1 Législation - CNAC

Fiche de prévention
P000 04/2013
Utilisation d’agents dangereux
1 Législation
L’évolution de la réglementation européenne relative aux produits chimiques
se traduit par une série de changements qui concernent directement les
utilisateurs de ces produits ; principalement au niveau de leur étiquetage et
des fiches de données sécurité (FDS). Quel impact pour l’utilisateur sur
chantier ?
1.1 La législation fournisseur
Le règlement REACH (règlement CE n° 1907/2006) fixe les critères de mise
sur le marché de substances chimiques moyennant leur enregistrement, leur
évaluation et autorisation des autorités.
Un des outils permettant le bon fonctionnement de REACH est le règlement
CLP (règlement CE n° 1272/2008) qui a trait à la classification, l’étiquetage et
l’emballage de ces produits chimiques. Avec ce règlement, un nouveau
système de classification (GHS : Globally Harmonized System) et d’indication
des risques a été introduit ; cela, dans le but de disposer d’un système
harmonisé au niveau mondial et de pouvoir ainsi parler un langage commun
quel que soit le lieu de fabrication et/ou d’utilisation des produits.
En pratique:
Le nouveau système apporte une série de changements
auxquels l’utilisateur de produits chimiques doit être
attentif :
■ Les critères de classification changent et le
nombre de classes de danger est étendu de 15 à 28 ;
■
Le système de pictogrammes utilisés change également ;
■
Enfin, les mentions des dangers et conseils de prudence sont
eux aussi actualisés.
Si, à ce jour, l’ancien système DSD (Dangerous Substances Directive
67/548/CEE) coexiste avec le nouveau système GHS, ce dernier abrogera
er
définitivement l’ancien système au 1 juin 2015. Que ce soit pour les
substances « pures » ou les mélanges, les symboles noirs sur un fond carré
orange seront définitivement abandonnés pour des symboles noirs sur un fond
blanc encadré d’un losange rouge, et ceci pour tous les agents dangereux
(substances et mélanges) utilisés dans un contexte professionnel. Persistera
cependant le cas particulier de certains mélanges mis sur le marché entre
2010 et 2015 pour lesquels la date butoir peut être reportée au 1er juin 2017
moyennant dérogation.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
1/1
3
1.2 La législation utilisateur
En ce qui concerne la législation utilisateur, outre la loi du 4 aout 1996 qui
fixe les principes de prévention et la notion d’analyse des risques pour toute
situation de travail, de nombreux arrêtés royaux d’exécution imposent
certaines dispositions particulières lors de l’utilisation de substances
chimiques dans le cadre du travail. Les principaux textes législatifs
d’application sont les suivants :
■
L’A.R. du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques
sur le lieu de travail – complété par l’A.R. du 20 février 2002 en ce qui
concerne les produits cancérogènes et mutagènes ;
■
L’A.R. du 28 mai 2003 relatif à la surveillance santé des travailleurs ;
■
L’A.R. du 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des équipements de
protection individuelle (E.P.I.).
■
L’A.R. du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles.
Conformément à la hiérarchie des principes de prévention, après évaluation
du risque et élimination des risques qui peuvent être évités, on donnera
priorité aux mesures de prévention collectives en mettant l’accent sur une
organisation du travail réfléchie. Les EPI ne seront utilisés qu’en complément
des mesures collectives, ils seront fournis et entretenus gratuitement par
l’employeur.
Le point « mesures de prévention » se penchera sur la mise en pratique de
cette réglementation.
2 La classification CLP pour un étiquetage et des
fiches de données sécurité plus précises
Cette classification qui s’appuie sur le système GHS remplace les 15
catégories du système DSD par 28 classes de danger (16 classes de danger
physiques, 10 pour la santé et 2 pour l’environnement). Chacune de ces
classes est elle-même subdivisée en catégories selon la sévérité des risques
; ainsi, parmi la classe des liquides inflammables, 3 catégories de danger sont
définies en fonction du point éclair de la substance. Il en va de même pour les
substances cancérogènes dont la catégorie 1A, 1B ou 2 est définie selon que
la cancérogénicité soit respectivement avérée, présumée ou suspectée pour
l’homme.
A chaque classe et catégorie, sont associés un ou plusieurs pictogrammes
parmi 9 symboles noirs sur un fond blanc encadré d’un losange rouge.
Selon le niveau de gravité du risque, les mentions « attention » ou « danger
» apparaissent sous ces pictogrammes, la mention « danger » étant réservée
aux catégories de danger les plus sévères. Un aperçu des pictogrammes et de
leurs significations possibles est présenté ci-dessous ; voir également le
document suivant pour une information plus détaillée :
http://www.centreantipoisons.be/folders-et-publications/etiquettes-nouvelle-lgislation/pictogrammes-de-danger
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
2/13
Les critères de classification étant différents d’un système à l’autre, la
correspondance entre l’ancien système et le nouveau n’est pas une simple
transposition. En prenant l’exemple d’un liquide dont le point éclair égal à
57°C, le nouveau règlement CLP classe cet agent chimique comme «
inflammable » en catégorie 3 (la moins sévère) alors qu’avec l’ancien
système, celui-ci n’était pas considéré comme agent chimique dangereux.
Néanmoins, à titre d’information, le service publique fédéral emploi, travail et
concertation sociale a établi des tableaux de concordance disponibles sur
internet à l’adresse suivante :
www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=35868
Symboles
Effets possibles
L’agent peut être nocif, toxique, irritant et/ou sensibilisant. Il
peut provoquer des allergies ou encore provoquer somnolence
ou vertiges
Cet agent est corrosif et peut provoquer des brûlures de la
peau et/ou des lésions oculaires. Il peut corroder les métaux.
Cet agent est inflammable ; dans certains cas, il peut s’auto
enflammer.
Cet agent est un comburant. Il aide à la combustion d’autres
substances, peut provoquer ou aggraver un incendie, voire
provoquer une explosion en présence de produits
inflammables.
Cet agent peut exploser sans certaines précautions
complémentaires.
Gaz sous pression. Peut exploser et/ou provoquer des
brûlures liées au froid sans précautions complémentaires.
Cet agent est très toxique et peut être mortel en cas
d’ingestion ou d’inhalation.
Cet agent peut provoquer de cancers, mutations, troubles de la
fertilités, allergies, asthmes, difficultés respiratoires ou autres
pathologies graves.
Cet agent est dangereux pour l’environnement et toxique pour
le milieu aquatique.
Enfin, en ce qui concerne la mention des dangers et les mesures de
prévention qui en découlent, les phrases H (mentions du danger) succèdent
aux phrases R (phrases de risque) tandis que les phrases P (conseils de
prudence) remplacent les phrases S (phrases de sécurité). Dans certains cas,
une mention EUH précise les risques d’autres natures.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
3/13
Ces
mentions
doivent
maintenant apparaître en toute
lettres et dans leur intégralité
sur l’étiquette alors que l’ancien
règlement permettait l’indication
des codes R et S uniquement. En
pratique, dans le cas d’un agent
irritant pour la peau, l’ancien
système
permettait
de
se
contenter d’une mention « R38 »
peu explicite alors qu’aujourd’hui,
l’étiquette doit contenir la mention
« Provoque une irritation cutanée
» (éventuellement précédé du
code H315) sans équivoque.
2.1 L’étiquette
•
Pour les substances
pures : le nom chimique
et éventuellement un
numéro d’identification
Pour les mélanges : le
nom commercial et le
nom chimique des
composants à base de la
classification
•
Les coordonnées du
fournisseur (nom, adresse
Avertissement des
dangers
H200 à H299
Dangers phisques
H300 à H399
Dangers pour la santé
H400 àH499
Dangers
l’environnement
EUHxxx
Risques d’autre nature
pour
Phrases P
Codification
Avertissement des
dangers
P100 à P199
Mesures générales
P200 à P299
Mesures spécifique
l’utilisation
P300 à P399
Mesures
d’accident
en
à
cas
Toute étiquette d’une substance ou d’un mélange de produits dangereux
contiendra au minimum les informations ci-dessous :
TRICHLORETHYLENE
EC: 201-167-4
CAS: 79-01-6
CATALOGUS: 602-027-00-9
DANGER
•
La mention
d’avertissement:
attention ou danger (selon
le niveau de risque) ;
H315: Provoque une irritation cutanée
H319: Provoque une sévère irritation des yeux
H336: Peut provoquer somnolence ou vertiges
H341: Susceptible d'induire des anomalies génétiques
H350: Peut provoquer le cancer
H412: Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à
long terme
P202: Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les
précautions de sécurité
P273: Eviter le rejet dans l’environnement
P308+P313: En cas d’exposition prouvée ou suspectée, consulter
un médecin.
•
Les mentions du
danger (phrases H) ;
•
Les conseils de
prudences (phrases P);
•
Les éventuelles
informations
complémentaires
(phrases UEH).
Un exemple d’étiquetage
conforme à la
réglementation est
présenté ci-contre.
Codification
Les étiquettes constituent le
P400 à P499
Stockage des produits
dernier niveau d’information :
elles permettent uniquement
P500 à P599
Elimination des déchets
d’informer l’utilisateur final des
dangers et, sans se substituer à
une réelle politique de prévention, elles donnent quelques indications afin
d’organiser cette dernière. Elles doivent être présentes sur tout contenant
d’une substance ou d’un mélange de substances dangereuses utilisé à des
fins professionnelles.
et téléphone du distributeur);
•
Les pictogrammes
CLP adéquat ;
Phrase H
Elles doivent toujours être visibles et seront impérativement reproduites
si elles sont abimées ou lorsque des substances/préparations sont
reconditionnées.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
4/13
Une bonne adresse :
Un outil gratuit disponible online peut vous aider à réaliser vos
étiquettes facilement :
http://etiquette.scienceamusante.net/sgh/index.php
3 La Fiche de Données Sécurité (F.D.S.)
Les FDS (ou fiches MSDS pour Medical Safety Data Sheets) sont à voir
comme les cartes d’identité des substances et mélanges dangereux. Il s’agit
de documents qui accompagnent les agents dangereux et dont l’objectif est
d’assurer une utilisation sûre de ces derniers. Elles complètent l’étiquetage
des produits par des informations détaillées concernant les risques et
mesures de prévention à mettre en place.
Les 16 rubriques d’une Fiche de Données Sécurité
Les
FDS
sont
constituées des 16
rubriques
suivantes
(Les
informations
générales sont sur
fond gris dans le
tableau ci-contre, les
dangers
sur
fond
rouge et les conseils
liés à la prévention
pardessus un fond
vert).
1
Identification de l’agent, du fabricant/fournisseur + numéro
d’appel d’urgence + utilisations prévues de l’agent
2
Composition et identification des substances et de leur
concentration le cas échéant
3
Identification des dangers: pictogrammes, mentions des
dangers et conseils de prudence
4
Mesures relatives aux premiers secours en cas d’urgence
5
Mesures de lutte contre l’incendie
6
Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
(nettoyage, élimination, port des EPI…)
7
Mesures spécifiques lors de l’utilisation et du stockage du
produit
8
Valeurs limites d’exposition, contrôle de l’exposition des
travailleurs, mesures générales et EPI à utiliser
9
Propriétés physique et chimique
10
Stabilité du produit et réactivité chimique
11
Informations toxicologiques : effets toxiques et voies
d’exposition
12
Informations écotoxicologiques : effets néfastes
l’environnement, dispersion, dégradabilité …
13
Méthodes d’élimination des déchets
14
Informations relative au transport (numéro ONU, emballage,
ADR, …)
15
Informations réglementaires (étiquetage, …)
16
Informations complémentaires relatives à la sécurité
sur
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
5/13
En pratique
■
Les FDS doivent être fournies dans la langue de l’utilisateur par le
distributeur/fabricant lors de l’achat de tout agent chimique
1
dangereux .
■
L’employeur veillera à en fournir une copie au médecin du
travail et à son conseiller en prévention, il tiendra compte de
leurs avis pour fixer les mesures de prévention.
■
Les fiches seront également mises à disposition des travailleurs .
Ce document doit être inclus dans la chaîne industrielle à partir du moment
où un produit chimique est fourni à un tiers utilisateur professionnel ; mais pas
au grand public lorsque les mentions de l’étiquettes sont suffisantes pour
garantir la sécurité de l’utilisateur. Elles devront être disponibles sur
chantier de sorte à offrir un « aide-mémoire » aux travailleurs exposés à ces
produits en complément de leurs instructions de travail.
Avant toute utilisation d’un agent chimique dangereux, il est essentiel que ce
document soit lu dans son intégralité par chaque utilisateur.
Enfin, on soulignera que la rubrique 1 renseigne les utilisations de l’agent qui
ont été prévues par le fabricant ou celles qui sont déconseillées, les rubriques
3 et 15 mentionnent quant à elles les restrictions d’utilisation lorsqu’elles
existent. Dès lors, avant la mise en œuvre du produit, il faudra toujours
s’assurer que l’utilisation de l’agent correspond bien à une des
utilisations décrite dans la FDS. A défaut, l’utilisateur à l’obligation de
consulter le fabricant pour réaliser sa propre évaluation de la sécurité
chimique et établir une FDS adaptée à son utilisation.
Visionnez également le film NAPO « Attention :
produits chimiques ! »
http://www.napofilm.net/fr/napos-films/multimediafilm-episodes-listing-view?filmid=napo-012-dangerchemicals
1
Du point de vue du règlement REACH, les FDS doivent être fournies dans la langue
officielle de la région. Néanmoins, étant donné l’objectif de ces fiches et les impositions
de l’AR du 11 mars 2002 relatifs aux agents chimiques (les travailleurs doivent être
informés des dangers, risques et mesures de prévention), une version dans la langue
de l’utilisateur s’impose lorsque celui-ci parle une langue différente.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
6/13
4 Mesures de prévention
Comme pour toute démarche de prévention, les principes généraux repris
dans la loi du 4 août 1996 sont d’application : la prévention doit être abordée
d’une manière organisée et planifiée !
La règlementation impose tout d’abord une évaluation des risques pour la
santé. Pour chaque produit qualifié de dangereux, des VLE (Valeurs limites
d’exposition professionnelle) fixent les seuils de concentration en agent
chimique qui ne peuvent être dépassés sur les lieux de travail. Ainsi la
législation actuelle impose à l’employeur de renseigner l’utilisation d’agents
chimiques dangereux au médecin du travail de sorte à pouvoir assurer un
suivi des travailleurs (surveillance de santé). Les VLE doivent, quant à elles,
être vues comme des valeurs maximales à ne jamais dépasser ; les risques –
et par voie de conséquence, l’exposition et les concentrations en produits
chimiques – doivent être réduits à leur minimum ! L’employeur est donc tenu
d’effectuer des mesurages pour constater les concentrations en agents
chimiques sur les lieux de travail et en déduire le niveau de risque. Avec l’aide
du médecin du travail, il évaluera les risques découlant de l’utilisation des
produits chimiques et prendra les mesures de prévention appropriées pour
garantir une exposition des travailleur en-dessous des VLE.
A défaut de réels mesurages des concentration in situ, une évaluation des
risques et des scénario d’exposition est indispensable avant de parler d’une
quelconque prévention.
Evaluation des risques
Pour réaliser l'évaluation des risques d'un agent chimique, l'employeur aidé
par son conseiller en prévention et médecin du travail doit notamment tenir
compte des facteurs suivants :
■
des propriétés dangereuses des agents chimiques et des
informations relatives à la sécurité et à la santé qu'il doit collecter
auprès du fournisseur (via les FDS notamment);
■
du niveau, des voies et de la durée d'exposition (par le système
respiratoire, par la peau ou par d'autres types d'exposition, quelques
minutes ou quelques heures, à forte ou faible dose );
■
des conditions dans lesquelles se déroule le travail impliquant
l'agent chimique (ventilation, accumulation de produit, coactivités,…)
Vient ensuite l’élaboration des mesures de prévention. on commencera par
éviter les risques qui peuvent l’être. Ensuite, on évaluera les risques qui n’ont
pu être évités et on les combattra en s’attaquant à la source. Les mesures
matérielles et collectives seront privilégiées sur les mesures de protection
individuelle. Enfin viendront les instructions et la signalisation des risques
résiduels.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
7/13
En outre, dans le cadre d’un chantier, l’A.R. du 25 janvier 2001, relatif aux
chantiers temporaires ou mobiles, élargit la portée des principes repris dans la
loi sur le bien-être des travailleurs à l’ensemble des personnes sur chantier.
Dans ce contexte, un devoir d’information mutuelle et de collaboration est
exigé entre les diverses entreprises présentes en même temps ou se
succédant sur le chantier ; en ce compris les indépendants. Il importe
essentiellement que les travailleurs qui ne sont pas familiers à l’utilisation
d’agents chimiques soient également informés des risques auxquels ils
peuvent être exposés par d’autres corps de métier utilisant ces produits de
sorte à pouvoir suivre les mesures de prévention les plus appropriées.
Afin de pouvoir appliquer toutes ces dispositions et mener une politique de
prévention efficace, les étiquettes conformes et fiches de données sécurité
constituent 2 outils de communication indispensables tant pour la ligne
hiérarchique tant pour le travailleur (utilisateur final du produit).
Le schéma ci-après synthétise la démarche de prévention à adopter lors de
tout travail exposant à des agents chimiques dangereux.
Etiquette
FDS
Ligne hiérarchique
Conseiller en
prévention
Analyse des
risques
Mesures de
prévention
·
·
·
·
·
·
Protections collectives
Mesurages
concentrations
Procédures et
instructions
Equipements de travail
Protections individuelles
…
Surveillance médicale
Médecin du travail
Formation
·
·
·
Utilisation du produit
Mise en œuvre des
mesures de prévention
…
Information
·
·
·
·
Instructions
Signalisations
Risques résiduels
...
Travail en sécurité
Un dernier conseil
Enfin et surtout, gardons à l’esprit le premier principe de prévention à la
base te toute la règlementation relative à la sécurité au travail: éviter le
risque !
Dès lors, avant d’utiliser des substances dangereuses, la première
question à se poser ne serait-elle pas celle-ci :
■
doit-on vraiment utiliser un produit dangereux ?
■
existe-t-il des alternatives moins dangereuses en substitution?
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
8/13
4.1 Quelques recommandations pratiques
Sans se substituer à une réelle politique de prévention basée sur une analyse
des risques du poste de travail réelle, quelques conseils élémentaires
s’appliquent lors de l’utilisation, du transport et du stockage de tout agent
chimique dangereux :
4.1.1 Lors de l’utilisation
■
Exiger systématiquement du fournisseur de joindre la fiche de
données de sécurité au produit et s’assurer de toujours disposer
des versions les plus à jour.
■
Informer le médecin du travail de l’utilisation des produits dangereux
et lui fournir une copie des FDS. Il pourra ainsi assurer un suivi
médical approprié des travailleurs.
■
Ne jamais enlever une étiquette d’un contenant, celles-ci doivent
toujours être visibles et seront impérativement reproduites si elles sont
abimées ou si des produits sont reconditionnés !
■
Prendre connaissance de l’étiquetage de l’agent et des FDS et
s’assurer d’avoir bien compris les risques et mesures de prévention à
appliquer avant son utilisation.
■
Vérifier systématiquement que l’utilisation que vous voulez faire du
produit est bien prévue dans la fiche FDS et ne fait pas partie des
restrictions d’utilisation ou incompatibilités, à défaut, changez de
produits ou contactez le fournisseur pour vous assurer que l’utilisation
du produit est sûre et ainsi adapter la FDS et les mesures de
prévention en fonction de votre utilisation réelle du produit.
■
Ne jamais mélanger des substances sans avoir vérifié leur
compatibilité chimique.
■
En cas de reconditionnement, s’assurer de la compatibilité du
contenant avec le produit (réactivité)
■
Veiller à la séparation physique des produits incompatible (voir
tableau ci-après) tant lors de l’utilisation tant lors de leur entreposage.
■
Limiter les quantités en produits dangereux sur les lieux de travail au
strict minimum, le reste sera stocké dans un endroit plus sûr.
■
En concertation avec le médecin du travail et le conseiller en
prévention, établir et formaliser les méthodes de travail et
procédures par des instructions écrites ainsi que par une
formation pratique de sorte à informer les travailleurs des risques
chimiques encourus et des moyens de prévention à suivre pour s’en
prémunir (méthodes, utilisation d’équipements, outils et machines,
précautions élémentaires, vérifications journalières, procédures et
numéro d’urgence…). Une attention particulière est requise pour les
nouveaux travailleurs, intérimaires ou stagiaires qui ne sont pas
familiers aux risques et sont donc plus exposés à un accident.
■
Mettre à disposition les équipements de protection nécessaires et
former les travailleurs à leur utilisation.
■
En ce qui concerne les risques pour la santé, les équipements de
protection collective consistent surtout à éviter le risque d’inhalation
des produits dangereux par un captage à la source en priorité ou une
ventilation générale des lieux de travail à défaut.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
9/13
■
Lorsque les protections collectives sont impossibles ou insuffisantes,
des EPI seront fournis et doivent être portés par les utilisateurs (ex :
gants résistants aux agressions chimiques, masque respiratoire
filtrant, masque à gaz isolant, combinaison de protection, lunettes antiprojection…).
■
En cas d’utilisation de produits présentant des dangers d’incendie
et/ou explosion, éviter la présence de source d’ignition (flamme,
une source chaude, étincelle ou électricité). Mettre à disposition des
travailleurs les moyens d’extinction appropriés et former les
travailleurs à leur utilisation.
■
Les lieux de travail seront équipés d’une signalisation appropriée
(information des dangers, obligation du port des EPI, …) ne doivent
être accessibles qu’aux seules personnes autorisées et munies des
équipements de protection individuels nécessaires
■
Ne pas stocker/consommer d’aliments ou boissons là où sont
stockés/utilisés des produits chimiques et inversement.
■
Veiller à toujours bien refermer les contenants directement après
usage.
4.1.2 Lors du transport
La rubrique 14 des FDS reprend notamment les informations réglementaires
relatives au transport des agents dangereux (l’agent est-il soumis à l’ADR ?).
Les restrictions imposées par l’ADR ne sont pas l’objet de ce document, pour
plus d’information, consultez le dossier spécifique du SPF Mobilité et
Transport à l’adresse suivante :
http://mobilit.belgium.be/fr/Resources/publications/routier/pub_adr_vademecu
m
Notez cependant qu’en fonction de la dangerosité des produits et des
quantités transportées, un permis (formation ADR) et des mesures de prévention
spécifiques peuvent être imposés par la législation en vigueur : marquage
spécifique, arrimage et documents de bords et équipements de sécurité
spécifiques en sont quelques exemples.
En pratique, sans permis ADR, quels produits peuvent-être
transportés et en quelles quantités ?
On consultera la FDS. A l’aide du numéro ONU, vous pourrez retrouver la
catégorie de transport (0,1,2,3 ou 4). Sans « permis ADR », les quantités
transportées doivent impérativement être inférieures aux quantités
maximales autorisées. Lors du transport de plusieurs matières appartenant
à des catégories de transport différentes, on multipliera chaque quantité par
son coefficient multiplicateur et on additionnera les résultats. Le total ne peut
dépasser 1000.
Voir le tableau suivant.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
10/13
Catégorie de Quantité maximale totale Coefficient
transport
par unité de transport
multiplicateur
0
0
1
20 l ou kg
50
2
333 l ou kg
3
3
1000 l ou kg
1
4
illimité
Si un permis ADR n’est pas exigé pour le transport de matières dangereuses
en deçà des quantités maximales renseignées ci-dessus, la majorité des
prescriptions de l’ADR qui ont trait à la sécurité sont néanmoins
d’application! Dans certains cas, des exemptions totales de l’ADR sont
applicables à certains produits, c’est notamment le cas de certaines peintures
UN 1263.
Outre les impositions de l’ADR (quand elles sont applicables) et les
recommandations des FDS, quelques bonnes pratiques s’imposent lors du
transport de produits dangereuses en camionnette :
■
Des produits doivent être dûment identifiés et étiquetés.
■
Des produits doivent être hermétiquement fermés et en bon état
(absence de signe de corrosion, fragilité, déformations…).
■
Le calage-arrimage des produits et équipements dans le véhicule est
indispensable afin qu’il ne puissent glisser, tomber et s’endommager.
■
Un extincteur ABC, des équipements d’urgence (ex : absorbants,
EPI…) et de premiers secours doivent être présents dans l’habitacle.
■
Une ventilation de la camionnette sera également mise en place (ex :
fenêtres ouvertes, climatisation,…).
■
Une interdiction de fumer doit être signalée et respectée.
■
Une parois rigide et hermétique séparant l’habitacle de la zone de
stockage est fortement recommandée.
■
Une camionnette n’est pas un réfectoire, encore moins lorsqu’elle
sert à transporter des matières dangereuses pour la santé. Les
risques d’intoxication sont réels.
4.1.3 Lors du Stockage
■
Tout d’abord, pour tout produit, on s’assurera que les contenants
soient solides, étanches, hermétiquement fermés et correctement
étiquetés.
■
On repèrera ensuite les incompatibilités entre produits sur base des
FDS et du tableau de compatibilité ci-après.
■
Les lieux de stockage seront alors aménagés en réalisant une
séparation physique entre produits incompatibles.
■
En particulier les acides qui doivent toujours être séparés des bases ;
de même pour les agents inflammables ou explosifs qui doivent être
séparés des comburant.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
11/13
Veillez également à stocker produits réactifs avec l’eau à l’abri
d’inondation. Un plan de stockage strict est fortement recommandé.
En cas de stockage sur chantier, le principe reste identique.
■
Les zones de stockage porteront les pictogrammes de danger
relatifs aux produits concernés ainsi que les restrictions éventuelles
(ex : interdiction de fumer).
■
Les lieux de stockage des produits dangereux ne doivent être
accessibles qu’aux seules personnes autorisées. Des armoires
permettant un stockage sous clé sont recommandées.
■
Les quantités stockées d’agents chimiques dangereux seront
limitées, en particulier les explosifs, agents inflammables ou sous
pression afin d’éviter les réactions en chaîne en cas d’accident.
■
Lors de leur conception, on veilla à ce que les lieux de stockage soient
munis des équipements de sécurité nécessaires de sorte à :
■
Empêcher la formation d’atmosphère nocives et/ou explosives en
garantissant une ventilation/aération (naturelle ou forcée) de
sorte à éviter l’accumulation de produits ; l’installation sera
complétée de protections ATEX lorsque les atmosphères
explosives ne peuvent être évitées.
■
Résister à la corrosion.
■
Supporter le poids des produits et empêcher leur basculement
■
Prévenir toute pollution par des
appropriés.
■
Garantir une résistance au feu suffisante (des parois anti-feu
résistant à 120 min. sont souvent exigées par les assurances et
services incendies).
■
Permettre une bonne visibilité (éclairage approprié).
systèmes de rétention
Privilégiez le stockage à l’extérieur dans un local fermé mais aéré,
protégé de la chaleur et du froid extrême, de l’humidité, de la lumière
et des vibrations. Le lieu de stockage sera si possible éloigné des
autres bâtiments ; et dans tous les cas, des habitations.
■
Des dispositifs d’extinction et équipements de premiers secours
appropriés doivent être disponibles à proximité et bien signalés.
■
Les numéros d’appel d’urgence doivent également être affichés à
proximité.
■
Instaurer une règle de déstockage « premier entré/premier sorti »
permet de limiter la durée du stockage de sorte à éviter toute
corrosion/dégradation des contenants.
■
Un état du stock doit être tenu à jour en permanence.
■
Les voies d’accès/circulation doivent rester libre de tout obstacle.
■
L’interdiction de manger, boire ou fumer doit y être respectée.
■
La disponibilité d’absorbants inertes (adaptés aux produits) est
fortement recommandée.
■
N’hésitez pas à consulter les services incendie et autres experts
pour l’aménagement de votre dépôt.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
12/13
4.1.4 Tableau de compatibilité
Légende :
+:
Les
agents
sont
compatibles
pour
le
stockage à moins d’une
mention contraire dans leur
FDS
- : Le stockage de ces
agents présente des risques
en cas de fuite/rupture de
leur contenant
FDS : impossible de se
prononcer sans consulter
les
FDS
si
seul
le
pictogramme « ! » figure sur
l’étiquette.
O
: Le stockage
compatible
sous
conditions ci-dessous.
est
les
O1 : Éviter les réactions en
chaîne par des quantités
limitées
O2 : Éviter les réactions en
chaîne par des quantités
limitées + séparer les gaz
comburants
des
gaz
combustibles
O3 : Limiter le stockage de
produits oxydants et/ou
corrosifs
qui
pourraient
attaquer les récipients sous
pression
O4 : Ne jamais stocker
ensemble acide et base
Ce tableau n’est donné qu’à titre indicatif, seul les renseignements des
FDS font foi (voir rubriques 7 et 10)
5 Plus d’informations :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=616
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
13/13