concours accès à la clientèle délaissez le papier de l`assurance vie

CONCOURS ACCÈS À LA CLIENTÈLE DÉLAISSEZ LE PAPIER DE L'ASSURANCE VIE
ÉQUITABLE (LE « CONCOURS »)
CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA (QUI ONT ATTEINT L'ÂGE DE LA
MAJORITÉ) EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.
1. PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours débute le 1er janvier à 0 h (minuit), heure de l'Est (HE), et se termine le 31 décembre 2015,
à 23 h 59, heure de l'Est (HE) (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ :
Le concours s'adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou
territoire de résidence au moment de leur inscription, sauf les employés, les représentants ou les agents
(et ceux qui résident avec ces personnes, qu'elles soient liées ou non) de l'Équitable, compagnie
d'assurance vie du Canada (la « société parraineuse »), ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés
affiliées, ses fournisseurs de prix et ses agences de publicité ou de promotion et toute entité impliquée
dans le développement, la production, l'administration ou l'exécution du concours (ensemble
les « parties du concours »). Pour plus de certitude, le concours s'adresse également aux
représentants désignés (individuellement, une « représentante désignée » ou un « représentant
désigné ») autorisés à s'inscrire au concours au nom d'une entreprise située au Canada.
Toutes les parties mentionnées ci-dessus sont ensemble appelées, dans le présent règlement officiel,
les « participants admissibles ».
NOTE IMPORTANTE : Chaque représentante désignée ou représentant désigné ne doit représenter
qu'une seule entreprise. Chaque entreprise ne peut désigner qu'une (1) seule représentante désignée ou
qu'un (1) seul représentant désigné aux fins d'inscription au concours, le représentant désigné doit avoir
le pouvoir de lier l'entreprise aux conditions du règlement officiel du concours (le « règlement »).
La société parraineuse se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve, dont la
forme et le contenu sont jugés satisfaisants par la société parraineuse, que : (i) l'entreprise répond aux
critères d'admissibilité indiqués ci-dessus; et (ii) la représentante désignée ou le représentant désigné
qui s'inscrit au concours au nom de l'entreprise est, en fait, un représentant dûment autorisé de
l'entreprise, notamment que le représentant désigné est dûment autorisé par l'entreprise à inscrire cette
dernière au site Accès à la clientèle de l'Équitable et d'opter pour la facturation électronique au nom de
l'entreprise, ou de présenter une demande par écrit au nom de l'entreprise. Pour plus de certitude et
pour éviter toute ambiguïté, la représentante désignée ou le représentant désigné s'inscrit au concours
pour le bienfait de l'entreprise.
3. COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT REQUIS. Il existe deux façons de participer au tirage :
A) S'inscrire au site Accès à la clientèle de l'Équitable et accepter de recevoir les relevés d'assurance
par voie électronique à partir de notre site Accès à la clientèle de l'Équitable :
Les participants admissibles qui sont titulaires d'un contrat d'assurance vie et d'assurance maladie
complémentaire individuelles, ou titulaires d'un contrat d'épargne-retraite individuelle, ou encore
qui sont les représentants désignés d'une entreprise titulaire d'un contrat d'assurance vie et
d'assurance maladie complémentaire individuelles ou titulaire d'un contrat d'épargne-retraite
individuelle (ensemble, les « titulaires de contrat ») de la société parraineuse qui : a) pendant la
période du cours se sont inscrits au site Accès à la clientèle de l'Équitable; et b) pendant la
période du concours ont accepté de délaisser le papier et de recevoir leur relevés d'assurance par
voie électronique à partir du site Accès à la clientèle; recevront automatiquement une (1)
inscription au concours.
Les participants admissibles qui sont titulaires d'un contrat, qui : a) avant le 1er janvier 2015 se
sont inscrits au site Accès à la clientèle de l'Équitable; et b) avant le 1er janvier 2015 ont accepté
de délaisser le papier et de recevoir leurs relevés d'assurance par voie électronique à partir du site
Accès à la clientèle de l'Équitable; recevront également une (1) inscription au concours.
Pour vous inscrire, veuillez vous rendre au client.equitable.ca/client/fr et cliquer sur le bouton
« Créer le compte ». Une fois votre inscription terminée, les paramètres par défaut « optez pour la
facturation électronique » seront « J'accepte », et aucune autre action ne sera nécessaire. Si
vous avez déjà un compte Accès à la clientèle dont la fonction « optez pour la facturation
électronique » n'est pas établie, vous pouvez ouvrir une session sur client.equitable.ca/client/fr et
cliquer sur votre nom dans le coin supérieur droit de l'écran. Sélectionner « modifier » sous
l'onglet « optez pour la facturation électronique » et choisir « J'accepte ».
Si vous ne souhaitez pas que l'on vous inscrive d'office au concours, vous devez en informer la
société parraineuse par écrit en lui faisant parvenir un courriel à l'adresse suivante :
[email protected]
B) Inscription sans achat :
Les participants admissibles peuvent également s'inscrire au concours en écrivant un essai
unique et original d'au moins 50 mots sur l'importance du point de vue environnemental de réduire
la consommation de papier et de recevoir les documents par voie électronique, et d'envoyer leur
essai par la poste, ainsi que leur nom, prénom, numéro, adresse postale complète ainsi que leur
âge à l'adresse suivante : Assurance vie Équitable du Canada, One Westmount Road North,
Waterloo (Ontario) N2J 4C7 à l'attention de : Centre de relations clientèle (« demande écrite »).
Chaque participante ou participant admissible qui présente une demande écrite pendant la
période du concours recevra une (1) inscription au concours.
Les inscriptions du concours reçues par l'entremise de l'une ou l'autre de ces méthodes sont
ci-après nommées « inscription » ou « inscriptions ». Il y une limite d'une (1) inscription par
participante ou participant admissible et par entreprise, peu importe la façon de s'inscrire et peu
importe le nombre de contrats détenu par participant admissible ou par entreprise.
Pour être admissible, votre inscription doit être reçue pendant la période du concours ou, dans le
cas d'une demande écrite, porter une date d'oblitération incluse dans la période du concours, et
reçue avant la date du tirage pertinente. Toutes les inscriptions seront admissibles au prix tiré au
sort (voir règle 5). Chaque participante ou participant admissible sera admis à gagner un (1) seul
prix (selon la définition ci-dessous).
La société parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier toute personne
si son inscription s'avère incomplète ou non conforme à toutes les exigences de ce règlement
officiel. Si la société parraineuse découvre (utilisant toute preuve ou autre renseignement mis à sa
disposition ou en fait la découverte) qu'une personne a tenté d'utiliser plusieurs noms, identités,
adresses courriel ou tout système automatisé, macro, script, robotique ou de tout autre système
ou programme pour s'inscrire ou participer au concours, ou pour perturber de quelque autre
manière ce concours, une telle personne pourra alors être disqualifiée du concours, et ce, à la
seule et entière discrétion de la société parraineuse. Votre inscription pourrait être rejetée (à la
seule et entière discrétion de la société parraineuse) si elle n'est pas dûment remplie et ne
comporte pas tous les renseignements requis, ou si elle n'est pas soumise et reçue conformément
au présent règlement pendant la période du concours. Les parties renonciataires (selon la
définition ci-dessous) ne peuvent être tenues responsables des inscriptions parvenues en retard,
perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront toutes
annulées).
4. PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :
Au début du concours, il y aura douze (12) prix à gagner, chacun consistant en une tablette électronique
au choix de la société parraineuse, d'une valeur approximative au détail de 485 $ en dollars canadiens
(les « prix »). Les prix doivent être acceptés tels qu'ils sont attribués. Aucune substitution ne sera
permise, sauf au gré de la société parraineuse. La société parraineuse se réserve le droit, à sa
discrétion exclusive, de substituer les prix ou une composante de ceux-ci par un prix de valeur égale ou
supérieure. Les prix seront seulement attribués aux gagnants confirmés. La société parraineuse n'est
pas tenue responsable de la conformité à toute politique d'entreprise d'une société à l'égard de
l'attribution des prix par les fournisseurs. À moins d'être fourni dans le cadre d'une politique d'entreprise,
un prix serait attribué à la représentante ou au représentant désigné au nom de l'entreprise. La société
parraineuse n'est pas responsable de distribuer un prix à tout autre personne représentant l'entreprise,
ou de la conformité de toute personne avec la politique d'entreprise applicable. La société parraineuse
n'interviendra pas à la suite d'une décision prise par une entreprise qui aurait pour effet d'empêcher une
participante ou un participant admissible à recevoir un prix, et la société parraineuse se réserve le droit
de sélectionner une autre participante ou un autre participant, si celui sélectionné ne peut accepter le
prix offert. Les gagnants du concours sont entièrement responsables de la déclaration du montant et de
tout paiement d'impôt lié aux prix.
5. TIRAGE AU SORT DU PRIX ET SÉLECTION DE LA GAGNANTE OU DU GAGNANT :
À Waterloo, en Ontario, à environ 10 h HE, une ou un (1) participant admissible sera sélectionné par
tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues pendant la période du concours avant la date du tirage.
Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pendant la période du
concours avant la date du tirage. Les inscriptions non admissible de la date d'un tirage seront reportées
afin d'être admissibles aux autres dates de tirage
Dates de tirage :
10 février 2015
10 juin 2015
13 octobre 2015
10 mars 2015
10 juillet 2015
10 novembre 2015
10 avril 2015
10 août 2015
10 décembre 2015
11 mai 2015
10 septembre 2015
11 janvier 2016
6. PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS :
La société parraineuse effectuera trois (3) tentatives pour communiquer avec les participants
sélectionnés par téléphone ou autres coordonnées disponibles (en utilisant les renseignements
disponibles au moment de l'inscription) dans les cinq (5) jours de la date de tirage. Si une participante
ou participant ne peut être rejoint lors des trois (3) tentatives ou dans les cinq (5) jours suivant la date du
tirage en question (selon la première des deux occurrences), ou s'il y a un retour d'un avis d'un
message non délivré, alors la participante ou le participant sélectionné sera disqualifié et la société
parraineuse se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de sélectionner au hasard une autre
participante ou un autre participant admissible parmi les autres inscriptions admissibles (auquel cas les
dispositions précédentes de cette section s'appliqueront au participant nouvellement sélectionné).
Avant d'être déclaré gagnante ou gagnant, chaque participante ou participant sélectionné sera tenu de
répondre correctement à une question réglementaire sans avoir recours à un outil ou une aide
quelconque, qui pourrait, à la seule et entière discrétion de la société parraineuse, être posée en ligne,
par courriel ou par un autre moyen électronique ou par téléphone.
À l'acceptation du prix, la gagnante ou le gagnant reconnaît (en son nom et au nom de l'entreprise dans
le cas d'une participante ou d'un participant sélectionné qui est un représentant désigné) l'acceptation
du prix (tel qu'attribué) et libère les parties du concours ainsi que leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs
employés, leurs agents, leurs représentants, leurs successeurs et leurs ayants droit (ensemble, les «
renonciataires ») de toute responsabilité et de toute obligation liée à ce concours, à la participante ou
au participant sélectionné à cet égard ou au processus de la remise de prix, à l’utilisation ou au mauvais
usage du prix ou de toute partie, et accepte la publication, la reproduction ou autre utilisation du nom de
la participante ou du participant sélectionné et sa province de résidence et dans le cas d'un gagnant qui
est un représentant désigné, le nom de l'entreprise et la province où le siège social est situé, sans qu'il
ne reçoive un autre avis ou une rémunération, qui pourraient se retrouver dans toute publicité ou
annonce réalisée par la société parraineuse de quelque façon que ce soit, y compris par moyen
d'impression, de télédiffusion ou de l'Internet. Si la participante ou le participant sélectionné : a) ne
répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne peut pas accepter le prix tel qu'attribué (ou
ne veut pas l'accepter) peu importe la raison; et c) contrevient à ces règles (selon la détermination de la
société parraineuse à sa seule et entière discrétion); alors elle ou il peut, à la seule et entière discrétion
de la société parraineuse, être disqualifé (et si elle ou il est disqualifié, perdra tous ses droits au prix) et
la société parraineuse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de tirer au sort une autre ou un autre
participant admissible parmi les inscriptions admissibles restantes (auquel cas les dispositions
précédentes de cette section s'appliqueront à la nouvelle ou au nouveau participant sélectionné).
7. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les inscriptions demeurent la propriété de la société parraineuse. La société parraineuse
n'assume aucune responsabilité pour les inscriptions qui ont été perdues, retardées, incomplètes,
incompatibles ou mal acheminées. Ce concours est sous réserve des lois fédérales, provinciales et
municipales applicables. Les décisions de la société parraineuse à l'égard de tous les aspects de ce
concours sont finales et lient tous les participants (et les entreprises dans le cas d'une participante ou
d'un participant agissant en qualité de représentant désigné) sans droit d'appel, notamment toute
décision afférente à l'admissibilité ou à la disqualification des participants admissibles.
La société parraineuse ne sera pas tenue responsable de toute défaillance technique pendant la
période du concours, d'une défectuosité ou de tout autre problème technique relié au réseau
téléphonique ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels; de toute inscription non reçue par la
société parraineuse pour quelque raison que ce soit, notamment tout problème technique ou toute
congestion de trafic sur Internet ou sur tout site Web; ou une combinaison des situations nommées cidessus. De plus, la société parraineuse ne sera pas tenue responsable de tout accident ou tout
dommage causé à l’ordinateur d'une participante ou d'un participant admissible ou de quiconque,
associé ou consécutif à sa participation au concours ou au téléchargement de tout document relatif à ce
concours.
Toutes les inscriptions sont sous réserve d'une vérification. La société parraineuse du concours aura le
droit, à sa discrétion exclusive, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme jugée
acceptable par la société parraineuse) d'une participante ou d'un participant admissible pour la
participation à ce concours. Tout manquement à fournir une telle preuve en temps opportun pourra
entraîner la disqualification. Le seul et unique élément déterminant de l'heure aux fins de
l'établissement de la validité d’une inscription reçue dans le cadre de ce concours sera celui du serveur
ou des serveurs du concours.
La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l’approbation de la Régie des alcools,
des courses et des jeux de la province du Québec (la « Régie »), d’annuler ou de modifier ce concours
(ou d'en modifier le règlement) pour quelque raison que ce soit advenant une erreur, un problème
technique, une contamination par virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non
autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de son contrôle raisonnable
allant entraver le bon déroulement de ce concours, comme le stipule le présent règlement. Toute
tentative visant à endommager tout site Internet de façon intentionnelle ou à entraver le déroulement
légitime de ce concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Dans cette
éventualité, la société parraineuse se réserve le droit d'exercer un recours pour tous les préjudices
subis dans toute la mesure permise par la loi. La société parraineuse, sous l'approbation de la Régie,
se réserve le droit d'annuler ou de suspendre ce concours, ou de modifier ce règlement sans préavis ou
obligation, advenant un accident, une erreur d'impression ou administrative, ou tout autre type d’erreur.
La société parraineuse se réserve le droit, moyennant seulement l'approbation de la Régie du Québec,
de modifier les dates, les périodes ou autres modalités du concours stipulées dans le présent
règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité au présent règlement de
toute participante ou tout participant, ou encore de toute inscription, ou bien, en conséquence de tout
problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon l'opinion de la
société parraineuse, à sa seule et entière discrétion, affecte l'administration appropriée du concours
comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison que ce soit.
Résidents du Québec seulement : tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours de
publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit
tranché. Les litiges concernant l’attribution d’un prix ne peuvent être soumis au conseil que dans le but
d’aider les parties à parvenir à un règlement.
En participant à ce concours, chaque participante ou participant (en son nom ou au nom de l'entreprise
dans le cas d'une ou participante ou d'un participant agissant en qualité de représentant désigné)
autorise expressément la société parraineuse, ses agents ou ses représentants au stockage, à
l'échange et à l'utilisation des renseignements personnels soumis par le participant aux fins strictes
d'administration du concours et en conformité avec la politique de confidentialité de la société
parraineuse (disponible au www.equitable.ca/fr). Les gagnants du concours acceptent (en leur nom et
au nom de l'entreprise dans le cas d'une participante ou d'un participant sélectionné agissant en qualité
de représentant désigné) la publication de leur nom et province de résidence, sans autre avis ou
rémunération.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
La société parraineuse détient tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle aura utilisés (ou utilisés
sous licence, suivant le cas) pour la promotion ou l'administration du concours, notamment les marques
de commerce, les appellations commerciales, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages
Internet, le code source, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. La
reproduction non autorisée et l’utilisation de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et
exprès de son propriétaire sont strictement interdites.
9. DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES :
Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées
dans le présent règlement officiel et d’autres documents ayant trait au concours (notamment la version
française du règlement et du point de vente, du matériel de publicité imprimé ou en ligne; les modalités
énoncées dans le règlement officiel de version anglaise prévaudront.
10. ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ PARRAINEUSE DU CONCOURS :
L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada
One Westmount Road North
Waterloo (Ontario)
N2C 4J7
À l'attention de : Centre de relations clientèle, Assurance individuelle