CNDS 2014 Complément d`information 22

CNDS 2014
Complément d’information 22
ATTENTION !
En 2014, Seuil Minimal de demande de subvention 1 500€
Et 1 000 € en Zone de Revitalisation Rurale(1)
(1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS est de 1 000€ par association (et non par action)
pour les clubs dont le siège est en Zone de Revitalisation Rurale.
Voir la liste des communes en Zone de Revitalisation Rurale dans la fiche « Recommandations – CLUB
ou COMITE)
1 - CLUB – Actions subventionnables concernant
:
A - un Territoire
A – Développement de la pratique sportive dans un territoire
(Une attention particulière sera portée en direction des zones rurales)
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : FONCTIONNEMENT CLUB
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Acquisition petit matériel

Achat de matériel
ou le cas échéant, soutien à la location de matériel
[En priorité pour les jeunes (Ecole de sport, Equipe de clubs)]

Sportif en lien avec l’organisation de l’activité
(sauf les tenues vestimentaires : survêtements, maillots, coupe-vents, shorts, chaussettes…)

de sécurité (y compris les équipements individuels des pratiquants appartenant au club,
Défibrillateur, …)

pour l’organisation des compétitions

pédagogique
(Moyen de communication, Chronométrage,…)

Soutien aux Ecoles de Sport

Aide à l’Emploi ponctuel
d’un Educateur sportif qualifié
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Ecole de Sport
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Ecole de Sport
Cette aide pourra être attribuée uniquement si l’éducateur ne bénéficie pas d’un dispositif
aidé par l’Etat ou le Conseil Général : « Emploi CNDS » (ex. Plan Sport Emploi), Emploi
Associatif du Conseil Général, Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, Contrat
Unique d‘Insertion….
La photocopie de la carte professionnelle à jour de l’éducateur/ de l’éducatrice devra être
jointe à la fiche-action.
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor

Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Ecole de Sport
Organisation de stages sportifs
Activités en lien avec la discipline –
Durée minimale 2 jours consécutifs
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Ecole de Sport

Organisation de module (PSC1)
« Prévention et secours civiques de niveau 1 »
ouvert à tous les adhérents du club.

Action de promotion, de communication,
d’incitation à la venue dans le club

Organisation d’événement sportif exceptionnel pour le club

Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Incitation venue dans club
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Organisation compétitions
-
Compétition
-
Manifestation sportive
Création d’une nouvelle activité sportive
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Evénement sportif local
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire création nouvelle activité sportive
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : PEDT

Soutien aux PEDT
(Projets Educatifs de Territoire)
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – activités péri et extra-scolaire
Dans la fiche-action, il sera impératif d’indiquer le nom et la commune d’implantation des
établissements scolaires concernés par les activités périscolaires.
Soutien aux activités extra-scolaires en Accueil Collectif de Mineurs
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Sport Nature

Sport Nature
-
Création, entretien d’itinéraires et
de lieux de pratique de sport de nature
-
Offre de multi-activités sport nature
Pratique sport nature avec découverte
ou éducation à l’environnement
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire Valorisation lieux pratique
SN
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Territoire – Aide pratique Sport Nature
(critère de pérennité de l’action dans le temps)
En cas de choix possible entre les axes « Territoires » et « Public »,
classer l’action en « Public »
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor
B - un Public
B - Lutte contre les inégalités d’accès de certains publics à la pratique sportive
Les publics concernés sont :
1
les personnes les plus éloignées de la pratique ou socialement
défavorisées (public féminin, Personnes en situation de Handicap (Projets
des clubs non affiliés aux fédérations Handisport et Sport Adapté), seniors, ….)
2
les jeunes de 14 à 20 ans
3
les jeunes « non-nageurs »
4
les personnes en situation de handicap (Projets des clubs affiliés aux
fédérations Handisport et Sport Adapté)


Pour les publics
1
et
2 , les actions subventionnables sont :
- Matériel
(mêmes
- Ecole de sport
précisions
- Aide à l’emploi ponctuel
qu’au § A)
- Stages sportifs
- Organisation d’événement sportif (compétition ou manifestation)
- Actions de promotion et d’incitation à la venue dans le club
- Aides financières pour l’adhésion au club
- Actions innovantes : garde d’enfants, aide au transport, …
- Création nouvelle activité sportive
2 , les cases possibles à cocher sont :
Pour les publics, 1
et
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Personnes Fragilisées
Pour les personnes les plus éloignées
de la pratique ou socialement défavorisées
(public féminin, personnes en situation de
HANDI CAP (clubs non affiliés Handisport
ou Sport Adapté), seniors,….)
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : PUBLIC
 Création nouvelles activités pour personnes fragilisées
ou
 Création nouvelle activité pour féminines
ou
 Incitation à la pratique féminine
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Jeunes 14 à 20 ans
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : PUBLIC
Pour les jeunes de 14 à 20 ans

incitation à la venue dans le club
ou
 acquisition petit matériel
ou

école de sport
ou
 organisation des compétitions
ou

création nouvelle activité sportive
ou
 évènement sportif local
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor

Pour le public
3 , les jeunes « non-nageurs »
L’action subventionnable est :
Proposer aux jeunes un programme d’apprentissage de la natation
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Apprendre à nager
La case à cocher est :
Contribuer à la mise en œuvre du
Plan « apprendre à nager »

Pour le public
*
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : PUBLIC -  stages sportifs
4 , les personnes en situation de handicap
(Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l’échelon Territorial Bretagne)
Les actions subventionnables sont :
Projets des clubs affiliés aux fédérations Handisport et Sport Adapté
Pour des pratiquants handicapés réguliers, l’aide au financement des surcoûts
induits par :



des déplacements (ex :Le club assure le transport des pratiquants handicapés afin qu’ils
puissent accéder à une pratique sportive),
du matériel spécialisé
un renforcement de l’encadrement.
(critère de pérennité de l’action dans le temps)
Remarque : En 2014, les Clubs labellisés « Sport Handicap Bretagne » n’auront pas une subvention
forfaitaire de 1 000€ mais ils seront prioritairement aidés. Ils doivent faire une demande de subvention
dans les actions subventionnables, ci-dessus.
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Personnes Handicapées
Les cases possibles à cocher sont :
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : PUBLIC
 incitation à la venue de public handicapé dans le club
ou  matériel spécifique handicap
ou  accompagnement de nouveaux adhérents
(pour clubs affiliés handisport et Sport Adapté)
Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec
Mme Marie-Laurence Bentz
(tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected])
Il est à souligner que les actions « d’inter-public » seront à privilégier :
Personnes handicapées et valides – mixité homme-femme – mixité sociale – action inter-génération
-- un licencié-un non licencié ….
En cas de choix possible entre les axes « Territoires » et « Public »,
classer l’action en « Public »
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor
C – Un Emploi permanent
(1)
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : EMPLOI

Création de nouveaux emplois : « emploi CNDS »
(Dispositif appelé auparavant « Plan Sport Emploi »)
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Emploi – Emploi CNDS
Ce dispositif consiste en une aide sur 4 années qui sera dégressive (12 000€, 10 000€,
7 500€, 5 000€)
Pour 2014,
8 «emploi CNDS» pourront être créés.
Nouvelle possibilité
Temps partiel possible avec un CDI obligatoire.

Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Emploi –
 Emploi CNDS 2ème année
 PSE 3ème année
 PSE 4ème année
P.S.E. en cours :
Reconduction de l’aide apportée à l’emploi.
Modalités de demande
- Remplir dossier Cerfa (« Cerfa Club » - présentation Association), une fiche cerfa
3.1/3.2 spécifique « Emploi » et la fiche complémentaire
- Prendre contact pour constituer un dossier spécifique avec
Mr Hervé Le Deuff
(tél : 02 96 62 83 72
mail : [email protected])
D – La santé
(1)
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Sport –Santé en Partenariat

Sport – Santé en Partenariat
(Activité sportive « prescrite »)
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Santé
 action en partenariat avec les
ARS
* (Enveloppe territoriale Bretagne : Projets instruits par l’échelon Territorial Bretagne)
Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pour des personnes atteintes de
pathologies chroniques non transmissibles. (Plan « Sport, Santé, Bien-être » ARSMSJEPVA)
Remarque :
Notion de pratique sportive «prescrite» (relation avec un partenaire de santé)
Exemple : Le club propose en partenariat avec des médecins, un hôpital ou une association de
patients des cycles d’activités hebdomadaires pour des diabétiques ou autres…
Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec
Mme Marie-Laurence Bentz
(tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected])
Utiliser Fiche Cerfa 3.1/2 « spécifique » : Santé- Action innovante
 Contribuer à la santé publique
Aide aux actions innovantes et inscrites dans la durée
(1)
Fiche complémentaire, Cocher :
Axe : Santé
 préservation de la santé par le sport
 lutte contre les violences et les incivilités
 lutte contre les discriminations
1 fiche action supplémentaire pouvant s’ajouter aux 2 fiches action (club)
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor
2 - CLUB dont la demande de subvention
est inférieure à 1 500 € (1 000€ ZRR)
Possibilité de faire appel au «DISPOSITIF SOLIDAIRE»
(2)
(actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs)
« Dispositif solidaire » : Il consiste à soutenir les clubs, en particulier ruraux, dont la
demande de subvention est inférieure à 1 500€ (1000€ - ZRR), en permettant au Comité
Départemental de mettre à disposition des clubs affiliés et agréés, du MATERIEL
(sportif, sécurité, organisation compétition, pédagogique).
Dans ce cas, le Club doit contacter le Comité Départemental de sa discipline.
- Le Comité Départemental peut déposer une demande (1 Fiche–action
Cerfa supplémentaire) regroupant pour ses petits clubs ou pour ceux dont la demande de
subvention est inférieure à 1 500 € (1 000€ - ZRR). La participation financière du CD à
hauteur de 50% du coût de l’opération ne s’impose pas dans ce cadre.
- La subvention sera versée sur le compte bancaire du Comité Départemental qui achètera le
matériel.
- Le comité mettra à disposition le matériel en établissant une convention (Comité – club) pour
chaque club.
- Justification de la réalisation de l’action : Le Comité Départemental joindra à son compterendu financier la ou les conventions signées.
(2) Modalités :
Utiliser le dossier Cerfa « Ligue et Comités Départementaux »
- Le Comité Départemental remplit 1 fiche action 3.1/2 différente de la fiche action globale Plan
Sportif Territorial (Dossier Cerfa Ligue et Comités Départementaux)
- La présentation d’une demande de subvention dans ce cadre est conseillée.
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor
3 - 3 - COMITE DEPARTEMENTAL – Actions subventionnables concernant :
Utiliser le dossier Cerfa « Ligue et Comités Départementaux »
1
Le Projet Sportif Territorial (PST)
Instruction
DRJSCS
Comité
2 Fiches-Actions
2
«Le « Dispositif Solidaire »
(actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs
1
Instruction
DDCS 22
Le Projet Sportif Territorial (PST)
Il a été élaboré par la Ligue ou le Comité Régional de votre discipline, en
concertation avec les 4 Comités Départementaux.

Modalité de la demande de subvention :
1 fiche-action Cerfa 3.1/2
GLOBALE
dédiée aux actions prévues dans le PST

Actions subventionnables
Actions prévues dans le PST
ou déclinées à partir des objectifs présentés dans le PST.
Elles peuvent concerner, à priori :
- L’Emploi
- Les Formations
- les Stages sportifs départementaux
- Le transport des sélections départementales
- l’organisation d’événement sportif
- du Matériel
- Toute action, en direction d’un territoire, d’un public (Handi, …)ou de la
santé

*Demande de subvention instruite par la DRJSCS Bretagne
Informations complémentaires : DRJSCS de Bretagne
Louis FAUVEAU (Coordination du dossier CNDS Bretagne) tel : 02 23 48 24 19 [email protected]
Thierry WATTERLOT tel : 02 23 48 24 13 [email protected]
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor
Régine NEAUD (Secrétariat) tel : 02 23 48 24 25 ré[email protected]
«Le « Dispositif Solidaire »
2
((actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs)

Modalité de la demande de subvention :
1 fiche-action Cerfa 3.1/2
dédiée au « « Dispositif Solidaire »

Actions subventionnables
MATERIEL au bénéfice d’un ou plusieurs clubs (voir Partie 2 « Dispositif solidaire)

Demande de subvention instruite par la DDCS 22
Entre le 12 mai et le 6 juin, Entretien de Concertation à la DDCS 22
Le Président du CD prend un rendez-vous avec le Conseiller sportif référent de la DDCS 22
Participants :
 le président du Comité départemental 22
 un représentant du CDOS 22
 un représentant du Conseil Général 22
 les conseillers sportifs de la DDCS 22
Objet : les Clubs (Propositions de subvention relatives aux actions présentées par les clubs
et à l’action « dispositif solidaire » présentée par le Comité Départemental).
Les bénéficiaires de subvention du CNDS doivent :

mentionner le soutien financier de l’Etat

et apposer le logo du C.N.D.S. sur tous documents ou supports de communication relatifs
aux actions financées (A télécharger sur site Préfecture 22 ou sur le site du CNDS national)
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor