Compte-rendu du 21 avril 08 - Communauté de Communes Rives

Compte-rendu du 21 avril 08 - Communauté de Communes Rives

Compte-rendu
Conseil Communautaire du 21 avril 2008
La séance s’est déroulée à la salle des fêtes de Saint Usage de 20 heures 05 à 23 heures 35 sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc SOLLER.
Etaient présents 97 délégués puis 98 (à partir de 21 heures 10) sur 106 en exercice :
Mesdames BEUDOT ; BIGOURET (suppléante de M. MICHEA) ; BLANDIN; BOUVET; COUDOR ;
DELORME; DEMETTRE (suppléante de M. MICHAUD Jacquie); DONIUS; FOURNIER Martine;
GAUSSENS; GAUTHERON; GIRARDOT; GUILLOT ; HUGOT ; JUHEL; LOTTIER; MIGNON ;
REVERDIAU ; SCHAUB (suppléante de M. ROUSSEAU) ; THURILLAT ; VANEL (suppléante de M.
CHAPUIS)
Messieurs BAILLY ; BECQUET ; BENIS ; BEZ ; BOMPY ; BONARDOT (suppléant de M. GIGLEUX) ;
BONNAIRE ; BOULAHYA ; BOURDOT ; BOURGEON ; BOURLIER ; BRACQUEMOND ; BRENOT
(arrivé à 21 heures 10) ; CARON ; CATINOT (suppléant de M. FAURE) ; CATY (suppléant de M.
CONTET) ; CHAFFOTTE ; CHAPELOTTE (suppléant de Mme SCHIAVON); CHATEL ; CHEVALET ;
CHOSSAT DE MONTBURON ; CORDELIER (suppléant de M. CHAUVE) ; CORDEROT ; CONTESSE ;
COULON ; DECUPPER ; DEROZIER ; DESCOURVIERES; DINET ; FLAGEOLET (suppléant de M.
GAY) ; FLEURY ; FORESTIER ; GANEE Jean-François ; GANEE Roger ; GAUDEZ ; GELIN ; GIRARD ;
GIRARDOT ; GREBY ; GUITTON ; HENRY ; HIEZ ; HUBNER ; IMBERT ; JACQUET ; JANKOWIAK ;
JAUDAUX ; JAVOUHEY ; LAGNEAU ; LEROY ; LEVEQUE ; LOMBARD; MACHURET ; MAIGROT ;
MALLI ; MARPEAUX ; MICHAUD ; MOULIN ; MOUTRILLE ; MUTIN ; PARANT ; PARRIAUX ;
PERRIN ; PETITJEAN (suppléant de M. BEAUNEE) ; POULET ; REVERS ; ROMAND ; ROY ; SCHWAB ;
SOLLER ; TRAMOY (suppléant de Mme FITE) ; VACHET Maurice; VACHET LEBOEUF ; VERPAUX ;
VINEL ; WEBER (suppléant de Mme GOGUILLOT) ; ZADOINOFF
Etaient absents : les 9 ou 8 délégués suivants :
Messieurs BELORGEY (excusé) ; BOILLEY ; BRENOT (arrivé à 21 heures 10) ; CHENEVOY (excusé) ;
DAQUIN (excusé) ; DUMONT excusé) ; GAUMIOT ; PEDRO ; MORIZOT
Etaient excusés :
Madame ROZIER (sous préfète arrondissement de Beaune) ; Messieurs GRILLOT (sénateur) ; SUGUENOT
(député)
Ont également assisté à la séance : Melle PASQUIER : directrice générale des services ; M. DESCHAMPS,
comptable public
Le quorum étant atteint, la séance s’est déroulée selon l’ordre du jour et en s’appuyant sur la note commentée et
les annexes envoyées aux délégués.
Les comptes-rendus des séances des 29 février et 9 avril sont soumis à l’approbation des délégués.
Plusieurs erreurs sont signalées dans le compte-rendu de la séance du 9 avril :
- page 9 : la composition du bureau : Mme LOTTIER et M. BELORGEY sont écrits 2 fois
- page 6 : sixième vice-président : Monsieur MOUTRILLE et conseiller municipal à Esbarres et non adjoint au
maire
- page 6 : Pascal CHAUVE est conseiller municipal à Labergement les Seurre et non adjoint au maire
Vote à main levée pour approuver le compte-rendu du conseil du 29 février 2008 : majorité (1 abstention - 97
pour)
Vote à main levée pour approuver le compte-rendu du conseil du 9 avril 2008 moyennant les corrections
évoquées ci-dessus : unanimité (97 pour)
1
I / QUESTIONS AVEC DEBAT DONNANT LIEU A DELIBERATION
Question n° I. 1 : constitution des commissions communautaires
Les différentes commissions :
- 1) Finances et ressources humaines
- 2) Affaires générales, social et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)
- 3) Economie (technoport et zones d’activité économique, aide aux entreprises),
- 4) Enfance jeunesse
- 5) Sport
- 6) Travaux (dont les ports de Seurre et Saint Jean de Losne) et façades
- 7) Environnement – Ordures Ménagères (OM) et Service Public d’Assainissement Non Collectif
- 8) Tourisme et Culture
- 9) Statuts
- 10) de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) / marchés (5 titulaires dont le président et 5 suppléants)
- 11) de la commission de suivi des Délégation de Service Public (DSP) (5 titulaires et 5 suppléants)
► Commission finances / ressources humaines :
Délégués
PARRIAUX Gérard
BONNAIRE Roland
BOURDOT Michel
BOUVET Renée
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques
CORDELIER Pierre
GANEE Jean-François
MAIGROT Bernard
MICHAUD Dominique
PERRIN François
Commune
Montmain
Seurre
Chamblanc
Pouilly sur Saône
Pagny le Château
suppléant Labergement
Saint Usage
Pagny la Ville
Pagny le Château
Bonnencontre
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission finances / ressources humaines :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
► Commission affaires générales, sociales, TIC :
Délégués
MOUTRILLE Michel
BLANDIN Annie
CHAFFOTTE Didier
FAURE Sylvain
HIEZ David
SCHWAB Gérard
Commune
Esbarres
Saint Jean de Losne
Lanthes
Losne
Magny les Aubigny
Montagny les Seurre
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission affaires générales, sociales, … :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
2
► Commission économie :
Délégués
CHOSSAT Jacques
BEAUNEE Michel
BENIS Marcel
BOURDOT Michel
BRACQUEMOND Fabrice
CATINOT Patrick
CHATEL Gilles
CONTESSE Pierre Etienne
CORDEROT Frédéric
DUMONT Jean-Pierre
GIRARD Frédéric
LEROY Henri
MAIGROT Bernard
MICHAUD Dominique
MUTIN Samuel
ROY Denis
VACHET Maurice
Commune
Pagny le Château
Charrey sur Saône
Losne
Chamblanc
Grobois les Tichey
Suppléant à Losne
Saint Jean de Losne
Franxault
Montagny les Seurre
Seurre
Seurre
Labruyère
Pagny la Ville
Pagny le Château
Seurre
Saint Usage
Esbarres
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission économie :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
► Commission enfance jeunesse :
Délégués
BONNAIRE Roland
BECQUET Alain
BEUDOT Bernadette
BOULAHYA Rachid
DONIUS Bernadette
FAURE Sylvain
GAUTHERON Christiane
HUGOT Marielle
JACQUET Patrick
SCHIAVON Evelyne
Communes
Seurre
Seurre
Chamblanc
Saint Usage
Losne
Losne
Losne
Broin
Esbarres
Lanthes
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission enfance jeunesse :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
3
► Commission sports :
Délégués
BONNAIRE Roland
BECQUET Alain
BOULAHYA Rachid
BOURDOT Michel
FAURE Sylvain
GREBY Didier
JACQUET Patrick
PAGEAUT Annie
PARANT Maurice
REVERS Christophe
Commune
Seurre
Seurre
Saint Usage
Chamblanc
Losne
Saint Jean de Losne
Esbarres
Suppléant Losne
Saint Jean de Losne
Echenon
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission sports :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
► Commission Travaux (dont les 2 ports) et façades :
Délégués
IMBERT Alain
BENIS Marcel
CATINOT Patrick
CHATEL Gilles
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques
DESCOURVIERES Alain
DUMONT Jean-Pierre
FORESTIER Christian
GAY Jean-Claude
JUHEL Nadège
ROMAND Richard
Commune
Saint Usage
Losne
Suppléant à Losne
Saint Jean de Losne
Pagny la Ville
Esbarres
Seurre
Pagny la Ville
Echenon
Montmain
Saint Jean de Losne
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission travaux :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
4
► Commission environnement :
Délégués
ZADOINOFF Yvan
BOMPY Christian
BONNARDOT Ludovic
BOURGEON Bernard
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques
CONTESSE Pierre-Etienne
CORDELIER Pierre
DINET Jean-Claude
FLEURY Jean-Pierre
FOURNIER Martine
GANEE Jean-François
GELIN Yves
HENRY Georges Louis
HUBNER Jean-Philippe
JAVOUHEY Jean-Paul
LOMBARD Michel
MARPEAUX Rémy
MICHAUD Dominique
PERRIN François
VINEL René
Communes
Losne
Trouhans
suppléant Bonnencontre
Montot
Pagny la Ville
Franxault
suppléant Labergement
Aubigny
Labergement les Seurre
Losne
Saint Usage
Saint Usage
Auvillars sur Saône
Seurre
Chamblanc
Trouhans
Magny les Aubigny
Pagny le Château
Bonnencontre
Pouilly sur Saône
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission environnement :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
► Commission tourisme et culture :
Délégués
BEZ Jean-Marie
BONNAIRE Roland
CHAFFOTTE Didier
COUDOR Jocelyne
DELORME Sylvie
DECUPPER Michel
DONIUS Bernadette
FAURE Sylvain
GAUTHERON Christiane
GIRARD Frédéric
HUBNER Jean-Philippe
IMBERT Alain
JANKOWIAK Alain
MICHEA Gérard
POULET Daniel
SCHAUB Isabelle
Communes
Jallanges
Seurre
Lanthes
Aubigny en Plaine
Saint Jean de Losne
Lechatelet
Losne
Losne
Losne
Seurre
Seurre
Saint Usage
Losne
Seurre
Labergement les Seurre
Suppléante Pagny la Ville
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission tourisme et culture :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
5
► Commission statuts :
Délégués
SOLLER Jean-Luc
BOUVET Renée
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques
DEMETTRE Jeannine
DEROZIER Patrick
FOURNIER Martine
GANEE Roger
GIRARD Christophe
GUITTON Jean-Christophe
LAGNEAU Jacques
LEROY Henri
MOUTRILLE Michel
PARRIAUX Gérard
PERRIN François
THURILLAT Marie-Claude
Communes
Laperrière sur Saône
Pouilly sur Saône
Pagny la Ville
Suppléante à Labergement
Saint Symphorien sur Saône
Losne
Saint Usage
Seurre
Broin
Charrey sur Saône
Labruyère
Esbarres
Montmain
Bonnencontre
Bagnot
Résultat du vote à main levée pour approuver la composition de la commission statuts :
Votants : 97
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 97
Question adoptée à l’unanimité
► Commission d’appels d’offres (CAO) :
Le président de la communauté de communes fait de droit partie de la CAO. Il convient de désigner 4 autres
titulaires
Candidat 1er tour / délégués titulaires CAO
BEZ Jean-Marie
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques (Pagny le Ch)
GANEE Jean-François (Saint Usage)
GAY Jean-Claude (Echenon)
IMBERT Alain (Saint Usage)
LEROY Henri (Labruyère)
MALLI Thierry (Trouhans)
PERRIN François (Bonnencontre)
ZADOINOFF Yvan (Losne)
MUTIN Samuel (Seurre)
JAUDAUX Marc (Auvillars/ Saône)
Nbr voix
recueillies
70
42
38
42
60
29
19
36
54
1
1
Résultat :
élu / non élu
Elu
Elu
Elu
Résultat du vote à bulletin secret, premier tour, les membres sont désignés à la majorité absolue :
Nombre de délégués prenant part au vote : 97
97 bulletins dans l’urne. 97suffrages exprimés → majorité absolue = 49 voix
6
→ Un second tour est nécessaire pour désigner le 4ème membre
Candidat 2ème tour / délégués titulaires CAO
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques (Pagny le Ch)
GAY Jean-Claude (Echenon)
MALLI Thierry (Trouhans)
PERRIN François (Bonnencontre)
LEROY Henri
Blancs
Nbr voix
recueillies
31
32
10
20
1
2
Résultat :
élu / non élu
Non élu
Non élu
Non élu
Non élu
Non élu
Résultat du vote à bulletin secret, second tour (le 4ème membre est désigné à la majorité absolue) :
Nombre de délégués prenant part au vote : 97
97 bulletins dans l’urne. 95 suffrages exprimés → majorité absolue = 48 voix
→ Un troisième tour est nécessaire pour désigner le 4ème membre
Candidat 3ème tour / délégués titulaires CAO
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques (Pagny le Ch)
GAY Jean-Claude (Echenon)
MALLI Thierry (Trouhans)
Nul
Blancs
CHAUVE Pascal
Nbr voix
recueillies
37
39
11
1
9
1
Résultat :
élu / non élu
Elu
Résultat du vote à bulletin secret, premier tour (le 4ème membre est désigné à la majorité relative):
Nombre de délégués prenant part au vote : 98 (arrivée de Monsieur BRENOT)
98 bulletins dans l’urne. 9 blancs + 1 nul soit 88 suffrages exprimés
Monsieur GAY est élu membre titulaire de la CAO.
Synthèse :
Commission d’appels d’offres (CAO) et de mise en concurrence
Titulaires
SOLLER Jean-Luc
BEZ Jean-Marie
GAY Jean-Claude
IMBERT Alain
ZADOINOFF Yvan
Suppléants
CHOSSAT DE MONTBURON Jacques
GANEE Jean-François
MALLI Thierry
PERRIN François
► Commission Délégation de Service Public (DSP) :
A l’unanimité, les délégués acceptent que la composition de la commission de DSP soit identique à celle de la
CAO ci-dessus décrite.
7
Question n° I. 2 : désignation délégués représentants la communauté de communes dans les instances
extérieures
Après avoir recueilli les candidatures, voici le résultat des votes :
Structures
Pays Beaunois Assemblée
Générale
Pays Beaunois Conseil de
développement
SMECTOMA
Syndicat Mixte de Traitement
des OM du Sud Ouest de la
Côte-d’Or
(SMOMSOCO)
Mission locale rurale
Association Terroir et Légumes
CA collège Echenon
CA collège Seurre
Comité National d’Action
Sociale (CNAS), collège des
élus
COPIEVAL (Comité de
Pilotage Economique du Val de
Saône)
EPAVAL (Etablissement
Public d’Aménagement du Val
de Saône)
ARREP (association)
Office de tourisme de Seurre
Commission locale de l’eau
(Ouche)
Comité d’organisation des 2
championnats de canoë kayak
Natura 2000
Agence de développement de
Beaune
Délégués titulaires
Délégués suppléants
SOLLER Jean-Luc
MOUTRILLE Michel
CHOSSAT Jacques
CONTESSE Pierre Etienne
IMBERT Alain
MICHAUD Dominique
MUTIN Samuel
ZADOINOFF Yvan
BONNAIRE Roland
GANEE Jean-François
PERRIN François
ZADOINOFF Yvan
MOUTRILLE Michel
CHOSSAT Jacques
MICHAUD Dominique
LAGNEAU Jacques
BONNAIRE Roland
PARRIAUX Gérard
GANEE Jean-François
BEZ Jean-Marie
CHOSSAT Jacques
DINET Jean-Claude
GELIN Yves
Résultat vote
à main levée
Unanimité, 98
pour
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
MALLI Thierry
CHOSSAT Jacques
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Le Président de droit
Le Président de droit
Le Président de droit
Le vice président en charge
du tourisme
Le Président de droit
Le Président de droit
Le Président de droit
A voir ultérieurement
Question n° I.3 : Délégation au Président pour la signature d’avenants aux marchés publics en procédure
adaptée (hors travaux sous mandat)
La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (articles 13 et 19) a modifié un
certain nombre de dispositions concernant la passation des avenants à des marchés publics.
8
Ainsi, les assemblées peuvent désormais déléguer d’une manière générale à leur Maire ou Président leurs
décisions concernant les avenants de tout marché passé en procédure adaptée (< 206 000 € HT au 1er janvier
2008), qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits
sont inscrits au budget. A noter que la loi prévoit également que l’avis de la commission d’Appel d’Offres n’est
plus requis dans ce même cas.
Il est proposé d’appliquer cette délégation à notre collectivité, ce qui présente un double avantage : pas d’arrêt
des travaux en cours et allègement administratif.
Résultat du vote à main levée pour :
-déléguer d’une façon générale au Président la passation de tout avenant relatif aux travaux à venir, pour les
marchés passés en procédure adaptée, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est entendu que le Président rend compte lors du
conseil communautaire suivant la décision.
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° I. 4 : indemnité du Président et des vice-Présidents
► Indemnité du Président
Il est proposé d’adopter le taux maximal soit – pour la strate des communautés de communes de 10 000 à
19 999 habitants – 48,75 % de l’Indice brut 1015, ce qui représente à titre indicatif une indemnité brute de
1 823,86 € (selon la valeur du point au 1er mars 2008).
► Indemnité des vice- Présidents
Il est proposé d’adopter le taux maximal soit – pour la strate des communautés de communes de 10 000 à
19 999 habitants – 20,63 % de l’Indice brut 1015, ce qui représente à titre indicatif une indemnité brute de
771,82 € (selon la valeur du point au 1er mars 2008).
Les fonds sont inscrits au budget 2008 selon cette règle de calcul.
Monsieur VACHET intervient : les recettes de la communauté de communes ne sont pas très florissantes.
Aussi, pour boucler le budget 2008, des projets ont été ajournés et les communes à transfert positif ont de
nouveau été sollicitées pour abandonner 8 % de leurs allocations de compensation pour être solidaire du budget
communautaire. Cet apport des communes à transfert positif vers la communauté de communes représente
environ 77 000 €.
Le total des 8 indemnités, si l’on applique les taux proposés, représentent la somme de 86 700 €. Monsieur
VACHET propose que les 8 membres de l’exécutif (dont 7 sont indemnisés pour un mandat municipal)
manifestent leur solidarité à l’encontre de la communauté de communes en revoyant à la baisse les taux des
indemnités.
Madame LOTTIER fait remarque qu’il y a énormément de salariés pour épauler les membres de l’exécutif.
Monsieur CORDELIER est favorable à une diminution des indemnités car il est contre le cumul des mandats. Il
propose de plafonner les taux à 30 % pour le Président et à 15 % pour les vice-présidents.
Monsieur GIRARD demande quel était le taux des indemnités lors du mandat précédent.
Monsieur SOLLER explique que les taux qui ont été votés étaient les taux maximum, sachant qu’il y avait un
vice président de plus.
9
Résultat du vote à bulletin secret pour approuver ces taux (2 réponse possibles : oui / non):
98 votants – 7 bulletins blancs soit 91 suffrages exprimés.
OUI
47
NON
44
Blancs
7
Le dispositif est approuvé à la majorité.
Les taux ainsi votés seront applicables à partir du premier jour du mandat, soit le 10 avril 2008 (prise en compte
dans la paye de mai).
Question n° I. 5 : créations administratives de postes
► Salle omnisports de Seurre : création d’un Contrat à Durée Déterminé (CDD) de 3 ans
Ce poste concerne le gardien/agent d’entretien/ gestionnaire de la salle omnisports de Seurre.
Il s’agit d’assurer la continuité du service au terme d’un contrat aidé d’un an qui s’achève le 13 mai.
La collectivité a officiellement appris il y a seulement 15 jours que ce poste ne pourrait être reconduit en emploi
aidé.
Il est proposé aux délégués de procéder à cette création de poste, bien que la commission ressources humaines
ne se soit pas réunie (en raison du changement de mandature).
CDD de 3 ans courant du 14 mai 2008 au 13 mai 2011.
Poste à temps complet : 35 heures hebdomadaires avec un emploi du temps annualisé et des périodes de
vacances figées.
Rémunération : Indice majoré (IM) 296
L’agent est logé gratuitement sur place par « commodité de service ». Le loyer est valorisé comme avantage en
nature sur la fiche de paye.
Le poste est pré-affecté puisque l’agent actuellement en poste donne entière satisfaction et que la collectivité
s’est engagée auprès de l’ANPE à pérenniser certains de ses emplois aidés.
Résultat du vote à main levée pour approuver la création d’un CDD de 3 ans à temps complet :
Votants : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 98
Question adoptée à l’unanimité
► Bateau avitailleur
Ce poste concerne l’un des 2 agents assurant la distribution du carburant sur le bateau avitailleur amarré à Saint
Jean de Losne.
Il s’agit d’assurer la continuité du service au terme d’un contrat aidé de 3 ans qui s’achève le 15 mai et au
moment où la saison reprend.
Contrat saisonnier du 16 mai au 31 octobre 2008
Poste à temps non complet : 26 heures hebdomadaires
Rémunération : IM 305
Les congés sont compensés financièrement (10 % du montant brut).
Le poste est pré-affecté
Résultat du vote à main levée pour approuver la création d’un contrat saisonnier du 16 mai au 31 octobre 08 à
temps non complet (26 heures hebdomadaires) :
Votants : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 98
Question adoptée à l’unanimité
10
► Agent intercommunal détaché auprès de 3 communes
Il s’agit d’un poste d’agent d’entretien (terrain de football et locaux), co-financé par les communes de Losnes,
Saint Jean de Losne et Saint Usage. Contrat aidé. Poste à temps non complet.
La durée du contrat (1 an ou 2 ans) ainsi que le temps de travail hebdomadaire (20 ou 26 heures) seront
déterminés en fonctions du profil du candidat.
Rémunération : IM plancher (283 à la date du 21 avril)
Résultat du vote à main levée pour approuver la création d’un CDD dans le cadre d’un emploi aidé sachant que
la durée du contrat et le volume hebdomadaire dépendent du candidat retenu :
Votants : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 98
Question adoptée à l’unanimité
Question n° I. 6 : subventions aux associations enfance jeunesse
Roland BONNAIRE présente et commente les documents. Il explique que la subvention 2008 a été calculée
d’après un coefficient = coût / heure / enfant appliqué à un volume d’activité. Cette nouvelle méthode de calcul
permet d’avoir une répartition plus équitable.
Monsieur LAGNEAU demande si, en ce qui concerne l’association Les loups affamés, le transport du
périscolaire de midi est inclus dans la subvention communautaire. Le poste transport est en effet très important
dans le budget de cette association.
Monsieur VACHET corrobore cet état de fait en ajoutant que le déficit généré par le transport est de l’ordre de
15 €/ jour.
Roland BONNAIRE explique que les subventions sont calculées par rapport à des dépenses globales. La
question sera creusée avec l’association concernée.
Madame JUHEL demande pourquoi il y a parfois une telle différence entre les montants 2007 et 2008.
Monsieur BONNAIRE explique qu’en 2007, les subventions s’apparentaient à des abonnements (reconduction
de l’enveloppe de l’année précédente avec une petite majoration tenant compte du coût de la vie). En 2008, le
calcul est plus rigoureux et la communauté de communes s’est inspirée des méthodes de la CAF.
Monsieur SOLLER ajoute que les associations bénéficient d’aides matérielles : mini-bus, photocopies, pour
lesquelles aucune contrepartie financière n’est demandée.
Un délégué demande si la communauté de communes Rives de Saône paye 2 fois quand une famille utilise les
services enfance jeunesse organisés par une autre collectivité.
Monsieur SOLLER explique que les règlements se font au cas par cas. Quand la carte scolaire implique que la
famille fréquente les écoles d’un autre territoire, il y a convention entre les 2 collectivités et participation
financière de la communauté de communes Rives de Saône. Moins d’une dizaine d’enfants est concernée.
Monsieur CORDELIER demande si la subvention autre de 15 000 € au profit de la régalade est une subvention
exceptionnelle.
Monsieur SOLLER répond par l’affirmative. Il s’agit d’un secours exceptionnel. L’enveloppe est prévue au
budget, mais le versement est conditionné à la production de certains justificatifs. Actuellement, aucun mandat
n’a été émis.
Roland BONNAIRE explique qu’il y a eu des maladresses de gestion.
Résultat du vote à main levée pour approuver la ventilation, association par association ainsi que l’échéancier :
Votants : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 98
Question adoptée à l’unanimité
11
Question n°I. 7 : Relance du marché de gestion des déchets recyclables issus des Points d’Apport Volontaire
Le marché de collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers issus d’une collecte sélective par
apport volontaire (titulaire actuel : BOURGOGNE Recyclage) arrive à échéance le 31 décembre 2008.
Le marché actuel comprend 3 lots, correspondant chacun à un flux de collecte sélective :
• Lot n°1 : collecte, transport, tri et conditionnement des emballages issus d’une collecte sélective par apport
volontaire
• Lot n°2 : collecte, transport, tri et conditionnement des vieux papiers issus d’une collecte sélective par
apport volontaire
• Lot n°3 : collecte et transport du verre coloré et en mélange et du verre blanc au centre de traitement du
repreneur désigné
Nota : particularités territoriales du tri du verre sur les 37 communes : le lot n°3 distingue 3 flux de verre
différents : le verre incolore (historiquement, la Communauté de communes Seurre Val de Saône avait fait le
choix de collecter séparément le verre incolore et le verre coloré en ajoutant une colonne sur chaque Point
d’Apport Volontaire (PAV) soit x colonnes à verre blanc), le verre coloré (flux collecté sur les 21 communes de
l’ancienne Communauté de Communes Seurre Val de Saône) et le verre en mélange (flux collecté sur les 16
communes de l’ancien SIVOM du Canton de St Jean de Losne).
Si la CC Rives de Saône s’attache à uniformiser progressivement les conditions de collecte sur son territoire,
l’extension d’une collecte séparée du verre incolore aux 16 communes de l’ancien SIVOM, ne se justifie plus
financièrement. Effectivement, les colonnes à verre étaient auparavant financées pour moitié par EcoEmballages. Aujourd’hui, elles ne le sont plus. D’autres organismes subventionnent mais dans une moindre
mesure. De même, la différence en terme de recettes et soutiens, entre le recyclage d’une tonne de verre
incolore et une tonne de verre coloré est nettement moins marquée aujourd’hui. La politique d’Eco emballages
n’est plus d’encourager la collecte séparée à la source. Elle tend davantage à favoriser le tri mécanique opéré
après collecte via l’équipement des usines de recyclage du verre.
Opportunité d’ouverture à la concurrence :
Le centre de tri du Grand Dijon est opérationnel depuis l’automne 2007. Avec une capacité de traitement de
20 000 tonnes par an, l’installation peut accueillir des emballages et des vieux papiers (journaux-magasinesprospectus) de collectivités extérieures.
Il est proposé, aux conseillers communautaires, au vue de l’opportunité offerte, de modifier le cahier des
charges du présent marché pour permettre, éventuellement, d’obtenir une offre différenciée sur les prestations
de tri et conditionnement des emballages et vieux papiers.
Résultat du vote à main levée pour modifier le cahier des charges et autoriser le Président à lancer une nouvelle
mise en concurrence pour le marché de collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers issus
d’une collecte sélective par apport volontaire :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° 1.8 : Mise à disposition d’une partie du bâtiment de l’ancienne cantine DINET au profit de
l’ASCO
L’ASCO (Action Sociale Spécialisée Sud Côte d’Or), établissement secondaire de la SDAT (Société Dijonnaise
de l’Assistance par le Travail) installé à Beaune, a été retenu par le Conseil Général suite à appel d’offres pour
la mise en place "d’une action collective expérimentale en milieu rural, articulée autour d’ateliers visant à
permettre à des publics éloignés de l’emploi, de s’engager dans une dynamique positive d’insertion
12
professionnelle (action DYNAMIQUE VERS L’EMPLOI) ". C’est une douzaine de personnes en fil active qui
est concernée sur le territoire.
Dans ce cadre, l’ASCO est à la recherche d’un local sur notre territoire lui permettant d’accueillir le public
concerné et d’y développer ses activités. Plusieurs ateliers sont envisagés : fabrication de meubles simples à
partir de récupération de palettes, récupération et remise en état de vélos, mise en valeur d’espaces verts,
jardinage…..
Le bâtiment de l’ancienne cantine DINET à SEURRE, ainsi que les espaces verts attenants, conviennent à ses
besoins, étant entendu que le service de Portage des Repas reste occupant des locaux actuels.
Toutefois, les différents fluides doivent être remis en service : électricité, chauffage, eau.
L’entrée dans les locaux est souhaitée pour le 1er mai 2008.
Il est proposé :
-que la Communauté de Communes effectue les travaux nécessaires à l’utilisation du bâtiment :
électricité, eau, chauffage. Une enveloppe budgétaire de 10 000 € TTC a été prévue au budget, sachant
qu’une réduction de ce coût sera recherchée pour ne réaliser que ce qui est indispensable.
Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Général à hauteur de 50% du montant HT des
travaux.
-que l’ASCO paie une indemnité d’occupation de 100 € / mois hors fluide.
-que l’ASCO assure en compensation de cette indemnité symbolique, l’entretien du bâtiment
(sanitaires, peintures, réparations vitres cassées…..) et des espaces extérieurs (jardinage, taille des haies
et arbres…..).
Résultat du vote à main levée pour :
-autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment de l’ancienne
cantine Dinet pour une durée de 1 an renouvelables à compter du 1er mai 2008, au profit de l’ASCO moyennant
une indemnité d’occupation de 100 €/mois hors fluides.
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° I. 9 : création de tarif prestation port de Seurre
Les tarifs qui ont été soumis au vote des délégués lors de la séance de février 2008 étaient incomplets. En effet,
la capitainerie sera prochainement équipée d’une machine à laver de grande capacité (10 kg) et il s’agit de créer
le tarif afférent.
La somme de 8 € TTC / cycle est proposée.
Pour information, le tarif pour les cycles en machines de 5 kg est de 5 €.
Il est précisé que la machine à laver de 5 kg est conservée (il ne s’agit pas d’un remplacement).
Résultat du vote à main levée pour créer un tarif prestation au port de Seurre : 8 € par cycle de machine 10 kg
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
13
Question n° I. 10 : création régie aire de service campings cars Saint Jean de Losne
Par délibération n°034-2008 du 29 février 2008, le Conseil Communautaire a décidé d’autoriser le paiement par
carte bancaire des prestations qui seront délivrées sur l’aire de services pour camping-cars de St Jean de Losne
(vidange, eau, électricité) et l’ouverture à cet effet d’un compte de dépôt de fonds en Trésorerie.
Or, la création d’une régie de recettes est nécessaire pour ouvrir ce compte. La délibération ci-dessus doit par
conséquent être complétée.
Monsieur IMBERT précise que les travaux démarrent sous dizaine et que l’aire de service devrait être
opérationnelle dans un délai de 1 moi à 1 mois ½.
Résultat du vote à main levée pour :
-autoriser la création d’une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les recettes de l’aire de services pour
camping-cars de St Jean de Losne
-autoriser le Président à nommer le régisseur (non indemnisé) et son suppléant.
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° I. 11 : modification de l’arrêté de création de la régie du bateau avitailleur à Saint Jean de Losne
Afin de permettre aux professionnels de la voie d’eau de séjourner sur le territoire de la Communauté de
Communes et plus précisément sur la Saône, des bornes à eau ont été installées Place Molière à Saint-Jean-deLosne et Quai de la Hutte à Losne pour les professionnels ayant une activité reposant sur des péniches hôtels.
La distribution de l’eau pourra s’effectuer par acquisition de badges. Les professionnels commandent à la
Communauté de Communes des badges qui les leur facturent en contre partie. Une caution de 10 € TTC par
badge (prix d’un badge) est par ailleurs demandée à l’usager.
Pour info : 1 mètre cube d’eau (abonnement compris) s’élève à 1.50 € TTC.
Tarifs proposés :
Volume
Prix du badge TTC
15 m3 soit 50 unités
30 m3 soit 100 unités
22,50 € TTC
45,00 € TTC
Rappelons par ailleurs que des bornes similaires, destinées au séjour des plaisanciers ont été aménagées Quai
National à Saint-Jean-de-Losne en 1999 et fonctionnent par système de jetons. Les usagers retirent les jetons
dans les Etablissements (cafés) ayant accepté de les distribuer (sans aucune contrepartie financière). Une
convention de mise à disposition de ces jetons est alors établie entre la Communauté de Communes Rives de
Saône et l’Etablissement concerné.
Le comptable public a été sollicité pour émettre un avis quant à la création de cette régie.
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RECAPITULATIF DU SERVICE ACTUELLEMENT OFFERT
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Eau
Quai National
à Saint Jean de Losne
Electricité
X
X
X
Mode de paiement
Jetons
Badges
REGIE
Contrat propre
COMPTEUR
INDIVIDUEL
Place Molière
à Saint Jean de Losne
X
Observations
Mode de gestion
Tarif appliqué
Délibération du
REGIE
9.15 € T.T.C
31/05/2001
A définir
-
Quai du Canal
à Saint Usage (bornes
Blanquart+Luxmotor)
Quai de la Hutte
à Losne
X
X
X
Contrat propre
LOCATION
DES BORNES
Badges
REGIE
1 tarif bleu destiné à la communauté
1 tarif jaune destiné à Croisières
OREX
1 compteur en attente
- 1 Convention
avec Blanquart
- 1 Convention
avec Luxmotor
-3 bornes, soit 656.14 €
TTC
- 1 borne, soit 202.76
€TTC
A définir
Résultat du vote à main levée pour :
- accepter la modification de l’article 4 de l’arrêté de création de la régie du bateau avitailleur pour pouvoir
vendre des badges relatifs à la distribution d’eau.
- entériner le prix des badges pour la distribution d’eau comme suit :
- 22.50 € TTC le badge de 50 unités (environ 15 m3)
- 45.00 € TTC le badge de 100 unités (environ 30 m3)
- instaurer une caution de 10 € TTC par badge
L’article 7 (montant de l’encaisse) pourra également être ajusté pour tenir compte des nouveaux produits inclus
dans la régie. Il était de 1500 €
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° : I.12 : berges de la Saône à Saint Usage : Mission coordination sécurité supplémentaire
Rappel du contexte :
La Communauté de Communes a décidé en 2006 la construction d'une aire de stationnement et de retournement
en bordure de la Saône à Saint Usage afin de satisfaire les besoins des utilisateurs de petites embarcations.
L’entreprise NOIROT a été retenue en séance du 27/02/2007 pour la partie voirie.
Les travaux se situant sur la Commune de Saint Usage dans un site Natura 2000, la Communauté de Communes
s’est vue contrainte de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau auprès du Ministère de
l’Ecologie.
Durant l’instruction du dossier, les travaux ont dus être interrompus. Le 23 janvier 2008, l’autorisation
d’engager les travaux a été donnée, sous réserve de réaliser dans le même temps un bassin de rétention.
Les travaux à réaliser requérant l’intervention de 2 entreprises, la Communauté de Communes a obligation de
s’attacher les services d’un coordonnateur sécurité.
Sur la 1ère partie des travaux, c’est le bureau d’études PMM INGENIEURS CONSEILS qui avait été désigné
pour assurer la mission de coordination sécurité de niveau 3 (montant de 960.00 € H.T pour une mission
estimée à 200 000 € H.T)
Au vu de sa connaissance du chantier, il apparaît judicieux de terminer les travaux engagés avec le même
prestataire.
Après consultation, PMM INGENIEURS CONSEILS fait une proposition s’élevant à 220.00 € H.T.
15
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer le devis proposé par PMM INGENIEURS
CONSEILS, et toute autre pièce se rapportant à cette mission. :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° I.13 : Financement du relais Assistantes Maternelles : convention MSA
La MSA Bourgogne est signataire de la Charte de Qualité des Relais Assistantes Maternelles (RAM). A ce titre,
elle participe au financement du RAM à hauteur de 5.33 % du montant de la prestation de la CAF.
La délibération N°63/2007 du 26 mars 2007 a permis de percevoir l’aide pour l’année 2006 qui s’élevait à
471.76 €
Pour 2007, le montant s’élève à 968.03 €.
Le versement de cette somme s’effectue après la signature d’un contrat entre la MSA et la Communauté de
Communes.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer le contrat 2007 fixant la participation de la
MSA au fonctionnement du RAM :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° I.14 : RAM à Pagny le Château : prorogation du délai d’exécution des travaux
Les travaux du Relais Assistantes Maternelles de Pagny-le-Château étaient prévus pour une durée de 27
semaines, à compter du 4 juin 2007. Ils devaient par conséquent être terminés le 10 décembre 2007.
Or pour des raisons diverses (travaux supplémentaires, décalage d’intervention d’entreprises…) ces travaux se
sont prolongés jusqu’au 21 février 2008, date de réception.
Il est nécessaire pour solder les décomptes des entreprises, de prendre un avenant général prorogeant le délai
d’exécution défini par le marché de travaux.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer un avenant pour la prorogation du délai
d’exécution des travaux de réhabilitation du Relais Assistantes Maternelles à Pagny le Château : le délai sera
prorogé jusqu’au 21 février 2008.
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° I.15 : Avenant de prolongation au contrat de suivi informatique
Rappel : Depuis la fusion des 4 collectivités fin 2004, le territoire communautaire est administré depuis
plusieurs sites, exigeant une fiabilité des échanges d’informations majoritairement transmises par informatique.
La Communauté de communes a donc décidé de se doter d’un service informatique externalisé. Suite à
consultation, l’entreprise DEUZZI 42530 St Genest Lerpt, a été retenue. Le contrat, signé le 01/05/2005, pour
une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour un an, deux fois au maximum, arrive à
échéance le 30 avril 2008.
Nature des prestations réalisées par Deuzzi :
Interventions régulières sur site : 1 journée par mois complétée par un pool de 10 jours mobilisables selon les
besoins
Autres services : hotline et prise de main à distance
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Compte tenu de l’élection des nouveaux délégués, compte tenu de la nécessité d’évaluer le service rendu au
regard des attentes de la collectivité, et pour permettre la rédaction du nouveau cahier des charges de suivi des
prestations / système d’information, il est proposé aux conseillers communautaires de prolonger le contrat de
suivi de la société Deuzzi jusqu’au 30 septembre 2008 et d’autoriser le Président à signer l’avenant de
prolongation correspondant.
La commission NTIC sera chargée de mener à bien ce dossier.
Par ailleurs, l’idée est de consacrer l’enveloppe financière dévolue à Deuzzi pour recruter un informaticien à
temps non complet et/ou à temps partagé avec une autre collectivité.
Résultat du vote à main levée pour prolonger le contrat de suivi de la société Deuzzi jusqu’au 30 septembre
2008 et d’autoriser le Président à signer l’avenant de prolongation correspondant :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
II / VALIDATIONS DONNANT LIEU A DELIBERATION
Question n° II.1 : Tarif exceptionnel – atelier danse de St Seine en Bache
Suite à la nouvelle procédure d’inscription des accueils périscolaires au forfait, certains enfants de St Seine en
Bâche n’ont pu achever la préparation d’un spectacle qui faisait l’objet d’un atelier « danse », un soir par
semaine.
Cet atelier s’apparentait davantage à une activité extrascolaire qu’à un mode de garde et les familles ont préféré
retirer leur enfant que de payer un forfait mensuel pour 4 séances dans le mois.
Afin de ne pas pénaliser ces enfants et les animateurs sur ce projet, il est proposé aux familles, dont les enfants
fréquentaient cet atelier, de maintenir cette activité le mercredi après midi jusqu’à la fin de l’année scolaire en
cours moyennant un prix forfaitaire de 30 € pour les dix séances que cela représente.
La commune de St Seine en Bâche met sa salle à disposition du groupe et les heures effectuées par les
animatrices font déjà partie d’un quota annuel.
Résultat du vote à main levée pour accepter le principe de cette dérogation très ponctuelle et fixer un tarif
exceptionnel de 30 € pour cette activité précise :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° II.2 : remboursement de sinistre
Le 26 décembre 2007, la circulation était particulièrement difficile suite à des pluies verglaçantes. Notre
camion de la collecte (9466 XL 21) se trouvait, à l’arrêt dans l’enceinte de la COMADI à Dijon pour le
déchargement quotidien des OM à incinérer.
Un véhicule Renault Master, lors d’une manœuvre, et du fait de la chaussée glissante, a percuté l’avant du
camion. Aucun dégât important n’a endommagé notre véhicule, seulement une éraflure sur le pare choc avant
ne nécessitant pas le remplacement de cette pièce (dont le montant serait bien supérieur à l’indemnisation. Un
constat amiable a malgré tout été établi.
Un expert mandaté par la compagnie d’assurance adverse est venu effectuer un constat à Echenon. Aucune
réparation n’a été entreprise.
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L’assurance de la collectivité, GROUPAMA, a adressé un chèque de 314,69 € TTC.
Le chèque de 314,69 €, au regard du préjudice subi, est correct.
Résultat du vote à main levée pour valider le montant du remboursement de telle sorte que la comptabilité
puisse émettre le titre de recette :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° II.3 : Fauchage de l’herbe sur le terrain de la Communauté de Communes à Echenon
Pour la campagne 2008, Mr Frédéric LIGIOT, agriculteur à Echenon, a fait une proposition écrite pour
demander l’autorisation de faucher l’herbe sur le terrain d’Echenon, appartenant à la Communauté de
Communes.
Le montant de l’offre que propose Mr Ligiot à la Communauté s’élève à 160 € (montant identique à celui de
l’année dernière)
Pour information, Mr Ligiot assure cette prestation depuis de nombreuses années.
Résultat du vote à main levée pour autoriser l’agriculteur à effectuer le fauchage dans les conditions financières
fixées et autoriser le Président à signer la convention formalisant cet accord.
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° II.4 : Avenant n° 1 à la convention de mandat conclue avec la commune de Samerey pour les
travaux de voirie 2007
Par délibération en date du 3 avril 2007, le Conseil Municipal de Samerey a confié mandat à la Communauté de
Communes pour le suivi du dossier des travaux de voirie 2007 (renforcement de la rue Gavignet) dans sa
commune. Cette délibération indiquait un montant des travaux estimé par la DDE à 22 938,50 € hors taxes.
La convention de mandat correspondante a été établie le 28 juin en reprenant ce même montant.
Suite à la consultation des entreprises et après analyse des offres effectuée par la DDE le 13 juillet 2007, les
propositions des 3 entreprises consultées étaient supérieures à l’estimation. L’offre la plus basse (Noirot)
s’élevait à 26 440 € hors taxes (soit supérieure de 15,3 % par rapport à l’estimation).
Par courrier du 13 juillet, la CC a transmis le résultat à la Commune de Samerey en lui demandant si elle
souhaitait accepter l’offre de l’entreprise Noirot ou si elle voulait relancer une nouvelle consultation. Le 26
juillet, réponse de la mairie de Samerey qui souhaitait que les travaux soient confiés à l’entreprise Noirot mais
en proposant que le coût soit renégocié avec cette entreprise (rabais sur l’évacuation des déblais). Proposition
acceptée par l’entreprise Noirot et montant de l’offre revu à la baisse, soit : 24 640 € hors taxes.
Cette nouvelle condition de prix a été acceptée par la commune de Samerey (courrier du 28 août 2007)
En conséquence, l’engagement de la commune sur le montant estimatif initial indiqué dans sa délibération du 3
avril 2007 et dans la convention de mandat est inférieur à la proposition de l’entreprise et n’a pas fait l’objet
d’un réajustement.
Il convient donc que la Commune de Samerey délibère pour accepter un réajustement du montant et
l’établissement d’un avenant à la convention de mandat initiale. Le conseil municipal se réunit le 14 avril
prochain et prendra cette délibération.
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Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat
initiale du 28 juin 2007 :
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° II.5 : Avenant n° 1 à la convention de mandat conclue avec la commune de Bagnot pour les
travaux de voirie
Même chose que pour la commune de Samerey ci-dessus, avec les données suivantes :
-
Date délibération de la commune de Bagnot : 5 mai 2007
Estimation portée dans la convention de mandat : 1500 € hors taxes
Proposition de l’entreprise retenue (Noirot) : 1 950 € hors taxes
En attente de la délibération de la commune de Bagnot pour la différence.
Résultat du vote à main levée pour autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat
initiale du 4 juin 2007
Votants : 98
Contre : 0
Question adoptée à l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 98
Question n° II.6 : modification délibération n° 001-2008 :
Il s’agit d’ajuster le montant de la subvention allouée à la communauté de communes Auxonne Val de Saône
pour l’opération soupe à l’oignon.
L’organisateur nous a adressé le bilan financier de la manifestation 2008 qui s’élève à 1 154,88 €.
Cinq collectivités co-financent l’opération, en fonction de leur population.
Il s’agit de modifier le montant de la subvention : 284 € au lieu de 180 € tel que prévu initialement.
Les crédits sont disponibles puisqu’une enveloppe « non affectée » a été prévue au budget 2008.
Madame LOTTIER fait remarquer que l’écart de montant entre les 2 exercices est important.
Résultat du vote à main levée pour valider le montant définitif de la subvention allouée à la communauté de
communes Auxonne Val de Saône pour l’opération soupe à l’oignon :
Votants : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 98
Question adoptée à l’unanimité
III / INFORMATIONS
Question n° III.1 : délégations de fonction du Président aux vice-présidents
► 1er vice-président, Jacques CHOSSAT DE MONTBURON : Economie (technoport, ZAE et aides aux
entreprises)
► 2ème vice-président, Yvan ZADOINOFF : Environnement (OM et SPANC)
► 3ème vice-président, Roland BONNAIRE : Enfance jeunesse et sport
► 4ème vice-président, Alain IMBERT : Travaux (dont les ports de Seurre et Saint Jean de Losne) et façades
► 5ème vice-président, Gérard PARRIAUX : Finances et ressources humaines
► 6ème vice-président, Michel MOUTRILLE : Affaires générales, social, NTIC, communication
► 7ème vice-président, Jean-Marie BEZ : Tourisme et culture
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Question n° III.2 : calendrier des conseils communautaires
Voir pièce jointe : il faut lire mercredi 10 septembre 2008 et non mardi 10 septembre
Question n° III.3 : décisions du Président prises lors du bureau du 14 avril 2008
► Remplacement de 3 postes informatique (2 PC de bureau + 1 PC portable)
Contexte : Au vu des opérations de maintenance/réparation qui se sont multipliées, ces derniers mois, sur le
poste du secrétariat à Echenon, un poste à Seurre et sur le portable du service enfance-jeunesse utilisé,
notamment, lors des permanences de périscolaire, il convient de procéder à l’acquisition de deux postes
informatiques complets et d’un portable.
Avec le remplacement de ces 3 PC, l’ensemble des agents de la Communauté de communes bénéficiera,
désormais, d’un matériel performant, d’un niveau comparable (Windows XP Pro et Pack Office 2003 voire
office 2007). Cette remise à niveau va permettre dorénavant d’adopter un rythme régulier de remplacement des
PC et de répartir régulièrement les coûts associés sur les différents exercices.
Mise en concurrence : Un dossier de consultation a été rédigé par le prestataire informatique Deuzzi dans le
cadre de sa prestation, pendant une journée de suivi honorée sur site. Celui-ci a été adressé à 3 fournisseurs dont
les offres sont présentées à suivre.
FOURNISSEURS
DELL
INMACWSTORE
MAGNUS
2 unités
centrales *
1 400,00
2126,58
1 795,40
1 PC
portable*
1 000,00
1344,49
1 125,87
TOTAL H.T. TOTAL T.T.C.
2 400,00
3471,07
2 921,27
Marques
2870,40 DELL
4151,40 HP
3493,84 HP
* les caractéristiques du matériel exigé dans le cahier des charges sont notamment : le matériel fourni devra
être homogène, porter la marque d’un grand constructeur et être conforme aux configurations demandées.
Il est précisé que la communauté de communes a sollicité une subvention étatique au titre de la DGE (30 % du
montant HT).
Les membres du bureau ont retenu l’offre de DELL et ont autorisé le Président à signer le bon de commande
correspondant.
Question n° III.4 : budget 2008
Un document synthétique a été remis avec la convocation.
Question n° III.5 : remerciements
L’association Culture et Bibliothèque pour tous remercie le conseil communautaire pour la subvention qui lui a
été octroyée (500 €)
L’hôpital local de Seurre remercie le conseil communautaire pour la subvention qui lui a été octroyée
(3 300 €).
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Question n° III.6 : Désignation membre de la CLECT
Le Président rappelle que chaque commune doit procéder à la désignation d’un membre appelé à siéger à la
CLECT. Les délibérations doivent être adressées au siège de la communauté de communes, à Seurre. La
désignation du Président de la CLECT aura lieu lors de la première réunion, convoquée par l’ancien Président,
François PERRIN.
IV / QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES EMANANT DES DELEGUES
Monsieur Roger GANEE évoque le dossier de Brazey en Plaine. La commune envisage en effet de quitter la
communauté de communes de la Plaine Dijonnaise pour adhérer à celle de Rives de Saône. Le maire –
Monsieur GUYOT – ainsi que le premier adjoint souhaite que Rives de Saône se prononce sur le principe d’une
étude en vue d’envisager cette extension du périmètre communautaire. Les élus de Brazey envisagent comme
calendrier une étude en 2008 pour une adhésion effective en 2009.
Monsieur SOLLER, à son tour, rapporte la teneur des propos qu’il a échangés avec le Maire de Brazey. Il a en
effet posé 4 préalables :
- que les délégués de la communauté de communes Rives de Saône soient favorables à l’accueil de la
commune de Brazey
- qu’une vérification minutieuse des textes juridiques soit faite
- que cette adhésion ne coûte rien à la communauté de communes Rives de Saône
- que les choses se fassent « proprement » avec les collègues de la communauté de communes de la
Plaine Dijonnaise et bien mesurer les enjeux / impacts pour chacune des 3 parties.
Un délégué s’étonne de ce revirement de la commune de Brazey.
Monsieur SOLLER explique que Brazey est à la limite de la zone dortoir dijonnaise. Historiquement, Brazey a
eu des velléités en vue de créer une communauté de communes le long de la RD 968 qui relie Dijon. Mais la
Préfecture n’a pas validé ce projet au motif que le territoire était trop petit. Lorsque l’avis de la Préfecture a été
formulé, la commune avait déjà quitté le SIVOM de Saint Jean de Losne et elle s’est tournée vers Genlis.
Madame FOURNIER demande si le retour de Brazey « effacerait » la dette contractée pour quitter le SIVOM.
Monsieur SOLLER répond par la négative.
Monsieur ROY demande si une commune peut quitter un EPCI à tout moment.
Monsieur SOLLER explique que les critères fiscaux (lissage des taux) qui ont présidé à la fondation de la
communauté de communes Rives de Saône induisent un destin commun incompressible de 9 ans à compter de
2005.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35
Compte rendu établi le 23 avril 2008 par Isabelle PASQUIER et validé par le Président
21