Compte à terme - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Généré le: 20/04/2016 19:06:12
Compte à terme
Avec le compte à terme Banque Populaire, placez votre argent sans risque
et choisissez votre rémunération à la carte.
EN BREF
Le compte à terme (CAT) est un produit d’épargne accessible à tous.
Sans risque et rémunéré à un taux connu d’avance en fonction de la durée de placement
choisie, le compte à terme (CAT) est tout indiqué pour placer votre argent temporairement,
après un héritage ou une vente, par exemple.
En complément de la gamme des livrets, les comptes à terme Banque Populaire vous
permettent de faire fructifier vos économies sur de courtes périodes (2 mois, 3 mois, 6 mois,
etc.) mais aussi sur de plus longues échéances (1 an, 2 ans, 5 ans ou plus). Et, bonne nouvelle,
plus votre argent est placé longtemps, plus cela vous rapporte. Enfin, un placement qui
rémunère votre fidélité !
Points Forts
• Un placement sans risque
A la sortie, vous êtes sûr de récupérer votre capital augmenté des intérêts acquis.
• Un montant de versement libre
Vous effectuez un versement du montant que vous souhaitez sous réserve de respecter les
éventuels montants minimum ou maximum définis par l'établissement.
• Une durée librement choisie(1)
C’est vous qui choisissez la durée de votre placement en fonction de vos besoins : durée
fixe ou libre.
Information non contractuelle
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• Votre fidélité est récompensée
Plus la durée de votre placement est longue, plus le taux de rémunération est élevé.
(1)
Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à un mois.
EN DETAIL
Fonctionnement du compte à terme Banque Populaire
Le compte à terme (CAT) est un placement, sans risque, conçu pour rémunérer vos liquidités
sur des périodes variant de 1 mois à 10 ans (exception Sélectio durée de 2 à 20 ans).
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne vous propose deux catégories de compte à
terme (CAT). A vous de choisir la formule qui répond le mieux à vos attentes.
• CAT à taux fixe : vous placez vos économies pendant un délai que vous choisissez, entre un
mois et deux ans, à un taux de rémunération garanti pour toute la durée du placement,
convenu lors de la signature.
• CAT à taux progressif : ce compte à terme (CAT) sur 5 ans ou 10 ans vous propose une
rémunération progressive, c’est-à-dire qui augmente d’année en année. Ainsi, plus la durée
de votre placement est longue, plus le taux servi par votre Banque Populaire augmente
pour atteindre un plus haut niveau au cours de la 5ème année ou au cours de la 10ème année
pour un CAT sur 10 ans.
Principales caractéristiques du compte à terme Banque Populaire
• Des versements libres
Avec un compte à terme vous effectuez un versement unique. Cette somme est déposée sur le
compte en une seule fois lors de la souscription. Vous pouvez souscrire autant de comptes à
terme que vous le souhaitez. Le montant de versement est libre sous réserve de respecter
l’éventuel montant maximum.
• Votre argent toujours disponible
Tout retrait entraîne la clôture de votre compte à terme. Vous devez retirer en une seule
fois l’intégralité de l’argent déposé sur le compte. Cette opération peut intervenir à tout
moment quel que soit le compte à terme (CAT) souscrit. Des pénalités peuvent être
appliquées si vous sortez avant le terme de la période fixée (récupération du capital avant
la date prévue au contrat) selon le type de CAT pour lequel vous avez opté. Le rachat par
anticipation est soumis à un délai de préavis de 32 jours calendaires (se référer aux
conditions générales du contrat).
Veuillez contacter votre conseiller Banque Populaire pour connaitre les modalités.
Le conseil Banque Populaire : vous pensez avoir besoin d’argent à des périodes différentes ?
Ouvrez plusieurs CAT de façon à pouvoir en clore un sans pénaliser la rémunération des
autres.
• Une rémunération à la carte
La rémunération du compte à terme est libre. Elle varie en fonction des taux constatés sur
les marchés monétaires. En principe, elle est d’autant plus élevée que la durée de
placement est longue. Le versement des intérêts s’effectue soit à l’��chéance du compte à
terme, soit périodiquement.
• A savoir
Information non contractuelle
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En cas de remboursement anticipé au cours du 1er mois, aucun intérêt n’est versé.
• Aucun frais prélevé
Les comptes à terme Banque Populaire ne supportent ni frais d’entrée, ni frais de gestion.
Service en plus
Règle fiscale
• Particuliers résidents fiscaux français
Les intérêts du compte à terme, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au
barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur
le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 24%.
Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au
titre de l’année de versement des revenus, est restitué, en cas d’excédent, par
l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
Les intérêts du compte à terme sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux
de 15,5% au 01/12/2015.
• Particuliers non-résidents, domiciliés dans un État autre qu’un État ou Territoire non
coopératif
Les intérêts du compte à terme ne supportent aucune imposition en France au titre de
l’impôt sur le revenu.
• Personnes morales
Le compte à terme est également ouvert aux professionnels (indépendants, TPE, etc.),
aux petites entreprises et aux associations qui souhaitent dynamiser leur trésorerie en
rémunérant leurs excédents.
Information non contractuelle
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