la loi du 14 mars 2016 relative a la protection de l`enfant

LA LOI DU 14 MARS 2016 RELATIVE A LA PROTECTION DE L’ENFANT
LES ACTEURS LOCAUX DOIVENT SE PREPARER A RELEVER LE DEFI.
DECRYPTAGE DE LA LOI POUR LES PROFESSIONNELS.
Lundi 13 juin 2016 – Région NORD / Mardi 14 juin 2016 – Région SUD (de 8H30 à 16H30)
Le 14 mars 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-297 relative à la
protection de l'enfant. Elle constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars
2007 réformant la protection de l’enfance.
Cette loi est un texte d’origine sénatoriale, déposé par Michelle MEUNIER et Muguette DINI à la
suite du rapport d’information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt
de l’enfant" rédigé au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.
Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Ce texte, ainsi que les mesures qui l’accompagnent, visent une évolution des pratiques à travers
trois objectifs :
- une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits ;
- l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger ;
- le développement de la prévention.
Cette réforme qui s’inscrit dans une démarche de promotion des droits de l’enfant, s’appuie sur un
socle de valeurs communes :
- la recherche du meilleur intérêt de l’enfant selon la définition de la Convention relative aux droits
de l’enfant à travers le respect de ses droits, la prise en compte de ses besoins, et le
développement de ses capacités ;
- la perspective de la bien-traitance comme moteur de chacune des actions.
Compte tenu des responsabilités qui leur ont été confiées depuis la décentralisation, de
nombreuses dispositions intéressent très directement les équipes des conseils départementaux.
Comment cette nouvelle loi peut-elle trouver son application sur notre territoire de manière
cohérente en prenant en compte les spécificités du contexte réunionnais ?
Comment sa mise en œuvre peut, dans un environnement financier contraignant, aider les
professionnels de l’enfance à répondre à l’augmentation des besoins et à l’exigence de plus en plus
marquée de qualité ?
Le CNFPT organise pour les professionnels une journée d’actualité sur le thème :
« Comment faire de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant une réponse aux enjeux de la
protection de l’enfance à La Réunion ? »
 INTERVENANT
Stéphane DURIN, Cabinet ENEIS Conseil
 PUBLICS
- Professionnels du Conseil département intervenant dans le champ de la protection de l’enfance,
- Partenaires du Conseil départemental impliqués dans la politique de protection de l’enfance :
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DJSCS,
Rectorat,
CCAS,
Brigade de recherche…
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13 JUIN 2016 - Département - Hémicycle
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14 JUIN 2016 - Domaine des Pierres
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15 JUIN 2016 - Département - Hémicycle - Séminaires pour les cadres
 LIEU
 CONTACTS
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Maugine ARHAN : [email protected] – 0262 90 28 11
Lydie TARDIVEL : [email protected] – 0262 90 28 24
Sonia LATCHOUMAYA : [email protected] – 0262 90 28 18
Béatrice TOSSEM : [email protected] – 0262 90 28 12
MODALITES D’INSCRIPTION :
 AGENTS TERRITORIAUX :
Pour vous inscrire, veuillez-vous rapprocher du service formation de votre collectivité qui
procèdera à votre inscription en ligne.
Code action : MK901 035 pour le lundi 13 juin 2016
Code action : MK901 036 pour le mardi 14 juin 2016
Code action : MK901 037 pour le mercredi 15 juin 2016 (Séminaire pour les cadres)
 AGENT NON TERRITORIAUX :
Pour vous inscrire, veuillez remplir et nous retourner le bulletin d’inscription ci-joint.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
Au plus tard le lundi 6 juin 2016