dépôts à terme (dat)

DÉPÔTS À TERME (DAT)
LES AVANTAGES DU DÉPÔT À TERME (DAT)
Le dépôt à terme est un placement dont les conditions de rémunération et
d’immobilisation sont connues dès la souscription.
Vous choisissez le montant et la durée de votre placement en fonction de vos excédents de
trésorerie.}
FONCTIONNEMENT
Un dépôt à terme est un placement réalisé par un versement unique. Tout nouveau versement
entraînera l’ouverture d’un nouveau dépôt à terme aux conditions de marché au moment de
l’ouverture.
Le remboursement du capital s’effectue à la date d’échéance prévue dans le contrat de
souscription.
Les intérêts sont versés selon un mode et une périodicité prévus dès la souscription.
Il existe dans certains cas une faculté de remboursement anticipé. Dans ce cas, le taux
appliqué est calculé en fonction de la période courue et des conditions de marché au moment
de la résiliation.
FISCALITÉ
Pour les personnes morales, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de la société et les
intérêts du dépôt à terme sont intégrés dans le résultat. L’imposition se fera chaque année sur
le montant des intérêts courus ou sur une fraction de la prime de remboursement.
Les Caisses régionales du Crédit Agricole sont en mesure de vous proposer une gamme de
dépôts à terme diversifiée par montant, durée, périodicité des versements des intérêts, à
taux fixe, à taux progressif…
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse
Régionale de Crédit Agricole.