situation important (ex : un
enfant ne fréquentait l'accueil que le soir, il doit venir tous les matins) et justifié.
Pour effectuer la modification, les responsables légaux de l'enfant doivent se rendre au service
« Accueil unique enfance » pour remplir un nouveau planning de fréquentation et transmettre
les documents justificatifs avant le 27 du mois en cours pour le mois suivant.
Modifications ponctuelles des plannings de fréquentation
De manière exceptionnelle, il peut néanmoins être utile de modifier le planning (ex : un enfant
est inscrit à l'accueil du matin les jeudi et vendredi, exceptionnellement, il doit venir un
mardi). Dans ce cas, il convient de remettre un message écrit au personnel d'encadrement :
ATSEM, animateur-trice- ou directeur-rice du territoire éducatif.
Attention : ces modifications ne peuvent être effectuées que si l'enfant est inscrit pour le
temps concerné (matin, mercredi ou soir)
Article 3-4 : Modalités d'inscription dans les ateliers « J'apprends à travailler seul » et
« Découverte »
Les inscriptions pour les ateliers du soir en élémentaire se font chaque trimestre auprès du-de
la directeur-trice du territoire éducatif.
Les documents d'information et d'inscription sont transmis dans les classes :
– le jour de la rentrée pour le premier trimestre,
– à la fin des premier et deuxième trimestres pour le trimestre suivant.
Au cours des deux premières semaines de l'année scolaire, les directeurs-trices des territoires
éducatifs, les intervenant-e-s et les animateur-trice-s sont disponibles pour expliquer les
contenus des ateliers proposés aux enfants et à leurs familles. Ils accompagnent également les
démarches d'inscriptions.
Les directeurs-trices des territoires éducatifs réceptionnent les demandes dinscription et
organisent les affectations des places dans les différents ateliers. Les règles d'attribution
prennent en compte les contextes particuliers à chaque école et peuvent donc varier d'un site à
l'autre. Dans toute la mesure du possible, les DTE veillent à ce que les enfants puissent
obtenir leur premier choix au moins une fois par trimestre et s'assurent d'un accès de tous aux
différents types d'activités.
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Les ateliers démarrent la troisième semaine scolaire.
En cas d'arrivée en cours de trimestre, les enfants peuvent être inscrits dans les ateliers sous
réserve des places restant disponibles. A défaut, ils peuvent être inscrits à l'accueil jusqu'à la
fin du trimestre en cours.
Article 4 - Conditions d'admission
Certaines situations spécifiques peuvent nécessiter d'adapter les modalités d'accueil.
Jeunes enfants
La succession de temps d'accueil en collectivité peut générer un état de fatigue dommageable
aux apprentissages et à l'équilibre de l'enfant notamment chez les jeunes enfants. Dans
certains cas, les personnels d'encadrement peuvent être amenés à suggérer la recherche
d'autres solutions d'accueil plus adaptées.
PAI
Le Projet d'Accueil Individualisé s'applique aux élèves ayant un besoin spécifique lié à une
maladie signalée, une pathologie chronique, un appareillage médical... Ce protocole établi par
écrit entre la famille et les différent-e-s encadrant-e-s de l'enfant sur les temps scolaires et
péri-scolaires permet une communication suffisante entre toutes les personnes chargées de
l'enfant pour garantir des soins adaptés en cas de besoin. Il détermine notamment les
modalités de délivrance de médicaments pendant les temps d'accueil.
Lors d'une nouvelle inscription dans les activités péri-scolaires, les familles sont tenues de
signaler l'existence d'un PAI pour le temps scolaire au moment de l'inscription.
PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation précise les modalités particulières de scolarité pour
tout enfant porteur de handicap. Pour toute demande d'inscription sur les temps péri-scolaires,
le-la directeur-trice du temps périscolaire prendra attache auprès du-de la directeur-trice de
l'école pour convenir, avec la famille, du cadre d'accueil le plus adapté pour l'enfant.
CLIS
Les élèves scolarisés en CLIS ont accès gratuitement aux accueils du matin, du mercredi et du
soir lorsqu'ils sont conduits à l'école en taxi et que les horaires d'arrivée et de départ ne
correspondent pas aux horaires scolaires. Les familles doivent néanmoins remplir un dossier
d'inscription auprès du service « accueil enfance ».
Les élèves des CLIS résidant hors commune bénéficient du tarif variable selon le quotient
familial appliqué aux échirollois.
Les échirollois fréquentant les CLIS peuvent accéder aux différentes activités dans les mêmes
conditions que les enfants faisant l'objet d'un PPS.
Article 5 - Arrivée et départ des enfants
Le matin, les enfants doivent être conduits jusqu'au lieu d'accueil par leurs parents (ou
accompagnateurs-ttrices) qui consignent leur arrivée dans la liste de présence.
Le soir, les parents (ou accompagnateurs-trices) doivent se signaler et dépointer auprès du
personnel d'encadrement présent avant de partir avec l'enfant.
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Les parents doivent désigner dans le dossier d'inscription toutes les personnes majeures
autorisées à venir chercher leur enfant à la fin des activités et/ou s'il-elle est autorisé-e à
quitter les lieux seul-e ou pas.
Pour déroger à la règle précédente, les parents devront remplir et signer un document de
décharge de responsabilité.
Un justificatif d'identité peut être demandé à toute personne venant chercher un enfant
(notamment lorsque la personne vient chercher l'enfant très occasionnellement) dès lors
qu'elle n'est pas connue du personnel présent et ce même si celle-ci est mentionnée sur la fiche
d'inscription.
Article 6 – Goûter
Le soir après la classe, un temps de récréation est toujours organisé pour permettre aux
enfants de sortir (lorsque le temps le permet) et de prendre un goûter.
Le goûter est fourni par les familles.
Article 7 - Retards
Les parents (ou personnes désignées par eux pour venir chercher les enfants) sont tenus de
respecter les horaires de fonctionnement des activités péri-scolaires.
En cas de retard imprévisible en fin de journée, ils doivent impérativement prévenir les
personnels responsables des activités.
Au cas où un enfant serait toujours présent à l'heure de la fermeture, après avoir épuisé toutes
les possibilités pour joindre les parents et / ou les personnes mentionnées dans le dossier
d'inscription, le-la directeur-trice du territoire éducatif (ou l'animateur-trice relais en
maternelle) fera appel aux services de police qui indiqueront la conduite à tenir.
En cas de retards répétés, un courrier d'avertissement sera adressé à la famille. Sans
amélioration, la ville pourra décider l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant.
Article 8 - Matériel et tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire des enfants doit être adaptée à l'activité suivie (Ex : prévoir une tenue
de sport en cas d'atelier sportif, une vieille blouse en cas d'atelier arts plastiques etc...).
Le petit matériel et l'équipement spécifique nécessaires aux activités sont fournis par la ville
ou EVADE..
Article 9 : Santé
Conformément à la législation, les enfants malades ne peuvent être admis dans les activités
péri-scolaires. En conséquence, tout enfant présentant des symptômes de maladie pourra être
refusé par les personnels assurant l'accueil le matin.
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Après une maladie contagieuse, et conformément aux règles en vigueur pour tout accueil
collectif, un certificat de non contagion pourra être exigé lors du retour dans les activités
(notamment à l'accueil le matin).
Sauf PAI ou PPS, aucun médicament ne peut être administré par le personnel d'animation.
Tout médicament trouvé dans les affaires de l'enfant sera confisqué et rendu à la famille le
soir.
En cas de problème de santé survenu pendant l'accueil, le-la directeur-trice du territoire
éducatif (l'animateur-trice relais ou les ATSEM en maternelle) appellera les parents et ils
décideront ensemble de la conduite à tenir. S'il-elle le juge nécessaire, le-la directeur-trice,
l'animateur-trice ou les ATSEM pourront demander aux parents de venir chercher leur enfant
avant la fin de l'activité.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence
(SAMU, pompiers). Les parents seront prévenus immédiatement après.
En cas d'accident, un imprimé de déclaration d'accident est renseigné par le-la directeur-trice
du territoire éducatif, les animateur-trice-s ou les ATSEM. Il est ensuite transmis à la famille
pour sa déclaration d'assurance.
Article 10 - Responsabilités et assurances
La responsabilité des équipes d'encadrement court dès lors :
• Que les modalités d'inscription et d'admission ont été respectées,
• Que l'enfant a été confié à un-e animateur-trice par son accompagnateur le matin ou
son enseignant le soir,
• Jusqu'à l'arrivée des parents ou de la personne autorisée à venir chercher l'enfant.
Les parents doivent contracter une assurance responsabilité civile et extra scolaire. Dans le
cas où leur enfant causerait un dommage à autrui, les parents sont tenus d'effectuer les
démarches utiles auprès de leur assureur. Le-la directeur-trice ou l'animateur-trice relais du
territoire éducatif transmet toute information en sa possession nécessaire à leur déclaration.
Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires. Les bijoux et autres objets de
valeurs sont vivement déconseillés dans le cadre des activités péri-scolaires. En cas de perte,
de détérioration ou de vol, ils ne pourront faire l'objet d'aucune indemnisation.
Les enfants sont tenus de respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Les parents
sont légalement responsables de toute détérioration matérielle causée par leur(s) enfant(s) et
pourront être sollicités pour remplacer ou rembourser le matériel abîmé.
Article 11 : Sécurité
Tout objet pouvant représenter un danger est interdit dans le cadre des activités péri-scolaires
et sera systématiquement confisqué par le personnel d'encadrement.
Article 12 : Respect des règles de vie
Les enfants et leurs familles sont tenus de respecter les termes du présent règlement.
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Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie fixées par l'équipe d'encadrement et les
consignes données.
Tout manquement aux règles de vie, tout comportement irrespectueux à l'égard des personnels
et / ou des autres enfants, tout acte entraînant la dégradation du matériel mis à disposition et /
ou des locaux pourra faire l'objet de sanctions.
En cas d'écarts répétés et / ou graves à la règle, les parents seront alertés par téléphone dans
un premier temps, puis par courrier. Le-la directeur-trice du territoire éducatif pourra solliciter
une rencontre avec les parents.
Sans amélioration, une mesure d'exclusion temporaire ou définitive des activités peut être
prononcée. Dans ce cas, aucun remboursement des montants versés à l'inscription ne pourra
être effectué.
En cas d'actes graves, pouvant mettre en danger l'enfant ou les autres enfants, l'exclusion peut
être immédiate.
Article 13 : Grève
En cas de grève des personnels enseignants ville ou EVADE, les parents sont informés par
voie d'affichage des risques de perturbations dans le fonctionnement des accueils périscolaires.
En cas de grève du personnel enseignant, les accueils et les ateliers sont maintenus
uniquement pour les enfants accueillis en classe.
Article 14 : Litige
Toute réclamation doit faire l'objet d'un courrier adressé à Monsieur le Maire.
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