PROJET DE FORMATION INFORMATIQUE/B2i

RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L’ACCIDENT
MEDICAL
Type de formation
formation continue
Titre du
programme
Responsabilisé juridique de l’accident médical
Objectif de la
formation
Objectifs :
Appréhender la réglementation juridique du contrat de soins
Médecin-patient.
Actualiser ses connaissances sur les différentes responsabilités
Construire une posture professionnelle : quelle conduite à tenir
face à un accident médical
Public concerné
Médecins généralistes
Pré-requis
Pas de pré-requis
Durée
2 jours (2x7h : 14h)
Les objectifs spécifiques de la formation sont :
Objectifs
spécifiques et
contenu
Déroulement
Ressources et
supports
 Discerner l’accident médical fautif de l’aléa thérapeutique
 Connaitre les différentes responsabilités
o La responsabilité/réparation
o La responsabilité/sanction
 Connaitre les procédures
o La procédure non-judiciaire : La mesure alternative de
règlement des conflits : la CRCI, l’indemnisation par
l’ONIAM
o La procédure judiciaire : Le contentieux indemnitaire.
Formation présentielle : quizz en entrée de séance, formation
cognitive.
Alternance d’apport théorique, d’exemple et débats
Puis un questionnaire remis après la formation.
 Apport didactique : Power point de présentation et support
remis aux stagiaires.
 Questionnaires d’évaluation
 Scénarios de mise en situation/ d’entrainement/
 Débats
 Textes de loi
 Analyse de dossiers
ADENIUM Formation et Conseil – 79 rue des Navigateurs – 97434 St Gilles les Bains
Tél : 0262 45 85 80 – Fax 0262 22 26 56 – www.adeniumformation.com
N° SIRET : 813.918.422.00029 – N° Agrément : 98.97.04448.97
RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L’ACCIDENT
MEDICAL
Méthode
pédagogique
Démarche déductive (la solution est toujours au final donnée par le
formateur):
-Méthode affirmative
 l’exposé didactique, la démonstration, mise en situation,
analyse
Concepteur du
programme
Attaché d’administration hospitalière au CHU-Sud - Juriste de
formation
Formateur
Juriste
Nombres de
personnes par
session
12 à 30 personnes
Prix de vente
800€
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