Crédit documentaire export - Banque Populaire Loire et Lyonnais

Généré le: 07/12/2016 19:05:08
Crédit documentaire export
Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement
délivré par une banque à un exportateur.
EN BREF
Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement délivré par une banque à
un exportateur, conditionné à la présentation de documents prouvant que le vendeur a bien
rempli ses engagements contractuels.
Points Forts
• Le crédit documentaire couvre le risque d’insolvabilité du client car c’est un engagement
bancaire.
• Vous pouvez également bénéficier de l’engagement de votre propre banque, lequel se
substitue à celui de la banque émettrice : on parle alors de crédit documentaire confirmé.
En sus du risque client, la confirmation vous permet ainsi d’éliminer le risque pays (puisque
la banque émettrice est dans un pays étranger) et le risque banque (risque d’insolvabilité
de la banque émettrice).
EN DETAIL
Il s’agit d’un engagement donné :
• par une banque (la banque émettrice),
• pour le compte de son client (le donneur d’ordre),
• de payer à vue ou à échéance
• un montant déterminé
• au fournisseur (le bénéficiaire) d’une marchandise ou d’une prestation de service,
contre remise par le bénéficiaire, dans un délai fixé, de documents prouvant que la
marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée et à condition que ces documents
soient conformes :
• aux clauses du crédit documentaire
• aux RUU 600, Règles et Usances Uniformes édictées par la Chambre de Commerce
Internationale, qui établissent des normes pour l’examen des documents
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Votre client (appelé donneur d’ordre) demande à sa banque (dite banque émettrice)
d’émettre le crédoc en votre faveur (vous êtes porté bénéficiaire). La banque émettrice, via
le réseau SWIFT, transmet le crédoc à une banque correspondante en France (à votre banque
si elle le peut) qui vous notifie le crédoc. Dès que le crédoc est émis, vous bénéficiez de
l’engagement de paiement irrévocable de la banque émettrice. Il tient à vous de vérifier que
les clauses du crédoc reflètent bien les termes du contrat passé avec votre client. Si tel n’est
pas le cas, nous vous recommandons de solliciter votre client afin que ce dernier fasse
amender le crédit documentaire.
Vous procédez à l’expédition, émettez et faites émettre les documents requis. Vous les
transmettez à sa banque qui les vérifie et les envoie par courrier express à la banque
émettrice. Cette dernière contrôle à son tour les documents :
• si les documents sont conformes aux termes du crédit, la banque émettrice est tenue de
vous payer (ou de donner son engagement irrévocable de paiement à échéance).
Parallèlement, elle délivre les documents au donneur d’ordre qui peut ainsi prendre
possession de la marchandise.
• si les documents ne sont pas conformes, la banque soumet au donneur d’ordre les
irrégularités (points de non-conformité) relevées. Le règlement est alors soumis à
l’acceptation par le donneur d’ordre de ces documents irréguliers. Dès lors que l’acheteur
lève les réserves (accepte les documents irréguliers), il s’engage à les régler (à vue ou à
échéance) et la banque lui transmet ces documents.
A savoir
L’engagement de paiement de la banque émettrice (ou de la banque confirmante) n’est
valable que si les documents sont conformes. Le risque d’impayé n’est donc plus couvert dès
lors que vos documents comportent des irrégularités. Nos équipes de spécialistes se tiennent à
votre disposition pour vous aider dans la rédaction de vos documents.
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