056 Délib convention Vienne RS .

Envoyé en préfecture le 24/07/2015
Reçu en préfecture le 24/07/2015
Affiché le
ID : 038-213800873-20150720-20_07_056_1N6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE VINGT JUILLET
Le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué,
s'est réuni à 18 h 30 en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. Claude
BOSIO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juillet 2015.
PRÉSENTS : Mmes, MM. BOSIO, RIVOIRE, BRUMANA, MONTEIL, DANIELE, BLAISE,
JANIAUD, BESBAS Nabil, TABOURY, PRIVAS, MORAIS, BROUSSE, BELDJOUDI, FAURIE,
TABONE, PICHON, MARTIN, BALSAMO, BORDE-SAIBI.
ABSENTS EXCUSES : M. MONTOYA, procuration donnée à M. MONTEIL, Mme LO
CURTO CINO, procuration donnée à Mme MARTIN, M. COMBIER, procuration donnée à
M. BALSAMO, M. SANFILIPPO, procuration donnée à Mme SAIBI,
ABSENTS : Mme,
GARABEDIAN, BOUVIER.
MM.
BAUDRAND,
BELLABES,
Naïma
BESBAS,
BLONDEL,
Secrétaire de séance : M. PICHON.
OBJET : POLE EDUCATION – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE ET LA
VILLE DE VIENNE CONCERNANT LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DE REPAS AU
RESTAURANT SCOLAIRE
20_07_056_1N6
Mme BRUMANA, Adjointe en charge des affaires scolaires, précise que suite au départ
en retraite de la responsable du restaurant scolaire et afin d'assurer une continuité de
service durant la période estivale, une convention (voir annexe) entre le service de
cuisine centrale de Vienne et la commune de Chasse sur Rhône permettra de proposer
un service de restauration au Centre Social de la ville et de maintenir l'offre auprès des
personnes âgées (portage des repas et service à table). Les repas seront livrés en
liaison froide chaque matin. Les effectifs devront être communiqués une semaine à
l'avance suivant un calendrier pré établi.
Suivant les termes de la convention, un repas sera facturé à :
- 4,01 € HT pour le centre de loisirs,
- 5,56 € HT pour le portage à domicile.
Le Centre Social se verra facturé les repas suivant les effectifs prévisionnels qu'il aura
annoncés au prix réel.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 portant sur la
fixation du prix des repas au restaurant scolaire - Année 2015 / 2016, Le coût d'un repas
sera facturé sans changement pour les usagers durant cette période :
Envoyé en préfecture le 24/07/2015
Reçu en préfecture le 24/07/2015
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ID : 038-213800873-20150720-20_07_056_1N6-DE
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Repas adultes autorisés : 5.30€
Repas livrés : 7.50 €
Repas livré tarifs réduits : 6.00 €
Personnes (adultes) extérieures à la commune : 10.30 €
Afin d'anticiper les difficultés de recrutement au poste de chef de cuisine et de
proposer un service adapté, il est proposé de réaliser une annexe à cette convention
pour la prolonger sur la période de septembre à décembre 2015 inclus.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé qui lui a été fait et en avoir
délibéré :
- VALIDE la convention partenariale ci-jointe,
- REALISE au besoin une annexe pour la période du dernier trimestre 2015,
- DONNE tout pouvoir maire pour signer les différents documents liés à la
présente convention.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité avec 19 voix POUR et 4
abstentions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 22 juillet 2015.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme le 22 juillet 2015.
Le Maire,
Claude BOSIO
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