aide aux actions de valorisation du patrimoine

AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE
Ce volet concerne les actions de médiation et de valorisation portées par des
collectivités territoriales ou des associations. Elles sont destinées à inciter et à faciliter
l’appropriation du patrimoine par le grand public, dans le cadre d’une politique de
valorisation culturelle et patrimoniale et d’une démarche touristique globale. L’objectif est
d’accroître la lisibilité et la notoriété du patrimoine en développant une offre de qualité
susceptible de générer des retombées économiques sur le territoire. Ces aides
s’adressent à des actions indépendantes, non incluses dans un projet global
d’investissement (les projets globaux étant traités dans le point 4 du présent règlement).
Ce volet se décline en quatre dispositifs :
Les études préalables à un projet de valorisation
Les aménagements dédiés à la mise en valeur et à l’accueil du public
Les outils de médiation patrimoniale
Les programmes d’animations patrimoniales et culturelles
Dispositif 3.1. Les études préalables à un projet de valorisation
Description du dispositif :
Ce dispositif concerne :
des études de faisabilité et de programmation préalables à la mise en
œuvre d’un programme de valorisation du patrimoine et de mise en tourisme sur des
sites d’intérêt majeur
des études relatives aux Aires de Valorisation de l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) et aux candidatures de Villes ou Pays d’Art et d’Histoire.
Objectif :
Ces études ont pour objectif d’analyser les besoins, le potentiel (atouts et
faiblesses) d’un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes
identifiées pour procéder à une valorisation ou une mise en tourisme optimisée. De telles
études sont indispensables à la prise de décision pour des projets de développement
touristique d’envergure. L’accompagnement financier de ces opérations a pour but de
favoriser l’émergence de projets viables.
Bénéficiaires :
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et les
associations propriétaires de sites patrimoniaux d’intérêt majeur et potentiellement
valorisables sur le plan touristique.
Critères d’intervention :
Seuls seront retenus les projets d’études de faisabilité et de programmation sur
des sites patrimoniaux capables de susciter un intérêt à l’échelle régionale, voire
nationale.
La demande de subvention devra être déposée avant la signature de l’acte
d’engagement de la prestation.
La Région devra être associée au choix du prestataire et au suivi de l’étude en
tant que membre du Comité de Pilotage.
Dépenses éligibles :
La subvention régionale sera calculée sur le montant total HT de l’étude.
Crédits européens potentiellement mobilisables :
Aucun.
Taux maximum de la subvention régionale :
20 % du montant hors taxes de l’étude, avec un montant d’aide
plafonné à 10 000 € et dans la limite de 80 % d’aides publiques
Modalités de versement :
Paiement en une seule fois après achèvement de l’étude.
Dispositif 3.2. Les aménagements dédiés à la mise en valeur et à
l’accueil du public
Description du dispositif :
Ce dispositif concerne les programmes d’aménagements pour la mise en valeur
et l’accueil du public sur des sites patrimoniaux d’intérêt régional. Il ne traite que les
actions d’aménagement indépendantes et ponctuelles, non incluses dans un projet global
d’investissement (pour les projets globaux, se reporter au dispositif 4.1 du présent
règlement).
Objectif :
Encourager la réalisation de travaux d’aménagement, d’acquisition de mobilier
ou d’installations destinés à améliorer la lisibilité d’un site, l’accueil des visiteurs et la
compréhension du patrimoine.
Bénéficiaires :
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et les
associations propriétaires de sites patrimoniaux potentiellement valorisables sur le plan
touristiques.
Critères d’intervention :
Les projets peuvent concerner :
la réhabilitation de bâtiments destinés à accueillir du public, des espaces
d’exposition et des manifestations culturelles,
des aménagements scénographiques (travaux d’organisation des espaces,
création scénographique, achat d’équipements scénographiques et de matériel
participant à la mise en valeur).
Seuls seront retenus les projets d’aménagements dédiés à la mise en valeur et à
l’accueil du public sur des sites patrimoniaux capables de susciter un intérêt à l’échelle
régionale, voire nationale.
Le projet devra être proportionné à l’envergure du site et à son potentiel
touristique réel.
Pour les aménagements d’un montant supérieur à 100 000 €, une étude
préalable sera exigée.
Dépenses éligibles :
-
Coût des travaux de réhabilitation et d’aménagements
-
Maîtrise d’œuvre
-
Les travaux structurels isolés de type parking ou sanitaires ne sont pas
éligibles.
Crédits européens potentiellement mobilisables :
Aucun.
Taux maximum de la subvention régionale :
20 % du montant HT ou TTC des dépenses, pour un montant d’aide
plafonné à 20 000 €
Modalités de versement :
Paiement d’acomptes en cours de travaux et paiement du solde après
achèvement.
Dispositif 3.3 Les outils de médiation patrimoniale
Description du dispositif :
Ce dispositif concerne la réalisation d’outils de médiations permettant de faciliter
l’appropriation du patrimoine par le public. Il ne concerne que les opérations non incluses
dans un projet global d’investissement (pour les projets globaux, se reporter au dispositif
4.1 du présent règlement).
Objectif :
Encourager le développement d’outils destinés à faciliter la compréhension du
patrimoine et à capter l’intérêt de nouveaux publics.
Bénéficiaires :
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et les
associations qui développent un projet de valorisation du patrimoine.
Critères d’intervention :
Les projets de médiation devront s’appuyer sur une connaissance scientifique du
patrimoine.
Ils pourront porter sur un site patrimonial ou sur une thématique regroupant
plusieurs sites patrimoniaux.
Seuls seront retenus les projets de médiation conçus à destination du grand
public.
Une attention particulière sera portée à la qualité des contenus, à l’originalité
des supports proposés, ainsi qu’à leur adéquation avec les publics ciblés.
L’utilisation de nouvelles technologies sera appréciée, dès lors que ces dernières
s’avèreront adaptées au cadre de visite et au public cible.
Dépenses éligibles :
Pourront être prises en compte les dépenses matérielles et prestations
intellectuelles pour réaliser :
- des expositions physiques ou virtuelles, permanentes ou temporaires, fixes
ou itinérantes,
- l’édition de livrets de visite ou autres documents d’information patrimoniale
(à l’exception des documents de communication),
- la création
reconstitutions 3D,…),
d’outils
de
médiation
audiovisuels
(films
documentaires,
- le développement d’outils multimédia ou numériques (bornes interactives,
site internet…) à l’exception de projets recoupant les champs d’action de l’outil régional
Vidéoguide Limousin,
-
toute autre forme de médiation patrimoniale, de préférence innovante.
La subvention régionale sera calculée sur le montant total TTC ou HT de l’outil
de médiation.
Crédits européens potentiellement mobilisables :
Aucun.
Taux maximum de la subvention régionale :
20 % du montant HT ou TTC des dépenses, pour un montant d’aide
plafonné à 10 000 €.
Modalités de versement :
Si montant inférieur à 10 000 € : paiement en une seule fois après achèvement
de l’opération.
Si montant supérieur à 10 000 € : paiement par acomptes au fur et à mesure de
l’avancement du projet puis versement du solde après achèvement.
Dispositif
culturelles
3.4.
Les
programmes
d’animations
patrimoniales
et
Description du dispositif:
Ce dispositif concerne les programmes saisonniers ou annuels d’animations
patrimoniales et culturelles organisés pour renforcer l’attractivité des sites et territoires à
forte valeur patrimoniale et plus particulièrement par des structures patrimoniales dont
c’est la mission principale.
Objectif :
Accompagner l’organisation d’animations patrimoniales et culturelles qui
permettent de faire vivre les sites et créent une réelle dynamique de fréquentation. Il
s’agit d’attirer des publics nouveaux, afin de susciter leur curiosité et d’éveiller leur
intérêt pour le patrimoine.
Bénéficiaires :
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et les
associations dont c’est la mission, notamment les Villes et Pays d’Art et d’Histoire, qui
développent une programmation d’animations culturelles sur un site ou un territoire à
forte valeur patrimoniale.
Critères d’intervention :
- La programmation doit couvrir la totalité d’une saison touristique, soit au
minimum les deux mois d’été. Seules les programmations de plus de 6 dates, étendues
sur au moins deux mois, seront retenues.
- La programmation doit comporter une majorité d’animations liées à la
thématique patrimoniale du site (conférences, expositions, randonnées thématiques,
spectacles historiques, projections cinématographiques,…). Elles doivent être basés sur
des connaissances scientifiques et être conçues de manière à ne pas brouiller la
compréhension du site par le public (éviter les anachronismes et les idées reçues).
- La programmation peut également intégrer à titre marginal un événement
artistique dont le sujet n’a pas de rapport en terme de contenu avec le patrimoine
(concert, danse, théâtre, cirque, performance, création plastique,…) dès lors qu’il permet
la mise en valeur du site et marque des temps forts de découverte du patrimoine.
- Les animations et spectacles doivent obligatoirement être réalisés par des
équipes de professionnels du patrimoine ou du spectacle, (avec la participation possible
de bénévoles).
- Les sons et lumières, fêtes ponctuelles et autres événements isolés ne sont
pas éligibles.
Dépenses éligibles :
La subvention régionale sera calculée sur le montant total TTC ou HT du coût
d’organisation de la programmation d’animations culturelles (location/achat de matériel,
prestations techniques, cachets artistiques, rémunération du personnel, communication,
prestations intellectuelles,…)
Crédits européens potentiellement mobilisables :
FEADER / programme LEADER, selon les cas.
Montant de la subvention régionale :
Pour les Pays d’Art et d’histoire et les organismes dont les activités sont
uniquement consacrées à la médiation et la valorisation du patrimoine et pour lesquels
l’ensemble du programme d’actions a vocation à être accompagné dans le cadre de cette
aide : une somme forfaitaire annuelle pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Outre les critères obligatoires du règlement, le montant de la subvention est
calculé en fonction des critères suivants :
-
ampleur, fréquence et diversité des actions menées
-
variété des publics cibles, avec une importance accordée aux jeunes publics
-
présence d’actions de formation, d’éducation et de sensibilisation
-
portage de la structure (public ou associatif)
-
production de supports de médiation (publications, expositions,…)
-
travail en réseau avec d’autres organismes culturels, éducatifs, patrimoniaux,
scientifiques, touristiques…
Pour les autres organismes, dont seule une partie des activités annuelles sera
accompagnée financièrement au titre de cette aide : 10 % maximum du montant HT
ou TTC du coût d’organisation du programme d’animations patrimoniales et
culturelles, pour un montant d’aide plafonné à 10 000 € et dans la limite de 80 %
d’aides publiques.
Modalités de versement :
Si montant inférieur à 10 000 € : paiement en une seule fois après achèvement
de l’opération.
Si montant supérieur à 10 000 € : paiement par acomptes au fil
l’avancement du projet puis versement du solde après achèvement.
de