DIRECTION DE L`ACTION LOCALE Bureau des

Mis à jour le : 28 /03/2014
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
DIRECTION DE L’ACTION LOCALE
Bureau des procédures environnementales
INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
---------------LA PREFECTURE COMMUNIQUE
L’arrêté préfectoral du 28 mars 2014 organise une enquête publique en mairie de BREHAIN LA
VILLE (54190), du 28 avril 2014 au 31 mai 2014 inclus. Cette enquête porte sur la demande
présentée par la société Sodeger Haut Lorraine afin d’être autorisée à exploiter un parc de 7
éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de BREHAIN LA VILLE (54190).
Chaque éolienne a une puissance de 2,4 MW, une hauteur de mât de 89 mètres, pour une hauteur
totale, pale comprise, de 149,50 mètres. Un tel projet relève de la réglementation sur les
installations classées pour la protection de l’environnement.
Monsieur Antoine CAPUTO, retraité, et Monsieur Gérard GIL, retraité, ont été désignés
respectivement en qualités de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur
suppléant par le Tribunal administratif de Nancy.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et
contre-propositions sur ce projet selon les modalités définies ci-après :
- par correspondance adressée à l’attention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de
BREHAIN LA VILLE, siège de l’enquête : 11, rue de l’école, 54190 Bréhain-la-Ville
- sur le registre d'enquête disponible en mairie de BREHAIN LA VILLE, aux jours et heures
habituels d'ouverture au public ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses
permanences qui se tiendront en mairie de BREHAIN LA VILLE les :
- lundi 28 avril 2014 de 9h à 12h,
- samedi 3 mai 2014 de 9h à 12h,
- samedi 10 mai 2014 de 9h à 12h,
- mardi 20 mai 2014 de 14h à 17h,
- samedi 31 mai 2014 de 14h à 17h .
Toute personne peut demander des informations auprès du responsable technique du projet :
Monsieur Tregoat, GDF Suez Futures Energies, Les Jardins de Brabois II, 3, allée d'Enghien
54602 VILLERS-LES-NANCY cedex (Tél : 03 83 54 42 97, courrier électronique :
[email protected] )
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figure notamment une étude d'impact et l'avis émis par
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34
Courriel: [email protected]
Accueil du public : 6, rue Sainte-Catherine - 54000 NANCY
Retrouvez les horaires d'accueil des services sur http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr ou sur notre serveur vocal 03 83 34 22 44
l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement (le préfet de région), peut
être consulté par le public en mairie de BREHAIN LA VILLE, pendant toute la durée de l'enquête,
aux jours et heures d’ouverture habituels au public et lors des permanences assurées par le
commissaire enquêteur.
Le dossier de demande d’autorisation est également publié sur le site internet du pétitionnaire à
l’adresse suivante : http://www.enr-sodeger.com/.
Toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête à ses frais, en adressant une
demande écrite à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau des procédures
environnementales - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.
L'avis de l’autorité environnementale, les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude
de danger sont publiés sur le site Internet de la préfecture quinze jours au moins avant l'ouverture
de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci à l'adresse suivante : www.meurthe-etmoselle.gouv.fr - Politiques publiques - Enquêtes publiques - Retrouvez une enquête publique
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et
les conclusions du commissaire enquêteur :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie précitée,
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bureau des procédures environnementales)
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
A l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation de la Commission départementale
nature paysages et sites, le préfet de Meurthe-et-Moselle décidera, par arrêté préfectoral, de
refuser ou d’autoriser la demande du pétitionnaire. L'éventuelle décision d'autorisation sera
assortie du respect de prescriptions.
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34
Courriel: [email protected]
Accueil du public : 6, rue Sainte-Catherine - 54000 NANCY
Retrouvez les horaires d'accueil des services sur http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr ou sur notre serveur vocal 03 83 34 22 44