journal afpa septembre N°138:Journal AFPA.qxd

Septembre 2008
Numéros 138
Confédération Générale du
Travail « FORCE OUVRIÈRE »
Fédération de l’Enseignement,
de la Culture et de la
Formation Professionnelle
FORCE
OUVRIÈRE
FPA
Syndicat National des Agents de la Formation Professionnelle des Adultes
« Si l’homme doit être une
personnalité libre et
consciente, les organisations qu’il constitue doivent être, elles aussi, des
organisations libres. »
Léon Jouhaux
Elections prud’homales le 3 décembre
Renforcez le syndicalisme libre et indépendant
Votez FORCE OUVRIÈRE
« Le courage, c’est de
chercher la vérité et de la
dire. »
Jean Jaurès
Dans ce numéro :
page 2
Informations confédérales et
fédérales
page 3
Editorial du secrétaire général
pages 4 à 5
Appel d’Offre ou Service Social
d’Intérêt Général ?
pages 6
Adresse aux adhérents FO, aux
salariés
pages 7
Guadeloupe : l’AFPAG liquidée
par le conseil régional
pages 8 à 9
Partout en France
- Ile-de-France
- Limousin
- Pays-de-Loire
pages 10
- Salaires, ne pas déraper !
- Cadres hiérarchiques
pages 11
- Départ avant 65 ans et
retraite complémentaire
-Démission, licenciement...rupture conventionnelle
page 12
Psychologues du travail menacés, bénéficiaires en danger
pages I à XII
A lire dans le dossier central
l’analyse de FO sur l’évolution du métier de formateur
extrait du discours du secrétaire général du syndicat
Force Ouvrière devant le ministère le 29 mai 2008
«Pour Force Ouvrière, l’existence d’une AFPA service public passe par
l’abrogation des articles de la loi de décentralisation de 2004 qui concernent
l’AFPA.
Tous nos problèmes viennent de là. Nous avons créé le rapport de force dans
l’unité. C’est dans l’unité que nous devons poursuivre l’action. Nous ne
sommes pas seuls.
Chacun sait, à l’AFPA comme ailleurs qu’il faut l’unité pour gagner, la grève.
C’est ce que le syndicat Force Ouvrière propose aux autres organisations syndicales, comme notre Confédération le propose aux autres confédérations,
concernant la défense des retraites, de la sécurité sociale, des services publics
et l’augmentation des salaires.
Rien n’est inévitable !»
Hervé Le Brun
Page
2
CONFÉDÉRATION
CONSULTER LE SITE www.force-ouvriere.fr
N OUS N ’ AVONS
AUCUN COMPLEXE À AVOIR POUR REVENDIQUER
e capitalisme connaît actuellement une crise
importante.
En un an les banques centrales ont injecté, sous
forme de prêts bancaires, des centaines de milliards de dollars et d’euros. En quinze jours, aux
États-Unis, deux institutions financières (Fannie
Mae et Freddie Mac) ainsi qu’une compagnie d’assurances (AIG) ont été nationalisées (montant d’un
ordre minimal de 200 milliards de dollars). Un
plan de 700 à 1.000 milliards de dollars a par ailleurs été annoncé par les autorités américaines
pour aider les institutions financières (banques et
assurances) à se défaire de leurs «placements
pourris».
L
Dans le même temps, l’une des plus importantes
banques (Lehman Brothers) a fait faillite et on a
revu les mêmes images que lors de la faillite
d’Enron: les travailleurs quittant leur bureau avec
leurs cartons dans la foulée de l’annonce de la faillite.
Trois constats doivent être tirés:
– Le pays considéré comme le plus capitaliste est
aussi celui qui décide de nationaliser quand le
cœur du système est en cause (la finance). C’est ce
qu’on appelle la socialisation des pertes, que finiront par payer les contribuables.
– Quand le capitalisme est menacé, les capitalistes
n’hésitent pas à investir par centaines de milliards.
Quand il s’agit de répondre aux revendications, il
n’y a pourtant jamais assez de moyens! Rappelonsnous, en France, les pertes de la Société générale
(de l’ordre de 7 milliards d’euros au total, sans
gravité nous a-t-on dit à l’époque).
– Cette situation et ses origines (spéculation à
outrance, surendettement) prouve – nous l’avons
toujours dit – que le marché n’est pas en situation
d’assurer l’intérêt collectif. Il faut donc contrôler
le marché, adopter des règles et les faire respecter.
Comment peut-on encore tolérer des rendements
financiers de 15%?
Ce rôle de définition et de contrôle des règles ne
doit en aucun cas revenir au marché, mais aux pouvoirs publics aux niveaux national, européen et
international.
En tout cas, si besoin était, nous n’avons aucun
complexe à avoir pour revendiquer, en particulier
pour les salaires dont le pouvoir d’achat a chuté en
France.
M o in s d ’a rg e n t p o u r le s a c tio n n a ire s, plus
d ’a rg e n t p o u r le s sa la rié s e t l’in v e stiss ement,
a u tre me n t d it « le s sa la ire s, p a s la Bours e»:
te l e st n o tre o b je c tif.
FÉDÉRATION
CONSULTER LE SITE fo-fnecfp.fr
L ISEZ
LE JOURNAL DE
C ULTURE
ET DE
S YNDICALISTE I NDÉPENDANT :
LA F ÉDÉRATION N ATIONAL DE L’ E DUCATION , DE LA
LA F ORMATION P ROFESSIONNELLE F ORCE O UVRIÈRE
LE
E D I TO R I A L
Hervé LE BRUN
Secrétaire général
P
lus encore peut-être que les années précédentes, la
rentrée est marquée par de fortes inquiétudes et
attentes des salariés concernant les salaires, le pouvoir
d’achat, les conditions et la durée du travail, les
retraites, mais aussi l’avenir du service public républicain et de la protection sociale collective.
Dans sa déclaration de septembre, le Bureau confédéral
de Force Ouvrière a tenu à affirmer qu’une « mobilisation interprofessionnelle, n’excluant aucun moyen d’action dont la grève et centrée sur l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires est nécessaire » et que « la
satisfaction des revendications salariales est le moyen
qui contraindra le gouvernement et le patronat à modifier leur politique économique et sociale ».
Dans cette optique et en ce qui concerne l’AFPA, outre
le problème de la négociation sur les salaires qui n’a pas
abouti, se pose la question des suites à donner à la journée du 29 mai.
En rappelant qu’elle s’est déroulée dans l’unité sur les
revendications clairement définies par les représentants
du personnel et leurs syndicats le 18 mars à la Bourse
du Travail, elle n’est, pour notre syndicat, qu’une étape
dans le combat contre le démantèlement de l’AFPA.
Car, nous le réaffirmons, rien n’est encore joué et tout
reste à faire.
D’autant que la situation, si elle nous incite plus que
jamais à la vigilance, nous appelle à ne pas relâcher la
pression.
La possible prorogation pour quelques mois des
conventions tripartites ne doit pas cacher qu’à terme,
l’AFPA risque de toute façon d’être obligée d’en passer
par le système des appels d’offre, avec toutes les incertitudes que cela induit pour les financements et donc
pour les emplois.
Page
3
La question de la dévolution du patrimoine n’est toujours pas résolue et la politique de rigueur budgétaire
qui prévaut à l’élaboration du Projet de Loi de Finances
fait peser de lourdes craintes sur le PAS Emploi.
Dans de pareilles circonstances, on aurait pu souhaiter
pour l’AFPA une direction soucieuse de préserver l’association plutôt que d’entamer une marche forcée à sa
privatisation et à son démantèlement.
Bien au contraire, trop heureux de décréter que désormais l’AFPA est « une entreprise de formation comme
les autres », le directeur général entend la soumettre à la
logique du tout économique.
Face à l’avis du Conseil de la Concurrence, il capitule
en rase campagne et envisage d’ores et déjà de scinder
l’association en deux.
C’est sans états d’âme qu’il poursuit son entreprise de
démolition : considérant qu’il n’atteindra pas sans rupture les objectifs à atteindre, il estime qu’il faut, selon
ses propres termes, « casser et c’est le moment de le
faire ».
Ceci dit, il ne fait qu’accélérer le processus engagé
depuis plusieurs années.
Dans son temps et au nom de « l’efficacité », PFS n’at-il pas désorganisé les services ?
Quant au désastreux projet d’évolution du métier de
formateur qui fait l’objet du dossier central de ce journal, il participe de la même idéologie.
Pour Force Ouvrière, il n’est pas question d’assister
impuissant à la privatisation et à la destruction d’une
association qui depuis soixante ans a fait preuve de son
efficacité auprès du monde du travail.
Déjà, par un communiqué commun du 16 septembre,
les organisations syndicales ont appelé les salariés à se
réunir en assemblée générale dans les établissements
pour faire le point de la situation et de ses conséquences
dans chacun des établissements.
Dans la continuité du 29 mai, si nous voulons défendre
l’AFPA et nos emplois, il faut poursuivre l’action en
n’excluant aucun moyen dont le recours à la grève!
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4
APPEL D’OFFRE OU SERVICE SOCIAL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL :
Ou comment choisir entre la
ne petite anecdote pour ceux qui penseraient
encore que notre marâtre l’Union Européenne
U
viendra à notre secours en ces temps incertains.
D’aucuns, adhérents de syndicats signataires d’un
accord sur la régionalisation de la Formation
Professionnelle (auquel FO n’a pas prêté sa plume),
avaient fait le calcul, qu’attendu leurs relations
« amicales » avec un certain parti, majoritaire dans
nos douces régions, la procédure d’Appels d’offres,
tant redoutée, pourrait être évitée.
Ainsi, ce front du
refus (quelque peu
hypocrite)
de
la
logique du « Tout
Marché » s’est réuni
début juillet en PACA,
afin de présenter
auprès des instances
européennes
un
recours à la directive
ex-Bolkestein et de
réclamer
la
Qualification en SSIG
pour les acteurs des
services sociaux au
nombre desquels sont comptés les Organismes de
Formation s’adressant aux publics en difficulté.
Ces tenants, avec leurs petits camarades du même
rose d’une Union Européenne réputée sociale, se
sont donc constitués en un groupement d’intérêt,
autrement appelé « lobby » en novlangue libérale,
afin de présenter, via la Confédération Européenne
des Syndicats, une requête auprès des instances
européennes.
Soutenue par l’ARF, la résolution est la suivante :
Ce lobby, fortement appuyé par l’ARF et réuni sous
la houlette de M. Vauzelle, Président du Conseil
Régional dans la région accueillante, compte entre
autres parmi ses membres les plus réputés, la
Fédération Nationale des UROF (Unions 1) Les Régions se positionnent pour une définiRégionales des Organismes de Formation), concur- tion claire de ce qui relève du SSIG dans la forrent très objectif de l’AFPA, dont les Organismes mation continue, dans le cadre du droit à l’éduAdhérents répondent (et sont régulièrement rete- cation incluant une première qualification pronus) aux PRF ou PRDF et qui, pour parfaire le fessionnelle : Nous sommes là sur le champ de la
tableau, sont le plus souvent en excellente relation formation initiale différée.
avec les Présidents de Conseils Régionaux.
- les formations de « base »
- les formations qualifiantes de niveau V, voire IV,
lorsque celui-ci est le niveau exigé pour entrer
dans le marché de l’emploi.
En effet, pour ces deux types de formation (et de
publics), c’est bien une réponse organisant des
partenariats et des innovations pédagogiques qui
doit être développée par la collectivité et le cadre
des marchés publics ne le permet pas.
(Pour information voici la liste exhaustive du
Collectif SSIG :
AEFTI, AFPA, CEEP-France, FAPIL, FEHAP,
FHF, FNARS, FNMF, FNSEM, INSTEP, MFP,
MGEN, MSA, PACT, SYNOFDES, UNCCAS,
UNIOPSS, UROF, USH).
2) Les Régions appellent les partenaires sociaux
à soutenir cette proposition au niveau national et
européen, via la Confédération Européenne des
Syndicats
CHARYBDE OU SCYLLA ?
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peste et le Choléra ?
3) Les Régions demandent au Gouvernement de
qualifier la formation continue des demandeurs
d’emploi et des jeunes sans qualification, de service social d’intérêt général,
4) En s’appuyant sur le droit communautaire, il
est proposé à l’ensemble des Régions françaises
de passer une délibération et des actes de mandatement, pour permettre de sanctuariser cette
mission de service public (tout en respectant la
transparence nécessaire) via la Confédération
européenne des Syndicats.
La camaraderie européenne ne doit pas pousser à la
naïvetés !
Ainsi, devant l’état des lieux, alarmant et se dégradant de jour en jour, les syndicats signataires de la
Régionalisation cherchent par ces effets d’annonce
et ces alliances « politiques » à se déculpabiliser :
personne n’est dupe, c’est bien ce processus luimême qui nous pousse, depuis plus d’une décennie,
vers une privatisation qui ne dit pas son nom.
Que chacun assume ses responsabilités : ce n’est
pas cette même Union Européenne qui met en
action sa Constitution dite “allégée” malgré le NON
du peuple Français qui rétablira l’AFPA nationale
dans ses missions de Service Public !
Et ce ne sont pas les arguties et les manœuvres d’arrière-garde qui feront oublier aux salariés de notre
Association, que certains ont laissé faire, voire y
ont contribué, quelles que soient les justifications
avancées aujourd’hui, l’état des lieux que désor- Elle limiterait le volume des Appels d’Offres mais mais plus aucun salarié ne peut ignorer.
ne les supprimerait pas pour une bonne partie : en Le combat en réunion intersyndicale dans les temps
effet, les publics qui à ce jour relèvent du Plan qui viennent aura un prix : celui de la clarté.
d’Aide au Retour à l’Emploi (demandeurs d’emploi
indemnisés par les ASSEDIC en ARE) ne rentrent
pas dans la définition des publics visés plus haut.
Représentants à ce jour une part non négligeable de Pour Force Ouvrière le discours n’a pas
nos stagiaires inscrits dans le cadre des conventions changé : une AFPA Nationale, sauvegartripartites (regardez dans vos ateliers et vos salles dée dans toutes ses missions, financée
de cours) ils resteraient donc demain soumis à des nationalement pour tous les publics
Demandeurs d’ Emploi, c’est toujours
financements passant par Appel d’Offres.
possible demain !
- La cohabitation au sein d’un même collectif
n’oblige pas à passer sur certains sous-entendus : si
demain nos concurrents avaient accès à une procédure de subvention régionale, additionnant et
mutualisant, à compter du 1er janvier 2009, fonds
des Programme Régionaux de Formation et ceux de
l’ex-subvention AFPA, croyez-vous que la tentation
de pouvoir disposer d’une partie de ces derniers,
pour un usage ciblant cette fois le public final et non
plus l’organisme (en l’occurrence l’AFPA jusqu’à
ce jour), ne nous priverait pas d’une partie de ce
financement qui nous était, jusque là, fléché ?
Pensez-vous que l’état de nos relations avec les
Conseils Régionaux nous garantit la pérennité en
volume de celui-ci ?
Tout est donc pour le mieux dans la meilleure des
Union Européenne possible, me direz-vous, sauf
que sur le terrain, si cette demande aboutissait, elle
se traduirait de la façon suivante :
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6
ADRESSE AUX ADHÉRENTS FO, AUX SALARIÉS
L
a Commission exécutive du syndicat national Force
Ouvrière de L’AFPA, réunie le 4 septembre 2008,
fait sienne la déclaration du Bureau Confédéral Force
Ouvrière du 1er septembre 2008.
« Le mécontentement et les fortes inquiétudes des salariés caractérisent le mois de septembre 2008.
Pouvoir d’achat, volume et qualité de l’emploi, conditions de travail, retraites, avenir du service public républicain et de la protection sociale collective sont au cœur
des revendications ».
Pouvoir d’achat : le problème reste entier.
Le pouvoir d’achat des salariés a encore reculé de 0,4
point au premier trimestre 2008 (chiffre INSEE).
L’inflation est à 3,6 % en juin 2008 (comparée à juin
2007).
L’augmentation générale des salaires est la seule
clé pour régler ce problème !
A L’AFPA :
La proposition de la direction de 45 € d’augmentation de
la PRU, des primes et des AI conditionnées par les résultats de production ne font pas le compte !
Les salaires avant la Bourse !
Pour Force Ouvrière, comme le dit son Secrétaire général Jean-Claude MAILLY : « la NAO (négociation
annuelle obligatoire), c’est du vent » et, à l’AFPA,
depuis de nombreuses années nous le vérifions.
Nous réaffirmons que la base de toute négociation libre
est avant tout le rattrapage de l’inflation.
Régionalisation/privatisation.
Quelle que soit la date effective de mise en œuvre, les
conséquences de la loi de« décentralisation » de juillet
2004 sont aujourd’hui la source de l’ensemble des
mesures de démantèlement de l’association avec des
retombées dramatiques pour le personnel.
Force Ouvrière réaffirme :
Le désengagement financier de l’Etat, dans le cadre de la
mise en œuvre des directives européennes, est à l’origine
des mesures visant un fonctionnement basé sur le profit
à réaliser et non plus sur le service public à rendre (fermeture de formations, vente des hébergements, réduction d’effectifs, développement de la précarité,…).
Nous le constatons dans chaque projet et mesure pris par
la Direction générale.
Le but est de casser, et de casser vite !
Pour Force Ouvrière, l’excédent brut d’exploitation
(EBE) est antinomique avec le Service Public.
La régionalisation/privatisation sont les deux étapes
d’une même politique qui met fin à l’égalité du droit à la
formation pour tous et sur tout le territoire.
C’est l’outil de destruction de L’AFPA comme des autres
services publics.
Le personnel de L’AFPA a démontré le 29 mai 2008, par
la grève et la manifestation dans les rues de Paris, à l’appel de ses syndicats unis, son opposition au démantèlement.
Mais ils ne veulent rien entendre !
Pour la Commission exécutive du syndicat national
Force Ouvrière de l’AFPA, le personnel doit à nouveau se mobiliser.
Ce qui nécessite que l’action commune se poursuive,
en précisant comme le dit Jean-Claude Mailly
que « nous ne sommes pas à priori partisans de journées d’action à répétition. Perdre une journée de
salaire sans rien obtenir, les salariés sont usés par
cela », mais en n’excluant aucun moyen d’action,
dont la grève sur la base des revendications clairement exprimées le 18 mars à la Bourse du Travail par
les 338 représentants des personnels des établissements de l’AFPA et de leurs syndicats :
-pour le maintien des financements publics par
subvention et contre la mise en concurrence des
formations,
-pour la préservation de l’AFPA et le maintien de
tous les emplois,
-pour la pérennité du Siège national avec des fonctions centrales fortes et structurantes,
-pour le maintien au sein de l’AFPA des services
d’orientation et de la direction de l’ingénierie,
-pour le maintien des services d’accompagnement
permettant l’égalité d’accès (hébergement gratuit,
restauration, médecine du travail, rémunération
des stagiaires),
-pour le retrait du projet de la direction concernant le métier de formateur, conformément à la
position commune des six organisations syndicales.
Et, concernant la GPEC :
-contre toute mobilité professionnelle ou géographique imposée,
-contre tout licenciement,
-contre toute sanction prise à l’encontre du personnel.
Montreuil, le 4 septembre.
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Pourquoi
Parce que
chercher
la vérité
et la dire
est
notre devise
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demande le retrait
du projet de la direction
FORCE OUVRIÈRE
Après trois ans de réunions de "concertation", ponctuées par les désormais
celèbres "interrégionales de la formation" que nous avions à l'époque qualifiées de vaste mascarade, le projet sur l'évolution du métier de formateur
entre désormais dans sa phase finale.
Dans ce dossier, Force Ouvrière publie et commente le projet de modification du métier de formateur que la direction se prépare à mettre en œuvre.
Nous publions l’intégralité des référentiels élaborés pour ce qu'il en adviendrait des formateurs A,B,C. Vous constaterez qu’elle envisage une modification radicale du métier (nous tenons à la disposition de ceux qui le souhaitent l’ensemble des documents remis aux syndicats le 17 juillet 2008. Pour
les obtenir : contacter Force Ouvrière au 01 48 70 53 09, ou prendre contact
avec votre délégué FO).
SOMMAIRE
Pourquoi FORCE OUVRIÈRE demande le retrait du projet de la direction.
- Un projet dicté par l’objectif unique de réduire les coûts
- En finir avec les professionnels transmettant un métier…
- …pour les remplacer pour l’essentiel par des animateurs bons à tout faire
- Non au démantèlement, maintien des emplois, respect des contrats de travail
page II
Projet de la direction en date du 17 juillet 2008
- missions et responsabilités
- activités principales
- compétences clés
page IV
Commentaires FO sur le projet pédagogique
page X
Ce projet est mauvais et dangereux. Il faut le retirer !
page XI
Des revendications à satisfaire
page XII
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Pourquoi
demande le retrait
du projet de la direction
FORCE OUVRIÈRE
Un projet dicté par l’objec- la professionnalisation et surtout caires pour diminuer les coûts,
tif unique de réduire les l’employabilité. Au bout du bout, c’est cela leur seul but.
il s'agit de mettre en place un dis- La grande majorité des formacoûts
La direction accrédite l'idée que
la formation dans sa forme
actuelle est obsolète ! La réalité
est tout à fait différente : ce sont
les objectifs économiques et
financiers qui dictent sa politique.
Son projet n’a pour but que de
réduire les coûts et augmenter la
productivité, et Force Ouvrière
n'a jamais cessé d'en dénoncer
tous les dangers. Selon eux les
solutions privilégiant un formateur unique seront bientôt révolues ; et c'est en combinant différents dispositifs et formateurs sur
des plates-formes communes que
la productivité pourrait s'accroître
en diminuant les coûts et donc en
augmentant l’Excédent Brut
d’Exploitation (1).
“Le métier de formateur ne disparaîtra pas mais il est appelé à se
transformer” déclare la direction.
Alors, les formateurs d’aujourd’hui seront-ils encore les
formateurs de demain ? Il est permis d'en douter puisque d'autres
objectifs que la qualification certifiée par un titre reconnu nationalement détermineront les contenus des formations professionnelles. Elles auront pour finalité
positif qui participe de la baisse
du coût du travail. Et pour cela
plus besoin de service public ; les
banques regorgent d'argent pour
la spéculation mais il n'y en aurait
plus pour former des salariés qualifiés, devenant ensuite exigeants
pour leur salaire !
En finir avec les professionnels transmettant un
métier…
Les formateurs, professionnels
transmettant aujourd'hui un
métier, doivent être transformés
en animateurs au sein d’un collectif. Moins de CDI, plus de pré-
teurs actuels devraient selon le
projet de la direction développer
des compétences plus étendues,
pour pouvoir prétendre conserver
leur emploi au sein d’un collectif.
De plus de trois cents métiers la
direction veut passer à moins de
quatre vingt champs professionnels.
C’est le concept de formation tout
au long de la vie, cher à l’Union
européenne, qui sert de justification à cette contre réforme.
Formations formelles, non formelles, informelles sont placées
sur le même plan. Il a été décliné
en France par la loi du ministre
Fillon sur la « formation tout au
long de la vie » de 2004.
Par voie de conséquence, c’est la
VAE que l’on veut substituer à
l’examen de fin de stage (EFS)
qui permet de certifier les savoirs
professionnels appris en formation formelle (nos stages qualifiants) nécessaires à l’exercice
d’un métier. Il en découle que les
qualités essentielles requises
d’un formateur par la direction
dans ce projet ne sont plus les
compétences “métier ” (cf article
8 de l’accord du 4 juillet 1996 (2)).
(1) Excédent Brut d’Exploitation, en abréviation E.B.E. Cette valeur correspond à la différence entre le chiffre d’affaires et
le total des charges de gestion et des charges de personnel. On peut aussi dire que c’est la marge qui reste disponible pour
financer les investissements (amortissements et intérêts des emprunts).
(2) Article 8 de l’accord du 4 juillet 1996
Lorsqu'il postule à un contrat à durée indéterminée, un formateur ne peut être engagé que s'il réussit les essais professionnels de la spécialité dans laquelle il envisage d'enseigner.
DOSSIER
Pourquoi
FOR
MAT
demande le retrait
du projet de la direction
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…pour les remplacer pour Non au démantèlement, existe une forte précarité des
l’essentiel par des anima- maintien des emplois, res- emplois dans ce secteur, trouver
teurs bons à tout faire
pect des contrats de travail une situation professionnelle staLe tout accompagné de l’accentuation du transfert vers les formateurs des tâches pour lesquelles ils n’ont pas été recrutés
(déjà la fiche 60 l’avait amorcé).
De quoi s’agit-il ? Le dossier
n’est pas clair. Nous pouvons
aisément imaginer que ces tâches
pourraient être :
- La constitution du dossier de
candidature à partir des explications du projet de formation en
lien avec un projet personnel
et/ou professionnel (Evaluation
des Compétences et Acquis
Professionnels)
- L’établissement du parcours de
formation, régulation et ajustement dès le début de l’élaboration
du dossier de candidature et qui
se concrétise par la signature d’un
contrat de formation
- La constitution du dossier de
certification avec la collecte des
pièces justificatives des conditions d’accès au titre considéré
- L’établissement du contrat d’alternance (négociation tripartite :
entreprise, stagiaire et centre de
formation).
La liste n’est pas exhaustive.
Les statuts diversifiés des stagiaires, la précarité de certaines
situations, les handicaps sociaux
ou professionnels, les difficultés
rencontrées pour réunir les pièces
attestant de situations précédentes
: autant de cas qui nécessitent un
accompagnement personnalisé
pour la constitution et le suivi des
différents dossiers.
Ces tâches ne peuvent et ne doivent pas être du ressort du formateur en production. Elles relèvent,
et doivent continuer de relever
des professionnels en la matière ;
or ce sont les postes occupés par
ces agents qui ont commencé à
faire les frais de l'optimisation du
dispositif par ... la suppression de
ces postes !
La
marche
à
la
régionalisation/privatisation, les
avis commandés au conseil de la
concurrence « amène » la direction à se rapprocher de la convention collective des organismes de
formation, de sa grille de classification et des salaires et contrat
pratiqués. Il faut savoir qu’il
ble n’y est pas facile. Nos directions ont déjà tendance à avoir
recours à la vacation, aux contrats
précaires, à l’intérim plutôt qu’à
une embauche en C.D.I.
Ce projet vise essentiellement à
pouvoir développer la précarité
du travail pour diminuer les coûts
et aboutir à un E.B.E. à deux
chiffres : Force Ouvrière
demande le retrait de ce projet!
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DOSSIER
Projet de la direction en date
Ce référentiel décrit l’emploi de formateur “ A - B - C “ quels que soient le (ou les) champs professionnels
en oeuvre.
Il est complété de fiches “champs professionnels”. L’emploi nécessite des déplacements fréquents
MISSIONS ET
Formateur A
Dans un cadre prédéfini et sous l'autorité de
son responsable hiérarchique,le formateur
A validé :
Anime et met en oeuvre une pédagogie
adaptée visant à la professionnalisation et
la qualification pour favoriser l'accès à
l'emploi des bénéficiaires et/ou leur adaptation aux évolutions de la profession
Formateur B
Dans un cadre prédéfini ou en réponse à des
commandes variées passées au dispositif de
formation, le formateur “B” sous l'autorité
de son responsable hiérarchique :
Anime et adapte, et met en oeuvre une
pédagogie adaptée visant à la professionnalisation et à la qualification pour favoriser
l'accès à l'emploi des bénéficiaires et/ou
leur adaptation aux évolutions de la profession.
A ce titre, il :
intervient dans des séances d’apprentissage, conduit en autonomie des formations, met en oeuvre les
ble du bon fonctionnement de son plateau technique, mobilise en établissant les coopérations
accompagner les bénéficiaires dans leur projet d’acquisition de compétences, de qualification,
intervient sur son lieu de travail habituel,
mais également à l’extérieur, en entreprise ou
sur des sites de formations délocalisés.
intervient, en fonction des besoin, sur son lieu
de rattachement géographique, à l’extérieur de celui-ci, en entreprise ou sur des sites
de formations délocalisés.
DOSSIER
du 17 juillet 2008
couverts et les organisations pédagogiques mis
au sein ou à l’extérieur de la région.
RESPONSABILITÉS
Formateur C
Dans un cadre prédéfini et en réponse à des
besoins exprimés par des clients ou des
commanditaires le formateur “C” sous l'autorité de son responsable hiérarchique :
Conçoit, anime et met en oeuvre une pédagogie adaptée visant à la professionnalisation et à la qualification pour favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires et/ou leur
adaptation aux évolutions de la profession,
en élaborant et adaptant les moyens et
ressources nécessaires.
prestations de certification acquises, est responsanécessaires les acteurs du pôle de services pour
d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi.
intervient, en fonction des besoin, sur son lieu
de rattachement géographique, à l’extérieur de celui-ci, en entreprise et sur d’autres
sites de formations.
Page
FOR
V
MAT
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Commentaires Force Ouvrière
Disparition des centres de formation ?
Notons que dans l’ensemble de ce projet, l’établissement, le centre de formation a disparu.
Ceci est dans la droite ligne de ce que la direction met en place en liquidant la fonction de
directeur de centre et demain, si rien ne les
arrête, celle de CDRG et de CDRF… On
retrouve cette orientation dans le projet sur le
droit syndical (du 2/10/2008) dans lequel la
notion d’établissement devient la région ce qui
conduirait à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul délégué syndical par région.
Il est question de “lieu de travail habituel ”, “lieu
de rattachement géographique”, “ autres sites de
formations”.
Le formateur A :
Sans responsabilités particulières, on lui
demande de suivre des consignes. Il sera probablement un salarié en contrat précaire.
Le formateur B :
C'est le formateur qui ressemble le plus à celui
d’aujourd'hui, mais avec la notion qu'il n'est plus
le seul maître à bord puisqu'il y a un intermédiaire qui se trouve être le formateur C.
Le formateur C:
C’est un super B mais en plus il conçoit et élabore des prestations en réponse à des commanditaires.
Le formateur C serait-il à vocation régionale
puisqu'il n'apparaît pas nécessaire dans tout les
établissements ?
Taillable et corvéable….
Au rôle de formateur s'ajouterait maintenant des
casquettes de : négociateur, scénariste, élaborateur, concepteur, coopérateur, mobilisateur, gestionnaire, administratif.
La mobilité est requise, elle ne se limite pas à un
territoire, le formateur devrait “bouger” régionalement, avec toute la liberté laissée aux directions dans le choix des déplacements exigés.
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Projet de la direction en date
ACTIVITÉS
Formateur A
Formateur B
Animer, mettre en œuvre et/ou conduire des
prestations de formation et de certification :
Utiliser et organiser les ressources pédagogiques en se les procurant ou les adaptant
Utiliser les stratégies pédagogiques et/ou les
procédures qui lui sont indiquées
Mettre en œuvre des scénarios pédagogiques
diversifiés, centrés sur l'apprenant et adaptés
aux situations (publics,organisations…)
Accompagner les apprentissages, en réaliser
l'évaluation
Contribuer à l'évaluation de l'action de formation
Respecter les critères du développement et de
l'optimisation qualitative et économique des
prestations de formation et de certification
qu'il assure.
Animer, mettre en œuvre et/ou conduire des prestations de formation,de certification et d'ingénierie pédagogique :
Animer, mettre en œuvre et ou conduire des prestations de formation
et de certification et d'ingénierie pédagogique en adaptant le cadre
fourni au contexte d'exécution et aux besoins des stagiaires et des
commanditaires.
Coordonner ses interventions au sein de dispositifs complexes en :
Concevant et appliquant le Scénario Pédagogique Global du ou des
produits de son champ professionnel, utilisant et organisant les ressources pédagogiques qu'il se procure, adapte ou crée sur son champ
professionnel.
Mettant en œuvre des stratégies pédagogiques diversifiées centrées
sur l'apprenant et adaptées aux situations (publics, organisations…).
Accompagner les parcours de professionnalisation et les apprentissages et réaliser l'évaluation des apprentissages et de l'action de formation.
Optimiser le développement et le cadre économique des prestations
de formation, d'ingénierie pédagogique et de certification qu'il
assure.
Participer à l’optimisation des dispositifs de formation et de
Participer à la veille pédagogique à son
niveau d'expérience en repérant les éléments innovants et en les intégrant dans sa
pratique professionnelle, Contribuer à l'optimisation et au développement du dispositif de formation aux plan qualitatif, quantitatif et économique
Inscrire son action dans un collectif pédagogique existant et établir les collaborations nécessaires.
Assurer la veille technique et pédagogique de son champ
professionnel, repérer les éléments innovants,participer à
leur analyse et à leur déclinaison dans sa pratique professionnelle ainsi qu'à leur diffusion
Contribuer à l'évaluation, à l'optimisation et au développement du dispositif de formation aux plans qualitatif, quantitatif et économique
Proposer les adaptations et extensions nécessaires du collectif de travail et de son fonctionnement.
Participer au développement de l’offre de service
présenter l’offre de service Afpa aux entreprises avec lesquelles il est en relation, signaler les besoins qu’elles
partager avec la fonction développement son réseau d’entreprise
DOSSIER
du 17 juillet 2008
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Commentaires Force Ouvrière
PRINCIPALES
Formateur C
Concevoir, animer, mettre en œuvre et ou conduire des
prestations de formation et d'ingénierie du dispositif et
mettre en œuvre des prestations de certification :
Rechercher, mobiliser, construire et adapter les moyens et
ressources nécessaires, réaliser en toute autonomie l'analyse du besoin et construire le déroulement d'une action de
formation adaptée,
Contribuer à l'évaluation/adaptation de l'offre de services dans son centre et dans la région
Accompagner les parcours de professionnalisation et les
apprentissages et en réaliser l'évaluation.
certification
Assurer la veille technique et développer une expertise pédagogique transverse, repérer les éléments innovants, les analyser, les
formaliser, les intégrer (méthodes,démarches,outils), les capitaliser
et participer à leur diffusion.
S'assurer des moyens du développement de l'Unité et de l'obtention des marges économiques prévues, dès l'origine de la conception des prestations de formation et d'ingénierie.
Intégrer, dès la conception des prestations de formation et d'ingénierie, les standards de qualité attendus des clients.
Concevoir et réaliser le système d'évaluation du dispositif de formation aux plans qualitatif, quantitatif et économique.
Contribuer à son évolution, concevoir le collectif de travail et
mobiliser les ressources nécessaires et éventuellement étendues à
des coopérations innovantes et en assurer le fonctionnement.
expriment à la fonction développement,
Le formateur A signale que les entreprises ont
des besoins.
Le formateur B récolte les besoins exprimés par
les entreprises.
Le formateur C présente l'offre de service de l'AFPA et
de son plateau technique.
Le formateur A :
Se trouve être un simple exécutant s'appuyant sur
les directives des formateurs B et C (précarité des
emplois, Assistant Technico Pédagogique, CDD,
intérimaires).
Le formateur B :
Doit intégrer ce concept qui est de diriger son collègue F° A en lui procurant les documents nécessaires, lui indiquant les marches à suivre dans le
chaînage des évaluations et des accompagnements.
Le formateur C:
Il devient "ingénieur de formation" de classe 11 au
lieu de classe 12 soit une moins value salariale de
8,25%. Il conçoit et diffuse les documents pédagogiques, est réfèrent du dispositif (plate forme commune). Imputation de commercial en contribuant à
l'évaluation et adaptation de services dans la région..
Il devient le régisseur de l'unité en normalisant la
rentabilité du dispositif pour dégager la marge économique (prévu dès la conception)en instituant le
"faire faire" mieux aux formateurs A et B. (Culture
marketing, ingénierie financière). Le formateur C
c'est l'ingénieur de formation classé 11, c'est le
CDRG, c'est le CDRF, c'est le responsable commercial ! Il assure la cohérence des compétences dans
l'unité et sécurise les parcours.
Conclusion
On trouverait ainsi au sein d’un même collectif de
travail, notion qui semble s’élargir à une région
entière, des formateurs débutants, des formateurs
animateurs, des formateurs qualifiés et des formateurs experts. Ces derniers en nombre réduit,
auraient un rôle hiérarchique sur les autres intervenants du même champ professionnel.
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DOSSIER
Projet de la direction en date
ACTIVITÉS
Formateur A
Formateur B
Participer à la gestion administrative et à l’approvisionnement logistique de son
réaliser, dans son cadre de responsabilité, le suivi administratif des stagiaires qui lui sont confiés, notamment en
participer à l’approvisionnement logistique de son unité de production en exprimant ses besoins auprès
S’inscrire dans une démarche de responsabilité
Veiller au respect des règles d’hygiène et sécurité. Veiller au respect des règles d’éthique
COMPÉTENCES
Compétences techniques
Maîtrise validée des compétences techniques indispensables à l’exercice de leur métier.
Compétences pédagogiques
Maîtrise validée des compétences pédagogiques correspondant à la fin du Dispositif de
Professionnalisation Initial prescrit.
Maîtrise constatée des compétences pédagocice du métier de formateur à ce
Compétences génériques
Aisance relationnelle et capacité d’écoute
Savoir se tenir informé des évolutions du domaine professionnel, de l’environnement et des
Savoir organiser et gérer son temps, intégrer son
action dans un collectif pédagogique de travail.
Savoir organiser et gérer son temps, intégrer son
action dans un collectif pédagogique de travail.
Capacité à s’adapter aux besoins
Profil : se référer aux fiches “champs
Classe 9
Classe 10
DOSSIER
du 17 juillet 2008
PRINCIPALES
Formateur C
unité de production
ce qui concerne leurs états de présence
du logisticien approvisionneur
sociale professionnelle
et de non discrimination.
CLÉS
Habilitations requises éventuelles.
giques mises en œuvre et nécessaires à l'exerniveau de classification.
pratiques pédagogiques.
Savoir organiser et gérer son temps, intégrer
son action dans un collectif pédagogique de
travail
Capacité à s’adapter aux besoins.
Capacité de conception et d’innovation
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Commentaires Force Ouvrière
PFS s’applique
Le formateur A exprime ses besoins
Le formateur B récolte les besoins exprimés par l'unité
de production Le formateur C analyse les besoins et élabore la fiche d'expression (c'est un interlocuteur stratégique de la direction).
Compétences techniques
La question se pose par qui et comment elles sont validées.
Compétences pédagogiques
Formateur A : maîtrise validée→ fin de DPI
Formateurs B et C : maîtrise constatée
Collectif de travail
Le Formateur A s’intègre dans un dispositif collectif de
travail.
Le Formateur B sait intégrer son action dans un collectif.
Le formateur C doit avoir la capacité de conception et
d’innovation au sein même de son équipe.
Cette notion de conception et d’innovation est indirectement demandée au formateur B puisqu’il conçoit et
adapte les ressources.
Spécificité pour le formateur C
Les formateurs référents (peu nombreux) seraient de plus
en plus des experts, des chefs de projet en vue de l’adaptation des formations dont ils auraient la charge dans leur
champ professionnel. Ils apporteraient des contenus, mais
semble-t-il n’interviendrait en face à face que ponctuellement... Avec des responsabilités qui devraient s’adapter
et se perfectionner sur la base des nouvelles technologies
afin d’apporter de l’ingénierie tant technique que pédagogique... ils devraient acquérir/avoir une culture marketing
afin d’intégrer à leurs activités une dimension d’ingénierie financière totalement nouvelle permettant d’impulser
la formation comme instrument de profit. Par exemple :
s’assurer que la fréquentation des stagiaires est conforme
aux prévisions (conditionne les recettes).
Ils devraient également avoir une vision prévisionnelle
pour adapter les compétences et sécuriser les parcours. Ils
assureraient, de fait, la cohérence des compétences dans
le collectif. Le formateur deviendrait un “mini RF + un
mini RG” ainsi qu’un interlocuteur stratégique de la
direction régionale.
professionnels”.
Classe 11
Le salaire ne bouge pas et reste celui de la grille en vigueur
aujourd’hui.
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DOSSIER
Commentaires FO sur le projet pédagogique
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a direction, dans son projet de redéfinition du métier de
formateur, propose un cadre de référence avec 6 principes d’action déclinés par 10 critères avec 20 indicateurs.
Outre l‘écriture de ce document assez technocratique, teintée en plus d’un zeste de masturbation intellectuelle, le fond
laisse présager un changement fondamental du métier et du
recrutement des formateurs. Voici quelques éléments issus
de ce document :
savoirs au travers de situations de recherche.
Ressources pédagogiques et de suivi : les formateurs auront à leur disposition une mallette pédagogique
avec un guide d’utilisation pour chaque ressource. N’est-cepas le formatage de l’enseignement et du formateur ? Ne
bannit-on pas la création, l’imagination dans la transmission
du savoir ? Tu prends ta petite fiche et tu suis les instructions,
c’est la fin du professionnel.
Généralisation d’un livret de suivi stagiaire qui sera géré par
le formateur et qui intégrera le travail réalisé jusqu’à présent
par l’appui technique ainsi le formateur devient également
assistant technique.
Scénarisation des situations professionnelles
de référence : respect strict du référentiel de formation
dans l’organisation, les durées des scénarii pédagogiques
construits sur la base des situations professionnelles de références présentes dans le Référentiel de Formation. Le formateur devient strictement un exécutant et ne possède plus
nécessairement un niveau d’expertise.
Individualisation des parcours : depuis longtemps Pluralité des postures du formateur :
l’individualisation est au cœur des débats à l’AFPA. Si le
principe est louable, la mise en œuvre est souvent tronquée
et l’individualisation est souvent confondue avec “autoformation ”. De plus le taux d’encadrement des stagiaires, souvent très élevé, ne permet pas au formateur de se rendre suffisamment disponible pour assurer un suivi individuel. Dans
ce projet, quels moyens, quelles ressources vont être mis à la
disposition des formateurs ? Mystère… On parle de généralisation des “styles d’apprentissages” mais on ne parle plus
des binômes avec les psychologues du travail (pour cause de
transfert de l’orientation déjà programmé).
Egalement prévue, l’intégration de la formation à distance.
En gros : une dose de formateur, une dose d’autoformation
et une dose de FOAD. Sachant qu’à l’AFPA beaucoup de
formations sont de niveau 5 et que les publics sont de plus
en plus difficiles, la mise en œuvre de l’individualisation
telle que proposée est illusoire…
Méthode et techniques pédagogiques : Là, plus
de libre choix, la méthode dominante à utiliser est la
méthode active !
Rappel : La pédagogie active - on parle aussi de méthodes
pédagogiques actives - a pour objectif de rendre l’apprenant acteur de ses apprentissages, afin qu’il construise ses
« Le formateur gère l’accompagnement ». Quel type d’accompagnement ? Cet item reste vague. Va-t-on demander
aux formateurs d’effectuer un accompagnement avant, pendant et après la formation ?
« Le formateur gère l’ingénierie ». Quel type d’ingénierie ?
Son périmètre d’action pédagogique étant rétrécie, que reste
t-il ? Des études ? Pas évoquées dans le document.
« Le formateur gère la relation entreprise ». Quels aspects
de la relation entreprise ? Veut-on en faire aussi un commercial ?
Mise en œuvre de la combinaison de diverses
modalités : le formateur sera en charge d’organiser la
combinaison des diverses modalités : FOAD, plateaux techniques, autoformation, autoévaluation…Et tout cela avec
des groupes de différents niveaux et en entrées décalées.
C’est comme cela qu’il devient également responsable de
formation !
Pour aboutir à ce résultat, le recrutement évolue. Et si la part
de recrutement par la “sélection régionale” est établie définitivement, c’en est fini des essais professionnels!
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Commentaires FO sur le projet pédagogique
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En résumé : la direction a une vision d’abord comptable
formateur de la formation professionnelle en animateur
agissant sur un “groupe métier”. Tout cela, au détriment inéluctable de la qualité de l’enseignement et en conduisant
souvent à la dévalorisation des titres. Cet animateur devra
également être commercial, assistant technique, CDRF,
psycho et ASE selon qu’il soit formateur A-B ou C.
du métier. Contrainte par l’EBE (1), elle veut transformer le
(1) voir définition page I du dossier
L’évaluation technique se fera sur CV ! Un exemple : vous
êtes agent d’entretien dans une collectivité ? Eh bien, à
l’AFPA vous pouvez devenir formateur : électricien, maçon,
plombier, peintre, carreleur, plaquiste, etc…
Ce projet est mauvais et dangereux. Il faut le retirer !
L
a Direction générale entend mettre en œuvre
ce projet unilatéralement au 1 er janvier 2009
après consultation du CCE. Les documents remis
par la direction le 17 juillet confirment ce que
nous avons toujours dénoncé : le formateur ne sera
plus un professionnel transmettant un métier, mais
bien plutôt un animateur féru de pédagogie et
devra s’adapter aux différents publics que lui
enverront les futurs donneurs d’ordre et financeurs.
Le but est de faire cohabiter au sein de « collectifs
de travail » des formateurs dispensant des formations à des métiers qu’ils ne maîtrisent pas forcément intégralement, et des formateurs occasionnels CDD ou vacataires. cela sous la responsabilité pédagogique des premiers, par ailleurs chargés
d’apporter la souplesse et la flexibilité nécessaires
au fonctionnement des formations tel que l’envisage désormais la Direction générale de l’AFPA.
Pour revendiquer l’appartenance à une catégorie
de formateur, faudra-t-il justifier d’un pourcentage d’activité significatif en ingénierie, ou bien
d’avoir assuré la coordination de plusieurs vacataires, ou bien encore avoir développé le marché
privé d’une manière substantielle ?
Comment ne pas évoquer dans le même temps
l’évolution du référentiel FPA qui, en 2007 est
passé de 3 CCP « relation pédagogique », « ingénierie » et « accompagnement », à 2 CCP, l’un
s’intitulant « relation pédagogique » et l’autre
« construire et accompagner des parcours » ?
Car ces questions en appellent d’autres qui
concernent plus précisément les formateurs FPA :
- Leur demandera-t-on d’évaluer leurs collègues
pour tout ou partie du nouveau titre FPA ou même
de les accompagner pour leur passage devant un
jury de la FFP ?
- Y aura-t-il une certification automatiquement
délivrée pour le CCP 1 « relation pédagogique » et
des « actions collectives d’accompagnement renforcé » concernant le CCP 2 ?
La question qui se pose est de savoir qui décidera de la reclassification et selon quels critères.
Ce projet est mauvais et dangereux, il faut le
retirer !
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DOSSIER
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Des revendications à satisfaire
Extrait de la déclaration de notre syndicat à la
réunion du 17 juillet 2008 sur le Métier de
Formateur
[...]
ORCE OUVRIÈRE s’est prononcé contre le
projet de nouvelles classifications des formateurs, visant à rapprocher les différents niveaux proposés de ceux qui figurent aujourd’hui dans la
convention collective des organismes de formation.
Dès lors vous comprendrez que nous nous refusions
à participer au chantier que vous nous proposez. Ce
refus a été également affiché par toutes les organisations syndicales dans la lettre adressée au directeur général demandant le retrait du projet.
Ce rejet a été confirmé par les représentants des
salariés réunis à la Bourse du Travail le 18 mars
2008, suivi par la manifestation massive de plus de
2500 agents lors de la grève du 29 mai à laquelle
Direction et Ministère sont restés sourds.
[...]
Dans notre rôle d’organisation syndicale nous
sommes porteurs de revendications et ce sont ces
revendications que nous souhaitons voir prises en
compte. C’est dans cette optique, et seulement
celle-ci que nous sommes demandeurs de l’ouverture de réelles négociations avec la Direction.
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Nous demandons l’ouverture de réelles négociations portant sur les revendications suivantes :
- Règles nationales de formation des formateurs à
chaque changement de produit de formation, avec
évolution vers une classification correspondante.
- Organisation de règles nationales encadrant le
temps de préparation et le temps de veille en dehors
du face à face pédagogique.
- Organisation de règles nationales permettant de
maintenir annuellement la semaine d’arrêt technique pour la remise en ordre de l’espace pédagogique et du parc matériel.
Partant du constat que la Direction générale a aban- Cadrage national des périodes de suivi des stadonné les valeurs essentielles qui prévalent au giaires en entreprise.
recrutement, à la formation initiale et continue et à
- Réelles possibilités d’évolution de carrière des
la qualité de la prestation pédagogique, nous ne
pouvons que réclamer le retour au respect de règles formateurs avec création de passerelles entre les
différents niveaux de classifications 1, 2 et 3.
nationales encadrant ces valeurs :
- Aménagement des fins de carrières pour les for- L’obtention obligatoire des essais professionnels
mateurs
relatifs au métier ou à la spécialité transmis avant
l’embauche (dont le CDI doit être la règle) de tout
formateur.
- Relèvement de l’AME
- Et de manière urgente la résorption des emplois
- Une formation pédagogique avant toute mise en précaires par la CDisation des tous les CDD, l’arrêt
situation d’enseignement pour les nouveaux forma- du recours à l’intérim et l’utilisation du dispositif
teurs, y compris les CDD.
itinérant permettant seul d’avoir du personnel qua- L’application des préconisations de la DEAT lifié en remplacement des salariés.
quant au passage à Formateur 1, 2 ou 3 au bout de
six mois.
GUADELOUPE : L’AFPAG LIQUIDÉE
PAR LE CONSEIL RÉGIONAL
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144 salariés licenciés...et la privatisation
Comment “ils” ont démantelé
l’AFPA en Guadeloupe.
Malgré les propos, qui se veulent
rassurants, du Directeur Général de
l’AFPA, l’exemple de ce qui vient
de
se
passer
dans
ce
département/région n’est pas de
nature à lever nos inquiétudes sur le
devenir de l’association. Jugez plutôt !
Acte 1 : “on” fait des études et des
audits…
Dès juin 2004 le conseil régional,
s’appuyant sur la loi de “démocratie
de proximité”, souhaitait une modification des relations et une mise à
plat de la situation financière.
Il planchait sur le patrimoine. Il
réfléchissait à la modification des
statuts, à l’implantation géographique et au financement du fonctionnement et des prestations.
Parmi les reproches faits à l’AFPA
sur son coût, on trouvait “l’indemnité de départ à la retraite qui représente ½ mois de salaire par année
de présence”.
Le démantèlement total !
riés ont été autorisés à récupérer
leurs effets personnels restés dans
leur placard ou leur bureau.
C’est par une lettre recommandée
reçue ce même jour à leur domicile
qu’ils ont appris leur licenciement.
Les grilles ont été fermées, laissant
les centres sous la surveillance
d’une société de gardiennage avec
interdiction d’y pénétrer pour qui
que ce soit.
Les plus anciens salariés de l’AFPA
se souviendront également des
vagues de licenciements qui ont eu
lieu à l’AFPA dans le passé avec lettre de licenciement le vendredi et
réembauche -pour certains- le lundi
suivant sous un statut et des conditions différents.
nationale pour une période de deux
ans afin d’accompagner la création
d’une nouvelle structure et mettre
en place les référentiels et les appuis
nécessaires pour la labélisation des
actions de formation pour un coût
de 357.000 euros, dont 100.000 dès
la signature du contrat… Depuis,
celle-ci a vu le jour, sous une autre
appellation : Centre Régional de
Formation Professionnelle et, début
septembre, aucun salarié de
l’AFPAG n’y travaillait ! La structure du centre psychotechnique à
été confiée au CIBC après une procédure de mise en concurrence.
En même temps, le conseil régional
approuvait la mise en place du
groupement d’employeurs dédié à
l’insertion et à la qualification
Acte 3 : “on” met les salariés au (GEIQ) Multisectoriel Région
chômage
Guadeloupe.
144 salariés licenciés… et quel
reclassement ? 71 d’entre eux sui- Epilogue : la régionalisation/privavent, ou ont suivi, une formation ; 9 tisation c’est pas cher et cela peut
créations d’activité ; 13 proposi- rapporter gros comme on dit au
tions de retraite ou préretraite (ce conseil de la concurrence. dispositif-là étant retardé par le fait
que les dernières circulaires du gouvernement le remettent en cause).
Sur les 144 mis au chômage, 90
pourraient intégrer la future structure, dont on dit qu’elle aurait pour
mission de bâtir des programmes
pédagogiques et de les mettre en
œuvre en recourant à des prestataires : formateur ou centre de formation.
Acte 2 : “on” dit que ce n’est pas
viable, cela coûte trop cher…
Le 3 avril 2007, la liquidation était
prononcée par le tribunal. Le lundi
matin, des vigiles accueillaient à la
porte de l’établissement nos collègues venus embaucher ; comme à
l’usine SKF de Tours il y a quelques
années, où la presse a parlé de Acte 4 : la privatisation…
“patron voyou”. Puis, accompagnés Le conseil régional a passé un
de ces mêmes vigiles, tous les sala- contrat d’assistance avec l’AFPA
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PARTOUT EN FRANCE
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ILE-DE-FRANCE
Force Ouvrière refuse une “ réunion de
travail ” avec le Conseil Régional
Créteil, le 2 juillet 2008,
Monsieur le Vice-président du Conseil Régional Ile-de-France,
Vous avez sollicité notre organisation syndicale afin de participer à une réunion de travail.
Force ouvrière considère que dans le contexte législatif et politique actuel, notre rôle n’est pas de vous dire ce que
vous devez ou pouvez faire, ni comment procéder. Nous ne doutons pas que vous travaillez à la recherche de
solutions pour préserver l’AFPA avec notre direction régionale, dont c’est le rôle.
Cependant, nous tenons à vous alerter sur la nécessité d’une continuité et d’un maintien d’une
AFPA Nationale service public de formation professionnelle d’adultes, permettant une égalité d’accès et de traitement pour tous les bénéficiaires (demandeurs d’emploi, salariés).
L’ampleur du mouvement de grève et de la manifestation du 29 mai 2008 à l’appel de leurs syndicats, a démontré l’attachement des salariés de l’AFPA aux :
- Maintien des missions d’orientation au sein de l’AFPA qui constituent pour la formation des chômeurs, et en particulier les
plus éloignés du marché du travail, une pièce maîtresse pour leur réinsertion.
Maintien des services de formation permettant aux salariés d’obtenir un Titre du Ministère du Travail reconnu nationalement.
- Maintien des missions de certifications qui attestent de la maîtrise d’un métier.
- Maintien des missions d’ingénierie assurant une veille technique pour anticiper et répondre aux besoins du marché du travail.
- Maintien des services associés : restauration, hébergement et médecine du travail, services indispensables pour les publics en
particulier les plus démunis.
Concernant le dernier point, si la cession des hébergements de Stains, Champs sur Marne et Mantes-Magnanville à la société
ADOMA aboutit, nos craintes portent sur la fin de la gratuité de l’hébergement pour nos stagiaires avec toutes les conséquences
pour ceux qui sont déjà en situation précaire.
Toutes ces missions sont complémentaires et font partie d’un ensemble cohérent et stable depuis plus de 50 ans. Dans un
contexte économique de plus en plus tourmenté, il est plus que nécessaire de les maintenir en renforçant les capacités de l’AFPA,
ce qui n’est pas le cas avec la mise en œuvre de la loi de 2004 régionalisant le financement de la formation professionnelle,
« noyant » ainsi le budget de l’AFPA dès 2009. C’est le démantèlement qui est ainsi engagé.
C’est pourquoi, notre organisation syndicale agit sur le plan qui est le sien pour le maintien :
- de tous les emplois à l’AFPA y compris en Ile de France
- du statut national de l’association et du personnel
- des investissements et des moyens nécessaires à l’exercice de nos missions.
Respectueux de vos prérogatives, le Syndicat Force Ouvrière est disponible pour vous rencontrer hors du cadre des “réunions
de travail”.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Vice-président du Conseil Régional Ile de France, nos salutations distinguées.
Pour le syndicat FO, la Déléguée Syndicale Régionale Ile-de-France : Nathalie TONDOLO
L IMOUSIN
Après avoir rencontré le président du Conseil
Régional, les membres du CRE font le constat suivant :
Un COR 2009 très incertain du point de vue des recettes :
- Un PAS Régional a priori reconduit pour une année à hauteur de celui de 2008
- Un PAS Etat très aléatoire avec des risques sérieux de baisse dans un contexte de rigueur budgétaire
- Un marché privé comme variable d’ajustement et qui risque de conduire à des objectifs irréalisables
Un patrimoine qui, quelle que soit la formule juridique choisie, ne sera plus financé sur fonds publics.
Un service d’orientation menacé dans la diversité et l’indépendance de ses missions.
(suite page 9)
PARTOUT EN FRANCE
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9
(suite de la page 8)
Un cadre juridique du financement non encore arrêté mais, quoiqu’il en soit, réducteur : Régie, Service Social d’Intérêt
Général, Délégation de Service Public.
On voit que le bras de fer continue entre Etat et Régions sur tous ces points essentiels. Les solutions les “moins pires” ne nous
apportent pas la satisfaction des revendications communes à tous les syndicats formulées le 18 mars à la Bourse du Travail :
-pour le maintien des financements publics par subvention et contre la mise en concurrence
des formations,
-pour la préservation de l’AFPA et le maintien de tous les emplois,
-pour la pérennité du Siège national avec des fonctions centrales fortes et structurantes,
-pour le maintien au sein de l’AFPA des services d’orientation et de la direction de
l’ingénierie,
-pour le maintien des services d’accompagnement permettant l’égalité d’accès (hébergement
gratuit, restauration, médecine du travail, rémunération des stagiaires),
-pour le retrait du projet de la direction concernant le métier de formateur, conformément à
la position commune des six organisations syndicales.
Encore tant à faire !... Ensemble continuons le combat pour sauvegarder l’AFPA.
PAYS - DE -L OIRE
N
otre syndicat fait des émules!
La section de St HERBLAIN existe
depuis Septembre 2007. A l’époque, il
n’y avait que deux adhérents. C’est principalement sous et avec l’impulsion
d’un collègue bâtiment que nous avons
réussi à fédérer de nouveaux camarades
issus de divers secteurs d’activités. Le
travail sur le terrain porte ses fruits.
Plusieurs raisons m’ont guidé pour créer
et prendre la responsabilité de cette
équipe.
- Syndiqué FO depuis 1994 et toujours
solidaire du mouvement, l’éducation
apportée par mes proches pour la
défense des causes justes m’a poussé à
agir plutôt qu’à laisser aux autres le soin
de s’occuper de “mon sort”.
Réunion de section syndicale à Saint-Herblain
- Une rencontre importante avec le
Délégué Syndical Régional Pays-DeLoire, qui par son profond engagement
et son verbe haut et franc ainsi que de
longues conversations m’a convaincu de
l’aide que je pouvais apporter aux salariés.
- Parce que je me vois plus dans une
ligne revendicative que dans une ligne
passive.
Les problèmes et les préoccupations sur
le centre de St HERBLAIN se trouvent
être les mêmes que partout sur le territoire.
La section syndicale se donne pour priorité à l’heure actuelle, les points suivants :
- Le maintien dans le centre de tous les
emplois et le respect des contrats de tra-
vail (trop de CDD et d’emplois précaires).
- Le suivi des “engagements de la
direction” sur les perfectionnements et
essais professionnels en vue de CDI.
- Et bien évidemment sur toutes les
résolutions du Conseil National exprimées le 3 avril 2008.
Les salariés ne sont pas dupes, et voient
bien que nos positions sur de nombreux
dossiers sont clairvoyantes. Dans ces
temps troubles pour l’institution, un syndicat libre et indépendant, défendant les
intérêts collectifs et particuliers des salariés prend toute sa place.
Alors longue vie à la section syndicale
FO AFPA de St Herblain.
(voir photo ci-dessous)
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SALAIRES, NE PAS DÉRAPER !
SUD...vraiment solidaires ?
J
ean-Claude TRICHET, président de la banque centrale de
l’union européenne, appelle « les partenaires sociaux à la
modération salariale». Son compère Jean-Claude JUNCKER,
chef de file des ministres des finances de la zone euro, a précisé : « nous ne souhaitons pas un blocage des salaires, mais
qu’ils évoluent en fonction des gains de productivité ».
La loi oblige la direction générale à rencontrer les organisations syndicales dans le cadre d’une négociation sur les
salaires, c’est la NAO (négociation annuelle obligatoire).
Depuis plusieurs années, la direction de l’AFPA ne prenant pas
en compte les revendications des syndicats, il en résulte qu’aucun compromis acceptable ne peut aboutir. Les décisions qui
s’en suivent sont donc mises en place unilatéralement par la
direction. Cette année ne déroge pas à la règle car, une fois de
plus, la direction refuse de maintenir le pouvoir d’achat des
salariés. L’une de ses propositions porte sur une augmentation
de 45 € bruts de la PRU, ce qui est très loin de compenser les
3,6% d’inflation depuis juillet 2007 (source INSEE). Elle se
refuse à négocier des augmentations générales.
Alors qu’une plate-forme syndicale commune a été mise en
avant à la négociation, SUD annonce son intention de signer
les propositions de la direction, c’est-à-dire la baisse du pouvoir d’achat. Répondant ainsi positivement à Jean-Claude
TRICHET et à son compère des finances.
SUD dévoile ainsi le vrai visage d’un syndicalisme soit-disant
radical” !
CADRES HIÉRARCHIQUES
L
es cadres hiérarchiques ont des droits ! Comme pour l’ensemble des salariés, FORCE OUVRIÈRE défend
leur droit au respect et dénonce toute situation portant atteinte aux personnes !
Ci-dessous, la lettre du secrétaire général du syndicat adressée au directeur général et réaffirmant ce principe.
Montreuil, le 24 juillet 2008,
Monsieur le directeur général,
Il nous est rapporté des faits qui démontrent, si besoin en était, le climat de plus en plus détestable qui règne dans certaines
régions.
Ainsi, nous apprenons qu’une CDRF du centre de Maubeuge, convoquée à la Direction régionale Nord-Pas de Calais pour
une réunion avec un opérateur de travail temporaire, s’est fait apostropher sans ménagement par la directrice de la région.
Celle-ci lui a reproché, d’une façon très impolie, de n’avoir pas su négocier des tarifs, d’avoir omis l’envoi de documents et
l’a menacée de licenciement.
Ces propos blessants, tenus à voix haute devant les personnels présents de la Direction régionale sont d’autant plus injustifiés que la hiérarchique mise en cause n’a à aucun moment participé à des négociations concernant les tarifs, pas plus qu’elle
n’a été destinataire des documents incriminés.
Soucieux de la défense des intérêts matériels et moraux des salariés quels qu’ils soient, le syndicat Force Ouvrière ne peut
évidemment pas accepter de tels comportements.
D’autant plus qu’il semblerait que le centre de Maubeuge soit l’objet depuis quelques années, de la part de la Direction régionale, d’une attention toute particulière : malgré de bons résultats, le directeur et les équipes de direction se voient sanctionnés (licenciement, suppression des AI…).
A une période difficile pour l’AFPA où l’ensemble du personnel est appelé par vous-même à faire preuve de cohésion, de tels
agissements ne sont pas de nature à établir un climat de confiance propice à la réussite de l’association.
Aussi, nous vous demandons d’intervenir afin de rappeler à madame la directrice de la région Nord-Pas de Calais que ses
fonctions ne doivent pas lui faire oublier ses devoirs envers ses subordonnés, notamment envers les cadres hiérarchiques.
Selon nous, une attitude plus respectueuse de sa part et faisant preuve de plus de considération à leur égard, serait un signe
fort de sa volonté de rétablir un climat serein dans la région et plus particulièrement au centre de Maubeuge.
Veuillez recevoir, monsieur le Directeur général, l’expression de nos salutations distinguées.
Hervé Le Brun, Secrétaire général.
VOS DROITS
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Départ avant 65 ans et Retraite Complémentaire
L
’accord du 13 novembre 2003 qui arrive à échéance
au 31 décembre 2008, a été prorogé par les partenaires sociaux jusqu’au 1er avril 2009.
Pour mémoire, l’âge légal de départ à la retraite, s’il est
fixé à 60 ans (ou plus tôt dans le cadre des carrières
longues) pour liquider la pension de vieillesse de la sécurité sociale, reste fixé à 65 ans pour les régimes de
retraite complémentaire.
Cet accord garantit aux salariés qui font valoir leurs
droits à la retraite avant 65 ans, de ne pas subir les coefficients de minoration sur cette retraite complémentaire.
Après le 1er avril 2009 que se passera-t-il ?, cet accord
sera-t-il à nouveau reconduit ? Nul ne le sait encore. Ceci
étant, à l’heure où les politiques (avec la complicité de
certaines organisations syndicales) mettent en place des
mesures visant à retarder l’âge du départ en retraite des
salariés, on peut en douter. N’oublions pas que dans les
couloirs de la négociation sont déjà annoncées des
baisses de la valeur du Point des retraites complémentaire, pouvant aller jusqu’à 25% si le salarié décide de
liquider ses droits à la retraite à 60 ans.
Les négociations interviendront après l’adoption de la loi
de financement de la sécurité sociale, avant le 31 décembre 2008, mais très certainement après le résultat des
élections prud’homales du 3 décembre de cette même
année
Démission, licenciement….Rupture conventionnelle
L
e Contrat de travail à Durée Déterminée doit être
mené au terme fixé par son motif, sauf en cas de
force majeure ou de faute de l’une ou l’autre des parties.
Dans le cas contraire (démission, licenciement sans cause
réelle et sérieuse), celui qui est à l’initiative de la rupture
doit verser à l’autre partie des indemnités à hauteur, a
minima, du montant des salaires allant jusqu’au terme
prévu du CDD.
Le Contrat à Durée
Indéterminée quant à lui,
peut être rompu par chacune
des parties, sous réserve
d’observer le préavis fixé
par la convention collective
ou le contrat de travail. Il
suffit de posséder une raison cause réelle et sérieuse,
indépendamment du fait
que le salarié en soit ou non
responsable.
Dans le cadre d’un licenciement, le salarié perçoit alors
son indemnité légale ou conventionnelle de rupture de
contrat (sauf faute grave ou lourde) et peut bénéficier des
ASSEDIC en fonction des droits qu’il a acquis au jour du
licenciement.
Pour la démission, le salarié ne perçoit pas l’indemnité de
licenciement et bien souvent l’assurance chômage lui
refuse les indemnités ASSEDIC.
Une troisième possibilité de rupture du contrat de travail
vient d’être créée : « La Rupture conventionnelle ».
Cette nouvelle disposition prévue par l’article L.1237-11
du Code du Travail, ne concerne que les salariés sous
contrat à durée indéterminée.
Attention toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux ruptures résultant :
- des accords collectifs de GPEC
- des Plans de Sauvegarde de l’Emploi
- des ruptures amiables.
La validité des conventions de rupture est homologuée ou
rejetée par le Directeur Départemental du Travail de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour tous les
salariés, exceptés les salariés protégés pour qui c’est
l’inspecteur du travail qui délivre une autorisation valant
homologation.
Le salarié reçoit une indemnité spécifique de rupture
conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à
l’indemnité légale de licenciement, c’est-à-dire :
- 1/5ème de mois de salaire brut par année d’ancienneté
(après 1 an d’ancienneté)
- Plus 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans
d’ancienneté.
Si le salarié n’est pas en situation de bénéficier de sa pension de retraite, cette indemnité n’est pas imposable (dans
la limite de 6 fois le plafond de la sécu) ni soumise à cotisations sociales.
L’allocation chômage lui est également ouverte dans les
conditions de droit commun.
FORCE
OUVRIÈRE
FPA
Syndicat
National
des
Agents de la Formation
Professionnelle des Adultes
Directeur de publication :
Hervé LE BRUN
Commission paritaire :
0308 S 08128
Journal imprimé par RPN,
Livry-Gargan3ème trimestre 2008
1 euro
SNFOAFPA
13, place du Gal de Gaulle
93108 MONTREUIL Cedex
: 01.48.70.53.09
: 01.48.70.38.11
@ : [email protected]
: www.fo-afpa.fr
FNEC FP-FO :
http://fnecfpfo.net
PSYCHOLOGUES DU TRAVAIL MENACÉS,
BÉNÉFICIAIRES EN DANGER
D
epuis 1946, et jusqu’en 2008, tout demandeur d’emploi, quelle que soit sa situation, pouvait bénéficier d’un parcours qualifiant gratuit et rémunéré, pouvant se
réaliser sur le territoire national. Le travail des psychologues du service public participait de l’égalité de traitement des candidats à la formation.
L’opacité sur le transfert doit être immédiatement levée !
La loi du 29.01.08 met en place la fusion ANPE UNEDIC, son article 12 prévoit le
transfert éventuel des services d’orientation (‘éventuel’ ne servant ici qu’à masquer le
délai nécessaire à sa mise en œuvre) de l’ AFPA dans un délai maximum de 12 mois.
Les SOP de l’AFPA sont actuellement composés d’environ 730 psychologues du travail
et de 250 assistants d’orientation. Le transfert n’est déjà plus éventuel, il est en cour de
réalisation.
Les conditions dans lesquelles il se réalise, à savoir la plus grande opacité, font craindre que les psychologues du travail soient empêchés d’exercer leur métier dans le respect du code de déontologie. Ils craignent une déprofessionnalisation et le non respect
de leur qualification, de leur salaire et des conditions d’exercice de leur métier.
Régionalisation des budgets et discrimination ?
Les psychologues du travail de l’AFPA sont inquiets sur les conséquences de l’attribution des budgets de la formation professionnelle aux régions. Quelle sera la répercussion sur la situation des personnes qui veulent et ont besoin de se former ?
1) - au 1er janvier 2009, le budget national de la formation transféré à chaque région
sera-t-il utilisé pour qualifier les demandeurs d’emploi ?
2) - lorsqu’une formation sera validée par le conseil régional, comment le centre de formation choisira-t-il les personnes qui pourront entrer dans cette action et selon quels
critères ? le risque n’est-il pas de voir se développer des critères discriminants : capacité de financement, âge, sexe… ?
Ces décisions politiques et économiques mettent les psychologues du travail, accompagnant les personnes dans leur parcours d’insertion et de formation, en discordance avec
leur code de déontologie (cf. article 8 du code de déontologie des psychologues) : « le
fait pour un psychologue d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou
un statut, à toute entreprise privée ou tout organisme public, ne modifie pas ses devoirs
professionnels et en particulier ses obligations concernant le secret professionnel et
indépendance du choix des méthodes et de ses décisions. Il fait état du code de déontologie dans l’établissement de ses contrats et s’y réfère dans ses liens professionnels. »
Respect des droits de la personne titre 1 : « Le psychologue va faire son exercice au
principe édité par les législations européenne et internationale sur le respect des droits
fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté, de leur
protection. Il n’intervient qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes
concernées ».
J’adhère à la CGT-F ORCE
OUVRIÈRE
NOM Prénom :
Adresse :
Centre de FPA :
Bulletin d’adhésion à adresser au Syndicat national « CGT Force Ouvrière » de la F.P.A.
13, place du Général de Gaulle - 93108 MONTREUIL CEDEX
Tél. 01.48.70.53.09 - Fax. 01.48.70.38.11 - email : [email protected]
ou à remettre à la section syndicale Force Ouvrière de votre établissement
Pour contacter un représentant
FO dans votre centre/région :