BULLETIN D`ADHESION A LA GARANTIE GRAND TOURISME

BULLETIN D’ADHESION A LA GARANTIE GRAND TOURISME
La garantie Grand Tourisme est proposée par Direct Garantie pour le compte de ses clients acquéreurs et vendeurs d’un véhicule d’occasion. Elle est
gérée par Cirano SAS
CONDITIONS DE LA GARANTIE
Condition d’adhésion : être une personne physique majeure et mettre en vente ou avoir acquis dans le mois qui précède l’adhésion à l’assurance
Pannes Grand Tourisme, un véhicule particulier d’occasion de moins de 3.5 tonnes PTAC. A la date de souscription le véhicule doit avoir un
kilométrage inférieur à 80 000 km et son âge doit être au maximum de 5 ans à compter de sa date de 1ère immatriculation. Le véhicule doit être
destiné à un usage privé : trajets domicile-travail, promenade (les usages professionnels sont exclus).La valeur du véhicule ne doit pas dépasser
50 000 € prix catalogue. Les véhicules tout terrains et 4x4 sont exclus.
La garantie accordée prend effet à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion et après réception du paiement ou le jour suivant la date
d’expiration de la garantie constructeur. Les garanties peuvent être souscrites pour des durées variables de 6, 12, 18 ou 24 mois. La garantie cesse
automatiquement au terme de la durée initialement prévue.
CLIENT
Nom et prénom :
Date de naissance :
Votre conseiller
(facultatif)
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
VEHICULE
Marque :
Date de 1ère mise en circulation :
N° actuel d’immatriculation:
Modèle du véhicule :
Km actuel :
Le véhicule est-il encore sous garantie ? : ❒ non ❒ Constructeur
❒ Autre :
Si oui, date de fin de validité de la garantie actuelle :
N° de châssis complet :
ADHESION
L’assuré peut renoncer à son adhésion dans les quatorzes jours qui suivent la date d’adhésion et être remboursé intégralement de la cotisation payée
Oui, je souhaite souscrire à l’assurance pannes mécaniques,
électriques et électroniques GRAND TOURISME :
“je déclare avoir pris connaissance des conditions générales reprises au verso”
Signature :
(précédée de la mention
“Lu et approuvé”)
❒ 6 mois (239,80 €) pas de mensualisation possible
❒ Oui, je souhaite souscrire à l’assistance/dépannage : soit 14,40 € pour 6 mois
❒ 12 mois (348,84 € soit 29,06 €/mois)
❒ Oui, je souhaite souscrire à l’assistance/dépannage : soit 28,80 € pour 12 mois (2,40 € par mois)
❒ 18 mois (523,08 € soit 29,06 €/mois)
Assistance/dépannage offerte avec la garantie de 18 mois
❒ 24 mois (697,44 € soit 29,06 €/mois)
Assistance/dépannage offerte avec la garantie de 24 mois
Je désire régler :
❒ par chèque à l’ordre de : CIRANO SAS
❒ par Carte Bancaire
N° de la Carte : ywwzwwzwwzwwywwzwwzwwzwwywwzwwzwwzwwywwzwwzwwzwwy Date de validité : ywwzwwy / ywwzwwy
❒ par abonnement de 12, 18 ou 24 mensualités de 29,06 € ou 31,46 € pour une garantie de 12 mois avec l’option assistance/dépannage, prélevées
le 5 de chaque mois en remplissant l’autorisation de prélèvement ci-dessous.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT. J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur
ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous.
En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande
à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.
Nom et prénom du débiteur
N° NATIONAL D’EMETTEUR
469 927
Dénomination du créancier
CIRANO SAS
500, av du 14 Juillet 1789 - 80048 AMIENS CEDEX
Etablissement
ywwzwwzwwzwwzwwzwwy
Date et Signature :
N° du compte à débiter
Guichet
N° Compte
ywwzwwzwwzwwzwwzwwy
ywwzwwzwwzwwzwwzwwzwwzwwzwwzwwzwwy
Clé RIB
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter
ywwzwwy
Prière de renvoyer cet imprimé au créancier, en y ajoutant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou
de caisse d’épargne (RICE).
Retournez 1 exemplaire du bulletin sans affranchir à LIBRE REPONSE 19106, 80048 Amiens cedex 1
L’assurance Garantie Grand Tourisme (contrat d’assurance n° AS5176858) est gérée par CIRANO SAS au capital de 120 000 €, 500 Avenue du 14 juillet 1789 80048 AMIENS - N° 441 350
840 RCS Amiens - N° ORIAS 07 003 228. Elle est souscrite auprès de la compagnie d’assurance Les Assurances du Sud, entreprise régie par le Code des Assurances, 471 avenue Victor Hugo,
Immeuble CIME - 26000 Valence - N° B 350 838 686 RCS de Romans
I EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES
La marque Direct Garantie est gérée par la société Cirano Service SAS au capital
de 40 000 €, 500 av du 14 juillet 1789, 80048 Amiens. N° 450 779 426 RCS
Amiens - N° ORIAS 07 003 228. L’assurance Pannes à Particuliers (contrat
d’assurance n° AS5176858) est gérée par CIRANO SAS au capital de 120 000 €,
500 Avenue du 14 juillet 1789 80048 AMIENS - N° 441 350 840 RCS Amiens.
Elle est souscrite auprès de la compagnie d’assurance Les Assurances du Sud,
entreprise régie par le Code des Assurances, 471 avenue Victor Hugo, Immeuble
CIME - 26000 Valence - N° B 350 838 686 RCS de Romans
II VEHICULES POUVANT EN BENEFICIER
La garantie s’adresse :
Aux véhicules d’occasion de tourisme de moins de 3.5 tonnes de PTAC
immatriculés en France.
Véhicules exclus :
Outre les exclusions communes au contrat, ne sont jamais garantis :
• Les véhicules de plus de 5 ans d’âge à la date de livraison effective par
rapport à la date de 1ère mise en circulation.
• Les véhicules devant être utilisés en tant que taxis, auto-école,
ambulances, VSL.
• Les véhicules vendus par les sociétés de location.
• Les véhicules devant être utilisés à l’occasion de spectacles, cascades ou
d’épreuves sportives en général et particulièrement à l’occasion de
courses, rallyes ou épreuve de vitesse.
• Les véhicules pour lesquels l’Assuré n’aura pas respecté les opérations de
révision et d’entretien fixées par le constructeur.
• Les véhicules ayant parcouru plus de 80 000 kilomètres au moment de la vente.
• Les véhicules dont le prix catalogue est supérieur à 50 000 €.
• Les véhicules tout terrains et 4x4.
III LIMITES TERRITORIALES
La garantie est limitée aux réparations effectuées en Union Européenne,
Norvège, Liechtenstein, Croatie, Suisse, principautés de Monaco et
d’Andorre.
IV EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE
La garantie accordée prend effet à compter de la date de signature des
conditions particulières et après réception du paiement ou le jour suivant la
date d’expiration de la garantie constructeur. Les garanties peuvent être
souscrites pour des durées variables de 6, 12, 18 ou 24 mois.
V COUVERTURE DE LA GARANTIE
La prise en charge comprend les frais de pièces et de main-d’œuvre, suivant
le barème constructeur, occasionnés par la remise en état ou l’échange des
pièces reconnues défectueuses des véhicules bénéficiant de la garantie.
Le prix de la main-d’œuvre remboursé sera le tarif en vigueur du réparateur.
Est uniquement pris dans la couverture de l’assurance Grand Tourisme :
Moteur : Arbres à cames, bielles, bloc moteur, calculateur moteur, capteur
point mort haut, carter (en dehors d’une destruction par un élément
externe), chaîne et galet de distribution/ pignon distribution, chemise,
courroie distribution (hors entretien), coussinets de bielles & bielles, culasse,
culbuteurs, étanchéité (joints), guide de soupapes et soupapes, injecteurs et
injecteur pilote, joint couvre culasse, joint de culasse, joint spis, joints,
pistons, pochette de rodage, pompe à huile, poulie damper ou poulie de
vilebrequin (<120 000 km), poussoirs, rampe d'injection, segments, sonde de
niveau d'eau, turbo compresseur, vilebrequin, vis de culasse, volant moteur
(ou bi-masse)(<120 000 km), les joints et tresses internes
Embrayage : Butée, contacteur de pédale, disque (hors usure normale),
émetteur et récepteur, étanchéité, fourchette, guide de butée (hors usure
normale), kit embrayage (hors usure normale), maître cylindre d'embrayage,
mécanisme (hors usure normale).
Boite de vitesse : Arbres primaire et secondaire, carter, capteur de vitesse,
convertisseur de couple, différentiel, éléments de synchronisation,
fourchettes internes et axes, joints d'étanchéité, biellettes internes, pignons,
pistons et tiroirs, plateau de pression, pompe à huile, régulateurs, roulements
et bagues, satellites et planétaires, sélecteurs internes, synchro, verrouillage.
Transmission : Cardans (avant droit et gauche), joint d'accompagnement,
roulement de roue lié à la chaîne cinématique, soufflets de cardan.
Direction : Boîtier de direction, crémaillère, pompe de direction assistée,
rotules de direction, vérin de direction.
Circuit électrique et électronique : Actionneur de porte, actionneur de
coffre, afficheur de tableau, allumeur, alternateur, anti-démarrage d'origine
(sauf alarme), avertisseur, boîtier bitron, BSI, calculateur (injection), circuit
imprimés, Com 2000, combiné + combiné bloc compteur, commodo de
clignotant / phare, connexion air bag (remise en état), contacteur air Bag ou
contacteur tournant, contacteur de frein a main, dégivrage AR, démarreur,
détecteur de pluie / capteur de pluie / mono contact, distributeur, faisceaux
électriques, fermeture centralisé récepteur, montre, modules électroniques
(calculateurs, bobines, cordons ou manchons), moteur capote et contacteur
toit ouvrant, moteur de position Siège (pas les glissières), moteur de position
rétroviseur, moteur essuie-glace AV et AR, pompe lave glace AV/AR, moteur
lève-vitre, pulseur d’air intérieur de chauffage ou mixage, moteur réglage de
phares, moto réducteur de climatisation, moteur toit ouvrant, platine de
commande, porte ampoules (la platine de feu uniquement), régulateur de
tension, relais de préchauffage, sonde Lambda.
Freinage : Capteur et calculateur ABS ou ABR et ESP, bloc hydraulique,
cylindre de roues AR, étrier (échange ou remise en état), limiteur et
compensateur de charge, maître cylindre, répartiteur, servofrein ou
amplificateur de freinage, pompe à vide.
Circuit de refroidissement : Accouplement de ventilateur, échangeur
air/air, pompe à eau, radiateurs, moteur et radiateur de chauffage, sonde de
température d'eau, ventilateur ou moto ventilateur.
Système d'alimentation : Carburateur, débitmètre, électrovanne
d'avance, injecteurs et injecteur pilote, module d'injection (de série
uniquement), pompe à carburant / de gavage, pompe à injection (HP et HDI,
Puit de jauge, Vanne EGR.
Climatisation : Calculateur, compresseur, condenseur, désydrateur, platine
de commande, radiateur de climatisation, ventilateur.
Sécurité : Air bag (si problème électrique), calculateur d'air bag,
déclencheurs / rétenseurs, déclencheurs pyrotechnique.
VI EXCLUSIONS COMMUNES
Ne sont jamais garantis par ce contrat :
• Les dommages entrant dans le cadre de la garantie légale des vices cachés
prévus aux articles 1641 et suivants du code civil ;
• Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré ou le
bénéficiaire ou avec leur complicité ;
• Les dommages occasionnés par :
- la guerre étrangère, la guerre civile, les grèves et lock-out,
- les inondations, les débordements de cours d’eau ou d’étendues
d’eau naturelles ou artificielles, de sources, l’action de la mer, les
éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les avalanches ou
un autre phénomène naturel présentant un caractère catastrophique
entrant ou non dans le cadre de l’application de la loi du 13 juillet
1982 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires
relatives à l’indemnisation des catastrophes naturelles,
- les accidents (ou leur aggravation) d’origine nucléaire ou causés par
toute source de rayonnement ionisant,
- un fait ou un événement dont vous aviez connaissance lors de la
souscription du contrat comme étant susceptible de faire jouer une
garantie,
- la saisie, la confiscation, la mise sous séquestre ou la destruction
d’objets assurés sur ordre de tout gouvernement ou autorité
quelconque ;
• Les conséquences d’obligations que vous auriez acceptées alors qu’elles
ne vous incombaient pas en vertu des dispositions législatives ou
réglementaires en vigueur ;
• Les dommages ou accidents survenus :
- à l’occasion de paris, duels, rixes (sauf cas de légitime défense),
- lors de la pratique par le bénéficiaire d’un sport à titre professionnel ;
• Les dommages survenus sur le véhicule en cas de fausse déclaration
relative au kilométrage parcouru à la date d’effet de la garantie et/ou
relative aux entretiens effectués ;
• Les dommages entrant dans le champ de la responsabilité civile
professionnelle du garage vendeur ou réparateur à la suite d’une
intervention de sa part sur le véhicule ;
• Les dommages pour lesquels l’Assuré n’a pas obtenu un numéro d’accord
de la part du Souscripteur ;
• Les conséquences de l’usure normale d’une pièce due au kilométrage
parcouru qui est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté de
la pièce endommagée, un kilométrage, son temps d’usage déterminé et le
potentiel moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prêté.
L’appréciation en sera au besoin faite au dire d’expert désigné par le
Souscripteur;
• Les avaries dues à une négligence ou à un défaut d’entretien ;
• Les interventions et pièces non liées directement au dommage initial ;
• Les avaries de conséquence non couvertes contractuellement telles que :
- accidents de la route, vols, actes de vandalisme,
- aggravation de dommage par persistance d’utilisation,
- défaillance d’un organe ou d’une pièce non couvert par le contrat,
- dommages ayant pour origine une cause externe au véhicule comme
l’incendie, la foudre, l’explosion, le poids de la neige, la grêle, les
ouragans et le gel,
- manque ou insuffisance de liquide de refroidissement,
- manque ou insuffisance de lubrifiant,
- modification apportée au véhicule,
- non-respect des prescriptions du constructeur,
- utilisation anormale du véhicule (compétition, hors-route, auto-école, …).
VII PLAFOND DE REMBOURSEMENT PAR GARANTIE
Le montant maximum de l’indemnisation est égal à la valeur vénale du
véhicule à dire d’expert au jour de la dernière panne pour toute la durée de
la garantie.
VIII CONDITION D’APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie contractuelle s’applique à condition que :
• Le véhicule soit pendant toute la durée de la présente garantie
contractuelle, entretenu et réparé exclusivement dans les ateliers d’un
professionnel agrée.
• Les opérations normales d’entretien prévues par le carnet d’entretien du
véhicule aient été régulièrement effectuées ou enregistrées sur ledit
carnet ou à défaut soient justifiées par la présentation des factures
correspondantes ;
• Les pièces d’origines n’aient pas été remplacées par des pièces non
agréées par le constructeur du véhicule.
• Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n’ont pas
pour effet de prolonger celle-ci.
Toutefois, en cas d’immobilisation au titre de la garantie contractuelle égale
ou supérieure à 7 jours consécutifs et qui ne serait pas le fait du client, la
garantie contractuelle sera prolongée d’autant.
• Pour tout incident pour lequel vous faîtes appel à nos services, Direct
Garantie se réserve le droit de faire examiner le véhicule par un expert
automobile et au vu des conclusions de ce dernier, d’accorder ou de
refuser la prise en charge du sinistre.
IX PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE SINISTRE
Si des opérations de démontage et de remontage ont été nécessaires pour
déterminer l’origine ou l’étendue du dommage, le coût de ces opérations ne
sera pris en compte dans l’indemnisation que dans la mesure où la garantie
est, après ces contrôles, reconnue applicable au titre du présent contrat. A
défaut, c’est le bénéficiaire qui en supporte intégralement le coût.
En cas de panne, le propriétaire du véhicule garanti a l’obligation de prendre
toutes les mesures adéquates pour protéger le véhicule contre toute
aggravation ou tout dommage plus important pouvant résulter de la panne.
Le véhicule sinistré doit être présenté au plus tard chez un professionnel
agrée dans les cinq jours ouvrés sous peine de déchéance des garanties sous
réserve de l’article L113-2 du Code des Assurances.
ENTRETIEN
Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable de faire une vidange
périodique et d’entretenir votre voiture suivant les préconisations du
constructeur (tolérance de +/- 500 km).
Ce carnet complété, ainsi que les documents justificatifs des entretiens,
devront être présentés en cas de travaux à réaliser au titre de la garantie.
DIRECT GARANTIE ASSISTANCE 24/24H
Extrait des conditions de la police n° 621283 souscrite auprès de Mondial
Assistance, 2 rue Fragonard, 75017 PARIS
Tous les véhicules faisant l’objet de l’option : l’assistance /dépannage Direct
Garantie bénéficient de la gratuité d’intervention de l’Assistance pendant la
durée de cette garantie
Cette mesure s’applique aux défaillances des organes mécaniques
électriques ou électroniques entraînant une immobilisation du véhicule.
Les interventions ayant pour origine une cause accidentelle ou une
détérioration consécutive à un vol, une tentative de vol ou un acte de
vandalisme ne sont pas prise en compte dans le cadre de cette garantie.
Cotisations
Cirano a reçu mandat de la compagnie de prélever sur le compte du
bénéficiaire le montant des cotisations indiqué au recto pour la part
correspondant à l’assistance. A défaut de paiement les dispositions de
l’article L113.3 du Code des Assurances sont applicables.
Assistance
Dépannage sur place et remorquage en France métropolitaine sans franchise
kilométrique.
Direct Garantie Assistance organise et prend en charge à concurrence de
153€ TTC l’intervention d’un dépanneur et si la réparation du véhicule n’a
pu être effectuée sur place , le remorquage depuis le lieu de l’immobilisation
jusqu’au garage le plus proche.
Hôtel
Si le véhicule n’est pas réparable dans la journée et si la durée prévue des
réparations est supérieure à deux heures, selon le barème constructeur, dans
l’attente de la réparation, Direct Garantie Assistance organise et prend en
charge le séjour à l’hôtel des bénéficiaires à concurrence de 76 € TTC par nuit
et par bénéficiaire avec un maximum de 153 € TTC par bénéficiaire. Les frais
de restauration sont exclus de la prise en charge de Direct Garantie Assistance
Taxi
Direct Garantie Assistance organise et prend en charge les frais de taxi
jusqu’à un maximum de 50€ TTC pour permettre aux bénéficiaires de se
rendre à la gare, l’aéroport, leur domicile ou jusqu’au loueur de courte durée
le plus proche auprès duquel Direct Garantie aura préalablement réservé un
véhicule le cas échéant.
Transport des bénéficiaires
Si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 jours (5 jours à l’étranger) et
si la durée prévue des réparations est supérieure à 8 heures, selon le barème
constructeur, Direct Garantie Assistance organise et prend en charge le
transport des bénéficiaires (train 1ère classe ou avion classe économique)
pour leur permettre de rejoindre leur domicile ou de poursuivre leur voyage
dans la limite des frais que Direct Garantie Assistance aurait engagés pour
les ramener à domicile.
Retour du véhicule réparé en France
Si l’immobilisation du véhicule doit dépasser 2 jours, que la durée prévue des
réparations est supérieure à 8 heures, et si le bénéficiaire a été ramené à son
domicile, Direct Garantie Assistance organise et prend en charge le transport
d’un conducteur (train 1ère classe ou avion classe économique) désigné par
le bénéficiaire jusqu’au lieu où le véhicule a été réparé.
Envoi de pièces détachées
Direct Garantie Assistance effectue, s’il est impossible de se les procurer sur
place, l’envoi, par le moyen de transport régulier le plus rapide, des pièces
détachées indispensables à la remise en état de marche du véhicule.
Direct Garantie Assistance fait l’avance du prix de ces pièces, le bénéficiaire
s’engageant à les payer dès présentation de la facture de Direct Garantie
Assistance. Lorsque la commande enregistrée dépasse 763 € TTC, il peut
être demandé au bénéficiaire le paiement préalable de ces pièces.
Lorsque pour des raisons de rapidité de livraison à l’étranger, les pièces sont
acheminées jusqu’à l’aéroport douanier le plus proche du lieu où se trouve
le bénéficiaire, Direct Garantie Assistance prend en charge les frais de
transport aller-retour pour les retirer. Les droits de douane restent à la charge
du bénéficiaire.
Mise en jeu de la prestation
Appelez le numéro vert Assistance 24/24H suivant : 0811 104 211 en
précisant le numéro de garantie figurant sur la carte de Direct Garantie.
XI COMMUNICATION DES INFORMATIONS
• Renseignement, réclamation, médiation
Pour tout renseignement ou information sur son contrat, le bénéficiaire doit
prendre contact avec Cirano : 500 Avenue du 14 juillet 1789 - 80048 Amiens
cedex 1 - tél : 03 22 33 11 33 - fax : 03 22 33 47 33.
En cas de sinistre si un désaccord subsiste, le bénéficiaire aura toujours la
faculté de faire appel à la compagnie Les Assurances du Sud, 471, avenue
Victor Hugo, Immeuble CIME - 26000 Valence.
• Communication des informations
a) Les informations recueillies à l’occasion de la présente adhésion ou
ultérieurement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux
destinataires déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou
d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires.
b) Les informations liées à l’adhésion pourront être transmises à l’apporteur
d’affaires, au courtier, à l’assureur.
c) Par l’intermédiaire du prêteur, et sauf volonté contraire de votre part, vous
pourrez recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises en
relation avec le prêteur par tout moyen, y compris téléphone, fax ou courrier
électronique.
d) Vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition,
ou obtenir la liste des organismes destinataires des informations vous
concernant auprès du Service Relations Clientèle du Prêteur dans les
conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6.01.78.
Nom et adresse des autorités chargées du contrôle de l’entreprise
d’assurances :
AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES
54 rue de Châteaudun - 75009 Paris