Convention location tables-bancs-chaises
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Convention location tables-bancs-chaises
CONVENTION DE LOCATION TABLES-BANCS-CHAISES ENTRE : Madame le Maire de la Commune de VERNOUX-EN-GATINE Mairie 1 rue de l’Océan 79240 VERNOUX EN GATINE Tél : 05.49.95.83.03 Fax : 05.49.95.95.72 Mail : [email protected] Ci-après dénommée « Commune de Vernoux-en-Gâtine », ET : M./Mme____________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________ ________________________________________________________________ Téléphone : ______________________________________________________ Ci-après dénommé(e) « L’utilisateur », Date de location : ______________________________________________________ Lieu d’installation : ____________________________________________ IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. MATERIEL ET DATE DE MISE A DISPOSITION Désignation du matériel à utiliser : Tables – Nombre : _______, Chaises – Nombre : _______, Bancs – Nombre : _______. 2. CONDITION D’UTILISATION L’utilisateur s’engage à rendre le matériel dans le même état que lorsqu’il l’a reçu. 3. RESPONSABILITÉ Dans l’exécution de la présente convention, la responsabilité de l’utilisateur est seule engagée. En cas de retour de matériel cassé, l’organisateur s’engage à payer à l’unité, chaque matériel cassé, à savoir o Facturation des tables : 10 € l’unité o Facturation des bancs : 10 € l’unité o Facturation des chaises : 10 € l’unité 4. PRIX Le présent droit d’utilisation est accordé à M./Mme _________________________________ moyennant le règlement de la somme de ____________________________________euros. Supplément matériel cassé : _________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ MONTANT TOTAL DE LA LOCATION : ______________________________________ Moyens de règlement : Espèces Chèque – N° du chèque : ____________________ en date du ____/____/______. 1. CAUTION DE GARANTIE Une caution de 50 € sera déposée sous forme de chèque en garantie de dommages éventuels. N° du chèque : _________________________________________________________________ Date du chèque __________________________________________________________________ L’utilisateur Le Maire (ou son représentant)