Taux Indemnités Kilométriques 2015

Note d’information
Mai 2015
1er Degré
2nd Degré
Taux Indemnités Kilométriques 2015
Vous trouverez ci-après le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2015.
Nous vous rappelons que la puissance fiscale des véhicules est plafonnée à 7 chevaux.
Pour mémoire, ce barème fixe la fraction des indemnités kilométriques exonérée de cotisations
sociales, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins
professionnelles.
Barème de la Direction Générale des Impôts
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance
fiscale
Jusqu’à 5000 Km
De 5001 à 20 000 Km
Au-delà de
20 000 Km
4 CV
d x 0,493 €
(d x 0,277 €) + 1 082 €
d x 0,332 €
5 CV
d x 0,543 €
(d x 0,305 €) + 1 188 €
d x 0,364 €
6 CV
d x 0,568 €
(d x 0,32 €) + 1 244 €
d x 0,382 €
7 CV et plus
d x 0,595 €
(d x 0,337 €) + 1 288 €
d x 0,401 €
Le remboursement doit correspondre à une dépense réelle. Il sera effectué sur production d’un
justificatif détaillé où apparaîtront les éléments suivants : date du déplacement, objet, trajet
parcouru et kilométrage correspondant, puissance fiscale du véhicule, signature du demandeur.
Voir modèle ci-après.
Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique de Loire-Atlantique
47, rue Franç ois Bruneau – BP 44104 – 44041 Nantes Cedex 1 – T él. 02 40 74 62 88 – Fax 02 40 74 40 52
Email : udogec@ ec 44.fr – Site : www.udogec 44.org
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Note d’inf ormat ion – M ai 20 15
NOTE DE FRAIS du mois de ……………………
Nom : ……………………………….
Prénom : ………………..…………..
Puissance Fiscale véhicule : ……………. CV
Frais
Date
Trajet
Objet
Nbre
kilomètres
Factures
Sous-Total
x Taux kilométrique
= Indemnité Kilométrique
TOTAL
Signature :
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