demande de pret equipement mobilier ou menager
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demande de pret equipement mobilier ou menager
DEMANDE DE PRET EQUIPEMENT MOBILIER OU MENAGER DEMANDEUR CONJOINT(E) NOM : ……………………………………… NOM : ……………………………………… PRENOM : ………………………………… PRENOM : …………………………………. DATE DE NAISSANCE : …………………. DATE DE NAISSANCE : …………………. N° d'Agent : ………………………………... N° d'Agent si CAF : ………………………... Fournir la photocopie du dernier bulletin de salaire pour l’Agent CAF 92 ADRESSE : …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. DATE D'ENTREE CAF 92 : ……………………. DATE D'ENTREE CAF 92 : ……………………. SITE : ……………………………………….. SITE : ……………………………………….. SERVICE : ………………………………….. SERVICE : ………………………………….. TEL. TRAVAIL : …………………………… TEL. TRAVAIL : …………………………… ___________________________________________________________________________ SITUATION DE FAMILLE : CELIBATAIRE MARIE(E) DIVORCE(E) SEPARE(E) VIE MARITALE VEUF(VE) ENFANT(S) résidant dans le logement. NOM PRENOM SEXE DATE DE NAISSANCE MOTIF DE LA DEMANDE PRET MENAGER PRET MOBILIER MONTANT DU PRET DEMANDE (maximum de 600 €) ………………………………€ COUT TOTAL DE L'ACQUISITION ...…………………………….€ PIECES A FOURNIR : - Facture Pro-Forma, bon de commande ou facture acquittée de moins de trois mois. Demande complétée. Autorisation de prélèvement. RIB ou RIP. Attestation sur l'honneur de non surendettement. RAPPEL : - Dans un délai de deux mois après l'obtention du prêt, vous devez nous fournir une facture acquittée. La demande doit être faite dans les trois mois suivant l'achat si celui-ci est effectif. Vous pouvez obtenir un nouveau prêt dès que le précédent est soldé. MODALITES DE REMBOURSEMENT En 12 fois maximum, sans intérêt, par prélèvement sur compte bancaire ou postal. Les mensualités seront d’un montant minimum de 25 €. Attention !! Si le montant de l'achat est inférieur à la somme prêtée, la différence sera immédiatement exigible et remboursée par chèque à l'ordre du Comité d'Entreprise de la CAF92. A …………………………………. , le …………………………………….. Signature Monsieur 2 Signature Madame