Compte à terme FIDELIS

Généré le: 20/04/2016 19:06:13
Compte à terme FIDELIS
Placez momentanément un capital pour vos projets.
EN BREF
Le compte à terme FIDELIS est un produit d’épargne dont la rémunération - déterminée dès le
départ - progresse avec le temps.
Ce compte à terme vous permet de :
• Rémunérer un capital en attente d’un autre placement ;
• Profiter de taux proches de ceux du marché monétaire ;
• Obtenir des revenus réguliers trimestriellement ou annuellement et garantis, ou le
versement des intérêts à l'échéance du compte à terme.
Points Forts
• Les revenus sont réguliers et garantis.
• La rémunération est connue à l’avance et garantie pour toute la durée du placement.
• C’est un placement idéal dans l’attente d’un projet à court ou moyen terme.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Toute personne physique, association et comité d'entreprise titulaire d'au moins 10 parts
sociales.
Principales caractéristiques du Compte à terme Fidélis Banque Populaire :
Avec un compte à terme, vous effectuez un versement unique. Cette sommes est déposée sur
le compte en une seule fois, lors de la souscription. Vous pouvez souscrire autant de comptes à
terme que vous le souhaitez.
Tout retrait entraîne clôture de votre compte à terme. Vous devez retirer en une seule fois
l'intégralité de l'argent déposé sur le compte. Cette opération peut intervenir à tout moment.
Le rachat par anticipation est soumis à un délai de préavis de 32 jours calendaires (se référer
Information non contractuelle
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aux conditions générales du contrat).
Veuillez contacter votre conseiller Banque Populaire pour connaître les modalités.
Le conseil Banque Populaire :
Vous pensez avoir besoin d'argent à des périodes différentes ?
Ouvrez plusieurs CAT de façon à pouvoir en clore un sans pénaliser la rémunération des autres.
Dépôt minimum
1 500€
Plafond
50 000€
Versement
En une seule fois à l’ouverture. Aucun dépôt supplémentaire ne pourra être fait sur ce même
compte.
Durée
De 1 mois à 10 ans.
Rémunération
Le taux de rémunération de votre placement est déterminé lors de sa souscription, puis il
augmente au fur et à mesure, conformément aux conditions définies au départ.
Le taux d’intérêt applicable sera exprimé sous forme de taux de rendement annuel actuariel
brut (TRAAB).
Fiscalité
Les intérêts de votre Compte à Terme FIDELIS sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux
habituels.
Les intérêts du compte à terme Fidélis, perçus à compter du 01/12/2015, sont soumis au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire faisant
office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux
de 24%. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû
au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas d’excédent par
l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
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Les intérêts du compte à terme Fidélis sont également soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 15,5% au 01/12/2015.
Information non contractuelle
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