Projet de texte - Inspection des Installations Classées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat
NOR : […]
ARRÊTÉ du [ xxx ]
Portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil
supérieur de prévention des risques technologiques
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et
de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article D.511-8 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2002 portant création d’un groupe de travail relatif aux sites et sols
pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du XXX ;
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du groupe de travail relatifs aux sites et sols pollués, dans le cadre du
Conseil supérieur de prévention des risques technologiques, pour une période de trois ans, les
personnes ci-après :
Mme Laurence Balmes
M. Patrick Barbotte-Domalain
M. Dominique Becouse
M. Philippe Bodénez
Mme Magali Boize
M. Jacky Bonnemains
Mme Sophie Bringuy
M. Claude Cedou
M. Jean-Benoît Clermont
Mme Dominique Darmendrail
Mme Violaine Daubresse
M. Alain Durand
Mme Christel de la Hougue
M. David de Luca
Mme Nadia Faure
Mme Eliane Frémaux
M. Didier Gay
M. Dominique Gilbert
M. Pierre Guibert
M. Marc Kaszynski
M. Benoît Hazebrouck
M. Jean-Philippe Hermine
Mme Emilie Maheut
Mme Nicole Monsaint
M. Jacques Mortier
M. Patrice Philippe
M. Vincent Sol
M. Jean Souchet
Article 2
M.Vincent Sol est nommé président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le [
]
Pour le ministre d'Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat
Le directeur général de la prévention des risques
Laurent Michel