16-07-279 Adoption de l`ordre du jour 16-07
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16-07-279 Adoption de l`ordre du jour 16-07
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE LE 21 JUILLET 2016 À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 4 RUE BRIDGE, LOCAL A-11B, 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présents : Absents : Florence Bérard, Michelle Greig, Roger Dumont, Stephen Ovans Jacques Guilbault, Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du Maire Chrystian Soucy, la directrice générale par intérim, Jocelyne Madore, étant présente, la séance débute à 19h30. 16-07-279 Adoption de l’ordre du jour Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’accepter l’ordre du jour en reportant le point 3 et en annulant le point 9; 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Période de questions 3. Règlement d’emprunt 112-2016 Upper Concession (REPORTÉ) 4. Placement 1 M $ 5. Coupe d’arbres 138-A 6. Pavage divers 7. Vente contenu 3 rue Gale 8. Mandat recherche de fuites réseau aqueduc 9. Coût suivi des appels d’offres SEAO – Hôtel de ville (ANNULÉ) 10. Mandat à l’ingénieur pour achat tuyau conduite Upper Concession (ponceau McArdle) 11. Mandat à l’ingénieur pour achat tuyau conduite Upper Concession (ponceau J W Martin) 12. Levée de l’assemblée 16-07-280 Placement de 1 M $ à renouveler Considérant que le placement de 1 M $ autorisé à la Caisse Desjardins, est arrivé à échéance; Considérant qu’ il est demandé de placer un montant de 500 000 $ fermé et de conserver l’autre 500 000 $ ouvert pour être disponible; Considérant que le résultat des deux soumissions totalise le même rendement, mais que l’ajout de la ristourne augmente les taux proposés de la Caisse Desjardins ; Soumissions reçues Institutions Placement de bancaires 500 000 $ fermé CIBC Desjardins 0.80 % = 4 000 $ / an 1.14 % = 5 750 $/ an Placement de 500 000 $ ouvert Total 1.35% = 6 750 $ 10 750 $ 1.01% = 5 050 $ 10 750 $ Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Florence Bérard Il est résolu unanimement d’autoriser pour un terme d’un (1) an, le renouvellement du placement de 1 M $ à la Caisse Desjardins, aux conditions suivantes: placement ouvert de 500 000 $ au taux d’intérêt annuel de 1.01 %, et un autre fermé de 500 000 $ à 1.14 %. 120 16-07-281 Mandat pour coupe d’arbres sur Rte 138-A Considérant qu’ il est urgent de procéder à la coupe de 8 arbres situés sur la Rte 138-A; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coûts (avant taxes) Service d’arbres Primeau Inc. Émondage Clairmont Faille Châteauguay St-AntoineAbbé 50 000 $ 22 400 $ Jean Doré Philippe Dandurand Ormstown Pas répondu Pas répondu Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu à la majorité d’autoriser un montant de 22 400 $ (avant taxes) à Émondage Clairmont Faille, pour la coupe de 8 arbres situés sur la route 138A, incluant l’essouchement des 8 souches. Le conseiller Roger Dumont a voté contre la proposition. 16-07-282 Considérant que Pavage divers divers travaux de pavage doivent être effectués suite à des réparations effectuées pour des bris d’aqueduc et pour l’entretien du réseau routier; Fournisseurs: Place d'affaire: Coûts (avant taxes): Pavage Daoust Sainte-Barbe Les Pavages Expert Mercier 21 667.50$ 28 014.90 $ Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 21 667.50 $ (avant taxes) à Pavage Daoust pour faire une évaluation des coûts de réparation, préparation et de pose d’asphalte incluant la coupe d’asphalte ou planage de gravier, sur des sections du chemin Island, à la station de pompage Jamestown (jonction & rampe d’accès au puits # 1) et sur la rue Lambton à cause des travaux de remplacement des conduites d’aqueduc de M. Eastwood. 16-07-283 Vente du contenu du 3 rue Gale Considérant que l’immeuble doit être démoli pour faire place au nouvel Hôtel de ville; Considérant que certains accessoires et matériaux peuvent être vendus; Considérant qu’ une visite des lieux a été autorisée samedi le 9 juillet 2016, et que des offres ont été soumises à la Municipalité; Considérant que les conseillers reconnaissent avoir pris connaissance de la liste des soumissions reçues et des offres de prix proposés; Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’autoriser aux plus hauts soumissionnaires des items présentés, la vente des matériaux et accessoires appartenant à la propriété du 3 rue Gale et du garage municipal 7 rue Gale, tels que détaillés sur la liste et que le tous les articles vendus soient retirés au plus tard, lundi le 29 août 2016 à l’exception de ceux du garage municipal. 16-07-284 Considérant qu’ Mandat pour recherche de fuites sur le réseau d’aqueduc il y a surconsommation d’eau potable dans la municipalité, et afin de répondre aux exigences du Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), dans le cadre du plan stratégique de la gestion de l’eau potable; 121 Considérant que suite au courriel du 12 mai 2016 de M. Yannis Kachani, analyste, Stratégie québécoise d’économie d’eau potable du MAMOT, des mesures obligatoires ont été transmises à la municipalité d’Ormstown, et que ces mesures doivent être exécutées; Considérant qu’ il est donc obligatoire pour la municipalité d’Ormstown d’effectuer de la recherche de fuites sur l’ensemble de son réseau avant le 1er septembre 2016 pour que son Formulaire de l’usage de l’eau potable 2015 soit approuvé par le MAMOT. Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de mandater la firme « Détection de fuites PGS Inc. », pour un montant total estimé à 3 950 $ (avant taxes). 16-07-285 Considérant qu’ Mandat à l’ingénieur pour l’achat de tuyau pour conduite Upper Concession (ponceau – McArdle) il est urgent de procéder à la réfection des ponceaux sur le rang Upper Concession; Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d’autoriser un mandat à l’ingénieur André Pilon Jr., pour demander des prix pour l’achat de tuyau pour remplacer la conduite actuelle du ponceau sur le cours d’eau McArdle, située sur le rang Upper Concession. 16-07-286 Considérant qu’ Mandat à l’ingénieur pour l’achat de tuyau pour conduite Upper Concession (ponceau – J. W. Martin) il est urgent de procéder à la réfection des ponceaux sur le rang Upper Concession; Sur proposition de Jonathan Allen Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d’autoriser un mandat à l’ingénieur André Pilon Jr., pour demander des prix pour l’achat de tuyau pour remplacer la conduite actuelle du ponceau sur le cours d’eau J.W. Martin, située sur le rang Upper Concession 16-07-287 Levée de la séance Sur proposition de Jonathan Allen Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de lever la séance à 19h45. ________________ Chrystian Soucy Maire ___________________ Jocelyne Madore, Directrice générale par intérim CERTIFICAT – Je, soussignée, Jocelyne Madore, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Directrice générale par intérim 122