(MARIAGE à la MAIRIE de Djibouti avec publication des bans à la

Service de l’état civil
Tél. : 21 35 25 03 tapez 1
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI
SECTION CONSULAIRE
Date :
DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT
DE LA DEMANDE
Cadre réservé au service consulaire
DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Au moins 4 semaines avant la date du mariage
FUTUR EPOUX
FUTURE
EPOUSE
- NOM :
- Prénom(s) :
Tél. :
Mel :
1 – RENSEIGNEMENTS COMMUNS A CHACUN DES
EPOUX (document ci-joint, à imprimer en 2 ex.)
2 – RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX CONJOINTS
(document ci-joint)
3 – COPIE DE L’ACTE DE NAISSANCE délivrée par la mairie
du lieu de naissance ou le service central d’état civil depuis moins
de 3 mois à la date du mariage (6 mois si le document a été délivré
à l’étranger avec traduction et légalisation éventuelles, en cas de
délivrance par les autorités étrangères*)
4 – JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE (en
l’absence d’inscription au registre des Français établis hors de
France, copie d’acte ou de livret de famille comportant une
mention de nationalité française, présentation de la carte d’identité
française ou de tout document justifiant de l’acquisition de la
nationalité française)
5 – COPIE DE LA CARTE D’IDENTITÉ française et
djiboutienne (les 2 cartes pour les franco-djiboutiens) et
CARTE DE SÉJOUR pour l’époux(se) autre que français(e) et
djiboutien(e)
6 – JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence
7 – DECLARATION SUR L’HONNEUR Déclaration commune
sur l’honneur établie par les deux futurs époux précisant bien
qu’aucune union religieuse ou civil n’a déjà été célébrée pour ce
futur mariage
8 – CERTIFICAT DE CELIBAT pour les ressortissants
djiboutiens (délivré par les autorités religieuses et authentifié par
le Ministère des Affaires Etrangères), pour les ressortissants
éthiopiens sur les mêmes conditions que l’acte de naissance
(authentification par Affaires Etrangères + légalisation par
Ambassade de France)
9 – POUR LES MILITAIRES Certificat de position militaire (ne
pas omettre de prévenir sa hiérarchie de cette future union)
10 – COPIE DU JUGEMENT DE DIVORCE OU ACTE DE
DECES en cas de précédente union
1/4
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI
SECTION CONSULAIRE
PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) conjoint(s) mineur(s) ou majeur(s) protégé(s)
11 – DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLICQUE
DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PARENTS pour
le(s) futur(s) conjoint(s) mineur(s)
12 – AUTORISATION DU CURATEUR pour le(s) majeur(s) en
curatelle
AUTORISATION DU CONSEIL DE FAMILLE pour
le(s) majeur(s) en tutelle
OU AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES
(pour le majeur en tutelle ou en curatelle)
* - Pour les actes de naissance éthiopien : Acte original authentifié par le Ministère des Affaires Etrangères éthiopien +
une copie avec l’authentification + une traduction légalisée par l’Ambassade de France à Addis Abeba.
- Pour les actes de naissance djiboutien : Copie intégrale et non un extrait d’acte de naissance
- Pour les actes somaliens, original de l’acte délivré par l’autorité du lieu de naissance –et non délivré par l’ambassade
de Somalie à Djibouti- avec légalisation de cet acte par l’ambassade de Somalie à Djibouti
- Pour les actes d’état civil d’un autre pays, la copie intégrale de l’acte de naissance qui sera transmise par nos soins à
la représentation française établie dans le pays ayant délivré cet acte afin d’avoir confirmation que l’acte est bien conforme
ou qu’il y a lieu d’apporter un complément
D’autres pièces pourront éventuellement vous être demandées telles que les
passeports…
Les époux doivent se présenter ensemble pour le dépôt du dossier complet. Une
audition séparée des époux (entretien de 20 mn environ chacun) pourrait être faite
éventuellement avant la publication des bans et la délivrance du Certificat de
Capacité à Mariage (C.C.A.M.)
2/4
Imprimer
la page 3/4
en 2 exemplaires
1 pour le futur époux
et 1 pour la future
épouse
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI
SECTION CONSULAIRE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS
A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) ..................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) .......................................................................................................................
PROFESSION : ........................................................................................................................................................
LIEU DE NAISSANCE : ..........................................................................................................................................
(code postal) : ............................................................................................................................................................
PAYS : ......................................................................................................................................................................
DATE DE NAISSANCE : ........................................................................................................................................
NATIONALITE(S) : .................................................................................................................................................
DOMICILE OU RESIDENCE : ...............................................................................................................................
N° et rue : .......................................................................................................................................................
Ville (code postal) : ........................................................................................................................................
Pays : ..............................................................................................................................................................
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE
VEUF (VE) :
DIVORCE (E) :
Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du précédent conjoint : .........................................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ................................................................................................................
Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : .......................................................................................
Filiation
Père
Mère
NOM
PRENOMS
Fonction
Adresse
J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.
A ................................ ,
(1)
(2)
le ............................... SIGNATURE …………..............
Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français.
3/4
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI
SECTION CONSULAIRE
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS CONJOINTS
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE PREVUE DE CELEBRATION DU MARIAGE
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
1. PARENTE ou ALLIANCE
Les futurs conjoints ont-ils un lien de parenté ou d'alliance
entre eux ?
OUI
NON
si OUI, lequel ?
......................................................................................................................................................
2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage est-il prévu ?
Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ?
OUI
NON
OUI
NON
3. ENFANTS DES FUTURS CONJOINTS 1:
Premier enfant
Prénom(s)
..............................................
NOM
..............................................
Deuxième enfant
..............................................
..............................................
Troisième enfant
..............................................
..............................................
Quatrième enfant
..............................................
..............................................
A
SIGNATURE
1
, le
A
SIGNATURE
, le
Joindre une copie de l’acte de naissance de chacun des enfants le cas échéant traduite et légalisée.
4/4