Compte-rendu sommaire du 20.11.14 - Sainte Foy-Lès-Lyon

VILLE
DE
SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------Secrétariat Général
---------BI/NC
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014
Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, Mme Véronique SARSELLI, M. ASTIER
étant secrétaire, a, lors de la séance du 20 novembre 2014,
DONNÉ ACTE à M. le Maire, à l'unanimité, des décisions prises en vertu de la délégation de
pouvoir accordée le 24 avril 2014.
1 – SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL – 35/37 CHEMIN DES FONTS
ÉMIS, à la majorité (1 abstention : M. COATIVY), un avis favorable sur le principe d'une
subvention de 27 714,05 € à ALLIADE HABITAT pour la réalisation d'un programme de 12
logements et AUTORISÉ Madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la
mise en place de cette subvention.
2 – SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL – 99 AVENUE DE LA LIBÉRATION
ÉMIS, à la majorité (1 abstention : M. COATIVY), un avis favorable sur le principe d'une
subvention de 23 442, 65 € à ALLIADE HABITAT pour la réalisation d'un programme de 11
logements et AUTORISÉ Madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la
mise en place de cette subvention.
3 – MODIFICATION DES SECTEURS DE MIXITÉ SOCIALE
ÉMIS, à la majorité (1 voix contre : M. COATIVY), un avis favorable sur la modification des
seuils, du pourcentage et des catégories de logements, dans les secteurs de mixité sociale du Plan
Local d'Urbanisme et DEMANDÉ à la Communauté urbaine de Lyon d'intégrer ces modifications
dans le cadre de la modification n°11 du PLU.
4 – FORFAIT COMMUNAL ÉCOLES PRIVÉES – ANNÉE 2015
APPROUVÉ, à la majorité (3 voix contre : M. COSSON, pouvoir I. PIOT pour
A. VALENTINO, I. PIOT et F. CAMINALE ne prenant pas part au vote), le montant de la
participation à accorder aux écoles privées de Sainte Foy-lès-Lyon et AUTORISÉ Monsieur le
Maire à signer la convention avec chaque école concernée.
5 – CRÉDIT LIVRES BIBLIOTHÈQUE ET FOURNITURES SCOLAIRES – ÉCOLES
PUBLIQUES
APPROUVÉ, à l'unanimité, le montant du crédit alloué pour les fournitures scolaires pour l'année
2015 aux écoles publiques de la commune et APPROUVÉ, à l'unanimité, le montant du crédit
alloué pour la fourniture de livres de bibliothèque aux écoles publiques de la commune pour l’année
2015.
6 – CRÉDITS DE NOËL
FIXÉ, à l'unanimité, à 4,00 € par élève le taux de l’allocation accordée pour l’arbre de Noël 2013
aux écoles publiques de la commune.
7 – CLASSES TRANSPLANTÉES – PARTICIPATION COMMUNALE
APPROUVÉ, à la majorité (3 abstentions : M. COSSON, pouvoir I. PIOT pour
A. VALENTINO, I. PIOT), les subventions allouées aux écoles publiques et privées et ACCEPTÉ
de les verser aux associations scolaires correspondantes.
8 – SUBVENTIONS « INITIATIVES JEUNES »
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'attribution des subventions suivantes, pour un rallye raid :
- 300 € à l'association « Les busards du désert » (équipage n°454),
- 600 € à l'association « 4L'yon Trophy » (équipage n°97).
9 – FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J.) 2014 – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL ET DE LA CONVENTION AVEC LA
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DU SUD-OUEST LYONNAIS
ACCEPTÉ, à l'unanimité, :
- le renouvellement du conventionnement avec le Conseil Général pour l'année 2014,
conformément à la convention jointe,
- la confirmation de la gestion de ce fonds par la Mission Locale Intercommunale du SudOuest Lyonnais et autorise Madame le Maire à signer la convention de gestion,
- le versement de la participation 2014 à la Mission Locale Intercommunale du Sud-Ouest
Lyonnais, soit 804 € (402 € part commune et 402 € part Conseil Général) étant précisé que le
Conseil Général procède au versement de sa participation sur le budget communal.
10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ACCEPTÉ, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention à l'association "Club Sportif Charcot
section tennis de table" d’un montant de 1 500 € pour l'achat de matériel sportif.
11 – PROLONGATION DES MARCHÉS DE TÉLÉPHONIE
APPROUVÉ, à la majorité (1 abstention : M. COATIVY), les projets d'avenants et AUTORISÉ
Madame le Maire à signer ces avenants avec les titulaires concernés et tous documents
concourant à leur mise en place juridique.
12 – MARCHÉ DE CHAUFFAGE DE LA NOUVELLE PISCINE
ENTÉRINÉ, à la majorité (1 abstention : M. COATIVY), l'attribution par la Commission
d'Appel d'Offres du 7 octobre 2014 du marché d'exploitation des installations de chauffage, de
production d'eau chaude, de traitement d'eau et de traitement d'air de la nouvelle piscine
municipale pour un montant annuel H.T., de 142 669,20 € et pour une durée de 5 ans et
AUTORISÉ Madame le Maire à signer le marché afférent avec le titulaire désigné et tous
documents concourant à sa mise en place juridique.
13 – RAPPORT 2014 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PRIS ACTE du rapport 2014 sur la situation de la collectivité en matière de développement
durable.
14 – PROROGATION DU DISPOSITIF D'AIDE AUX RIVERAINS DE L'YZERON
ACCEPTÉ, à l'unanimité, la prorogation de l'aide à l’équipement des riverains de l’Yzeron
jusqu'au 31 décembre 2015.
15 – RAPPORT ANNUEL GRAND LYON 2013
PRIS ACTE du rapport d’activité 2013 du Grand Lyon.
16 – CONTRIBUTION COMMUNALE AU SAGYRC
ACCEPTÉ, à la majorité (1 abstention : M. COATIVY), comme les années précédentes, de
budgétiser la totalité de la participation communale au syndicat et en conséquence, de reconduire les
crédits de dépenses correspondant à la section de fonctionnement du budget primitif 2015 de la
collectivité.
17 – INDEMNITÉ DE CONSEIL DU COMPTABLE
VALIDÉ, à l'unanimité, la demande de conseil et d'assistance faite à Madame la Trésorière
Principale et ACCEPTÉ d'attribuer l'indemnité de conseil à Madame la Trésorière Principale
au taux de 50 %.
18 – GARANTIE D'EMPRUNT ALLIADE HABITAT
CONSTRUCTION AVENUE DE LA LIBÉRATION
–
OPÉRATION
DE
ACCEPTÉ, à l'unanimité, de donner son accord pour apporter la garantie de la commune sur
quatre prêts (PLUS et PLAI) à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par
la société d'HLM ALLIADE HABITAT pour l'opération de construction neuve de différents
logements sur la commune, 99 à 103 avenue de la Libération.
19 – CONGRÈS AMF – MANDAT SPÉCIAL
AUTORISÉ, à l'unanimité, Madame le Maire ou son représentant à se rendre au 97ème
congrès des Maires de France qui sera organisé à Paris du 25 au 27 novembre 2014.
20 – DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET VILLE
APPROUVÉ, à la majorité (7 abstentions : M. COATIVY, S. CRUZ, C. ISAAC-SIBILLE,
pouvoir H. TULOUP pour A. ELEFTHERATOS, pouvoir F. CAMINALE pour L. GUERRY,
F. CAMINALE, H. TULOUP) les décisions modificatives des sections de fonctionnement et
d'investissement.
QUESTIONS DIVERSES
- Mme COATIVY pose la question de la sécurité sur le parking de la Fournache. En réponse,
Mme GOUBET précise que des rondes plus fréquentes de la Police Nationale sont effectuées.
- Mme COATIVY s'exprime sur une entorse faite au cérémonial lors des commémorations de la
Grande Guerre.
- Mme CRUZ relève la soirée Jeux de Casino organisée par le Conseil de la Jeunesse et s'interroge
sur le bien-fondé de cette action. En réponse, madame MOUSSA précise qu'il s'agit d'une action
encadrée au cours de laquelle une sensibilisation aux risques d'addictions sera faite, et que le
Conseil de la Jeunesse propose nombre d'actions de citoyenneté et de solidarité comme par
exemple la visite du Parlement Européen, la journée de sensibilisation à la sécurité routière.
- M. ISAAC-SIBILLE revient sur la constitution du groupe de travail relatif au quartier de la
Gravière. Mme le Maire rappelle le travail de proximité avec les habitants.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 0H35.
Sainte-Foy-lès-Lyon,
le 28 novembre 2014
Le Maire,
Véronique SARSELLI
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en
Préfecture.
- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 18 décembre 2014 à 19H00, salle du
conseil municipal, Le Méridien.