DEMANDE DE PRET RENOVATION RESIDENCE PRINCIPALE
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DEMANDE DE PRET RENOVATION RESIDENCE PRINCIPALE
COMITE D’ENTREPRISE DE LA CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 35, rue Maurice Flandin – 69436 LYON CEDEX 03 Tél. 04.72.91.91.92 (ligne directe) – 04.72.91.91.99 (fax) Contact : [email protected] / [email protected] DEMANDE DE PRET RENOVATION RESIDENCE PRINCIPALE ACCESSION SUITE REFUS AMALIA MONTANT MAXIMUM 5 000 €. PRET A 1,01 % - REMBOURSEMENT DE 6% DU SALAIRE NET * PAR PRELEVEMENT SUR PAIE. CE MONTANT SERA PORTE, LE CAS ECHEANT, AU MINIMUM DE 80 € / MOIS. Il est de votre seule responsabilité de veiller à ne pas dépasser le taux légal d’endettement autorisé Nom marital :.................................................... Prénom : ................................................ Nom Patronymique : ....................................... N° agent : ................................................ Adresse : ........................................................................................................................... .......................................................................................................................................... Lieu de travail................................................... Service ................................................... Poste téléphonique ......................................... N° Tel portable ....................................... Date, le ............................................................ « Mention lu et approuvé » Signature *(salaire net comprenant tickets restaurant, grèves, revenus de substitutions tels que IJ maladie, pension d’invalidité RG…). 1 SEUL PRET DE CE TYPE PEUT ETRE ACCORDE DANS LA CARRIERE DE L’AGENT. Exclusivement pour la résidence principale. Achat de matériaux ou travaux effectués par une entreprise. Sont exclus : piscine, terrasse, clôture, garage, portail véranda… A titre dérogatoire, ce prêt peut servir à l’achat en cas de notification de refus AMALLIA (à joindre). Joindre copie du dernier bulletin de salaire hors prime (sauf mai, septembre, novembre). acte de propriété / attestation notariale avec indication du prix / taxe foncière + devis ou facture(s) datant(s) de moins de un an. RIB Si devis fourni(s) à la demande, transmettre la/les facture(s) acquittée(s) dans un délai de 3 mois à compter du versement du prêt (1 an pour le prêt Rénovation / Accession suite refus AMALLIA). Après acceptation de votre demande et à réception du contrat de prêt, vous devrez prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d’Instance de votre domicile. Le virement du prêt intervient à réception de l’imprimé d’autorisation de cession délivré par le Greffe du Tribunal. Cette autorisation devra être transmise dans les 3 mois suivant l’enregistrement du prêt, sous peine d’annulation.