Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Lundi 12 Mars

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du Lundi 12 Mars 2007
Présents :
Mesdames et Messieurs tous les Conseillers
Excusées et représentées :
Christine AUBRY-LAURENT (procuration à Claude GULLAUD)
Laurence BOURGEOIS (procuration à Jacques FRANCOIS)
Excusé non représenté :
René GLADOUX
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DILLSCHNEIDER
Ordre du jour :
1/ Délibérations :
• Avis sur l’enquête publique « Voie des Mercureaux » : demande d’autorisation
au titre de la loi sur l’eau –
• Tarif du bois façonné –
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 15.
ORDRE DU JOUR
1/ Délibérations
Objet :
« Voie des Mercureaux » : Avis sur enquête publique portant autorisation –
Monsieur le Premier Adjoint explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été procédé à une enquête publique
portant sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau) présentée par Monsieur le
Directeur Départemental de l’Equipement du Doubs portant sur la réalisation de la liaison routière dite « Voie des
Mercureaux », qui englobe notamment la demande d’autorisation de remblaiement de la vallée du Doubs à Beure.
Cette enquête s’est déroulée du 1er Février au 3 Mars inclus, sur le territoire des communes de Besançon, Beure, Fontain,
Morre et La Vèze.
Les conseils municipaux de ces cinq communes sont appelés à donner leur avis sur cette demande d’autorisation dès
l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Après délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à cette demande formulée
dans le cadre de la Loi sur l’Eau.
Objet : Tarif de vente du bois façonné L’exposé de l’Adjoint entendu, et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, fixent les
nouveaux tarifs comme suit :
- Bois façonné :
28 Euros, le stère –
33 Euros, le stère livré –
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er Mars 2007 Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 20 heures 45.
Vu par Nous, Jean-Paul DILLSCHNEIDER, Maire de Fontain, pour être affiché
à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Locales –
A Fontain, le 13 Mars 2007