La gestion des sites et sols pollués

La gestion des sites et sols pollués
1
Pourquoi réécrire ?
Quelles décisions
2
13 années de politique sites pollués
1993 : mise en place d’une politique de réhabilitation et de traitement
des sites pollués par le ministère en charge de l’environnement
1996 : - DI et ESR : outil de hiérarchisation et de classification des
sites
- mise en place d’un dispositif pour les sites à responsables
défaillants
1999 : politique de gestion des risques suivant l’usage, à l’identique
des avancées dans ce domaine dans les autres pays
- outil DA et EDR
3
13 années de politique sites pollués
Communication et transparence
•les inventaires historiques BASIAS : http://basias.brgm.fr
•tableau de bord des actions menées par l’administration et les
responsables des sites pour prévenir les risques et les
nuisances : http://basol.ecologie.gouv.fr
•Création d’un site portail www.sitespollues.ecologie.gouv.fr
Des bases qui nous sont enviées par les autres pays
4
13 années de politique sites pollués
Les évolutions législatives récentes
Les dispositions introduites par la loi du 30 juillet
2003 concernant l’usage des sols industriels
légitiment pleinement les principes et les objectifs de
la politique du Ministère en matière de sites et de
sols pollués
5
Retour d’expérience
• Nombreux dossiers individuels : la politique
s’est « forgée » sur la gestion de dossiers
individuels gérés par la DPPR
• Rapports annuels BRGM, INERIS
6
Les constats du MEDD
• Une politique qui place la France parmi les pays les
plus avancés
• Des outils reconnus, une démarche globalement
appréciée par les différents acteurs
7
Les constats du MEDD
• Les outils de hiérarchisation/classification des
sites, par le biais des ESR, a perduré après 1999
• les conséquences « concrètes, opérationnelles » de
la politique de gestion des risques selon l’usage
introduite en 1999 ne sont pas toujours comprises
8
Les constats du MEDD
• La focalisation du débat sur les seuls résultats des calculs
de risques conduit à perdre de vue les autres enjeux des
projets
• L’étape préliminaire essentielle, le diagnostic approfondi, la
compréhension des modes possibles de contamination, est
bien souvent négligée, rapidement menée ou réalisée à
l’économie
• Pas de documents ou de textes qui exposent l’ensemble des
enjeux liés à la gestion des sols pollués en cohérence avec la
politique de prévention des risques chroniques
9
Les choix
Suppression de l’ESR et des VCI : Création fin 2003 d’un GT
pour travailler à l’après-VCI :
• Les VCI ne sont pas protectrices de la santé humaine
! excès de risques de 10-4
• Toutes les expositions ne sont pas prises en compte
• L’ESR et les VCI sont des outils d’hiérarchisation et de
classification et ne permettent pas l’appréciation des risques
pour la santé
10
Présentation INERIS
11
Les choix
Plus d’évaluation simplifiée :
les risques pour la santé
ne peuvent être évalués par
des démarches simplifiées,
préliminaires…
12
Les choix
Les ressources naturelles à protéger, la protection de l’environnement
•
Directive « Habitats » (92/43/CEE) mise en place avec la Directive
« Oiseaux » (79/409/CEE) : « zones spéciales de conservation » baptisé
Réseau « Natura 2000 », ZNIEFF, ZICO…
•
la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ; directive Cadre Eau
Obligation de prise en compte et de respect des
contraintes de ces textes
13
Les choix
Élaborer un document qui permette :
•
une vision, une compréhension d’ensemble de la politique de
prévention des risques chroniques dont le contrôle de la mise en
œuvre incombe à l’inspection des installations classées
• Une compréhension des enjeux et notions spécifiques au sujet
sols pollués
14
Les choix : les outils sont améliorés
Ce qui a été conservé, largement réutilisé
•
Les études historiques
•
La visite des sites
•
Le schéma conceptuel - 96
•
La logique de diagnostics – 96 (DI) et 99 (DA)
•
La partie calculatoire de l’EDR : l’évaluation quantitative des risques - 99
•
Les valeurs cibles relatives à l’acceptabilité des risques, adaptées au contexte
de leur utilisation - 99
15
Les choix : Rétablir la cohérence avec les objectifs de la
politique de prévention des risques chroniques
• La maîtrise des sources de pollution est au cœur de la
démarche de prévention des risques car :
- participe à la démarche globale de réduction des émissions de substances responsables
de l’exposition chronique des populations,
- participe à la démarche globale d’amélioration continue des milieux,
- sans maîtrise des sources de pollution, il n’est pas pertinent de chercher à maîtriser les
impacts,
•
En tout premier lieu, les possibilités de suppression des sources
de pollution et de leurs impacts doivent être dûment
recherchées.
16
Les Choix : Rétablir la cohérence avec les objectifs de la
politique de prévention des risques chroniques
La maîtrise des impacts
– Assurer la maîtrise des impacts des sources résiduelles,
quand il est démontré qu’il n’est pas possible de supprimer la
totalité des sources dans des conditions techniques ou
économiques acceptables
– Garantir que les « expositions résiduelles », sont acceptables
pour les populations et l’environnement
17
Les choix
• Rétablir l’obligation de résultats
– Les outils ESR, ERS, EDR… : moyens pour atteindre un
objectif
– L’objectif : des milieux compatibles avec leurs usages
…et non changement de politique
18
Architecture des nouveaux textes
1
ZONE TITRE
!"#$%&'%()*&'#$+é"é'*)#$é,*-)&..*",$)#.$-*.#.$/#$)*$01)&,&2(#$
300
4’("$%1'5.$5'&"%&5*)$/#$6$à 7$5*+#.$.&+"*,('#$8&"&.,'#$1($4009$:$#"$%1('.$/#$
'é/*%,&1";
<&.,1'&2(#=$é%)*&'*+#.$&",#'"*,&1"*(>
?&)*"$/#$.1"$*55)&%*,&1"=$*@*"%é#.$)é+&.)*,&@#.=
A#.$#"B#(>$/’*(B1('/’C(&=$)#.$/é8*'%C#.$C*'81"&.é#.$5*'$.#%,#('.$&"/(.,'&#).
4’("#$*""#>#$2(&$%1".,&,(#$)#$« .1%)# »
D""()#$ #,$ '#85)*%#$ )’#".#8-)#$ /#.$ %&'%()*&'#.$ à %*'*%,è'#$ 8é,C1/1)1+&2(#$
5'1/(&,#.$B(.2(’à 8*&",#"*",$.*(E F
A*$%&'%()*&'#$/($GH$1%,1-'#$GII6$'#)*,&@#$*($0J3K
A#.$%&'%()*&'#.$*L*",$,'*&,$à ("#$*%,&1"$"*,&1"*)#$/#$)’&".5#%,&1"$/#.$&".,*))*,&1".$%)*..é#. F
M&'%()*&'#$/($NO$B*"@&#'$GIIO$.('$)*$.('@#&))*"%#$/#.$#*(>$.1(,#''*&"#.
D%,&1"$.('$)#.$.1).$51))(é.$*($5)18-$
D%,&1"$.('$)’*8&*",#
M1'5.$/#$)*$%&'%()*&'# F$5'1B#,$51('$)#$PN$B*"@&#'$GII7$:'#,*'/;
31%)#$/#$)*$51)&,&2(# F$@#'.&1"$E&"*)&.é#$51('$%1".(),*,&1"$E&"$/é%#8-'#$GIIO
2
!"$ *''Q,é 8&"&.,é'&#)$ /éE&"&..*",$ )#$ %1",#"($ /#.$ 8é81&'#.$ /#$
ZONE TITRE
'éC*-&)&,*,&1"$ '#2(&.$ 5*'$ )#.$ /&.51.&,&1".$ /($ /é%'#,$ /($ NP$
.#5,#8-'#$GIIO$81/&E&*",$)#$/é%'#,$/($GN$.#5,#8-'#$NRSS
0'1B#,$51('$)#$PN$B*"@&#'$GII7$:'#,*'/;
!"#$%&'%()*&'#$/#$%*/'*+#$/#$)’*%,&1"$/#$)’&".5#%,&1"$#"$8*,&è'#$/#$
.&,#.$ #,$ .1).$ 51))(é.$ 51('$ )#.$ é,*-)&..#8#",.$ 2(&$ '#)è@#",$ /#$ )*$
)é+&.)*,&1"$.('$)#.$TM F$#"$%1('.
A*$5'é@#",&1"$5#"/*",$)*$5C*.#$/’#>5)1&,*,&1"$/#.$TM
A’é,*,$&"&,&*)$/#$)’#"@&'1""#8#",
A#.$8#.('#.$/#$5'é@#",&1"$.('$)#.$é8&..&1".$/#$,1(,#$"*,('#=
)*$ .('@#&))*"%#$ #"@&'1""#8#",*)#=$ )#.$ #*(>$ .1(,#''*&"#.=$ )#$ -&)*"$ #"@&'1""#8#",*)$
2(*/'&#""*)#
)#$-&)*"$/é%#""*)$/#$E1"%,&1""#8#",
A*$8&.#$à )’*''Q,$/#.$&".,*))*,&1". F$%*/'*+#$.('$)#.$*.5#%,.$8é,C1/1)1+&2(#.=$'#"@1&$à )*$
%&'%()*&'#$/($NH$1%,1-'#$GIIO$%1"%#'"*",$)#$%C1&>$/#.$(.*+#.
0'1B#,$PN$B*"@&#'$GII7$:'#,*'/;
3
!"#$%&'%()*&'#$.('$)*$+#.,&1"$/#.$,#''#.$#>%*@é#.
0'1B#,$51('$B(&"$GII7
!"#$ %&'%()*&'#$ 51('$ %#$ 2(&$ "#$ '#)è@#$ 5*.$ /&'#%,#8#",$ /#$ )*$
)é+&.)*,&1"$.('$)#.$TM=$#"$5*',&%()&#'
)#.$ #"B#(>$ 51('$ )#.$ 5'1B#,.$ /#$ 'éC*-&)&,*,&1"=$ )*$ '#%1"2(Q,#$ /#.$ E'&%C#.$
&"/(.,'&#).=
)#.$*.5#%,.$8é,C1/1)1+&2(#.=$)’(,&)&.*,&1"$/#.$1(,&).$51('$%#.$%*.=
)#.$'U)#.$#,$'#.51".*-&)&,é.$/#.$*%,#('.V
0'1B#,$51('$)#$GH$Eé@'&#'$GII7$:'#,*'/;
4
Les modifications à venir…
Cohérence et articulation avec le code de l’urbanisme
à établir :
– Second changement d’usage
– La gestion de ce qui ne relève pas de la législation sur les installations
classées
– Pour que les règlements de propriété prennent en compte les mesures de
gestion du plan de gestion
– Élaboration des PLU…
– Certification, agréments des bureaux d’étude…
5
Architecture des nouveaux outils
6
La loi, le règlement : les grands principes
applicables à tous les sites.
Les responsabilités
Les outils : un cadre
commun de
démonstration pour
construire une solution
de gestion des sites et
en démontrer
l’acceptabilité
Administration de contrôle
Responsable d’un site
(potentiellement) pollué
Pourquoi des outils ?
7
A quoi servent les outils ?
•Établir, quand il est requis, un plan de gestion
•Démontrer que ce plan de gestion est acceptable
Garantir la compatibilité de l’état
des milieux avec leurs usages,
dans toutes les situations de
gestion rencontrées
8
Architecture globale des outils
Ce qui va changer : plus d’ESR, plus de VCI
Ce qui est conservé, mais adapté en cas de besoin
•
Les études historiques, documentaires
•
La visite préliminaire " le guide de visite
•
Le schéma conceptuel – 96 " élément fondamental de la démarche
•
Le diagnostic initial - 96, le diagnostic approfondi - 99 " les outils de diagnostic
•
La partie calculatoire de l’EDR (EQRS) - 99 " inchangée
•
Les valeurs cibles d’acceptabilité des risques " adaptées au contexte de leur utilisation
9
Architecture globale des outils
Ce qui change :
•
un « mode d’emploi des outils » au niveau circulaire
ministérielle : le « socle », définition des principes de gestion,
objectif à atteindre
• Deux démarches de gestion pour répondre à l’objectif de la
politique : la gestion des risques suivant l’usage c’est à dire la
compatibilité entre état des milieux et usages
10
Architecture globale des outils
Ce qui est vraiment nouveau :
• La démarche IEM et son outil
• L’outil d’analyse des enjeux : écrire ce qui permet la
compréhension des enjeux
• Le bilan quadriennal
11
Architecture globale des outils
Circulaire ministre
Annexe : « Le socle »
Les principes de gestion = objectifs à atteindre
Outils méthodologiques
Mise
en oeuvre
Orientation
#
#
#
#
#
#
#
#
#
Ressources
#
#
#
#
#
#
12
Cette réécriture des textes et des outils
ne va pas conduire
• à demander de nouvelles études sur des sujets qui en
auraient déjà fait l'objet
• à remettre en cause des projets de réhabilitation achevés
ou en cours de réalisation
Contrairement à la circulaire d’avril 1996, les nouveaux
textes ne vont pas prévoir de demander aux exploitants des
volées d’études dans différents secteurs industriels
13
Cette réécriture des textes et des outils
•
Ne constitue pas de nouvelles bases réglementaires
•
Ne doit pas conduire à « une instabilité juridique » du système en
place
Il s’agit « d’une démarche qualité » : écrire la bonne façon de faire
en tenant compte des bonnes pratiques observées
14
Que faire des études en cours ?
•
Quelle situation ?
–
Des dossiers qui seraient remis par les exploitants postérieurement à la parution des nouveaux
textes et des nouveaux outils, en application d’arrêtés préfectoraux basés sur les textes et outils
actuels (DI/ESR/DA/EDR).
•
Quelle logique ?
–
Un arrêté préfectoral doit être motivé
–
Il ne peut se limiter à imposer l’utilisation d’un moyen particulier.
–
Dans la mesure où la réponse apportée par l’exploitant répond aux motivations qui ont conduit
à la prise de l’arrêté préfectoral, notamment en proposant des mesures de gestion propres à
protéger la santé et l’environnement, et c’est là bien là l’objectif à atteindre, peu importe le
moyen qui a été utilisé.
•
En revanche, dans l’exploitation qui sera faite de l’étude remise, les formes d’actions
pourront différer de ce qui aurait été fait auparavant.
15
•
Autrement dit, on ne devrait pas « prescrire », selon le cas, l’ESR,
l’ERS ou l’EDR
Mais, demander aux exploitants :
- d’abord, d’élaborer un bilan des émissions, un bilan de l’état des
milieux,
- ensuite, et en cas de besoin, de proposer les mesures de gestion
appropriées
16
Démarche d’accompagnement
•
Année 2006 : présentation explication, élaboration des textes en
concertation avec l’ensemble des acteurs
•
Dispositif de formation de l’inspection des installations classées en
2006 et 2007
•
Mise à jour des formations CFDE, INERIS, BRGM, Écoles des Mines
•
Colloque en fin d’année
17
CALENDRIER (prévisionnel)
doit être validé par le chef du SEI et le DPPR
! Elaboration des projets de textes et des nouveaux outils, d’ici le 15
juin 2006
! Consultation officielle jusqu’au 31 octobre 2006
! Élaboration de textes définitifs d’ici fin janvier 2007
! Processus de concertation sur les versions finalisées d’ici fin mai 2007
18
Présentation du Socle
1
1 - Notions générales
•Agir sur un site pollué
2 - La politique national,
contexte réglementaire
3
La démarche de
gestion
$
Mode d’emploi des
outils
Vocabulaire de référence
Document destiné à ‘’tous’’
Présenter les enjeux, les notions essentielles à la
compréhension des sols pollués
La boite à outils
Du schéma
conceptuel au
modèle de
fonctionnement
Analyse des
enjeux
La démarche
d’analyse des
risques résiduels
Les diagnostics
Les études
documentaires
L’outil
d’interprétation
de l’état des
milieux
2
Les étapes de la gestion des sites pollués
•
Premier temps : établir puis et exploiter l’état des lieux
- Identifier les populations riveraines concernées, les enjeux environnementaux
- Connaître les polluants, caractériser l’état des milieux
- Comprendre les modes de contamination plausibles
l’état des lieux, une étape à part entière dans
le processus de gestion qui peut durer plusieurs mois :
Ce n’est pas une période d’inaction
3
Les étapes de la gestion des sites pollués
• Second temps : si besoin, élaborer et mettre en
œuvre les mesures appropriées de gestion
4
Hors site
Les 4 situations typiques susceptibles
de relever d’une démarche de gestion
Milieux suspects….
Maîtrise et surveillance des impacts des
installations classées en fonctionnement – IC
Les usages des
milieux sont fixés
Sur Site
Cessation d’activité des IC avec
ou sans changement d’usage
Projet de réhabilitation hors IC
Les usages peuvent être choisis,
l’état des milieux peut être changé,
maîtrise des moyens d’action
sur l’état des milieux
5
Deux types de situation bien distincts
deux démarches de gestion distinctes
Hors site
Les usages des milieux sont
fixés
Enjeux : S’assurer de la
compatibilité entre l’état des
milieux et de leurs usages
constatés
La démarche d’interprétation de
l’état des milieux - IEM
6
Deux types de situation bien distincts
deux démarches de gestion distinctes
Sur Site
les usages peuvent être choisis, l’état
des milieux peut être changé, maîtrise
des moyens d’action
sur l’état des milieux
Enjeux :
Projet de réhabilitation : construire des
logements sains,
Rétablir la compatibilité entre état des
milieux et usages constatés
IEM
Le plan de gestion
7
Deux démarches de gestion
Les deux démarches, suivant la situation :
• peuvent se présenter séparément
• ou simultanément
Mais
un même objectif :
garantir la compatibilité
entre l’état des milieux
et leurs usages
8
Le plan de gestion
1
Le plan de gestion
Il est d’emblée requis…
•
Lors de la cessation d’activité d’une IC avec ou
sans changement d’usage
•
Sur site
Pour les projets de réhabilitation d’anciens terrains
industriels hors installations classées
Et :
Lorsqu’une incompatibilité entre l’état des sites et des
milieux et leur usage aura été identifié à l’issue de
Hors site
la démarche d’interprétation de l’état des milieux
2
Les schémas conceptuels du plan de gestion
Suivant un processus itératif, le schéma conceptuel évolue :
! d’une configuration initiale,
qui consiste à caractériser l’état du site et des milieux concernés par le
projet de réaménagement (site à réaménager)
! vers la représentation du projet dans sa configuration finale.
Cette configuration finale doit ainsi identifier l’ensemble des mesures de
gestion dont la réalisation conditionne l’acceptabilité du projet.
3
Sur site
Le Plan de gestion
Choix des usages et maîtrise de l’état des milieux
IEM
Maîtrise des
sources
Etudes
historiques
Gestion des
terres excavées
Etudes
documentaires
Études
de vulnérabilité
Schémas
Conceptuels
Maîtrise
des
Impacts
Les mesures de gestion
Identification des différentes
options de gestion
Bilan coûts- avantages
Choix d’un plan de gestion
diagnostics
Visite des lieux
•Traitement sur site,
hors site
•Excavations,
•Mesures de construction
active ou passives
•Confinement,
•Atténuation naturelle
4
Sur site
Le Plan de gestion
Choix des usages et maîtrise de l’état des milieux
Le plan de gestion choisi
analyse des risques
résiduels sur
expositions résiduelles
OUI
expositions
résiduelles
NON
acceptable
OUI
Identification des mesures de gestion
et des pollutions résiduelles à vérifier
sur le site au cours des travaux
NON
Modification du plan
de gestion
…
Organisation travaux
Contrôle, vérification du chantier
Bilan quadriennal
5
Le plan de gestion : Le bilan coûts et avantages
•
Objectif : atteindre le meilleur niveau de protection de l’environnement,
humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en évitant de mobiliser
des ressources inutilement démesurées au regard des intérêts à
protéger
•
La notion de « bilan coûts - avantages » est reprise dans l’article 34-3
du décret du 21 septembre 1977
6
Le plan de gestion ; La maîtrise des sources et
des impacts
A bilan coûts - avantages comparables, doivent être recherchées
– en premier lieu les mesures visant à l’élimination
source (ex : traitement,
de la
enlèvement de taches de pollutions concentrées…)
– en second lieu celles conduisant à
désactiver une ou des
voies de transfert, c’est à dire les possibilités de mise en contact avec
les polluants
7
Le plan de gestion : L’Analyse des Risques
Résiduels (ARR)
•
Lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible
entre les pollutions et les personnes : évaluation quantitative des risques
résiduels sur les expositions résiduelles
•
Par définition l’ARR incluse dans un plan de gestion ne peut pas donner un
résultat inacceptable en termes de niveaux de risque : cela voudrait dire
que le projet de plan n’est pas abouti
8
Le plan de gestion : Les aspects de nature
organisationnelle
•
Mise en œuvre d’une organisation visant à contrôler que les
mesures
de
gestions
sont
réalisés
conformément
dispositions prévues
9
aux
Le contenu du plan de gestion
A - La maîtrise des sources
B - La maîtrise des impacts
C - Les différentes mesures de gestion : les techniques de traitements (excavation
traitement in situ ou hors site), mesures constructives passives ou actives, mesures de
confinement, prise en compte des mécanismes naturels et des propriétés physicochimiques des substances, …
! Si exposition résiduelles : ARR
! Si pollutions résiduelles, confinement, atténuation naturelles : restrictions d’usage,
surveillance
! Bilan coûts – avantages : choix de l’option de gestion
D - Les aspects de nature organisationnelles : les mesures de gestion qui doivent
être contrôlées au cours de la réalisation du chantier.
10
Les usages des sols et des milieux sont fixés :
La démarche d’interprétation de l’état des milieux
(Friches industrielles, milieux suspects…)
Hors site
11
les usages des milieux
Hors site
sont fixés : Démarche IEM
Populations,
Ressources naturelles à
protéger
Etudes
historiques
?
Etat des milieux
Schéma conceptuel
Etudes
documentaires
Diagnostics
Visite des lieux
Études
de vulnérabilité
compatibilité
NON
OUI
mesures
simples ?
NON
Rétablir la compatibilité
usage / état des milieux
Bilan quadriennal
Plan de gestion
…
12
IEM = une démarche de gestion à part entière qui n’est
pas une démarche simplifiée
Démarche réfléchie
•
Démarche progressive à toutes ses étapes :
– des milieux sources de pollution, vers les milieux susceptibles d’être pollués,
– Des milieux accessibles vers les milieux d’expositions potentiellement
problématiques
– Si le milieu source ne présente pas de risques pour la santé, le milieu
potentiellement impacté peut difficilement en présenter
•
Analyse en tenant d’abord compte des paramètres physico-chimiques, puis
des paramètres toxicologiques
13
IEM = la progression de la démarche
• Les modèles de dispersion peuvent orienter la
recherche des zones impactées
• La démarche privilégie la mesure des expositions
14
IEM
Les campagnes de mesures font partie intégrante de la démarche
de gestion
Elles conduisent à connaître les usages réels des milieux, à
connaître les modes plausibles de contamination donc à
construire le schéma conceptuel
15
IEM = Pourquoi privilégier la mesure ?
•
Rappel : on est dans le cas de la découverte d’un milieu suspect
•
Généralement de telles situations perdurent depuis des dizaines
d’années, l’état des milieux est stabilisé
•
La ‘’bonne’’ utilisation d’un modèle de transferts conduit à caler le
modèle avec …..des mesures appropriées
•
La modélisation est utilisée à des fins prospectives alors qu’ici,
l’enjeu est de savoir s’il y a un risque ou non
16
IEM : La prise de décision
•
La démarche s’appuie en premier lieu sur :
– les valeurs de gestion réglementaires en vigueur
Les valeurs de gestion réglementaires définissent le niveau de risques
accepté par les pouvoirs publics pour l’ensemble de la population
– la comparaison aux fonds géochimiques naturels
•
Et en second lieu, si besoin et lorsque des valeurs de gestion ne sont
pas disponibles, sur une évaluation quantitative des risques menée de
manière raisonnée
17
Additivité des risques
18
IEM : Additivité et interprétation des résultats
calculés
•
les substances sont prises isolément, sans procéder à l’addition des risques
liés aux différentes substances en cohérence avec la démarche de gestion
des pouvoirs publics
•
le retour d’expérience : l’additivité des risques peut faire varier les résultats
des niveaux de risques calculés d’un ordre de grandeur.
•
pour résoudre le problème de l’additivité des risques, au lieu de se limiter à
des valeurs cibles d’acceptabilité des risques pour interpréter les résultats des
calculs, les intervalles suivants d’appréciation des risques ont été définis
accompagnés des mesures à mettre en œuvre quand elles s’avèrent
nécessaires.
19
T",#'@*))#.$/#$
'&.2(#.
M188#",*&'#.
D%,&1".
T9$WI=G$1($
K9TWNIX7
0*.$/#$5'1-)è8#
0*.$/’*%,&1"$5*',&%()&è'#$:.*(E$.('$)*$.1('%#=$.&$#))#$"’#.,$
5*.$8*î,'&.é#=$%#$2(&$%1"/(&,$*)1'.$à 8#,,'#$#"$5)*%#$("$
5)*"$/#$+#.,&1";
T9$%185'&.$#",'#$
I=G$#,$O$
Y1"#$/’&"%#',&,(/#$
"é%#..&,*",$("$
#>*8#"$$5)(.$
*55'1E1"/&$/#$)*$
.&,(*,&1"
!"#$D'+(8#",*,&1"$*55'15'&é#=$,#"*",$%185,#$/($'#,1('$
/’#>5é'&#"%#=$'é*)&.*,&1"$/’("#$é,(/#$/#$.#".&-&)&,é 5#(,$
5#'8#,,'#$/#$B(.,&E&#'$)*$%185*,&-&)&,é #",'#$)’é,*,$/#.$
8&)&#(>$#,$)#.$(.*+#.V$:#>#85)#=$)#$'#,1('$/’#>5é'&#"%#$
.('$)#.$K49$'é*)&.é#.$.('$)#.$.1).$51))(é.$*($5)18-;V
K9T$%185'&.$#",'#$
NIX7 #,$NIX6
4#.$8#.('#.$.&85)#.$#,$/#$-1"$.#".$:#")è@#8#",$/#$
,Z%C#.$/#$%1",*8&"*,&1"$%1"%#",'é#.=$'#%1(@'#8#",$/#$
,#''#.=$@1&'#$("#$.('@#&))*"%#$)&8&,é#$/*".$)#$,#85.…;$
5#(@#",$.’*@é'#'$$.(EE&.*",#.$51('$'é.1(/'#$)#$5'1-)è8#$
.*".$2(’("$5)*"$/#$+#.,&1"$.1&,$"é%#..*&'#V
K[93$
4#.$'#.,'&%,&1".$/’(.*+#$5#(@#",$$'é.1(/'#$)#$5'1-)è8#V
T9$\O$1($K9T$\$NIX6
T"%185*,&-&)&,é #",'#$
)’é,*,$/#.$8&)&#(>$#,$
)#('.$(.*+#.
A#$.&,#$/1&,$E*&'#$)’1-B#,$/’("$5)*"$/#$+#.,&1"V
20