03. Collège Jean Rostand et Lycée Nicolas Appert

Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
ORVAULT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, le quinze décembre le Conseil Municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du quatre décembre deux mil quatorze, sous la présidence de
M. Joseph PARPAILLON, Maire.
Etaient présents : Mme Monique MAISONNEUVE, M. Louis RAMIN, Mme Catherine
HEUZEY, M. Christian ARDOUIN, Mme Aliette BERTHELOT, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Chantal LE MÉNÉLEC, M. Bernard BRÉHERET, Mme Christel GAUTIER, M. Pierre
GADÉ, M. Elie BRISSON, M. Gilles BERRÉE, M. Dominique FOLLUT, M. Aurélien
BRUNETIERE, Mme Marie-Françoise BRISAC, M. Patrick BRIATTRE, Mme Morgane
FONTAINE, Mme Nadia HOUDOUX, M. Hugo OILLIC, Mme Françoise MONGIN, Mme
Christine HERVY, Mme Florence CORMERAIS, M. Gérard PIERRE, M. François-Xavier
PRIOU, M. Erwan HUCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Jean-Sébastien GUITTON,
Mme Maryse PIVAUT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Lionel
AUDION
Absents ayant donné pouvoir :
M. André NYAMSI
donne procuration à
Mme Angélique M’BEMBA
donne procuration à
Mme Béatrice DELABRIÈRE
donne procuration à
Mme Catherine HEUZEY
Mme Monique MAISONNEUVE
M. Louis RAMIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Patrick
BRIATTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
03. Collège Jean Rostand et Lycée Nicolas Appert – Election des
représentants de la commune aux conseils d’administration
Monsieur le Maire rapporte :
L'article L. 421-2 du code de l'éducation, modifié par l'article 60 de la loi n°2013-595 du 8
juillet 2013, organise une nouvelle répartition des sièges des représentants des collectivités
locales dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
(EPLE).
La réforme consiste à renforcer la représentation de la collectivité locale de rattachement
(département, région ou métropole) sans modifier le nombre total de représentants des
collectivités locales dans ces conseils. Ainsi, la collectivité territoriale de rattachement voit sa
représentation passer de un à deux représentants.
Un décret du 24 octobre 2014 a été pris pour l'application de l'article 60 de la loi précitée.
Ses dispositions entrent en vigueur le 3 novembre 2014.
Conseil municipal du 16 décembre 2014
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DCM2014S7N03 - Collège jean Rostand et Lycée Nicolas Appert – Election des représentants de la commune aux conseils
d’administration
Les désignations des représentants des collectivités au conseil d'administration faites
antérieurement à cette date sont caduques. En conséquence, dans l'attente de nouvelles
désignations, les représentants précédemment nommés par les collectivités ne peuvent plus
juridiquement siéger au conseil d'administration.
Conformément à l’article L421-2 du code de l’Education les collèges et les lycées « sont
administrés par un conseil d’administration qui comprend pour un tiers des représentants de
collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et une ou
plusieurs personnalités qualifiées. Les représentants des collectivités territoriales sont au
nombre de trois ou de quatre, selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingtquatre ou de trente membres. »
Les conseils d’administration du collège Jean Rostand et du Lycée Nicolas Appert ayant un
effectif respectif de 24 et 22 membres les représentants des collectivités territoriales sont au
nombre de trois.
Toujours conformément à l’article L421-2 du code de l’Education « Lorsque les
représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux
représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de
l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un
représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative. »
Il y a donc lieu de désigner un représentant de la commune pour le conseil d’administration
du collège Jean Rostand, et un représentant pour le conseil d’administration du lycée
Nicolas Appert.
DECISION
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, par 28 voix POUR et
7 ABSTENTIONS :

ELIT les représentants de la commune suivants :
•
Madame Angélique M’BEMBA pour le conseil d’administration du collège Jean
Rostand
•
Madame Christel GAUTIER. pour le conseil d’administration du lycée Nicolas
Appert.
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2014
Pour le Maire
Le Directeur Général
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 16 décembre 2014
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