Ruelle des juifs Marigny-le-Châtel (10) le 09 février 2012 à

REUNION D’INFORMATION SUR LE PROJET ARC DE DIERREY
Marigny-le-Châtel – 9 février 2012
Compte-rendu synthétique
La réunion s’est déroulée de 18 heures à 19h15, dans la salle de l’Espérance de Marigny-le-Châtel,
avec la participation de 65 personnes environ.
Intervenants en tribune :
. Bertrand SIMON, chef de projet, GRTgaz
. Geoffray WOLVERT, coordonateur des études, GRTgaz
. Martin PARASOTE, ingénieur tracé, GRTgaz
. Florence BRISSAY, responsable procédures administratives, GRTgaz
Dans la salle :
.Jean-Luc DURISCH, responsable travaux, GRTgaz
Après avoir remercié la mairie pour la mise à disposition de la salle, Bertrand SIMON présente les
intervenants et le déroulement de la réunion.
Sur la base d’un diaporama, GRTgaz présente:
. le contexte et l’historique du projet, en particulier la suspension des études en 2010, puis la
relance du projet, fin 2011, en vue de la mise en service du terminal méthanier de Dunkerque en
2015,
. les grandes caractéristiques et les étapes du projet ;
. les activités qui concerneront plus précisément l’activité agricole : travaux topographiques,
recensement et expertise des drainages et irrigations, achats de terrains pour les postes de
sectionnement, campagne de conventions de servitudes avec les propriétaires, et enfin,
études de sol ;
. les impacts potentiels sur l’activité agricole, notamment l’impact de la piste de travaux,
d’une largeur de 30 à 35 m.
Après un film sur la pose de l’artère Beauce-Mantois, les principes et modalités relatives aux
servitudes (pour les propriétaires) et compensations pour les dommages aux cultures (pour les
exploitants agricoles) sont présentés. En particulier, les cultures peuvent reprendre y compris sur la
bande de servitude de 20 m de large. En revanche, il n’est pas possible d’y construire de bâtiment ou
de planter des arbres de plus de 2,70 m de hauteur.
Arc de Dierrey/ Réunions d’information/ Marigny-le-Châtel 9 février 2012
La présentation de GRTgaz se termine par une présentation des modalités de détermination du tracé
et d’un film simulant le survol du tracé proposé sur le secteur de la réunion.
Des échanges ont ensuite lieu avec la salle. Une dizaine de questions, avis et constats sont recueillis,
portant sur les points suivants :
1. Plusieurs questions portent sur les modalités d’indemnisation et en particulier :
. la prise en compte de la non constructibilité au-dessus de la canalisation
. le calcul du montant des indemnisations
Sur ces points, GRTgaz apporte les éléments de réponse suivants :
- Le propriétaire est indemnisé pour les servitudes de passage (la bande de servitude permet l’accès
de la canalisation à l’exploitant). Le montant de l’indemnité correspond à un pourcentage de la
valeur vénale du terrain concerné (ex : 80% pour les cultures céréalières, 90% pour les vignes,
terrains boisés et vergers). Cette valeur vénale est remise chaque année à jour par le ministère de
l’Agriculture.
- La bande de servitude appartient toujours au propriétaire du terrain qui s’engage à ne procéder à
aucune construction, ni aucune plantation d’arbres de plus de 2,70 m,
- Si le terrain devient constructible et si sa valeur se modifie, le maître d’ouvrage s’engage à
indemniser le propriétaire, sur la base d’un éventuel changement de valeur du terrain.
- L’exploitant est indemnisé pour les dommages aux cultures (perte de récolte de l’année en cours,
déficit sur les récoltes suivantes, gênes et troubles divers), selon un barème établi par les Chambres
d’Agriculture. Les travaux se déroulent, dans la mesure du possible, de mai à septembre, pour limiter
ces dommages.
2. D’autres questions portent sur le tracé de la canalisation :
- Le tracé est-il définitif ?
- GRTgaz a-t-il tenu compte du débat public pour élaborer ce tracé ?
A ces questions, GRTgaz apporte les précisions suivantes :
- Le tracé est quasiment définitif. Des modifications peuvent y être apportées, mais de façon
marginale, à l’échelle d’une parcelle.
- La concertation a permis au maître d’ouvrage de recenser l’ensemble des contraintes et d’en tenir
compte le plus possible. Le tracé présenté au public est donc celui qui comporte le moins d’impacts.
3.
Des questions portent sur l’organisation du chantier :
- Quelle est la durée des travaux sur les parcelles ?
- A quelle date commencera le chantier ?
- Dans quel sens les travaux seront-ils effectués ?
- Comment seront traités les excédents de chantier ?
A ces questions, GRTgaz apporte les éléments de réponse suivants :
- Le chantier débutera en 2014 pour une durée totale de 18 mois. Ce délai comprend les arrêts des
travaux en cas d’intempéries.
- Le chantier sera découpé en cinq tronçons d’une soixantaine de km chacun. Chaque tronçon sera
confié à une entreprise de pose. Le point de départ des travaux n’est pas encore déterminé, ni les
dates d’intervention, parcelle par parcelle. Au minimum un mois et demi avant le démarrage des
Arc de Dierrey/ Réunions d’information/ Marigny-le-Châtel 9 février 2012
travaux, des réunions d’information seront organisées avec le public concerné et l’entreprise de
pose.
- La gêne occasionnée sur les parcelles durera entre 4 et 5 mois, entre le début des travaux et les
opérations de remblais. La remise en état pourra être reportée au printemps en cas de pluies
abondantes.
- Six mois avant le début des travaux, les exploitants agricoles seront rencontrés pour les aider dans
leurs déclarations PAC.
- Le volume d’excédent de chantier est estimé à 1 m 3 par m de linéaire. La terre végétale sera
conservée à part dans l’emprise du chantier et remise en place, une fois les travaux de remblais
terminés.
- Les terres excédentaires seront évacuées dans des décharges agréées par les Directions Régionales
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DREAL. Certains matériaux pourront être
conservés et utilisés par les mairies, mais toujours après avis des DREAL.
La réunion plénière s’est terminée à 19h15 pour laisser la place à des échanges individuels autour de
photos aériennes du tracé.
Arc de Dierrey/ Réunions d’information/ Marigny-le-Châtel 9 février 2012