Bordereau AIDA

TAXE D’APPRENTISSAGE
Année 2015 – salaires 2014
48-50 rue de la Victoire
75009 PARIS
0800 428 000 -
Tél. 01 56 79 27 23 -
Mail : [email protected] -
Site : www.aida-fr.com
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
SIRET
NAF
N°
RAISON SOCIALE
Personne à contacter
Nom
Tél.
Adresse
Mail
Ville
CP
CDM
Cabinet comptable
Effectif au 31 décembre 2014
Nombre de salariés
Nombre d’apprentis
Si effectif ≥ à 250 nous contacter
VERSEMENT GENERAL
Si présence d’apprenti(s) et case
Salaires bruts 2014
(base sociale)
S
≤ 104 068 € (6 fois le SMIC annuel), l’entreprise est exonérée de versement
S
€
X 0,68 %
=
a
Déductions des frais de stage – Joindre les conventions de stages
Limitées à 3% de a
Jours de formation « catégorie A »
X 25 €
par Jour =
0
Jours de formation « catégorie B »
X 36 €
par Jour =
0
MONTANT A REGLER (c = a - b)
avant le 01/03/2015


0 €
b
0 €
c
0€
Nous vous recommandons de privilégier le virement bancaire
Si paiement par chèque, assurez-vous que l’ordre et le montant sont infalsifiables
Virement Siret obligatoire sur l’ordre de virement
IBAN : FR76 1336 9000 0660 49150101331 BMMMFR2A
Chèque n° ___________ à l’ordre d’AIDA
Pièces jointes :
conventions de stages
contrats d’apprentissage
Cachet de l’entreprise
date, nom et signature
0
SIRET
Bases affectables (Hors C.S.A.) - si apprenti(s) et/ou reversement(s) aux écoles, compléter ci-dessous
Au titre du Quota
26% de a
Au titre du Hors quota (23% de a)-b
d
0 €
e
0 €
N.B. : Conformément au décret N°2012-628 du 2 mai 2012, ce bordereau vaut mandat pour information
auprès des centres de formation ou sections d’apprentissage bénéficiaires de versements.
LISTE DES APPRENTIS*
Joindre obligatoirement les copies des contrats d’apprentissage en cours au 31/12/2014
Un contrat de professionnalisation n’est pas un contrat d’apprentissage
Cadre
réservé
Dates du contrat
Nom et prénom de l’apprenti
Coordonnées du CFA d’accueil
F
€
N° contrat
Début
€
Fin
* Si plus de 3 apprentis, joindre une liste et l’indiquer en cochant cette
REVERSEMENTS AUX ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE**
SOMMES A AFFECTER
Cadre
réservé
Coordonnées exactes des établissements bénéficiaires
AU TITRE DU QUOTA
limitées au solde d
AU TITRE DU HORS QUOTA
limitées au solde e ***
cat.A
cat.B
**
*** La règle du cumul n’est plus autorisée
Ce formulaire est à retourner avec votre règlement (même si virement)
avant le 1er mars 2015 à l’adresse suivante :
A.I.D.A.
48-50 rue de la Victoire
75009 PARIS
Merci de bien vouloir conserver une copie de ce document