Puissance Fiscale De 0 à 5.000 km De 5.001 à 20.000 km Plus de

La distance retenue ne peut excéder 80 km par jour (soit un aller-retour à 40 km). Au-delà, les usagers doivent justifier la distance
parcourue par des motifs exceptionnels, liés à leur emploi par exemple, mais pas par des convenances personnelles.
Barème automobile des Indemnités Kilométriques de 2015 applicable en 2016
Puissance Fiscale
<< 3 Cv
4 Cv
5 Cv
6 Cv
7 Cv et plus
De 0 à 5.000 km
d x 0.410
d x 0.493
d x 0.543
d x 0.568
d x 0.595
De 5.001 à 20.000 km
( d x 0,245 ) + 824
( d x 0,277) + 1082
( d x 0,305 ) + 1188
( d x 0,320 ) + 1244
( d x 0,337 ) + 1288
Plus de 20.000 km
d x 0.286
d x 0.332
d x 0.364
d x 0.382
d x 0.401
Les frais sont évalués en fonction de la puissance administrative du véhicule mais désormais, dans la limite maximale de 7 CV.
Barème automobile des Indemnités Kilométriques de 2015 applicable en 2016
Vélomoteurs et scooters
Puissance Fiscale
p<50cc
d<= 2.000 km
d x 0,269
2.000 < d <= 5.000 km
(d x 0,063) + 412
d > 5.000 km
d x 0,146
3.000 < d <= 6.000 km
(d x 0,084) + 760
(d x 0,070) + 989
(d x 0,067) + 1351
d > 6.000 km
d x 0,211
d x 0,235
d x 0,292
Motos
Puissance Fiscale
50 cc <= P <= 125
p=3,4,5 CV
P> 5 CV
d <= 3.000 km
d x 0,338
d x 0,400
d x 0,518
Indemnités exonérées lorsque les limites ci-dessus sont respectées, et lorsque le salarié est CONTRAINT d'utiliser
son véhicule personnel à des fins professionnelles :
- pour des déplacements professionnels (rdv clientèle par exemple)
- ou bien pour les trajets "domicile - lieu de travail" lorsque qu'il s'agit d'une nécessité absolue (trajet non desservi par des
transports en commun, ou bien horaires de travail particuliers, qui ne permettent pas d'utiliser des transports en commun)
NDLR : L’ensemble de ces informations vous est donné à titre sommaire et fera l’objet de développements complets sur demande particulière