dossier de mariage

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VILLE DE POISSY
Service des Affaires Générales – Etat civil
Tél. 01.39.22.56.40.
Dossier suivi par :
DOSSIER DE MARIAGE
LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION.
Du lundi au vendredi 08h30 à 12h00 – 13h30 à 17h30
Le Jeudi de 17h30 à 19h00 et le Samedi de 09h00 à 12h00 (sur rendez-vous uniquement)
MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : ………………………………..A…………………..H…………………......
ENTRE
M …………………………………………………………………………………………………
ET
M…………………………………………………………………………………………….
Officier de l’État Civil célébrant :………………………………………………………………………..
PLACE
DÉPARTEMENT DES YVELINES – VILLE DE POISSY
RÉPUBLIQUE – 78303 CEDEX – TEL : 01.39.22.56.40
DE LA
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PIÈCES A FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX
*d’autres pièces peuvent être demandées, dans des cas particuliers
I) UNE PIÈCE D’IDENTITE
 Carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident,…. (Original et copie).
II) JUSTIFICATIF DE DOMICILE DATANT DE MOINS 3 MOIS (original et photocopie)
Pour les personnes hébergées chez leurs parents ou chez un tiers, une attestation sur l’honneur
d’hébergement avec le justificatif de l’hébergeur n’est pas acceptée.
 Produire un justificatif au nom et prénom de chacun des futurs époux.
L'un ou l'autre des futurs époux doit être domicilié à POISSY, ou y avoir sa résidence depuis au moins
un mois. Exemple de pièces acceptées : Titre de propriété, relevé de charges de copropriété, avis
d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer récente (non manuscrite), quittance ou facture
gaz , électricité, téléphone (sauf téléphone mobile), assurance logement, attestation de sécurité sociale…
FUTUR(E)
EPOUX(SE)
FUTUR(E)
EPOUX(SE)




- Copie intégrale d’acte de naissance uniquement, de moins de 6 mois au
dépôt du dossier de mariage (original émanant du Pays d’origine)


- Certificat de coutume + Certificat de célibat ou certificat de capacité à mariage
de moins de 3 mois au dépôt du dossier de mariage (originaux uniquement
émanant du Consulat étranger en France)


III) ACTE DE NAISSANCE
Vous êtes né(e) en France : Copie intégrale d’acte de naissance de moins de
3 mois au dépôt du dossier de mariage. (original uniquement). Il doit être
demandé à la Mairie de naissance.
Vous êtes Français(e) né(e) à l’étranger (voir 1) : Copie intégrale d’acte de
naissance de moins de 3 mois au dépôt du dossier de mariage. (original
uniquement).
Vous êtes étranger(ère) né(e) à l’étranger :
1) Pour les Français(es) né(es) à l’étranger, l’acte doit être demandé au :
Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 09
Internet : www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.htm/
2) Pour les apatrides et les réfugié(es) politiques, l’acte doit être demandé à :
L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides - 201, rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois
cedex – Tél : 01 58 68 10 10
3) Pour les personnes de nationalité étrangère, l’acte doit être demandé à : La commune du lieu de
naissance au pays d’origine, traduit par un traducteur assermenté près d’une Cour d’Appel Française
ou par leur consulat. L’acte doit dater de moins de 6 mois au dépôt du dossier de mariage..
3
III)- ATTESTATIONS DES TÉMOINS
Attestations des témoins complétées, accompagnées de la photocopie de la pièce
d’identité (recto verso) pour chaque témoin (carte d’identité, permis de conduire,
passeport). Les témoins doivent obligatoirement être âgés de 18 ans révolus.
IV)- CAS PARTICULIERS
Divorcé(e)s :
La mention de divorce doit apparaître sur l’acte de naissance.
Veufs ou veuves :
Copie de l’acte décès du précédent conjoint.
Enfants communs nés avant le mariage :
Ces enfants doivent être signalés avant le mariage. Ils doivent avoir été reconnus par
les deux parents, et les parents doivent remettre le livret de famille de parents non
mariés.
V)- INFORMATION
Quête des mariages : Une quête sera énoncée le jour de votre célébration pour permettre à ceux
qui le souhaitent de donner, selon ses moyens, en faveur des œuvres sociales de la commune.
Réunion mariage civil :
Karl OLIVE, Maire de Poissy, en partenariat avec l'association Cap mariage, la Chambre des
Notaires des Yvelines et en présence d'Elus de Poissy a le plaisir de vous convier autour d’un
petit déjeuner à une rencontre d’information et de préparation pour votre mariage civil
Les inscriptions se font auprès du service état civil au moment du dépôt de votre dossier de
mariage.
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
mise à jour de l’acte de naissance
Je soussigné, Monsieur_______________________________________________________________
Atteste que j’aviserai le service état civil de la ville de Poissy, de la mise à jour de ma copie
intégrale d’acte de naissance si avant la célébration du mariage, mon état civil était modifié.
Dans ce cas, je rapporterai une nouvelle copie à l’officier de l’état civil délégué chargé de notre
dossier de mariage.
Signature :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
mise à jour de l’acte de naissance
Je soussignée, Madame_______________________________________________________________
Atteste que j’aviserai le service état civil de la ville de Poissy, de la mise à jour de ma copie
intégrale d’acte de naissance si avant la célébration du mariage, mon état civil était modifié.
Dans ce cas, je rapporterai une nouvelle copie à l’officier de l’état civil délégué chargé de notre
dossier de mariage
Signature :
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR ÉPOUX (SE)
NOM : ______________________________________________________________________________
Prénoms : ___________________________________________________________________________
Date de naissance : ___________________________________________________________________
Lieu de naissance : ___________________________________________________________________
Nationalité (au moment du mariage) : ___________________________________________________
Profession : __________________________________________________________________________
Situation matrimoniale :
 Célibataire
 Divorcé (e) depuis le ___________________________________________________________
 Veuf (ve) depuis le : _______________________________________________________________
Domicilié(e) à : ___________________________________________________________________
PERE : (avec tous les prénoms) : ________________________________________________
Domicilié à : _________________________________________________________________________
Profession : _______________________________________________________________________
ou
Décédé le : __________________________________________________________________________
Et de
MERE : (avec tous les prénoms) : ________________________________________________
Domiciliée à : ________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Profession : _______________________________________________________________________
ou
Décédée le : __________________________________________________________________________
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ATTESTATION DE CÉLIBAT
À REMPLIR PAR LE CONJOINT ETRANGER
(Art. 6 du décret no 53-914 du 26 septembre 1953, modifiés par les décrets n° 74-450 du 15 mai 1974 et 87-362 du 2 juin 1987)
Je soussigné (e):______________________________________________________________________
(nom et prénoms)
Né (e) le : ___________________________à _______________________________________________
Certifie, sur l’honneur, l’exactitude des renseignements ci-après :
□ que je suis célibataire
□ que je ne suis pas remarié (e)
Fait à ____________________, le ______________________
Signature :
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR ÉPOUX (SE)
NOM : ______________________________________________________________________________
Prénoms : ___________________________________________________________________________
Date de naissance : ___________________________________________________________________
Lieu de naissance : ___________________________________________________________________
Nationalité (au moment du mariage) : ___________________________________________________
Profession : __________________________________________________________________________
Situation matrimoniale :
 Célibataire
 Divorcé (e) le : _____________________________________________________________________
 Veuf (ve) depuis le : ________________________________________________________________
Domicilié(e)à (adresse complète) : ______________________________________________________
____________________________________________________________________________________
PERE : (avec tous les prénoms) : ________________________________________________
Domicilié à : _________________________________________________________________________
Profession : _______________________________________________________________________
ou
Décédé le : __________________________________________________________________________
Et de
MERE : (avec tous les prénoms) : ________________________________________________
Domiciliée à : ________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Profession : _______________________________________________________________________
ou
Décédée le : __________________________________________________________________________
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ATTESTATION DE CÉLIBAT
A REMPLIR PAR LE CONJOINT ÉTRANGER
(Art. 6 du décret no 53-914 du 26 septembre 1953, modifiés par les décrets n° 74-450 du 15 mai 1974 et 87-362 du 2 juin 1987)
Je soussigné e :_______________________________________________________________________
(nom et prénoms)
Né ele : ___________________________à _________________________________________________
Certifie, sur l’honneur, l’exactitude des renseignements ci-après :
□ que je suis célibataire
□ que je ne suis pas remarié (e)
Fait à ____________________, le ______________________
Signature :
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LISTE DES TÉMOINS
Les témoins doivent obligatoirement être majeurs
Joindre obligatoirement une copie (recto-verso) d’une pièce d’identité de chaque témoin.
Témoin N°1
Nom de naissance : ___________________________________________________________________
Nom d’épouse:_______________________________________________________________________
Prénoms : ___________________________________________________________________________
Profession : __________________________________________________________________________
Adresse :____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Témoin N°2
Nom : _______________________________________________________________________________
Prénoms : ___________________________________________________________________________
Profession : _________________________________________________________________________
Adresse :____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
Témoin N°3
Nom de naissance : ___________________________________________________________________
Nom d’épouse:_______________________________________________________________________
Prénoms :____________________________________________________________________________
Profession :__________________________________________________________________________
Adresse :____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Témoin N°4
Nom de naissance : ___________________________________________________________________
Nom d’épouse:_______________________________________________________________________
Prénoms :____________________________________________________________________________
Profession :__________________________________________________________________________
Adresse :____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
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AUTRES RENSEIGNEMENTS
Adresse du domicile après mariage : ___________________________________________________
N° de Téléphone 1 ___________________________________________________________________
N° de Téléphone 2 : __________________________________________________________________
Email : _____________________________________________________________________________
Existe-t-il un contrat de mariage :
Non 
Oui  dans ce cas, fournir une attestation du notaire
Si oui, il a été signé le : ________________________________________________________________
Chez Maître : ________________________________________________________________________
Notaire à : ___________________________________________________________________________
Echange d’alliances :  non
 oui
Mariage religieux :
 non
 oui date :…………………………… heure :………………………….....
AUTORISATION DE PUBLIER
Nous soussignés : ___________________________________________________________________
certifions autoriser la Mairie de Poissy à publier dans la presse municipale (Le Pisciacais),
l’annonce de notre mariage ainsi que la photo prise durant la cérémonie qui aura lieu
le :______________
Poissy, le
Signature Monsieur :
Signature Madame :