Procès-verbal du conseil des commissaires du 28 janvier 2008

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Le 28 janvier 2008
COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES
PROVINCE DE QUÉBEC
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission
scolaire des Samares tenue le 28 janvier 2008, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à SaintFélix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum :
Le président :
M. François Charbonneau
Le vice-président :
M. Michel Forget
Les commissaires :
Mme Caroline Auger
Mme Diane Bernard-Riberdy
M. Réal Bernier
Mme Claudette Boisjoly-Pelletier
Mme Lisette Chagnon
M. Jean-Guy Chartier
M. Alain Chayer
Mme Colette Delisle
Mme Diane Dubeau-Bélanger
M. François Dupuis
M. René Giroux
M. Jean Jetté
Mme Nicole Labelle
M. Roch Lasalle
Mme Isabelle Perreault
M. Robert Proulx
M. Jacques Roy
M. Pierre-Hugues Sylvestre
Mme France T. Lanoue
M. Maurice Valiquette
Mme Lorraine Wolfe
Le commissaire-représentant
du Comité de parents
Secteur primaire :
M. Roch Lavallée
La commissaire-représentante
du Comité de parents
Secteur secondaire :
Était absente :
Mme Christine Picard
PARTICIPAIENT AUSSI À L’ASSEMBLÉE
Le directeur général :
M. Richard Fiset
La directrice générale adjointe :
Mme Francine Lebeau
Le secrétaire général :
M. Claude Coderre
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MOMENT DE RÉFLEXION
M. François Charbonneau invite les gens présents à un moment de
réflexion personnelle. Il offre les vœux de circonstance en cette
première séance de l’année 2008.
1.
C.C.-061-080128
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 28 JANVIER 2008
IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement
d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
2.
C.C.-062-080128
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 17 DÉCEMBRE 2007
IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement
d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 17 décembre
2007.
MENTIONS DU CONSEIL
Mme Manon Geoffroy, enseignante à l’école Bernèche, est honorée pour
sa contribution exceptionnelle au développement des arts dans son milieu.
QUESTIONS ORALES DU PUBLIC
Aucune question.
3.
ADOPTION DU PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL DES
DIRECTIONS D’ÉTABLISSEMENTS 2008-2009 (ANNEXE 3)
CONSIDÉRANT que le projet de plan d’effectifs a été présenté
aux représentantes et aux représentants de l’Association des
directions d’établissement lors des rencontres tenues les
3 octobre 2007, 12 décembre 2007 et 11 janvier 2008;
C.C.-063-080128
IL EST PROPOSÉ par M. Réal Bernier;
D’ADOPTER le plan d’effectifs du personnel des directions
d’établissements 2008-2009, tel que déposé.
Le vote est demandé par Mme France Trudel-Lanoue.
Pour :
Contre :
Abstention :
22
1
Aucune
La proposition est adoptée à MAJORITÉ.
Mme France Trudel-Lanoue demande que sa dissidence soit inscrite
au procès-verbal.
C.C.-064-080128
IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement que la
demande de Mme France Trudel-Lanoue soit accueillie
favorablement.
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4.
ADOPTION DU PLAN D’EFFECTIFS DES ADMINISTRATRICES
ET DES ADMINISTRATEURS 2008-2009 (ANNEXE 4)
CONSIDÉRANT que le projet de plan d’effectifs a été présenté
aux représentantes et aux représentants de l’Association des
administratrices et des administrateurs lors des rencontres tenues
les 3 octobre 2007 et 11 janvier 2008;
C.C.-065-080128
IL EST PROPOSÉ par Mme Lisette Chagnon et résolu
unanimement;
D’ADOPTER le plan d’effectifs des administratrices et des
administrateurs 2008-2009, tel que déposé.
5.
CRITÈRES D’INSCRIPTION 2008-2009 (ANNEXE 5)
CONSIDÉRANT la réponse du Comité de parents à la
consultation;
CONSIDÉRANT la réponse du Syndicat de l’enseignement du
Lanaudière à la consultation;
CONSIDÉRANT l’obligation légale pour la commission scolaire de
déterminer les critères selon lesquels l’inscription des élèves dans
les écoles se fait, comme stipulé à l’article 239 de la Loi sur
l’instruction publique;
C.C.-066-080128
IL EST PROPOSÉ
unanimement;
par
Mme
Lorraine
Wolfe
et
résolu
D’ADOPTER le document en annexe : Critères d’inscription 20082009 afin que la clientèle soit inscrite dans les écoles.
6.
DESCRIPTION DU TERRITOIRE DES ÉCOLES 2008-2009
(ANNEXE 6)
CONSIDÉRANT la réponse du Comité de parents à la
consultation;
CONSIDÉRANT la réponse du Syndicat de l’enseignement du
Lanaudière à la consultation;
CONSIDÉRANT l’obligation légale pour la commission scolaire de
déterminer les critères selon lesquels l’inscription des élèves dans
les écoles se fait, comme stipulé à l’article 239 de la Loi sur
l’instruction publique;
CONSIDÉRANT l’article 2,4 du document « Critères d’inscription
dans les écoles au préscolaire, primaire, secondaire 2008-2009 »;
C.C-067-080128
IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lasalle et résolu unanimement;
D’ADOPTER le document en annexe : Description du territoire
des écoles 2008-2009.
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7.
RÉPARTITION
DES
SERVICES
ÉDUCATIFS
2008-2009
(ANNEXE 7)
CONSIDÉRANT la réponse du Comité de parents à la
consultation;
CONSIDÉRANT la réponse du Syndicat de l’enseignement du
Lanaudière à la consultation;
CONSIDÉRANT l’obligation légale pour la commission scolaire de
déterminer les services éducatifs qui sont dispensés par chaque
école, tel que stipulé à l’article 236 de la Loi sur l’instruction
publique;
C.C.-068-080128
IL EST PROPOSÉ par Mme Isabelle Perreault et résolu
unanimement;
D’ADOPTER le document en annexe : Répartition des services
éducatifs 2008-2009 afin que la clientèle reçoive les services
éducatifs.
8.
MODIFICATION
AUX
BALISES
DE
REPRÉSENTATION
(ANNEXE 8)
M. Alain Chayer quitte son siège. Il est 20 h 06.
CONSIDÉRANT le contexte de gouvernance de la commission
scolaire portant notamment sur la gestion des demandes de
représentation adressées à celle-ci;
CONSIDÉRANT le contexte de la démocratie scolaire portant sur
la représentation des électeurs par les élus;
C.C.-069-080128
IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget ;
D'ACCEPTER la modification au document : Balises de sélection
et de gestion du suivi des activités de représentation de la
commission scolaire, à l’effet qu’en cas de non disponibilité de la
vice-présidence, on sollicite les autres officiers de la commission
scolaire.
Le vote est demandé par Mme Diane Dubeau-Bélanger;
Pour :
Contre :
Abstention :
21
1
Aucune
La proposition est adoptée à MAJORITÉ.
9.
PLAN
DE
CLASSIFICATION
ET
CALENDRIER
DE
CONSERVATION DES ARCHIVES (ANNEXE 9)
CONSIDÉRANT l’obligation de soumettre à la Bibliothèque et
Archives nationales du Québec le Plan de classification et le
calendrier de conservation des archives;
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CONSIDÉRANT qu’une personne doit être autorisée à signer et à
soumettre, au nom de la commission scolaire, les documents
nommés précédemment;
C.C.-070-080128
IL EST PROPOSÉ par M. Pierre-Hugues Sylvestre et résolu
unanimement;
QUE le secrétaire général, responsable de la gestion
documentaire à la Commission scolaire des Samares, soit
autorisé à signer et à soumettre, au nom de la dite commission
scolaire, le Plan de classification et le calendrier de conservation
des archives à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
10. AJOURNEMENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES
C.C.-071-080128
IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu
unanimement;
QUE le conseil suspende ses travaux quelques instants. Il est 20 h
12.
11. REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES
C.C.-072-080128
IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu
unanimement
QUE le conseil reprenne ses travaux. Il est 20 h 27.
M. Alain Chayer reprend son siège.
SUJETS POUR INFORMATION
Rapport du Président du C.C.
M. François Charbonneau informe les membres du conseil de ses
principales activités, notamment : sa participation à une rencontre
provinciale sur la gouvernance dans les réseaux et également sur le
fonctionnement de la Fédération des commissions scolaires. Une
consultation sur la gouvernance et la démocratie scolaire, amorcée par la
ministre, auprès d’une quarantaine d’organismes, était à l’ordre du jour.
Rapport du Président du C.E.
M. Robert Proulx, président, fait rapport des dernières décisions prises
par le comité exécutif lors de la séance de janvier.
Il souligne la nomination de Mme Julie Bédard au poste de conseillère en
santé et sécurité, à la suite du départ de la titulaire de ce poste.
Rapport du Coordonnateur des comités externes
M. Jacques Roy fait le résumé des participations des commissaires dans
le milieu ou auprès d’organismes partenaires.
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Rapport du Comité de parents
M. Roch Lavallée indique que le comité a reçu de l’information sur la
politique alimentaire, sur la politique de location de locaux et prêt
d’équipements, sur les projets pédagogiques en cours, dont la lecture. Le
comité a aussi abordé divers projets ou activités sur la formation des
parents et la démocratie scolaire.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
C.C.-073-080128
IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement
de lever l’assemblée. Il est 21 h 10.
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Michel Forget
Vice-président
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Claude Coderre
Secrétaire général