Règlement POS Zone UZ

DEPARTEMENT DE SEIFIE
REVISIC)N
i16- 7fr
fry
Ml
K
M
@V=Ws
GREGY-ILES
ET MART{E
Qkt_tr:,!re après i.éceprion
ffi
en sDus-pr*fccture le? 6 il0l/.
et pu0licâIlcn ûu fictification
te :2 Ë hltv. iggg
n.,
LeMaire
>\pounrrurncrspÊcnË;lt
INÆEALJ
M" BUffiT.I
RTGLEMENT _Zûtva UZ
4
tl
VU POUR ETRI ANNTXE A LA DTLIBIRATION
DU CONSTIL MUNICIPAL
28 Octobre 1999.
IN
DATT
DU
I
,lt
\
\!Yl
U1VT
Yves DURIS-MAUGER
Géomètre fxpert Urbcniste
, I D,Rure Léon Leroyer
771OO
MEAUX
01.64.J3.01.39 ou 01.64.JJ.02.22
Fox. 01.60.25.50.41
99
39
ITIREII
CHAPTTRE VI
DISPOSMIONS PROPRES A LA ZONE UZ
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone constitue I'emprise utilisée pour I'exploitation du canal de l'Ourcq et il convient de confirmer cette
vocation.
SECTION I - NATURE DE L'occUPATIoN ET DE L'UTII-TSATION DU SoL
ARTICLE UZ.I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rannels
L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.2 du code de I'urbanisme)
;
Les installations et travaux divers définis à I'article R.442.2 du code de I'urbanisme sont soumis à autorisation dès
que le P.O.S. est rendu public ;
2 - Les occupations et utilisations
du sol suivantes sont notamment admises
Aucune occupation ou utilisation du sol n'est admise sans condition.
1r- J4s
occupâtions et utilisations du sol suivantes ne sont admises oue si elles respectent les conditions
définies
Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à I'exploitation ou à la gestion du canal.
Les installations et travaux divers définis à I'article R.442.2 du code de I'urbanisme s'ils sont liés à Ia réalisation
des
occupations ou utilisations du sol autorisé dans la zone.
ARTICLE UZ.2 - OCCUPATIONS ET UTTLISATIONS DU SOL TNTERDITES
I - Les occupations et utilisations du sol suivantes
Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit
sont interdites
4A
SECTION II . CONDITIOI{S DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTTCLE U4.3 - ACCES ET VOtRtE
Il n'est pas fixé de règle.
ARTICLE UZ.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau notable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être
obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffi santes.
Assainissement
- Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute
construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales
(article 640 et 641 du code civil).
Le rejet de ces eaux en rivière doit faire I'objet de I'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un
réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garaniir leur évacuation
dans ledit réseau.
ARTIçLE
Il
TJ2'.5
- CARACTERTSTIOUES DEç TERRAINS
n'est pas fixé de règle.
ARTICLE UZ.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIOI]ES
Les construction doivent s'implanter soit à I'alignement, soit en retrait de celui-ci.
A&TICLE UZ.7 - IMPLANH
SEPARATTVES
R RAPPORT AUX LTMITES
Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait.
4l
ABTICLE TiZ.g - IMPLAI{TATION DES CONSTRU
AUTRES SU_R_IJNE lvrEME PROPRTETE
IONS LES
I{ES PAR RAPPORT AUX
Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments.
ARrrcLE tiz.e - EM.PRTSE Atr sol,
Il n'est pas fixé de règle pour
LE UZ.IO . TIAUTEUE }TAXI]I{ALE DES CONSTRUCTIONS
I1 n'est pas
fixé de règle.
ARTICLE U2.11 - ASPECTEXTERIEUR
Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou I'intérêt des
lieux avoisinants, des sites et des paysages.
ARTICLE U2.12 - STATIONNEN{ENT
Il
n'est pas fixé de règle.
ARTICLE U2.13- ESPACES LBRES ET PLANTATIONS. ESPACES BOISES CLASSES
Il
n'est pas fixé de règle.
SECTION
Itr.
POSSIBILITES MAXIiVIALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE TIZ.14 - COEFFICMNT D'OCCUPATION DTI SOL
Il
n'est pas
firé
de C.O.S.
ARTICLE TTZ.I5- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
42
TITRE ITI - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES I{AT{JRELLES
Le présent titre s'applique aux zones naturelles du P.O.S. qui sont les suivantes
* zone i{A : zone d'urbanisation future
* zone ]ttrAx : zone d'urbanisation pour l'implantation d'activités
* zone NIB : zone pavillonnaire de faible densité
* zone lt{C : zone d'activité agricole
* zone ].ID : zone naturelle protégée
: