Séance extraordinaire - Municipalité de Saint

PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du
Conseil Municipal de St-Zacharie tenue le JEUDI 27 MARS 2014 À
18H30 au bureau municipal situé au 735, 15e rue à Saint-Zacharie. Cette
séance extraordinaire a été convoquée par Brigitte Larivière,
directrice générale, le 24 mars 2014.
Sont présents :
M. Jean Paradis
M. St-Georges Cloutier
M. Dany Bernard
M. Gilles Couture
M. Christian Morin
M. Jean-Robert Turgeon
M. Jean-François Fecteau
Maire
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
formant quorum sous la présidence de M. Jean Paradis, maire.
Brigitte Larivière, d.g./secr.-trés. est présente.
Benoit Lebreux assiste à la séance.
1-LECTURE DE L’AVIS DE CONVOCATION :
L’avis de convocation, a été transmis à chacun des membres du conseil
municipal le 24 mars 2014 par courriel et chacun a été rejoint par
téléphone, le maire en fait la lecture.
087-03-14
2-LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
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Lecture de l’avis de convocation.
Lecture et adoption de l’ordre du jour.
Courrier et correspondance.
Dérogation mineure #24-2014 – Mme Carmelle Lepage.
Cession de Rue-Mme Carmelle Lepage – 20e avenue.
Surplus égout 2013.
Surveillant de chantier – Roche Ltée.
20e avenue.
Entrées de services – Réseaux.
Période de questions.
Levée de la session.
Proposé par le conseiller M. Christian Morin, appuyé et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit adopté.
3-COURRIER ET CORRESPONDANCE :
Le courrier comprend des lettres de :
1) Excavation A.D. Roy – Offre de services.
2) Nouveaux procureurs de la défenderesse - Me Audrey Paradis de
Harvey dans le dossier Groupe Ledor Inc., mutuelle d’assurance
contre Municipalité de Saint-Zacharie, Germain Lapalme et Fils Inc.
et Dynamitage Express Inc.
3) MDDEFP – Autorisation – Prolongement d’infrastructures d’aqueduc
et d’égout sous la 25e avenue et ajout d’un nouveau poste de pompage.
4-DÉROGATION MINEURE #24-2014 – MME CARMELLE
LEPAGE :
088-03-14
Les membres du conseil prennent connaissance de la demande de
dérogation mineure #24-2014 soumise par Mme Carmelle Lepage. La
nature de la dérogation mineure consiste à rendre conforme l’implantation
de la maison et du bâtiment complémentaire existants qui ne respectent
pas la marge de recul avant prescrite au règlement soit 7.5 mètres.
La dérogation mineure a pour effet d’autoriser l’empiètement déjà existant
à l’intérieur de la marge de recul avant, pour la maison de 6.5 m du côté de
la 20e Avenue (après la cession par la municipalité de la parcelle de terrain
de 10.1 m² identifiée au plan d’arpenteur portant la minute 10301), de
3.98 m du côté de la 10e Rue et pour le bâtiment complémentaire de
1.32 m de la 10e Rue.
Après avoir pris connaissance de l’avis donné par le Comité Consultatif
d’Urbanisme, informant le conseil que la demande devrait être acceptée ;
La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre.
Après délibérations du conseil, il est proposé par le conseiller M. JeanFrançois Fecteau, appuyé et résolu à l’unanimité des conseillers présents
que la dérogation mineure #24-2014 soit acceptée.
089-03-14
5-CESSION DE TERRAIN – MME CARMELLE LEPAGE – 20E
AVENUE :
Proposé par le conseiller M. Gilles Couture, appuyé et résolu à l’unanimité des
conseillers présents:
- Que la municipalité cède à Mme Carmelle Lepage une superficie de 10.1m2
de la 20e avenue telle que représenté sur le plan de l’arpenteur Mme MarieAndré Gallant, minute 10301, afin de régulariser l’empiètement du
bâtiment ;
- que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom
de la municipalité tous documents à ce sujet.
090-03-14
6-SURPLUS ÉGOUT 2013 :
Proposé par le conseiller M. Dany Bernard, appuyé et résolu à l’unanimité des
conseillers présents que le montant de $47 647.37 pour l’année 2013 soit
affecté dans le surplus accumulé égouts # G/L 59 13110 000.
7–SURVEILLANT DE CHANTIER – ROCHE LTÉE :
Discussions à ce sujet.
8-20E AVENUE :
Discussions à ce sujet
9-ENTRÉES DE SERVICES – RÉSEAUX :
L’inspecteur mentionne qu’un deuxième avis écrit a été envoyé à tous les
contribuables desservis par le réseau d’aqueduc et d’égout, d’installer une valve
à l’eau à l’intérieur, au sous-sol de leur résidence, conforme au code de
plomberie afin d’éviter tous dégâts d’eau. Et qu’il est obligatoire d’installer
une valve anti-retour sur leur conduite d’égout sanitaire pour éviter les
refoulements d’égouts ainsi que sur la conduite d’égout pluvial pour ceux qui
sont desservis.
Ceux et celles que leur entrées de services ne sont pas excavés, le faire au plus
tôt possible au mois de mai car le réseau d’aqueduc sera fonctionnel bientôt
(prévu fin mai).
10-PÉRIODE DE QUESTIONS :
Aucune question.
091-03-14
239-10-12
11-LEVÉE DE LA SESSION :
Proposé par le conseiller M. Jean-François Fecteau, appuyé et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la session soit levée à 20h40.
« Je, Jean Paradis, maire atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il
contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. »
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Jean Paradis, Maire
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Brigitte Larivière d.g./ secr. trés.
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