Stockage, archivage Définitions pour les images numériques

 Fiche d’information et de recommandations du Groupe de travail www.sfrnet.org Stockage, archivage Définitions pour les images numériques 1 ‐ DOMAINE D'APPLICATION : RÉSEAUX D'IMAGES RADIOLOGIQUES Objectifs Î Définition des termes "archivage" et "stockage" Î Encourager une réflexion sur les images (type et nombre) à stocker et/ou archiver. Î Envisager une stratégie de stockage et d'archivage à long terme 1‐Définitions • Archivage : ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support infalsifiable sécurisé et pouvant garantir l'intégrité des données, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre informatif ou à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges). Le contenu archivé est considéré comme figé et ne peut donc être modifié. La durée de l’archivage est définie dans un cadre réglementaire. • Stockage : ensemble des actions, outils et méthodes permettant d’entreposer des contenus électroniques et servant de base au traitement ultérieur de ces contenus. Le contenu stocké n’est pas considéré comme figé et peut donc être modifié ou remplacé. La durée du stockage n’est pas définie sur le plan règlementaire. 2‐ Aspects réglementaires (s'appliquant à l'imagerie, aux établissements publics et privés) La durée générique de conservation des dossiers médicaux est de "20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient". Cette durée est prolongée jusqu'au 28ème anniversaire d'une personne mineure et est réduite à 10 ans à compter du décès du patient 1. Se reporter à la fiche réglementation (en préparation) pour le contenu et la durée de l'archivage. Extrait des recommandations du conseil de l'ordre des médecins (19 mai 2009) : • Aucun texte ne fixe pour les médecins libéraux, la durée de conservation de leurs archives ; • Après transmission et tri, le médecin a la responsabilité de la conservation de ses dossiers médicaux ; • Pour autant qu'ils aient commencé leur activité avant le 5 mars 2002, ils restent soumis à la prescription trentenaire ; • Si le délai de prescription a été ramené à 10 ans, le point de départ ‐ la consolidation du dommage ‐ fait planer une incertitude sur la durée de conservation ; • L'alignement sur le délai de 20 ans retenu dans les établissements de santé pour la conservation des archives parait raisonnable et à recommander ; • Qu'il s'agisse des dossiers « papiers » ou informatiques, ils doivent être conservés dans des conditions qui garantissent leur confidentialité et leur intégrité ; • II est indispensable de signaler au conseil départemental le sort et le lieu de conservation des dossiers. 3‐ Expression du besoin Î Les structures médicales produisant des examens d'imagerie sont incitées à archiver leur production. Il est donc nécessaire qu'ils connaissent les termes et les contraintes spécifiques à ce domaine. 1
Instruction interministérielle N° DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322et (DAF/DPACI/RES/2007/014 du 14 août 2007 relative à la
conservation du dossier médical
Page 1
Fiche N° 3 ‐ Version résumée 1 ‐ Date de publication : Octobre 2009
Î Le taux de consultation des examens est élevé la première année et décroit au cours des ans. L'accès des données en ligne favorise la consultation des antériorités et améliore la prise en charge des patients. Î En raison de l'obsolescence technologique, les données sont amenées à migrer périodiquement vers de nouveaux supports (tous les 4 à 6 ans). Î Il est essentiel de prévoir les données qui devront migrer au fil des années et dans quelles conditions. Î Le stockage et l'archivage des examens doivent respecter le standard DICOM et suivre les préconisations IHE afin de garantir leur relecture au cours du temps, ainsi que la migration entre produits de marque différente et à un coût acceptable. 4‐ Schéma fonctionnel d'un réseau d'images, du stockage et de l'archivage Scénario fonctionnel proposé : c Stockage en ligne avec une production maîtrisée des images. d Archivage des examens d'imagerie (compressé/non compressé, avec ou sans tri des images). e Tous les 5 à 7 ans, les images devront migrer sur de nouveaux systèmes d'archivage en fonction des mutations technologiques (gestion des obsolescences) ou des évolutions règlementaires (compressé/non compressé, avec ou sans tri des images). e Selon l’importance du site il sera fait le choix d’un serveur d’applications de post‐traitement reliés à plusieurs postes de travail de type PC ou d’une ou deux stations de travail de post‐traitement. f Remarque : ce schéma générique peut nécessiter un espace de stockage complémentaire dans le cadre de l'enseignement et de la recherche. Rédacteurs de cette fiche pour SFR 4i : Cristina Bertini, Jean‐François Chateil
Groupe de travail SFR‐4i (image, informatique, information, intégration) Responsable : Joël Chabriais (Aurillac). Membres : Jean‐François Chateil (Bordeaux), Michel Claudon (Nancy), Guy Frija (Paris), Yves Gandon (Rennes), Vincent Hazebroucq (Paris), Robert Lavayssière (Paris), Frédéric Lefevre (Nancy), Jean‐Philippe Masson (Carcassonne), Philippe Puech (Lille), Daniel Reizine (Paris), Pierre‐
François Robache (Saint Quentin), Elisabeth Schouman‐Claeys (Paris), Laurent Verzaux (Le Havre). Invités permanents (par leurs activités) : Bernard Aubert (Fontenay‐aux‐Roses), Cristina Bertini (Bordeaux), Karima Bourquard (Paris), Bernard Gibaud (Rennes), Jean‐François Lahaye (Lille), Stéphane Pierrefitte (Paris), Eric Poiseau (Rennes). Fiche N° 3 ‐ Version résumée 1 ‐ Date de publication : Octobre 2009
Page 2