Outil d`auto-évaluation : chantier de creusement, d

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Outil d’auto-évaluation
Chantier de creusement,
d’excavation et de tranchée
en milieu municipal
Mars 2015
Travaux de creusement, d’excavation
et de tranchée
Réalisation : Diane Côté
Sylvie Poulin
Révision 2015 : Serge Toutant
Le générique masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
© Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales », 2015
Nota : Bien que cette publication ait été élaborée avec soin, à partir de sources reconnues
comme fiables et crédibles, l’APSAM, ses administrateurs, son personnel, les formateurs
associés ainsi que les personnes et organismes qui ont contribué à son élaboration
n’exercent aucun contrôle sur votre utilisation des informations, conseils, directives,
produits ou services qui y sont mentionnés et n’assument aucune responsabilité à l’égard
de votre utilisation de ceux-ci. De plus, le contenu de cette publication pourrait avoir à
être adapté dans la pratique, en tenant compte de certaines circonstances de lieu et de
temps ainsi que du contexte général ou particulier dans lequel il est utilisé.
Toute reproduction de cette publication ou d’un extrait de celle-ci doit être autorisée par
écrit par l’APSAM et porter la mention de sa source.
APSAM - Outil d’auto-évaluation Tranchée - Mars 2015
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et de tranchée
Travaux de creusement, d’excavation et de tranchée
Vous n’êtes pas sans savoir que depuis maintenant dix ans, la CSST cible, dans son plan d’action
construction, les travaux de creusement, d’excavation ou de tranchée non conformes. Ce plan d’action
mise notamment sur l’importance d’une gestion permanente de la santé et de la sécurité par tous les
intervenants sur les chantiers et rappelle, entre autres, les exigences légales suivantes :
 Les parois de la tranchée doivent être étançonnées;
 Les matériaux doivent être déposés à plus de 1,2 mètre du bord des parois;
 Les véhicules et les machines doivent circuler et être stationnés à plus de 3 mètres de la tranchée.
En cas de manquement à ces règles, les fautifs s’exposent à un arrêt des travaux et sont passibles de
poursuites pénales (constats d’infraction). Les condamnations sont publiées dans les journaux.
Les municipalités ont l’obligation d’assurer, par le biais de mesures concrètes, la prévention des accidents
liés aux travaux de creusement, d’excavation et de tranchée.
L’APSAM vous propose une démarche qui vous permettra d’identifier, de corriger et de contrôler les
risques liés à ces travaux.
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et de tranchée
La démarche
La démarche de prévention ne peut être menée de façon satisfaisante par une personne étrangère au
service concerné par les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée, notamment le service des
travaux publics. C’est l’équipe des travaux publics qui est la mieux placée pour réussir cette démarche. Si
vous le jugez utile, vous pouvez bien sûr demander conseil à un spécialiste ou à une personne
d’expérience. Notez que la participation des travailleurs est souvent le principal facteur de succès de cette
démarche.
Nous vous proposons une démarche en trois temps :
•
•
•
IDENTIFIER les dangers et les lacunes dans la gestion de la SST
CORRIGER les situations à risques et les lacunes
CONTRÔLER afin d’empêcher les récidives.
IDENTIFIER
Les questionnaires qui suivent vous permettront de procéder à la première étape, soit identifier les dangers
lors des travaux de creusement, d’excavation et de tranchée ainsi que les lacunes dans la gestion de la
santé et de la sécurité sur ces chantiers. Nous ne prétendons pas que ces questions couvrent de façon
exhaustive l’ensemble des règles de sécurité dont vous devez tenir compte lors de ces travaux, mais elles
vous permettront de faire un bilan de la situation qui prévaut dans l’organisation et d’établir un bon portrait
SST en lien avec ces travaux.
Par des questions simples, vous pourrez rapidement identifier les éléments problématiques et planifier les
correctifs. Vous devez être en mesure de répondre à chaque question par OUI ou NON, sans équivoque.
S’il y a un moindre doute, cochez DOUTE et procédez aux vérifications nécessaires afin de clarifier la
situation (parfois rien ne vaut une visite de chantier). Les questionnaires sont suivis de recommandations
qui vous guideront vers l’objectif visé.
Si vous souhaitez valider une information ou connaître les règles de sécurité obligatoires ou
recommandées ainsi que la législation applicable, consultez les sites web suivants :
APSAM : Thèmes -> Types de travail -> Creusements, excavations, tranchées.
http://www.apsam.com/theme/types-de-travail/creusements-excavations-tranchees
CSST : le guide Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée : aidemémoire pour l’employeur, version de juin 2013.
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_2301web.pdf
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et de tranchée
Éditeur officiel du Québec : Le Code de sécurité pour les travaux de construction
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_2_1/S2_1R4
.HTM
L’APSAM met à votre disposition ses services de conseil et ses activités de formation. Nos conseillers sont
disponibles pour répondre à vos questions ou pour vous accompagner dans l’élaboration d’un plan d’action
en prévention.
CORRIGER
Une fois les grilles complétées, pour les questions auxquelles vous aurez répondu NON ou DOUTE, ou
pour toute pratique non sécuritaire ou non conforme à la législation, une réflexion s’impose pour déterminer
quelles actions concrètes devront être mises en œuvre pour corriger la situation. Vous devez adapter les
solutions à votre situation particulière.
Nous vous proposons l’utilisation d’un outil simple et pratique, la fiche de prévention. Cet outil vous
permettra d’identifier le problème, le danger ou la lacune, d’y indiquer les correctifs qui devront être
apportés, ainsi que les moyens qui devront être mis en œuvre pour contrôler la situation.
Un modèle de fiche de prévention vous est fourni. N’hésitez pas à le reproduire ou à vous en inspirer pour
vos propres fiches.
CONTRÔLER
Ensuite, vous devez vous assurer que vos correctifs ne sont pas inutiles, que vous pouvez les maintenir et
ainsi tirer profit des améliorations auxquelles vous avez consacré vos efforts, votre temps et votre argent.
Demandez-vous :
-
comment pouvons-nous vérifier que ce que nous faisons « reste fait »? (Inspection, entretien, rappel
de formation, etc.)
comment pouvons-nous éviter d’introduire de nouveaux dangers lors de travaux de creusement,
d’excavation et de tranchée? (Politique d’achat, formation des nouveaux employés, etc.)
Bien contrôler vous permet de régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent plutôt que de
devoir faire face à un accident et à ses conséquences.
______________________________________________________________________________
Inspiré et tiré du Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et moyenne entreprise publié par la CSST.
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_16082web.pdf
Inspiré et tiré du document publié par Préventex Pour un environnement de travail sécuritaire : outil de diagnostic.
http://www.preventex.qc.ca/images/documents/reference/Diagnostic.pdf
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et de tranchée
Auto-évaluation
Chantier de creusement, d’excavation et de tranchée
Préalables - gestion de la SST
1. La direction des travaux publics a-t-elle élaboré une directive claire
présentant sa position sur l’application des mesures de sécurité sur
les chantiers de creusement, d’excavation et de tranchée?
2. La direction des travaux publics a-t-elle mis en place un processus
décisionnel qui lui permet de mieux planifier les chantiers de
creusement, d’excavation et de tranchée en réduisant les
interventions faites en situation d’urgence?
3. Une procédure de travail a-t-elle été élaborée (ensemble des
étapes à franchir, des moyens à prendre et des méthodes à suivre
dans l’exécution des travaux de creusement, d’excavation et de
tranchée)?
4. La procédure de travail est-elle mise à jour et modifiée en fonction
de nouvelles règlementations (ex. : Règlement sur la qualité de
l’eau potable), de nouveaux équipements ou autres changements?
5. La procédure de travail est-elle connue et bien comprise de tous
les intervenants concernés par les travaux de creusement,
d’excavation et de tranchée?
6. Les responsables de chantier et les travailleurs ont-ils les
compétences et les connaissances nécessaires pour diriger et /ou
exécuter sécuritairement les travaux de creusement, d’excavation
et de tranchée?
(Exemples : opération de l’excavatrice et des véhicules lourds, gel
de conduite, utilisation de la scie à béton, signalisation routière,
élingage, manipulation de matières dangereuses, etc.)
7. Les responsables de chantiers ont-ils l’autorité pour arrêter les
travaux sans délai en cas de situation dangereuse?
8. Des sanctions sont-elles prévues et appliquées en cas de nonrespect de la procédure de travail et des règles de sécurité?
9. Le responsable de chantier a-t-il des ressources suffisantes pour
permettre de résoudre des problèmes courants en SST dans le
cadre de ses fonctions?
10. Les manquements à la SST observés au chantier sont-ils corrigés
sans délai?
OUI
NON
DOUTE
6
et de tranchée
11. S’assure-t-on que le matériel utilisé, loué ou emprunté est
conforme aux normes applicables?
12. Est-ce que toutes les excavations et tranchées sont
étançonnées?
13. Connaissez-vous tous les types de système d’étançonnement
disponibles?
14. Les intervenants ont-ils reçu une formation concernant
l’utilisation du (des) système(s) d’étançonnement et
connaissent-ils les caractéristiques et limites de cet (ces)
équipement(s)?
7
et de tranchée
Auto-évaluation
Préalables - Gestion de la SST
Remarques et Recommandations
r.1.
La direction doit élaborer et signer une directive, c’est-à-dire une prescription qui détermine la ligne
de conduite à adopter ou l’orientation à suivre, en lien avec l’application des mesures de sécurité
sur le chantier. La direction s’engage ainsi à fournir les ressources financières, humaines et
organisationnelles nécessaires à l’application de cette directive.
r.2
En vous préparant aux situations d'urgence nécessitant des travaux de creusement, d’excavation
et de tranchée (par exemple : bris de conduits d’aqueduc), vous protégez la vie des employés de
votre organisation, ainsi que ses biens. La planification permet de déterminer les façons d’agir des
intervenants dans de telles situations.
r.3.4.5. Une procédure de travail doit décrire les activités à réaliser dans l’ordre où elles doivent être faites
en y intégrant les mesures de sécurité nécessaires. En intégrant la santé et la sécurité aux
directives et procédures transmises aux travailleurs, la direction démontre que la SST fait partie
intégrante des tâches à effectuer.
La procédure doit pouvoir répondre à qui fait quoi, quand, comment, avec qui, avec quoi, qui
contrôle quoi et à quel moment, etc. Elle doit être mise à jour, revue et corrigée au besoin et doit
être connue et surtout bien comprise de tous les intervenants sur le chantier. La direction doit se
doter de moyens pour assurer le respect de ces impératifs.
r.6.
Rappel : Article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité
et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :
9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la
formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait
l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est
confié.
r.7.
La direction doit autoriser les responsables du chantier à arrêter les travaux sans délai en cas de
situation dangereuse. La direction doit leur assurer son support dans ces décisions.
8
et de tranchée
r.8.
La direction doit établir des règles claires pour permettre aux responsables de chantier d’intervenir
en cas de non-respect des règles de sécurité. Certaines municipalités ont même informé les
responsables et les travailleurs, par le biais de leur directive (voir r.1), que des sanctions seront
imposées en cas de non-respect des règles de santé et sécurité sur les chantiers.
Le comportement des responsables de chantier ainsi que celui des autres gestionnaires concernés
influencera grandement sur le comportement des travailleurs et leur adhésion aux nouvelles
directives.
r.9.
La direction doit établir des règles claires pour permettre aux responsables de chantier de résoudre
des problèmes courants en santé et sécurité et elle doit fournir les ressources suffisantes pour
permettre aux responsables d’agir dans le cadre de leur fonction.
r.10.
En intervenant rapidement lorsqu’on lui signale des situations dangereuses, le responsable
démontre à tous les travailleurs l’importance qu’il accorde à la santé et la sécurité sur le chantier.
r.11.
Quelle que soit la provenance du matériel et des équipements utilisés, l’employeur a l’obligation de
s’assurer de leur conformité aux normes (réf. article 51.7 LSST).
r.12.
Lire le guide Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée : aidemémoire pour l’employeur, version de juin 2013,
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_2301web.pdf. Porter une attention
particulière aux pages 12 à 14.
r.13.
Consulter le document Recensement des systèmes d’étançonnement et de blindage pour les
excavations et les tranchées, réalisé par l’IRSST,
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-583.pdf. Vous trouverez dans ce document
le catalogage des systèmes d’étançonnement et de blindage conçus et approuvés par des
municipalités ainsi que les systèmes fournis par les fournisseurs québécois.
r.14.
Chacun des systèmes d’étançonnement a ses propres caractéristiques et ses limites d’utilisation.
Vous devez connaître les limites et le mode d’utilisation du (des) système(s) d’étançonnement que
vous utilisez. Exigez de votre fournisseur une formation pratique sur un chantier. Voir r.5.
9
et de tranchée
Auto-évaluation
Planification - Avant le début des travaux
1. Utilisez-vous un moyen de localisation des fuites?
2. Est-ce que l’on s’assure que les services publics (Bell, HQ, Gaz
Métro, infrastructures municipales, etc.) sont localisés avant le début
des travaux?
3. Dans le but de prévoir tous les équipements et méthodes
sécuritaires de travail, est-ce que l’on s’assure de bien connaître les
caractéristiques environnementales du lieu où seront réalisés les
travaux d’excavation?
4. Est-ce que l’on s’assure d’avoir les équipements d’étançonnement
nécessaires selon le type de travail à exécuter, le type de sol et les
contraintes environnementales identifiées?
5. Est-ce que l’on s’assure de la disponibilité et du bon état des
équipements et outils nécessaires à l’exécution sécuritaire des
travaux?
6. Est-ce que toutes les personnes assignées au chantier connaissent
les risques reliés aux travaux de creusement, d’excavation et de
tranchée et connaissent également les moyens nécessaires pour
exécuter leur travail de façon sécuritaire?
7. Est-ce que l’on planifie et installe la signalisation conformément aux
normes sur la signalisation routière?
8. Une directive de creusage a-t-elle été élaborée?
OUI NON DOUTE
10
et de tranchée
Auto-évaluation
Planification - Avant le début des travaux
Remarques et recommandations
r.1.
Une fuite localisée avec le maximum de précision vous évitera des excavations inutiles et vous
permettra de faciliter l’installation adéquate des systèmes d’étançonnement. Voici un document
disponible sur Internet qui décrit plusieurs techniques de recherche de fuite : La recherche de
fuites, présenté par Nathalie Periche, ing. Aqua Data inc.
www.cgm.polymtl.ca/civ6314/Hiv2000/Recherche%20de%20fuites.ppt
r.2.
Consulter la fiche technique no 34 de l’APSAM Creusement, excavation et tranchée – Protéger les
services publics souterrains http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/publications/ft34.pdf.
Vous trouverez également à l’adresse suivante le Guide des travaux à proximité des réseaux
gaziers de Gaz Métro, http://www.corporatif.gazmetro.com/data/media/Guide_travaux.pdf
r.3.
Les méthodes de travail et les équipements utilisés doivent refléter la réalité du chantier et tenir
compte des risques identifiés lors de la visite de ce futur chantier. Exemples d’éléments à
considérer : Présence de lignes électriques aériennes (entente avec HQ s’il y a lieu), lampadaires,
bâtiments (attestation d’ingénieur si nécessaire), trottoirs, bornes-fontaines, arbres, écoles,
industries, commerces, aires réservées à l’entreposage des matériaux de déblai, voies de
circulation, stationnement, etc.
r.4.
Consulter le document Recensement des systèmes d’étançonnement et de blindage pour les
excavations et les tranchées réalisé par l’IRSST,
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-583.pdf pour connaître les types de
systèmes d’étançonnement utilisés par les municipalités et leurs caractéristiques.
r.5
Les systèmes d’étançonnement, les ventilateurs, les véhicules, les échelles, les pompes, les
élingues, les repères et panneaux de signalisation routière, les équipements de protection
individuels (EPI) et autres équipements et outils, incluant ceux empruntés ou loués, doivent être
choisis en fonction de l’utilisation à laquelle ils sont dédiés, et doivent être conformes aux normes
prescrites et en bon état.
r.6
L’employeur doit s’assurer que les travailleurs ont reçu la formation et toutes les informations
pertinentes à la sécurité et à la bonne marche des travaux (LSST art. 51.9). Entre autres
formations pertinentes, en plus de la formation Travaux publics et de construction (obligatoire en
vertu de l’article 2.4.2.i) du Code de sécurité pour les travaux de construction) il y a les formations
11
et de tranchée
suivantes offertes par l’APSAM : Creusements, excavations et tranchées, Signalisation des travaux
routiers, et d’autres formations offertes par d’autres organismes : opérateur de véhicules et
machineries lourdes, élingueur, signaleur, utilisation des équipements et outils manuels (ex. : gel
des conduites), etc.
r.7.
Consulter le document Signalisation des travaux routiers : aide-mémoire du participant de l’APSAM
http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/themes/travail/aide-memoire-signalisation-v42015.pdf
r.8.
Consulter un exemple de directive de creusage proposée par la CSST :
http://www.csst.qc.ca/publications/700/Documents/DC700_506_2web1.pdf. La directive de
creusage doit être adaptée à vos besoins. Le creusage doit être fait en fonction du système
d’étançonnement prévu.
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et de tranchée
Auto-évaluation
Organisation et Contrôle – Pendant les travaux
OUI NON DOUTE
1. Est-ce que l’on s’assure que la distance minimale d’approche des lignes
électriques aériennes est respectée?
2. Est-ce que le responsable du chantier connaît les procédures d’excavation
en présence de services publics (gaz, HQ, Bell, etc.) et respecte la directive
de creusage en tout temps?
3. Est-ce que l’on s’assure qu’en tout temps les déblais de matériaux sont
déposés à au moins 1,2 m du sommet des parois de la tranchée ou de
l’excavation?
4. Est-ce que l’on s’assure en tout temps que les véhicules circulent et sont
stationnés à plus de 3 mètres du sommet des parois de la tranchée?
5. Est-ce qu’un système d’étançonnement est systématiquement mis en place
lors de travaux impliquant qu’un travailleur descende dans la tranchée?
6. Est-ce que la mise en place du système d’étançonnement est toujours faite
sous la surveillance d’une personne compétente, expérimentée et
responsable ayant à sa disposition les plans du système d’étançonnement
mis en place?
7. Est-ce qu’une personne expérimentée est toujours postée en surface afin
de déceler les failles, les éboulements ou toute autre source de danger?
8. Est-ce qu’une échelle est placée dans la tranchée (à tous les 15 mètres
linéaires s’il y a lieu) et dépasse de 1 mètre le niveau du sol?
9. Est-ce que l’on s’assure que la qualité de l’air dans la tranchée est
conforme en tout temps aux normes en vigueur?
10. Est-ce que les pompes utilisées sont de capacité suffisante pour maintenir
la tranchée ou l’excavation raisonnablement asséchée (ou conformément
aux exigences contenues sur le plan du système d’étançonnement)?
11. Est-ce que l’on s’informe auprès des intervenants au chantier si des
modifications devraient être apportées à la procédure de travail?
13
et de tranchée
Auto-évaluation
Organisation et Contrôle – Pendant les travaux
Remarques et recommandations
r.1
Le responsable du chantier et les opérateurs des machineries et véhicules lourds doivent connaître
les distances à respecter par rapport aux lignes électriques aériennes. Consulter la fiche technique
no 6 de l’APSAM Électricité et autres sources d’énergie : les dangers reliés à l’électricité
http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/publications/ft6.pdf (Voir le Code de sécurité pour les
travaux de construction aux articles 5.2.1 et 5.2.2. S’il y a lieu, vérifiez le bon calibrage et le bon
fonctionnement des dispositifs de blocage.
r.2
Consulter la fiche technique no 34 de l’APSAM Creusement, excavation et tranchée : Protéger les
services publics souterrains http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/publications/ft34.pdf.
(Voir le Code de sécurité pour les travaux de construction aux articles 3.15.1 (2) (b) et (c)).
Consulter également le Guide des travaux à proximité des réseaux gaziers de Gaz Métro.
http://www.corporatif.gazmetro.com/data/media/Guide_travaux.pdf
r.3
(Voir le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 3.15.3 (5) (a)).
r.4
(Voir le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 3.15.3 (5) (b)).
r.5
L’employeur doit s’assurer que les parois d’une excavation ou d’une tranchée sont étançonnées
solidement, avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d’un ingénieur.
(Voir le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 3.15.3.1).
Voir le guide Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d’excavation et de tranchée : aidemémoire pour l’employeur, version de juin 2013,
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_2301web.pdf.
r.6
(Voir le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 3.15.3 (1)).
r.7
(Voir le Code de sécurité pour les travaux de construction à l’article 3.15.4).
14
et de tranchée
r.8
r.9
Il existe plusieurs sources de contamination dans les excavations et les tranchées : les gaz
d’échappement des moteurs (scie à béton, véhicules, etc.), les liquides et les gaz provenant des
conduites d’égout, les sols contaminés, l’équipement utilisé pour le gel des conduites, etc.
L’employeur devra s’assurer d’une ventilation d’extraction adéquate dans la tranchée et devra
prendre les mesures nécessaires afin d’éviter toute contamination biologique. Consulter la fiche
technique no 19 de l’APSAM Les risques biologiques reliés aux eaux usées
http://www.apsam.com/sites/default/files/docs/publications/ft19.pdf.
r.10
r.11
Informations pertinentes à obtenir des intervenants au chantier après une intervention :
- Y a-t-il eu des passer proche (quasi-accident)?
- Est-ce que la méthode de travail prescrite est réaliste?
- Cette méthode de travail génère-t-elle de nouveaux risques?
- Dispose-t-on de tous les équipements requis et bien adaptés au travail à effectuer?
- Que devrait-on changer pour la prochaine fois?
Code de sécurité pour les travaux de construction :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_2_1/S2_1R6.htm
15

Outil d`auto-évaluation : chantier de creusement, d

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