1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME

Transcription

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI
COWANSVILLE
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville
tenue dans la salle de l’Hôtel de Ville au 220, Place Municipale, le
1er mai 2012 à compter de 20 h, à laquelle étaient présents : mesdames les
conseillères Lucille Robert et Sylvie Beauregard, messieurs les conseillers
Michel Charbonneau, Guy Patenaude et Ghyslain Vallières formant quorum
sous la présidence de monsieur le maire Arthur Fauteux.
Étaient également présents Me Sandra Ruel, greffière, madame Josée
Tassé, CGA, trésorière et monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général.
Était absent : Monsieur le conseiller Yvon Pepin.
Ouverture de la séance
À 20 h, monsieur le maire Arthur Fauteux déclare la séance ouverte. Il
constate le quorum et on procède selon l’ordre du jour.
144-05-2012
Adoption de l’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mai 2012
Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert
Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières
Et unanimement résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, avec les modifications
suivantes :
Ajouter en affaires nouvelles les sujets suivants :
−
Aide financière – Ensemble Vocal Plus – Groupes recherchés;
−
Appui – Municipalité d’East-Farnham – Règlement concernant la
circulation des camions et véhicules outils;
−
Appui envers le premier consensus Québécois et Canadien de lutte à la
contrebande du tabac;
Adoptée
Première période de questions
−
Un (1) citoyen nous fait part de ses observations quant aux analyses
faites par les ingénieurs dans le dossier des inondations.
−
Une (1) citoyenne nous indique qu’elle souhaite que le bâtiment de la
rue John soit conservé comme bâtiment historique. Elle veut que ce soit
un immeuble pour des bureaux de médecine familiale pour enfants. Elle
mentionne également la présence de nids de poules sur la rue
Wellington. Elle recommande aussi des dos d’âne ou un radar puisque
les automobilistes circulent vite sur cette rue. Elle nous fait part qu’un
remorqueur se promène dans ce secteur de façon continue.
1
145-05-2012
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2012
Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard
Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude
D’approuver tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du
3 avril 2012.
Adoptée
146-05-2012
Autorisation – Tenue d’un barrage routier – Cellule Jeunes et Familles de
Brome-Missisquoi
Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert
D’autoriser l’organisme Cellule Jeunes et familles Brome-Missisquoi à établir et
à maintenir un barrage routier dans le cadre de sa campagne de financement et
ce, le samedi 26 mai 2012, entre 9 h et 17 h à l’angle des rues James et
Principale;
Que la Ville de Cowansville apporte un soutien technique à cette activité afin de
sécuriser les lieux;
Que copie de la présente résolution soit transmise à la Sûreté du Québec.
Adoptée
147-05-2012
Participation – Tournois de golf régionaux
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude
D’autoriser une dépense totale de 1 070 $ pour l’achat de billets pour la
participation de membres du conseil municipal aux tournois de golf ci-dessous,
dans le cadre d’activités de levées de fonds :
- La Classique BMP – le 13 juin 2012 (3 billets) et un repas;
- Tournoi du Maire de Sutton - 24 août 2012 (2 billets);
Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits
suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente
résolution.
Adoptée
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148-05-2012
Autorisation – Marche-O-chiens – SPA des Cantons
Considérant la demande présentée par la SPA des Cantons dans le cadre
d’une levée de fonds;
Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard
D’autoriser la tenue d’une marche qui se tiendra le dimanche 27 mai 2012, à
compter de 10 h jusqu’à 15 h;
Les circuits empruntés seront les suivants :

Le premier circuit aura comme point de départ la SPA des Cantons, puis
se poursuivra par la rue Rivière jusqu'à la rue Sud, puis de la rue Sud à
la rue Principale jusqu'à la rue James. De James, les marcheurs
poursuivront jusqu'au boulevard Davignon. Ils prendront ensuite la rue
Sud, à la rue Rivière, pour finalement revenir au point de départ;

Le deuxième circuit, sera un aller-retour simple de la rue Rivière, avec la
SPA comme point de départ et la fontaine de la rue Sud/Rivière comme
point de demi-tour.
Adoptée
149-05-2012
Autorisation – Transferts budgétaires 2012
D’autoriser, conformément au règlement numéro 1665 sur la délégation de
certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la municipalité, les
amendements budgétaires supérieurs à 25 000 $ suivant la liste déposée
par la trésorière au soutien des présentes.
Adoptée
150-05-2012
Embauche d’étudiants – Postes de cadets-policiers
Considérant le succès du programme de sécurité et de prévention intitulé :
«Des yeux tout le tour de la tête» en 2011;
Considérant que ce projet vise essentiellement à sécuriser les lieux publics,
voir à l’application de certains règlements municipaux ainsi qu’à sensibiliser
les citoyens à prendre des mesures préventives et à adopter des
comportements respectueux en matière de sécurité et d’environnement;
Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières
De ratifier l’embauche de Mathieu Desautels, de Steve Côté et de Marianne
Grondin-Bastille à compter du 28 mai 2012, et ce, jusqu’au 3 septembre
2012, au titre de patrouilleurs à vélo de la Ville de Cowansville et ayant à cet
effet tous les pouvoirs requis dans l’application de la réglementation
municipale ciblée par le projet d’intervention et de surveillance de quartier
«Des yeux tout le tour de la tête».
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151-05-2012
Autorisation de signature – Convention collective de travail – Syndicat des
salariés cols bleus de Cowansville (CSD)
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général à signer la
convention collective de travail entre le SYNDICAT DES SALARIÉS COLS
BLEUS DE COWANSVILLE (CSD) et LA VILLE DE COWANSVILLE, ainsi que
tout document s’y rapportant;
Cette convention entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2012 et se
terminera le 31 décembre 2015.
152-05-2012
Adoption du second projet de règlement numéro 1755 modifiant le
règlement no 1510 et plan de zonage – Secteur Québec-Lauder – Création
de la zone Raa-8 et ajout de l’usage unifamilial isolé dan la zone Raa-3
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau
D’adopter le second projet de règlement numéro 1755 modifiant le règlement
no 1510 et plan de zonage – Secteur Québec-Lauder – Création de la zone
Raa-8 et ajout de l’usage unifamilial isolé dans la zone Raa-3, tel que soumis.
Adoptée
153-05-2012
Adoption du second projet de règlement numéro 1756 modifiant le
règlement no 1510 et plan de zonage – Secteur boulevard J.-AndréDeragon – rue des Pivoines – Création des zones Ra-31 et Raa-7
D’adopter le second projet de règlement numéro 1756 modifiant le règlement
no 1510 et plan de zonage – Secteur boulevard J.-André-Deragon – rue des
Pivoines – Création des zones Ra-31 et Raa-7, tel que soumis.
Adoptée
154-05-2012
Avis de motion – Projet de règlement 1758 modifiant le règlement de
zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau du secteur de la rue
Lauder afin d’agrandir la zone Ra-29 à même les zones Raa-6 et Rbb-4
Monsieur le conseiller Michel Charbonneau donne avis de motion qu'à une
prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le Projet de règlement 1758
modifiant le règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau
du secteur de la rue Lauder afin d’agrandir la zone Ra-29 à même les zones
Raa-6 et Rbb-4;
Monsieur le conseiller Michel Charbonneau demande une dispense de lecture
dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil
présents, conformément à la Loi.
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155-05-2012
Adoption – Premier projet de règlement 1758 modifiant le règlement de
zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau du secteur de la
rue Lauder afin d’agrandir la zone Ra-29 à même les zones Raa-6 et
Rbb-4
D’adopter le premier Projet de règlement numéro 1758 modifiant le
règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage au niveau du
secteur de la rue Lauder afin d’agrandir la zone Ra-29 à même les zones
Raa-6 et Rbb-4, tel que soumis;
Qu’une assemblée publique de consultation soit tenue le 5 juin 2012, à 20 h,
à l’égard de ce projet de règlement.
Adoptée
156-05-2012
Avis de motion - Règlement numéro 1757 décrétant l’adoption d’un
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville
de Cowansville
Monsieur le conseiller Guy Patenaude donne avis de motion qu'à une
prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le Règlement numéro 1757
décrétant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des employés
municipaux de la Ville de Cowansville;
Monsieur le conseiller Guy Patenaude demande une dispense de lecture
dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du
Conseil présents, conformément à la Loi.
157-05-2012
PIIA 2012-00014 / 318, rue du Sud
Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme, avec
condition, émis à l'égard de la demande de PIIA 2012-00014 en date du 12
avril 2012;
D'approuver, avec condition, la demande de PIIA 2012-00014 relative à la
propriété sise au 318, rue du Sud, de manière à permettre le remplacement
des deux vitrines situées sur la rue Sainte-Thérèse au niveau du rez-dechaussée par deux panneaux ouvrants à battant et un fixe, verre teinté
bronze tel que l'existant et imposte fixe au-dessus.
Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre « PIIA 201200014 », datés du 12 avril 2012 et soumis au soutien des présentes;
Condition : Le cadrage de modèle Q-450 en PVC 100 % n'est pas retenu. On
demande un cadrage de type commercial en aluminium brossé tel que
l'existant afin de conserver l'uniformité.
Adoptée
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158-05-2012
PIIA 2012-00018 / 139, rue Principale
Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme, avec conditions
et suggestion, émis à l'égard de la demande de PIIA 2012-00018 en date du 12
avril 2012;
D'approuver, avec conditions et suggestions, la demande de PIIA 2012-00018
relative à la propriété sise au 139, rue Principale, de manière à permettre
l'agrandissement d'un étage de 32 pi long par 39.5 pi large pour une salle
additionnelle au Cinéma Princess avec les éléments (matériaux, pente de
toiture, hauteur d'étage) identiques à l'existant;
Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre « PIIA 2012-00018 »,
datés du 12 avril 2012 et soumis au soutien des présentes;
Conditions :
- Agencement des couleurs à revoir et s'assurer qu'elles ne diffèrent pas;
- Prévoir un aménagement paysager séparant le stationnement des voies de
circulation avec arbre de moyen gabarit.
Suggestion :
− Ouverture à créer près de l'arrière dans le corridor afin d'éviter un mur
aveugle.
Adoptée
159-05-2012
PIIA 2012-00020 / 202, rue du Sud
Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme, avec conditions,
émis à l'égard de la demande de PIIA 2012-00020 en date du 12 avril 2012;
D'approuver la demande de PIIA 2012-00020 relative à la propriété sise au 202,
rue du Sud, de manière à permettre l'installation d'une enseigne communautaire
et de bienvenue de type pylône, simple face, avec les principales
caractéristiques suivantes:
− Hauteur totale de 20'-10'' de hauteur X 128'' de largeur excluant les colonnes
décoratives avec pierres;
− Deux poteaux ronds de 8'' de diamètre peints noir avec des attaches en
aluminium peints noir;
− Clôture en fer forgé noir;
− La tête d'enseigne est constituée d'un boîtier en aluminium peint noir mesurant
9pi de largeur X 8pi de hauteur, face d'aluminium peinte en blanc avec
moulure noire, les lettres et l'armoirie sont découpés en PVC pigmenté noir de
1'' d'épaisseur, éclairage indirecte par des "cols de cygne" peints en noir;
− Panneau électronique modèle «Galaxy Pro 3» GPR-110 x 154-16-RGB-SF,
taille : 1,99m de hauteur x 2,72m de largeur x 0,28 de profondeur;
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Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre "PIIA 201200020", datés du 12 avril 2012 et soumis au soutien des présentes;
Conditions :
- Que l'emplacement prévu à l'Office municipal d'habitation soit révisé pour
être installé au parc Place J.B.H. Larocque;
- Que les panneaux informatifs existants soient retirés et remplacés par la
nouvelle structure visée par la demande;
- Que l'enseigne du parc soit remplacée ou à tout le moins traitée par une
nouvelle couche de peinture sur l'élément cadrage défraichi si jamais cet
item n'a pas été corrigé à ce jour.
Adoptée
160-05-2012
PIIA 2012-00013 / 526, rue du Sud
Considérant l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme émis à l'égard
de la demande de PIIA 2012-00013 en date du 12 avril 2012;
D'approuver la demande de PIIA 2012-00013 relative à la propriété sise au
526, rue du Sud, de manière à permettre l'agrandissement du bâtiment à
l'arrière de 3,14 x 5,33 mètres avec les éléments suivants :
- Mur Est, avec revêtement métallique similaire à l'existant;
- Mur Nord, avec parement de brique similaire à l'existant;
- Prise d'air existante relocalisée au même niveau dans la partie haute du
mur - côté stationnement;
- Nouvelle fenêtre L3 x H4 pieds avec verre clair - côté stationnement;
- Hauteur totale identique à la partie arrière - Toiture existante;
Le tout, tel qu'apparaissant aux documents portant le titre "PIIA 201200013", datés du 12 avril 2012 et soumis au soutien des présentes.
Adoptée
161-05-2012
Demande d’autorisation – Installation des ancrages des poteaux de Bell
Canada aire de conservation, lot 4 513 091 du cadastre du Québec
Considérant que selon la réglementation municipale, le réseau électrique et
de communication doit être situé à l’arrière-lot;
Étant donné la courbe importante formée par les lots du côté nord de la rue
du Pacifique, les ancrages des poteaux seront localisés dans l’aire de
conservation portant le numéro de lot 4 513 091 du cadastre du Québec;
Considérant qu’une condition du MDDEP est à l’effet que Bell Canada
confirme qu’il n’y a pas d’autre solution pour l’emplacement des ancrages;
Considérant que la Ville de Cowansville doit confirmer par résolution qu’elle
est en accord avec le positionnement des ancrages et la création d’une
servitude d’empiètement sur le terrain municipal;
Considérant que les honoraires professionnels du notaire et de l’arpenteurgéomètre sont assumés par le promoteur;
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D’approuver le plan des ancrages des poteaux du réseau électrique dans l’aire
de conservation, lot 4 513 091 du cadastre du Québec, tel que montré au plan
préparé par M. Olivier Poliquin, daté du 10 avril 2012 et intitulé : Plan des
ancrages et poteaux - Réseau électrique arrière-lot / Servitude d’empiètement;
Que la Ville de Cowansville accepte d’octroyer à la compagnie Domaines de
Cowansville Inc. une servitude d’empiètement pour les cinq ancrages montrés
au plan;
Que la Ville de Cowansville autorise la greffière à émettre un certificat de la
municipalité à l’effet que la servitude d’empiètement ne contrevient pas à la
réglementation municipale;
Que Bell Canada doit autoriser par écrit qu’il n’y a pas d’autre solution pour
l’emplacement des ancrages;
Que le promoteur « Domaines de Cowansville Inc. » assume les honoraires
professionnels du notaire et de l’arpenteur-géomètre relatifs à ce dossier;
Que la Ville de Cowansville n’assume aucuns frais quels qu’ils soient dans ce
dossier;
Qu’il est de la responsabilité du promoteur « Domaines de Cowansville Inc. »
d’obtenir les autorisations nécessaires du MDDEP, Bell Canada et HydroQuébec;
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière-adjointe à
signer pour et au nom de la Ville l’acte de servitude et tous les documents
nécessaires afin de donner suite à la présente.
Adoptée
162-05-2012
Demande d’enlèvement de caractère de «RUE» – Lot 3 798 676 rue Nelson
– Compagnie 9247-6514 Québec Inc & R. Lavoie Construction Inc.
Considérant que le demandeur veut construire sur le terrain visé situé dans une
portion de la rue Nelson et qui a fait l’objet de transformation en « impasse » par
la fermeture de l’accès au boul. Jean-Jacques-Bertrand;
Considérant que le terrain n’a plus d’intérêt à desservir la propriété voisine;
Considérant que la municipalité n’a aucun intérêt à conserver le caractère de rue
pour desservir les propriétés voisines ou le secteur;
Considérant que la municipalité a tout intérêt dans ce cas d’augmenter la
densité d’occupation et par le fait même de diminuer les frais engendrés par la
création d’infrastructures;
D’enlever le caractère « RUE » du lot 3 798 676 du cadastre du Québec situé
sur la rue Nelson.
Adoptée
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163-05-2012
Adoption de la Politique environnementale de Cowansville
Considérant qu’afin d’établir des mesures visant l’amélioration du bilan
environnemental de la Ville, une politique environnementale a été élaborée
dans les derniers mois;
Considérant que celle-ci comporte sept (7) champs d’intervention :

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Gestion des matières résiduelles;
Gestion de l’eau;
Efficacité énergétique;
Air et transport;
Consommation responsable et gestion environnementale;
Biodiversité, milieux naturels et espaces verts;
Aménagement urbain.
Considérant que des orientations et principes directeurs ont été établis dans
chacun des secteurs d’activités retenus;
Considérant que des interventions sont ensuite proposées pour rencontrer
les objectifs priorisés dans les prochaines années;
D’adopter la politique environnementale de la Ville de Cowansville telle que
présentée lors de la commission du 16 avril 2012.
Adoptée
Statistiques – Permis de construction – Avril 2012
164-05-2012
Remplacement d’un ponceau endommagé de 900 mm de diamètre sous
le Chemin de la Plage et dans l’emprise du MMA
Considérant qu’une conduite d’égout pluvial de 900 mm de diamètre en tôle
ondulée galvanisée d’environ 72 mètres de longueur est actuellement
installée sous la voie ferrée, sous le Chemin de la Plage et au fond du lac
Davignon. Cette conduite est situé à approximativement 325 mètres à l’est
de l’intersection des rue Church / Mackinnon;
Considérant que la conduite aurait été installée possiblement vers les
années 50, dans le lit d’un ancien ruisseau qui se dirigeait vers l’ancienne
rivière Yamaska, avant que de grandes superficies de terrains soient
inondées pour devenir le lac Davignon que l’on connait aujourd’hui. En
résumé, la conduite fait le lien entre les deux étangs situés près du 350 et du
503 Church et le lac Davignon;
Considérant que vers la fin du mois d’août 2011, il y a eu affaissement de la
conduite, plus précisément sur la partie en dessous de la piste cyclable ce
qui nous a forcé à procéder à l’abatage de quelques arbres, au déplacement
d’un poteau électrique ainsi qu’à la fermeture d’un tronçon de la piste
cyclable, la fondation de celle-ci ayant complètement été détruite par
l’écoulement des eaux provenant au centre de la nature. Cette situation
pourrait aussi se produire sous la voie ferrée, ce qui causerait l’effondrement
de celle-ci au dessus de la conduite;
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Considérant qu’après de multiples tentatives avec plusieurs méthodes et
machineries, toujours sans aucun résultat pour colmater la brèche, nous avons
procédé à l’inspection télévisuelle de l’intérieur de la conduite sur toute sa
longueur, soit sur approximativement 72 mètres linéaire de ponceau. Le constat
est que la conduite est percée et endommagée par la rouille, sous la piste
cyclable et que cette dernière est aussi ovalisée à plusieurs endroits incluant en
dessous de la voie ferrée. De plus, des sédiments de diverses natures obstruent
totalement la conduite au droit du bris et obstruent environ la moitié de la
conduite en aval du bris, réduisant ainsi fortement l’écoulement de l’eau dans la
section aval à l’affaissement;
Étant donnée l’état actuel de la conduite constaté suite à l’inspection et les coûts
élevées pour une réparation ponctuelle, car il très difficile de procéder à
l’excavation de la conduite avec les niveaux de la nappe phréatique ainsi que la
profondeur de cette dernière, celle-ci étant située à plus de 5,0 mètres sous le
niveau du lac Davignon, versus l’état général de la conduite et sa durée de vie
restante, il nous a fortement été recommandé de procéder à son remplacement
au lieu d’une restauration et de la désaffecter afin d’éviter qu’elle puisse
s’affaisser à nouveau;
Considérant que les coûts de remplacement de la conduite actuelle par une
nouvelle conduite sont estimés à près de 255 000 $ et la localisation des travaux
sera d’approximativement 30 mètres linéaire dans l’emprise de la compagnie de
la voie ferrée, versus approximativement 20 mètres linéaires sur les terrains
municipaux. Diverses méthodes de réhabilitation ont été considérées dont
l’insertion d’une nouvelle conduite à l’intérieur de l’ancienne mais ne
s’appliqueraient pas dans notre situation étant donné toutes les contraintes
imposées par le milieu (profondeur, lac, obstruction, accès, services municipaux
existant etc.) et la présence de la voie ferrée;
Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau
D’acheminer une demande de participation financière à la compagnie Chemin
de fer Montréal, Maine et Atlantique Railway pour les travaux de remplacement
de la conduite d’égout pluvial désuète situé dans l’emprise de cette compagnie,
sous la voie ferrée et sous le Chemin de la Plage. Les travaux sont estimés à
254 421.66 $ taxes nettes tel qu’indiqué dans l’estimé de Michel Cloutier
ingénieur de la firme BPR daté du 12 avril 2012;
La nouvelle conduite de 50 mètres linéaires se retrouvera sur une longueur
approximative de 30 mètres linéaires dans l’emprise de la compagnie de chemin
de fer.
Adoptée
165-05-2012
Reconstruction du poste de pompage Church (PP3) – Mandat – BPR –
article 32 Loi sur la qualité de l’environnement
Considérant que le réseau d’égout de la ville de Cowansville comporte
actuellement dix stations de pompage des eaux usées répartis sur tout son
territoire. Le poste de pompage Church (PP3) dessert le bassin qui comprend
notamment tout le nouveau développement dans le secteur des rues Québec et
Lauder, le secteur de la Promenade du Lac, les infrastructures du centre de la
nature ainsi qu’une partie des rues Church, Johnson, Mackinnon et Glen;
Considérant qu’avec tout le débit des eaux usées prévu avec les nouvelles
constructions à venir dans le bassin desservi par le poste de pompage Church,
ce dernier atteindra très prochainement ses limites d’opération et ne pourra plus
suffire à la tâche convenablement, celui-ci n’ayant pas été conçu pour recevoir
tout ce débit d’eaux usées;
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Considérant que des travaux de reconstruction sont donc prévus au cours de
l’année 2012 afin d’augmenter la capacité du poste de pompage afin de
s’assurer que les installations soient en mesure de recevoir tout les débits
d’eaux usées engendrés par le développement de la Ville dans le bassin
desservi par cette station de pompage des eaux usées. La reconstruction du
poste de pompage Church, permettra aussi de réduire les débordements des
eaux usées via le trop-plein du poste de pompage, dans le lac Davignon ce
qui aidera grandement à conserver une bonne qualité de l’eau du lac;
D’autoriser M. Michel Cloutier, ing. de la firme BPR , à soumettre, pour et au
nom de la Ville de Cowansville, une demande d’autorisation au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour
réaliser le projet, d’égouts et de voirie en vertu de l’article 32 de la Loi sur la
qualité de l’environnement, dans le cadre des travaux de reconstruction du
poste de pompage Church ( PP3), situé à l’intersection des rues Church et
Mackinnon;
De mandater également M. Cloutier à soumettre tous les documents et
renseignements nécessaires à cette demande d’autorisation;
Que la Ville de Cowansville s’engage à transmettre au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, lorsque les
travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur
conformité avec l’autorisation accordée.
Adoptée
166-05-2012
Travaux d'entretien et de réfection de pavage et de reconstruction de
trottoirs et de bordures de béton
Considérant que suite à un appel public, trois (3) fournisseurs ont
soumissionné pour les travaux d'entretien et de réfection de pavage et de
reconstruction de trottoirs et de bordures de béton;
Considérant le procès verbal d'ouverture de soumission et l'analyse de
soumission se retrouvant en annexe;
D'octroyer le contrat de Travaux d'entretien et de réfection de pavage et de
reconstruction de trottoirs et de bordures de béton tel que décrit aux
documents de soumission à CONSTRUCTION DJL INC. plus bas
soumissionnaire conforme, au montant total de 459 086.21 $ toutes taxes
incluses selon le bordereau de soumission et les quantités réelles
exécutées.
Que les deniers requis soient puisés à même le règlement 1751.
Adoptée
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167-05-2012
Formulaire de demande – Aide financière pour l’enfouissement du réseau
électrique sur un tronçon de la rue Principale
Considérant que des travaux majeurs d’infrastructures sont prévus sur la rue
Principale entre le boulevard Pierre-Laporte et la rue Yamaska afin de permettre
d’éliminer un collecteur d’égout longeant le lac Davignon. Ces travaux ont été
acceptés au niveau du programme de subvention FCCQ;
Considérant que la Ville de Cowansville aimerait au moment de l’exécution de
ces travaux enfouir le réseau électrique sur ce tronçon si une aide financière est
accordée par le programme d’enfouissement des réseaux câblés de distribution
d’Hydro-Québec;
D’autoriser le dépôt à Hydro-Québec du formulaire de demande d’inscription
intitulé : «Enfouissement des réseaux câblés sur des voies publiques» et de
mandater monsieur Claude Lalonde ing., directeur général à signer tous les
documents nécessaires à cet effet.
Adoptée
168-05-2012
Aide financière-11e édition Auto-Expo Cowansville
Considérant la demande d’aide financière présentée à la Ville par les
organisateurs de l’événement « Auto-Expo Cowansville »;
D’accorder une aide financière de 1 000 $ à « Auto-Expo Cowansville » afin
d’aider les organisateurs de l’événement à défrayer les coûts reliés à la tenue de
l’évènement dont la 11e édition aura lieu le samedi 2 juin 2012 ou en cas de
pluie, remis au 9 juin prochain.
résolution.
Adoptée
169-05-2012
Demandes de fermetures de rues Fête des voisins du samedi 2 juin 2012
Considérant que la Fête des voisins est un élément du plan d'action de la
politique familiale et vise un rapprochement entre les membres de la
communauté. De plus en plus d'organisateurs locaux s'impliquent dans la tenue
de cet événement et cette année, la table de développement des communautés
est un nouvel acteur important de ce concept;
D’autoriser les organisateurs de la Fête des voisins les fermetures de rues
suivantes:
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Rue William (sens unique) entre la rue du sud et la rue Olivier, le samedi 2
juin de 16 h à 21 h;
Rue du Sud entre la rue Church et la rue Caroline entre 11 h et 15 h dans le
cadre de la célébration organisée par la Table de développement des
communautés;
Rue St-François entre la rue Crémazie et la rue Chambly entre 14 h et 22 h;
Que copie de la présente résolution soit transmise à la Sûreté du Québec,
poste de la MRC de Brome-Missisquoi.
Adoptée
170-05-2012
Appel de projets en développement des collections des bibliothèques
publiques autonomes - Production et dépôt au ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine du Québec
Considérant que le ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine a mis sur pied le Programme de Développement des
collections des bibliothèques publiques autonomes qui a pour objectif de
favoriser l'acquisition de livres, de brochures, de périodiques,
d'enregistrements audio et de documents multimédias;
D'autoriser la production et le dépôt, au ministère de la Culture et des
Communications, d'une demande d'aide financière dans le cadre de l'Appel
de projets en développement des collections des bibliothèques publiques
autonomes et de désigner madame Brigitte Messier, Responsable des
activités culturelles et de la vie communautaire, au titre de mandataire aux
fins de ce projet.
Adoptée
171-05-2012
Autorisation de production d’une demande de permis de réunion
auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Considérant que la Ville de Cowansville organise la Fête de la St-Jean
Baptiste le 24 juin 2012;
Considérant qu’un organisme du milieu servira des boissons alcoolisées sur
le site de l’événement, soit le Centre de la nature de Cowansville;
Considérant que la Ville souhaite se prémunir du permis afin de réaliser ces
opérations de vente d’alcool;
D’autoriser madame Brigitte Messier, responsable des activités culturelles et
communautaires à la Ville de Cowansville, à déposer et à signer tous les
documents requis au nom de la Ville de Cowansville dans le cadre de la
demande de permis de réunion auprès de la Régie des Alcools, des courses
et des jeux pour servir des boissons alcoolisées le 24 juin 2012 au Centre de
la nature de Cowansville;
13
D’autoriser le versement d’un montant de 80 $ à l’ordre du ministre des
Finances;
résolution.
Adoptée
172-05-2012
Octroi de contrat – Fourniture d’un camion autopompe custom neuf 2012
Considérant que des soumissions publiques ont été demandées pour la
fourniture d’un camion autopompe neuf 2012 et équipements supplémentaires;
Considérant qu’un seul soumissionnaire a présenté une soumission, soit
Thibault et associés;
Considérant que la soumission de Thibault et Associés est conforme au devis;
D'octroyer le contrat pour l'acquisition d’un camion autopompe custom neuf
2012 et équipements supplémentaires au montant total de 651,880.65 $ toutes
taxes incluses à Thibault et associés;
Que les deniers requis soient puisés à même le règlement numéro 1750 pour un
montant de 600,000 $ et l’excédent à même le surplus accumulé non affecté.
Adoptée
173-05-2012
Aide financière – Ensemble Vocal Plus – Groupes recherchés
D’accorder une aide financière sous forme de commandite au montant de 100 $
incluant toutes taxes à l’Ensemble Vocal Plus, de manière à contribuer au
financement du spectacle «Groupes recherchés» qui sera présentée au Palace
de Granby, les 1er et 2 juin 2012;
résolution.
Adoptée
174-05-2012
Appui – Municipalité d’East-Farnham – Règlement
circulation des camions et véhicules outils
concernant
la
Considérant que la municipalité d’East-Farnham a adopté le 2 avril 2012 le
Règlement concernant la circulation des camions et véhicules outils;
Considérant que dans ce processus, le ministère des Transports du Québec
souhaite connaître la position des municipalités limitrophes;
14
D’appuyer la municipalité d’East-Farnham relativement au règlement
concernant la circulation des camions et véhicules outils.
Adoptée
175-05-2012
Appui envers le premier consensus Québécois et Canadien de lutte à la
contrebande du tabac
Considérant que le Comité des Finances publiques de l’Assemblée nationale
a déposé en février 2012 un rapport unanime sur les mesures à prendre
pour combattre la contrebande de tabac;
Considérant que la première recommandation proposée se lit comme suit :
Que le gouvernement du Québec fasse des représentations auprès du
gouvernement canadien, du gouvernement américain, du gouvernement
ontarien et de la nation mohawk en vue de créer une commission mixte
formée des cinq (5) parties consacrée à la lutte à la contrebande de tabac.
Son objectif premier serait de proposer un plan d’action intégré qui porterait
entre autres, sur une entente «gagnant-gagnant» entre les gouvernements
et les Autochtones afin que cesse la vente de tabac sans taxe à grande
échelle aux non-autochtones;
Considérant qu’il s’agit d’une percée majeure et importante puisque c’est la
première fois au pays qu’un consensus politique est officiellement adopté sur
cette question;
Considérant que la contrebande de tabac incite les jeunes au tabagisme,
affecte les dépanneurs légitimes qui respectent les lois, rapporte des
revenus considérables au crime organisé et en fait perdre davantage aux
gouvernements;
De demander au gouvernement du Québec et au Gouvernement fédéral de
créer une commission mixte sur la contrebande de tabac pour dégager une
entente «gagnant-gagnant» entre les gouvernements et les autochtones afin
que cesse la vente de tabac sans taxe à grande échelle aux nonautochtones.
Adoptée
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Dépôt du rapport semestriel - Mars 2012
Dépôt du rapport des déboursés – Avril 2012
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régional
de comté de Brome-Missisquoi du 17 avril 2012.
15
Deuxième période de question des citoyens
− Un (1) citoyen nous indique que selon lui, l’enfouissement des fils de la rue
Principale serait une dépense inutile, puisqu’il y a d’autres dossiers qui
nécessitent des dépenses. On lui répond que c’est dans le cadre d’une
subvention du gouvernement que nous étudions cette possibilité et que c’est
dans une optique très long terme que nous nous devons d’analyser le tout.
− Une (1) citoyenne nous informe que la traverse de piéton devant le centre
communautaire est dangereuse. On lui confirme que nous avons déjà
entrepris des démarches afin de sécuriser les lieux.
− Un (1) citoyen nous fait part de sa satisfaction quant à l’article paru dans la
Voix de l’Est relativement aux employés cols blancs et la convention
collective. Il aurait aimé voir la même information pour les cols bleus.
− Un (1) citoyen se questionne sur la présence de gens tout près de l’île aux
mouettes. On lui indique qu’on entame le nettoyage plus tôt que prévu pour
le lac.
Monsieur le Maire Fauteux souhaite apporter un encouragement moral pour les
dons d’organes du 2 au 18 mai 2012.
176-05-2012
Levée de la séance
De lever la présente séance, à 21 h 25.
Adoptée
_______________________
Arthur Fauteux, maire
________________________
Me Sandra Ruel, greffière
16

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME

Transcription

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1300 1 PROVINCE DE QUÉBEC 2 3 MRC DU HAUT SAINT