Zone UZ - Avranches

CHAPITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone UZ est une zone industrielle qui peut accueillir des activités de toutes natures et principalement les
établissements lourds et nuisants qui, par leurs exigences propres (niveau d’équipement, environnement,
nuisances,...), ne peuvent trouver leur place en zone artisanale.
Article UZ 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
& I - Occupations et utilisations du sol admises :
Sont notamment admis :
-
Les constructions à usage :
- d’artisanat et de commerce
- de bureaux ou de services
- industriel
- d’entrepôts
- de stationnement
-
Les lotissements à usage artisanal, industriel, commercial, de bureaux ou de service.
-
Les installations classées pour la protection de l’environnement.
-
Les installations et travaux divers (voir Annexe 2).
& II - occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
Sont admises :
Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à
la direction des établissements implantés dans la zone.
Article UZ 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées au & II de l’article UZ1.
- Le stationnement des caravanes et l’implantation des maisons mobiles.
- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Article UZ 3 ACCES ET VOIRIE
& I - Accès
- Terrains enclavés
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage
suffisante, instituée par acte authentique et par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code
Civil.
- Adaptation des accès à l’opération envisagée
Tout terrain doit être desservi dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de
l’immeuble. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de
lutte contre l’incendie.
- Accès sur les voies publiques
Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des
voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être subordonné à la limitation du nombre
d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies ou à la réalisation d’aménagements particuliers
nécessaires au respect des conditions de sécurité.
- Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir de voies ouvertes à la
circulation publique doivent être aménagés de telle manière que les véhicules automobiles puissent entrer
ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.
& II - Voirie
Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques répondant à leur destination
et à l’importance de leur trafic.
Article UZ 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
& I - Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle
qui requiert une alimentation en eau.
& II - Assainissement
a/ Eaux résiduaires industrielles
- Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Pour les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, toutes dispositions devront être prises pour qu’elles n’altèrent pas le milieu récepteur.
b/ Eaux usées
Seuls les effluents ne provenant pas de l’activité industrielle elle-même peuvent être rejetés directement
dans le réseau public d’assainissement
c/ Eaux pluviales
- Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent
l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur de ces eaux.
- En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement
des eaux pluviales. Il doit, en outre, réaliser les dispositifs appropriés et proportionnés permettant leur
évacuation sans stagnation.
Article UZ 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour une opération donnée, l’autorisation de construire pourra être refusée sur tout terrain dont les
caractéristiques ne permettent pas à la fois d’accueillir les constructions envisagées et de préserver le
raccordement éventuel au chemin de fer des parcelles voisines ou du reste de la zone.
Article UZ 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
-
Les constructions doivent être implantées conformément aux marges de reculement éventuelles
portées sur le plan
-
Si aucune indication n’est portée sur le plan, les constructions doivent être édifiées à 5m au moins en
retrait de l’alignement des voies publiques ou privées communes à la zone.
-
Par ailleurs, les retraits suivants sont exigés hors agglomération par rapport aux :
-
- voies classées à grande circulation
-
grands itinéraires et routes assimilées
-
Chemin départementaux de 1ère catégorie : 25 m de l’axe
-
Cependant, peuvent être implantés sur la marge de reculement des bâtiments techniques de faible
emprise tels que : poste transformateur, local de gardiennage, d’accueil, etc...
35 m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation
25 m de l’axe pour les autres
Article UZ 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
DE PROPRIETE
La construction en limite séparative est autorisée.
Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales devront être écartées de la limite
séparative d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 4 m.
Toute implantation doit être réalisée sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la
réglementation des établissements classés pour la protection de l’environnement.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour des bâtiments et des dépôts qui sont destinés à
être raccordés au chemin de fer par embranchement particulier.
Article UZ 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME
PROPRIETE
Dans le cas des constructions d’habitations autorisées au & II de l’article UZ 1, et si elles ne sont pas
incluses dans le bâtiment principal d’exploitation, la distance entre les habitations et les bâtiments
industriels devra être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des constructions avec une distance
minimale de 4 m, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la réglementation des
établissements classés pour la protection de l’environnement.
Article UZ 9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle.
Article UZ 10 HAUTEUR MAXIMALE
La hauteur maximale des bâtiments professionnels ne doit pas excéder 10 m. Un dépassement de ce
plafond est autorisé sur une superficie ne dépassant pas 5% de la surface de la parcelle.
Les constructions à usage d’habitation prévues au & II de l’article UZ 1 ne peut excéder 6 m à l’égout du
toit et 11 m au faîtage.
La hauteur est mesurée entre le point le plus haut de la construction et le sol existant avant travaux.
Article UZ 11 ASPECT EXTERIEUR
A - Aspect des bâtiments
Les constructions doivent présenter autant que possible une simplicité de volume, une unité de structures
et de matériaux allant dans le sens d’une bonne économie générales et d’une bonne intégration dans le
paysage.
Les façades doivent présenter une unité architecturale sur toutes les faces de bâtiments et les matériaux
doivent être choisis parmi ceux vieillissant bien.
Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage.
B - Clôtures
Les clôtures doivent être constituées de préférence de haies vives, de grilles ou de grillages. Les clôtures
pleines peuvent être autorisées exceptionnellement lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité
tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.
Toutefois, elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation
notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements.
Article UZ12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
1 - Le stationnement des véhicules de service et de livraison et ceux des visiteurs doit être assuré en
dehors des voies publiques et à l’intérieur des parcelles industrielles ; il est exigé :
-
Pour les établissements artisanaux et industriels : une place de stationnement pour 60 m² de surface
HO nette de la construction avec minimum de 1 place pour 2 emplois Toutefois le nombre de ces
places peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface HO nette si la densité
d’occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi pour 25 m².
-
Pour les établissements commerciaux : une aire de stationnement au moins égale à 60 % de la surface
hors œuvre nette de l’établissement.
-
Pour les constructions à usage de bureaux : une aire de stationnement au moins égale à 60 % de la
surface de plancher H.O nette de l’immeuble.
-
Pour les logements de fonction : deux places par logement.
Article UZ 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1- Espaces boisés classés
Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à R.130-24.
2 - Obligation de planter
Les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure de voie doivent être plantés et traités en
espaces verts, il doit être aménagé un espace vert planté d’au moins 10 % de la superficie totale de la
parcelle.
Des rideaux d’arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs et les parkings.
D’une manière générale et dans la mesure du possible, l’aspect bocager doit être préservé. Il peut être
exigé de doubler les clôtures par des haies et par des arbres notamment en limite de zone.
Article UZ 14 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Les possibilités d’Occupation du Sol sont celles qui résultent de l’application des dispositions des articles
UZ 1 à UZ 13.
Article UZ 15 DEPASSEMENT DE C.O.S
Néant.