Séance ordinaire - Ville de Rimouski
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Séance ordinaire - Ville de Rimouski
Le 13 janvier 2014 Province de Québec Ville de Rimouski Le LUNDI treize janvier deux mille quatorze, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à 20 h, sont présents : Mesdames les conseillères Jennifer Murray, Cécilia Michaud et Claire Dubé, messieurs les conseillers Serge Dionne, Rodrigue Joncas, Jacques Lévesque, Donald Bélanger, Pierre Chassé, Karol Francis, Dave Dumas et Marc Parent formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Éric Forest. Monsieur Francis Roy, ing., directeur général, madame Monique Sénéchal, greffière et monsieur Philippe de Champlain, directeur des finances et trésorier par intérim sont également présents. À la demande du maire, le conseil municipal observe un moment de réflexion avant le début de la séance. 1. ORDRE DU JOUR 2014-01-001 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté sous réserve du report de l’adoption du règlement 809-2014 et sujet à l’ajout des résolutions 2014-01-022 à 2014-01-031. 2. PROCÈS-VERBAUX 2014-01-002 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX La greffière s’étant conformée aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), est dispensée de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 02, de la séance en ajournement tenue le 16 décembre 2013 à 21 h 40 et des séances extraordinaires tenues le 18 décembre 2013 à 19 h 30, 19 h 55 et 20 h 04 et le 19 décembre 2013 à 13 h 50. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc Parent et résolu à l’unanimité d’approuver dans leurs forme et teneur les procèsverbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, cesdits procès-verbaux étant signés par le maire et contresignés par la greffière. 3. RÉSOLUTIONS 2014-01-003 BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2013 – APPROBATION NUMÉRO 23 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 23 (2013) des comptes à payer pour la période se terminant le 20 décembre 2013 et d’autoriser le paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 1 692 705,23 $. 2014-01-004 BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 – APPROBATION NUMÉRO 1 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 1 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 9 janvier 2014 et autoriser le paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 1 261 733,06 $. 2014-01-005 REMBOURSEMENT DU FONDS DE ROULEMENT – RÈGLEMENTS D’EMPRUNTS – FIXATION DU TAUX D’INTÉRÊT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité de fixer le taux d’intérêt des règlements 628-2011, 707-2012, 776-2013, 789-2013 et 790-2013 à 3,62415% pour les cinq prochaines années, soit de 2014 à 2018. 2014-01-006 APPROBATION – PRÉVISIONS TRANSPORTS DE RIMOUSKI BUDGÉTAIRES 2014 – SOCIÉTÉ DES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l’unanimité : d’approuver les prévisions budgétaires de la Société des transports de Rimouski pour l’exercice débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre 2014, au montant de 2 459 739 $ comprenant une participation financière de la Ville de Rimouski, au montant de 1 188 725 $ devant servir à équilibrer les revenus et les dépenses des services; de transmettre au Ministère des Transports du Québec le document intitulé « La Société des transports de Rimouski, prévisions budgétaires 2014; de demander au Ministère des Transports une subvention conformément au document « La Société de transports de Rimouski, prévisions budgétaires 2014 ». 2014-01-007 SERVICE DE TRANSPORT TRANSPORTS DE RIMOUSKI – TARIFICATIONS 2014 – SOCIÉTÉ DES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’augmenter, à compter du 1er mars 2014, le coût des titres de transport selon les tarifs suivants : - transport adapté : - - 3,50 $ par déplacement; 31,50 $ par livret de 10 billets; 100 $ par laissez-passer mensuel; transport adapté (tarif réduit) : - 2,55 $ par déplacement; 22,95 $ par livret de 10 billets; - - transport régulier, Citébus, Taxibus : - - 50 $ par laissez-passer mensuel; 3,50 $ par déplacement; 31,50 $ par livret de 10 billets; 100 $ par laissez-passer mensuel; transport régulier, Citébus, Taxibus (tarif réduit) : - 2,55 $ par déplacement; 22,95 $ par livret de 10 billets 50 $ par laissez-passer mensuel. Le tarif de Taxibus-Plus demeure le même à 5 $ au comptant seulement et en monnaie exacte, par déplacement. La gratuité est maintenue pour les enfants âgés de 5 ans ou moins. 2014-01-008 ENTENTE DE PARTENARIAT – VILLE DE RIMOUSKI, LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI ET SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité : d’accepter les termes de la nouvelle entente de partenariat commercial majeur, entre la Ville de Rimouski, La Société des transports de Rimouski et Société TELUS Communications; Ville. d’autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la 2014-01-009 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 2013-2015 – AUTORISATION – PREMIER VERSEMENT – OBJECTIF 4 DE L’ANNEXE A IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Jacques Lévesque et résolu à l’unanimité d’autoriser le premier versement, au montant de 58 612 $, dans le cadre de l’entente de développement culturel 2013-2015 avec le Ministère de la Culture et des Communications – la Ville de Rimouski – la Municipalité régionale de comté Rimouski-Neigette – la Caisse Desjardins de Rimouski – la Caisse Desjardins du Bic et les Jardins commémoratifs Saint-Germain, pour les projets de l’objectif 4 de l’annexe A, pour l’année 2014. 2014-01-010 SOUMISSIONS 2014 – ACHAT ET TRAVAUX DE MODIFICATIONS AUX DÉMARREURS – POSTE TESSIER IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat et travaux de modifications aux démarreurs – poste Tessier, reçues le 17 décembre 2013, à l’exception de la compagnie Électro (1983) inc., et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie A.E.S. Électrique inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 17 921 $, taxes en sus, à être défrayé à même la subvention du Programme de la taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ). 2014-01-011 SOUMISSIONS 2014 – ACHAT DE MOTEUR, POMPE ET ACCESSOIRES – PUITS VAL-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de moteur, pompe et accessoires – puits ValNeigette, ouvertes le 10 décembre 2013, et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés à la soumission DR-048, à la compagnie Danovar inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 3 465 $, taxes en sus, à être défrayé à même la subvention du Programme de la taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ). 2014-01-012 SOUMISSIONS 2014 – ACHAT DE LAMES DE CHARRUES À NEIGE, NIVELEUSES, SOUFFLEUSES ET SABOTS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de lames de charrues à neige, niveleuses, souffleuses et sabots, ouvertes le 27 novembre 2013, et d’autoriser l’achat de ces matériaux, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès de la compagnie Hewitt Équipement ltée, plus bas soumissionnaire conforme dans la catégorie 1 – Lames de charrues à neige, niveleuses et souffleuses et auprès de la compagnie Équipements Sigma inc., plus bas soumissionnaire conforme dans la catégorie 2 – Sabots, patins et nez, pour la période du début de contrat au 31 décembre 2014, selon les prix unitaires soumis pour un contrat d’un montant approximatif de 57 142,08 $, taxes en sus. 2014-01-013 SOUMISSIONS 2014 – ACHAT DE PIÈCES – COLONNE DE POMPE – PUITS VAL-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de pièces – colonne de pompe – puits ValNeigette, reçues le 10 décembre 2013, et d’autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés à la soumission DR-046, à la compagnie Danovar inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 4 685 $, taxes en sus, à être défrayé à même la subvention du Programme de la taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ). 2014-01-014 SUBVENTION 2014 – CORPORATIONS DE LOISIRS DÉNEIGEMENT – CENTRES COMMUNAUTAIRES DE QUARTIER – IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Cécilia Michaud et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention, au montant de 650 $, aux corporations de loisirs de Nazareth, Sacré-Cœur, Saint-Pie-X, SaintRobert, Sainte-Agnès Nord, Sainte-Odile ainsi qu’au comité de citoyens de Terrasse Arthur-Buies, pour le déneigement des entrées, sorties d’urgence et escaliers, s’il y a lieu, de leur centre communautaire respectif, pour l’année 2014. Les subventions seront versées sur présentation de pièces justificatives. 2014-01-015 SUBVENTION 2014 – CORPORATIONS DE LOISIRS DE QUARTIER – GRANDS MÉNAGES – CENTRES COMMUNAUTAIRES IL EST PROPOSÉ par la conseillère Cécilia Michaud, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention, au montant de 750 $, à la corporation de loisirs de Nazareth et une subvention, au montant de 650 $, aux corporations de loisirs de Sacré-Cœur, Saint-Pie-X, Saint-Robert, Sainte-Agnès Nord, Sainte-Agnès Sud, Sainte-Odile ainsi qu’au comité de citoyens de Terrasse Arthur-Buies et au Club de l’âge d’or Saint-Germain (La Porte Dorée) pour effectuer deux grands ménages dans leur centre communautaire respectif, pour l’année 2014. Les subventions seront versées sur présentation de pièces justificatives. 2014-01-016 VENTE DE TERRAIN – MADAME MARIE-HÉLÈNE GAGNÉ ET MONSIEUR DAVID FOURNIER – LOT 4 785 292 DU CADASTRE DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité : d’autoriser la vente à madame Marie-Hélène Gagné et monsieur David Fournier du lot 4 785 292 du cadastre du Québec, pour le prix de 58 808,47 $, incluant un montant de 22 966,17 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat signée par madame Gagné et monsieur Fournier, le 16 décembre 2013; d’autoriser le maire et la greffière à signer l’acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. 2014-01-017 RECOMMANDATION – DEMANDE D’AUTORISATION – COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC – MADAME ANNIE ROUSSY CONSIDÉRANT QUE madame Annie Roussy a adressé à la Ville de Rimouski, le 23 décembre 2013, une demande d'autorisation pour utiliser à une autre fin que l'agriculture, soit l’implantation d’un gîte à la ferme, sur le lot 3 664 181 du cadastre du Québec contenant une superficie de 129 500 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE le projet ne devrait pas avoir d’impact sur l’activité et le territoire agricole; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage, du district Le Bic, permet les gîtes à la ferme dans la zone concernée et que le nouveau règlement permettra l’hébergement à la ferme à titre d’usage complémentaire aux usages agricoles; CONSIDÉRANT QU’il est opportun de diversifier l’activité économique en milieu rural en appuyant les activités complémentaires agrotouristiques; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc Parent, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité que la Ville recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'accéder à la demande de madame Annie Roussy. 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Dérogation mineure – Immeuble sis au 57, rue Elmire-Roy – Madame Nathalie Proulx et monsieur Mathieu Guimond À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 1er novembre 2013, par Me Édith Moyen, notaire, agissant à titre de représentante de madame Nathalie Proulx et de monsieur Mathieu Guimond, propriétaires, relativement à l’implantation dérogatoire du bâtiment secondaire sis au 57, rue Elmire-Roy. La demande vise à régulariser un empiètement de 0,12 mètre dans la marge latérale sud-ouest de la propriété. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure. 5. RÉSOLUTION 2014-01-018 DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 57, RUE ELMIRE-ROY – MADAME NATHALIE PROULX ET MONSIEUR MATHIEU GUIMOND IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 1er novembre 2013, par Me Édith Moyen, notaire, agissant à titre de représentante de madame Nathalie Proulx et de monsieur Mathieu Guimond, propriétaires, afin de permettre, pour le bâtiment secondaire, un empiètement de 0,12 mètre dans la marge latérale sud-ouest de la propriété sise au 57, rue Elmire-Roy. 6. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Dérogation mineure – Immeuble sis au 344, avenue de la Cathédrale – Produits Suncor Énergie, s.e.n.c. À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 29 octobre 2013, par madame Marie-Christine Chartrand, urbaniste, agissant à titre de représentante de la compagnie Produits Suncor Énergie, s.e.n.c, pour l’installation d’enseignes de superficie et de hauteur dérogatoires à la station-service sise au 344, avenue de la Cathédrale. La demande permettrait d’installer, sur la marquise, deux enseignes d’une superficie de 2,09 mètres carrés excédentaires et d’une hauteur de 0,03 mètre excédentaire chacune. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure. 7. RÉSOLUTION 2014-01-019 DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 344, AVENUE DE LA CATHÉDRALE – PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE, S.E.N.C. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 29 octobre 2013, par madame Marie-Christine Chartrand, urbaniste, agissant à titre de représentante de la compagnie Produits Suncor Énergie, s.e.n.c, afin de permettre l’installation, sur la marquise de la station-service sise au 344, avenue de la Cathédrale, de deux enseignes dont la superficie sera de 2,09 mètres carrés excédentaires et d’une hauteur de 0,03 mètre excédentaire chacune. 8. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Dérogation mineure – Immeuble sis au 23 à 25, 4e Rue Est – Madame Marie-Christine Adams À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 13 novembre 2013, par madame Marie-Christine Adams, propriétaire, relativement à l’implantation dérogatoire du garage détaché sis au 23 à 25, 4e Rue Est. La demande vise à régulariser un empiètement de 0,31 mètre dans la marge arrière et un empiètement de 0,20 mètre dans la marge latérale est. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogations mineures. 9. RÉSOLUTION 2014-01-020 DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 23 À 25, 4E RUE EST – MADAME MARIE-CHRISTINE ADAMS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 13 novembre 2013, par madame Marie-Christine Adams, propriétaire, afin de permettre un empiètement de 0,31 mètre dans la marge arrière et un empiètement de 0,20 mètre dans la marge latérale est, pour le garage sis au 23 à 25, 4e Rue Est. 10. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Dérogation mineure – Immeubles sis au 167, 169 et 175, boulevard Sainte-Anne – Compagnie 6324304 Canada ltée À la demande du maire, la greffière tient une assemblée publique de consultation sur la demande de dérogation mineure présentée, en date du 29 novembre 2013, par monsieur André Simard, représentant de la compagnie 6324304 Canada ltée (l’équipe Formule), propriétaire, relativement à l’aménagement d’un stationnement situé entre les trois propriétés (Formule Mazda, Formule Kia et Formule Subaru) sises au 167, 169 et 175, boulevard Sainte-Anne. La demande vise à ne pas installer de bordures de stationnement entre les trois propriétés et à la jonction du stationnement et des surfaces de gravier. Remarque : l’acceptation de cette demande est assortie de conditions. Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal concernant la demande de dérogation mineure. 11. RÉSOLUTION 2014-01-021 DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLES SIS AU 167, 169 ET 175, BOULEVARD SAINTE-ANNE – COMPAGNIE 6324304 CANADA LTÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée, en date du 29 novembre 2013, par monsieur André Simard, représentant de la compagnie 6324304 Canada ltée (l’équipe Formule), propriétaire, et permettre de ne pas installer de bordures de stationnement entre les trois propriétés (Formule Mazda, Formule Kia et Formule Subaru) sises au 167, 169 et 175, boulevard Sainte-Anne ni à la jonction du stationnement et des surfaces qui demeureront en gravier. Cette acceptation est conditionnelle à l’aménagement de bordures le long de la ligne avant de la propriété, le long de la ligne latérale sud et entre l’aire de stationnement et la bande de protection du cours d’eau Bouillon. Celle-ci est également conditionnelle à la plantation d’un arbre à tous les dix mètres dans les îlots de verdure. 2014-01-022 EMBAUCHE – MONSIEUR CLAUDE PÉRINET – DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l’unanimité : d’autoriser l’embauche, à compter du 10 février 2014, de monsieur Claude Périnet; d’accepter les termes et modalités de son contrat d’emploi à titre de directeur général de la Ville de Rimouski; d’en autoriser la signature par le maire et la greffière, son entrée en fonction à ce poste prenant effet à la date de son embauche. 2014-01-023 ADDENDA – CONTRAT D’EMPLOI – MONSIEUR JEAN MATTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Chassé, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l’unanimité : d’accepter les termes et modalités de l’addenda numéro 4 au contrat d’emploi de monsieur Jean Matte prolongeant sa durée jusqu’au 31 mars 2014; - d’en autoriser la signature par le maire et la greffière. 2014-01-024 MUTATION – MONSIEUR RÉGIS ROY – OPÉRATEUR DE VÉHICULES LOURDS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jacques Lévesque, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser la mutation de monsieur Régis Roy au poste d’opérateur de véhicules lourds, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels. La mutation de monsieur Roy sera effective à une date à être déterminée par le directeur du Service des travaux publics. 2014-01-025 PROLONGATION – CONTRAT D’EMPLOI – MADAME ANNIE BESSE – AGENTE DE PROJET À LA FAMILLE ET AUX AÎNÉS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Dumas, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité : d’accepter la prolongation du contrat d’emploi entre la Ville de Rimouski et madame Annie Besse au poste contractuel d’agente de projet à la famille et aux aînés; Ville. d’autoriser le maire et la greffière à signer ledit contrat, pour et au nom de la 2014-01-026 AVENANT NUMÉRO 1 – CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI ET LES TAXIS 800 DE RIMOUSKI INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’approuver les termes de l’avenant numéro 1 au contrat Transport de personnes dans le cadre du projet pilote de transport adapté sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette excluant la municipalité Saint-Anaclet-de-Lessard, afin d’en permettre la signature par le président et le trésorier de la Société des transports de Rimouski. 2014-01-027 APPROBATION – RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI – RÉUNION DU 7 JANVIER 2014 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Dubé, appuyé par le conseiller Marc Parent et résolu à l’unanimité d’approuver les recommandations contenues au procèsverbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski, tenue le 7 janvier 2014. 2014-01-028 ENTENTE SPÉCIFIQUE 2013-2016 – SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE ET SA DIFFUSION – COLLECTIVITÉ DU BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Dave Dumas et résolu à l’unanimité : d’accepter les termes de l’entente spécifique portant sur le soutien à la création artistique et sa diffusion avec la collectivité du Bas-Saint-Laurent 2013-2016; - d’accorder une contribution financière, au montant de 90 000 $, sur trois ans; Ville. d’autoriser le maire et la greffière à signer ladite entente, pour et au nom de la 2014-01-029 RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION – UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – ANNÉE 2014 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Claire Dubé et résolu à l’unanimité d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Rimouski à l’Union des municipalités du Québec et défrayer la cotisation au montant de 39 804,77 $, taxes incluses, pour l’année 2014. 2014-01-030 SUBVENTION 2014 – TABLE DE CONCERTATION ÉTUDIANTE EN ACTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Jennifer Murray et résolu à l’unanimité d’accorder à la Table de concertation étudiante en action sociale et environnementale, une subvention au montant de 1 000 $ à titre de soutien à l’organisation des activités de la Semaine rimouskoise de l’environnement qui se tiendra du 9 au 14 février 2014. 2014-01-031 RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION – RÉSEAU RUES PRINCIPALES – ANNÉE 2014 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Jennifer Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Rimouski au Réseau Rues principales et défrayer la cotisation au montant de 1 750 $, taxes en sus, pour l’année 2014. 12. AVIS DE PRÉSENTATION 01-01-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Donald Bélanger qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement modifiant le règlement 804-2013 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2014. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l’avis de présentation. 13. RÈGLEMENT 810-2014 Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement 810-2014 modifiant le règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 606-2011 ET SES MODIFICATIONS SUR LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski peut imposer un tarif sur les biens et services qu’elle fournit sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté, le 20 juin 2011, le règlement 606-2011 établissant de tels tarifs ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’apporter des modifications à la tarification de certains services ; CONSIDÉRANT QU’avis de présentation 49-12-2013 du présent règlement a dûment été donné le 16 décembre 2013. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : L’alinéa 1 de l’article 1.7 « Utilisation de l’Écocentre » du règlement 606-2011 est remplacé par le suivant : 1. 1. Tout véhicule1 40 $/tonne * 2. Les taux horaires de la main-d’œuvre prévus à l’article 1.8.2 « Taux et acomptes pour les services rendus aux contribuables » du règlement 606-2011 sont remplacés par les suivants : Taux horaire régulier de la main-d’œuvre 41,88 $ / heure Taux horaire en surtemps (taux et demi) 62,82 $ / heure Taux horaire en surtemps (taux double) 83,76 $ / heure L’article 1 du règlement 606-2011 est modifié par l’insertion, après le paragraphe 1.8.2., du paragraphe suivant : 3. 1.9 Catégorie de matières Tarif 1 Matières compostables triées provenant d’un ICI de la MRC de Rimouski-Neigette 80$ / tonne métrique 1 Entrée en vigueur UTILISATION DU LIEU DE COMPOSTAGE Un montant minimum de 20 $ est applicable pour toute facturation du service. 4. Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Avant de débuter la période de questions, monsieur le maire apporte des précisions sur les résolutions relatives à l’embauche du nouveau directeur général et à la prolongation du contrat de monsieur Jean Matte. Monsieur le maire, assisté du directeur général, répond ensuite aux questions qui lui sont adressées par certains citoyens. 15. LEVÉE Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, monsieur le maire lève la séance à 20 h 55. ____________________________ Maire ____________________________ Greffière de la Ville