Backpage Le mot de la fin Gambling Gains Les gains de jeu

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Gambling Gains
Les gains de jeu
by / par Vern Krishna c.m., qc, ll.d., fcga / c.m., c.r., ll. d., fcga
L og i c and tax law are not always synonymous. For tax
purposes, income includes virtually all forms of gains. Thus,
we tax gains from day trading shares as income. However,
we do not tax gambling gains as income if they are not from
a commercial venture. Gambling gains are considered nontaxable windfalls – unexpected or unplanned – even if they are
from regular and habitual activity.
A recent decision of the Tax Court of Canada involving two
high-stakes gamblers analyzes gambling and non-taxable gains.
The Court concluded that the taxpayers’ gambling activities
defied all logic. They bet with reckless abandon and hoped for
the best.
The simplicity and bravado of the taxpayers was remarkable.
High school graduates with no formal post-secondary
education, they worked as window washers and cultivated a
taste for gambling on sports lotteries. The taxpayers lost on
about 95 per cent of their bets. Nevertheless, they continued
to bet $200,000 to $300,000 weekly. They kept their winning
tickets in cookie jars – at least until they were robbed. Then they
invested in a safe.
They bet on long-shot games – significantly increasing
their potential payouts, but also significantly increasing the
risk of loss. The taxpayers did not have any rational system.
An expert testified that their style was to make “sucker bets.”
Nevertheless, as an English judge once said: “There is no tax on
a habit.”
The CRA argued that the gains from their wagering activities
constituted business income because they managed and
organized their activities to realize a profit. Frequency of
gambling, however, is not indicative of carrying on a business; it
is merely a symptom of addiction. The CRA also argued that the
taxpayers had a system because they were successful and won
on a few long-shot bets.
Fortunately, the Tax Court saw through the fallacy and gave
the two taxpayers their biggest and most logical win. Thus,
unlike drinking and smoking, sports gambling in Canada is one
of the few activities not subject to sin taxes. L o giqu e e t droi t f i s c a l ne sont pas toujours synonymes.
Aux fins de l’impôt, le revenu comprend pratiquement toutes les
formes de gains. Ainsi, les gains découlant de la spéculation sur
séance sont inclus dans le revenu imposable. Par contre, les gains
provenant de jeux de hasard ne le sont pas s’ils ne résultent pas d’une
activité commerciale. Ils sont considérés comme une manne non
imposable - inattendue ou imprévue - même s’ils sont liés à une
activité périodique et habituelle.
Dans une récente décision concernant deux gros joueurs, la Cour
canadienne de l’impôt s’est penchée sur les jeux de hasard et les gains
non imposables. Elle est arrivée à la conclusion que les habitudes de
jeu de ces contribuables défiaient toute logique. Ils gageaient avec
désinvolture et s’en remettaient au sort.
Leur simplicité et leur bravade étaient impressionnantes. Titulaires
d’un simple diplôme d’études secondaires, ces laveurs de vitres
cultivaient un goût pour les paris sportifs. Ils perdaient environ 95 %
de leurs paris, mais persistaient néanmoins à gager entre 200 000 $
et 300 000 $ par semaine. Ils conservaient leurs billets gagnants dans
des pots à biscuits - jusqu’à ce qu’ils se fassent cambrioler. C’est alors
qu’ils ont investi dans un coffre-fort.
En faisant des paris très risqués, ils augmentaient considérablement
leur potentiel de gain, mais aussi leur risque de perte. Ils n’utilisaient
pas de système rationnel. Selon le témoignage d’un expert, ils se
spécialisaient dans les paris « naïfs ». Un juge anglais a déjà déclaré
que les habitudes ne sont pas imposables.
L’ARC a plaidé que les gains découlant de paris constituaient un
revenu d’entreprise, car les activités étaient gérées et organisées en
vue de réaliser des profits. La fréquence des paris ne prouve toutefois
pas l’existence d’une entreprise; ce n’est guère plus qu’un symptôme
de dépendance. L’ARC a aussi fait valoir que les contribuables
utilisaient un système puisqu’ils réussissaient et avaient remporté
quelques paris risqués.
Heureusement, la Cour canadienne de l’impôt a vu au-delà du
sophisme et permis aux deux contribuables de réaliser leur gain le
plus important et le plus logique. Ainsi, contrairement à l’alcool et au
tabac, les paris sportifs font partie des rares activités non visées par la
« sainte taxe » au Canada. Vern Krishna is counsel, Borden Ladner Gervais, LLP and executive director, CGA
Vern Krishna est avocat chez Borden Ladner Gervais, s. r. l., et directeur du Centre de
Ontario Tax Research Centre, Ottawa.
recherche en fiscalité des CGA de l’Université d’Ottawa.
54 cga magazine july – august / juillet – août 2007