Crédit documentaire import

Généré le: 26/04/2016 20:51:18
Crédit documentaire import
Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement
délivré par une banque à un exportateur.
EN BREF
Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement délivré par une banque à
un exportateur, conditionné à la présentation de documents prouvant que le vendeur a bien
rempli ses engagements contractuels.
Points Forts
Avantages du crédit documentaire :
• Permet de vous assurer que votre fournisseur remplit certains de ses engagements
contractuels, en particulier concernant l’expédition de la marchandise (date d’expédition,
mode de transport, lieux de départ et de destination de la marchandise..), l’assurance de
la marchandise (par la production d’un certificat d’assurance si l’assurance est prise en
charge par le vendeur), des obligations douanières (par la production d’un document
d’origine), sanitaires (production d’un certificat sanitaire), des contraintes de qualité (via
la présentation d’un certificat d’inspection), etc. Si les documents sont irréguliers, le
paiement est soumis à votre approbation.
• Les documents sont contrôlés selon des normes établies par la Chambre de Commerce
Internationale : ce sont les Règles et Usances Uniformes, publication 600, que toutes les
banques connaissent et appliquent.
EN DETAIL
Il s’agit d’un engagement irrévocable donné :
• par une banque (la banque émettrice),
• pour le compte de son client (le donneur d’ordre),
• de payer à vue ou à échéance
• un montant déterminé
• au fournisseur (le bénéficiaire) d’une marchandise ou d’une prestation de service,
contre remise par le bénéficiaire, dans un délai fixé, de documents prouvant que la
marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée et à condition que ces documents
soient conformes :
• aux clauses du crédit documentaire
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• aux RUU 600, Règles et Usances Uniformes édictées par la Chambre de Commerce
Internationale, qui établissent des normes pour le Déroulement d’une opération.
Vous voulez régler votre fournisseur par crédit documentaire
Vous avez négocié les conditions de vente avec votre fournisseur et vous êtes entendus
sur les termes du crédit documentaire.
1. C’est à vous de prendre l’initiative de faire émettre le crédit documentaire par votre
banque. (Demandez à votre gestionnaire ou au service international un formulaire de
demande d'ouverture de crédit documentaire).
2. Votre banque, via le réseau SWIFT, transmet le crédoc à une banque correspondante
dans le pays du fournisseur, (idéalement à la banque du fournisseur).
3. La banque correspondante notifie le crédoc à votre fournisseur. Dès que le crédoc est
émis, ce dernier bénéficie de l’engagement de paiement irrévocable de votre banque.
Votre fournisseur peut souhaiter bénéficier de l’engagement de sa propre banque plutôt
que de celui de la banque émettrice. Le crédit documentaire est alors confirmé : la
banque de votre fournisseur s’engage à le régler (à vue ou à échéance) dès que des
documents conformes lui sont présentés. Dans ce cas, et si le crédit est payable à vue,
vous pouvez être amenés à régler le montant des documents avant que votre banque les
a reçus.
4. Votre fournisseur procède à l’expédition. Il émet et/ou fait émettre les documents
requis. Il les transmet à sa banque.
5. La banque de votre fournisseur contrôle les documents et les transmet par courrier
express à la banque émettrice.
6. Quand elle reçoit ces documents, votre banque s’assure de leur conformité : si les
documents sont conformes aux termes du crédit, votre banque est tenue de payer le
bénéficiaire (ou de délivrer son engagement irrévocable de paiement à échéance).
Parallèlement, elle vous transmet les documents et vous pouvez ainsi prendre possession
de la marchandise. Si les documents ne sont pas conformes, votre banque vous soumet
les irrégularités (points de non conformité) relevées. Le règlement est alors soumis à
l’acceptation par vous-mêmes de ces documents irréguliers. Dès lors que vous levez les
réserves (ie. que vous acceptez les documents irréguliers), vous vous engagez à les
régler (à vue ou à échéance) et la banque vous transmet ces documents. Examen des
documents.
A savoir
Attention : les banques contrôlent des documents. Elles ne peuvent pas s’assurer de la qualité
de la marchandise, ni de l’authenticité de ces documents.
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