Mise en place d`une régie publicitaire gérée par le service

Envoyé en préfecture le 19/10/2015
Reçu en préfecture le 19/10/2015
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE
ID : 038-213800873-20151005-05_10_063_1U8-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE CINQ OCTOBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué, s'est
réuni à 18 h 30 en session ordinaire, au château, sous la présidence de M. Claude BOSIO,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 28 septembre 2015.
PRESENTS : Mmes, MM. BOSIO, RIVOIRE, BAUDRAND, BRUMANA, MONTOYA, BLAISE,
JANIAUD, BESBAS Nabil, TABOURY, PRIVAS, BELLABES, MORAIS, BROUSSE, BELDJOUDI, FAURIE,
TABONE, PICHON, Mme LO CURTO-CINO, COMBIER, BALSAMO, SAIBI, SANFILIPPO.
ABSENTS EXCUSES : M. MONTEIL (procuration à M. BAUDRAND), Mme DANIELE
(procuration à M. BOSIO), M. BLONDEL (procuration à Mme MORAIS), M. BOUVIER
(procuration à Mme LO CURTO-CINO), Mme MARTIN (procuration à M. COMBIER).
ABSENTS : Mme BESBAS Naïma, M. GARABEDIAN.
Secrétaire de séance : M. PICHON
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE GEREE PAR LE SERVICE COMMUNICATION
DE LA VILLE ET DETERMINATION DES TARIFS
05_10_063_1U8
M. BOSIO rappelle à l’assemblée délibérante que, jusqu'à présent, les prestations de
régie publicitaires des publications municipales étaient confiées à un prestataire. Le
marché correspondant a pris fin le 30 juin 2015.
Dans une perspective d'optimisation de cette régie publicitaire, il est apparu opportun
que le service correspondant soit assuré en régie directe. Cette régie a pour objet la
commercialisation d’espaces publicitaires dans le magazine municipal de la Ville de
Chasse sur Rhône, ou pour tout autre support. Ce démarchage sera effectué par un
délégué commercial accrédité par la Ville et seul habilité à recueillir les annonces
publicitaires auprès des commerçants, sociétés de service, ou entreprise.
La création d’une régie publicitaire est le moyen d’obtenir des ressources pour la
conception et la fabrication du magazine municipal, afin de permettre son
autofinancement et de limiter le coût net pour la collectivité.
A ce titre, M. BOSIO propose d’adopter la grille tarifaire suivante :
Envoyé en préfecture le 19/10/2015
Reçu en préfecture le 19/10/2015
Affiché le
ID : 038-213800873-20151005-05_10_063_1U8-DE
Tarifs pages intérieures
Tarifs 2ème et 3ème
de couverture
1 page
275 * 190 mm
1 200 € HT
1 500 € HT
½ page
190 * 140 mm
750 € HT
850 € HT
190 * 90 mm
540 € HT
620 € HT
190 * 65 mm
390 € HT
450 € HT
90 * 65 mm
230 € HT
300 € HT
1/3 page
¼ page
1/8 page
Après avoir écouté l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création de la régie liée à la vente d’espaces publicitaires,
- ADOPTE les tarifs tels que précisés,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs au
fonctionnement de cette régie publicitaire.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 15 octobre 2015.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme le 15 octobre 2015.
Le Maire,
Claude BOSIO
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