Pour un meilleur financement de la création d`entreprise : le plan d

Janvier 2008
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§Point de vue
pour un meilleur financement
de la création d’entreprise : le plan d’épargne
créateur d’entreprise (pece)
§ ce qui a été fait depuis 2002
La création d’entreprise en France a connu un réel redressement au cours
des dernières années. Cette évolution est d’autant plus encourageante que
ceux qui, dans notre pays, font le pari de l’entreprise sont issus de toutes les
catégories de la population.
Depuis 2002, de nombreuses mesures en leur faveur ont été adoptées. Jouant
à la fois sur les incitations fiscales et sur la simplification des contraintes
administratives, cette politique démontre aujourd’hui son efficacité, en
même temps que ses limites.
En effet, le caractère exceptionnel et dérogatoire de ces dispositifs exclut
qu’ils puissent être indéfiniment étendus. De plus, ils créent de nouveaux
effets de seuil et risquent d’accroître la complexité des règles que les créa­
teurs d’entreprise doivent prendre en compte.
Tout en tirant le meilleur parti des réformes mises en œuvre par l’ancien
ministre des Petites et Moyennes entreprises Renaud Dutreil, il est néces­
saire d’envisager une nouvelle étape pour la politique de soutien à la créa­
tion d’entreprise. L’initiative individuelle, la solidarité entre générations et
le sens de l’épargne sont les leviers qui doivent être actionnés à cette fin.
pour un meilleur financement
de la création d’entreprise
Philippe CHARPENTIER Consultant en stratégie chez Bain &
Company, président du cercle de réflexion Cambronne, il est diplômé
de Sciences Po, de HEC et de la London School of Economics.
Comme l’achat d’un logement, la création d’entreprise répond à un
projet véritablement personnel. Ces deux démarches ont des répercus­
sions considérables sur le mode de vie de celui qui s’y engage. Elles peu­
vent être accompagnées et encouragées par des dispositifs analogues.
Particulièrement dynamique en France, l’épargne individuelle cons­
titue une des grandes ressources de notre économie. Il est plus que
jamais indispensable de la mettre au service de la création d’entre­
prise. C’est dans cet esprit que nous proposons d’instituer le « plan
d’épargne créateur d’entreprise » (PECE) et le « plan d’épargne jeune
entrepreneur » (PEJE).
Une volonté d’élaborer un outil de financement puissant au service
de la création d’entreprise
Le PECE a l’ambition de s’imposer comme l’un des principaux moyens
de financement de la création d’entreprise en s’inspirant des principes
qui régissent le plan d’épargne logement (PEL). L’idée est de combiner
un avantage fiscal significatif et l’octroi automatique, à l’issue d’une
période de maturation, d’un crédit à taux préférentiel assorti de garan­
ties solides de type Sofaris.
Il cible uniquement une population désireuse de créer une entreprise
et n’inclut pas dans son périmètre les transmissions d’entreprises ni les
investissements et prises de participation dans des entreprises cotées
ou non cotées, celles-ci faisant déjà l’objet de mesures spécifiques et
bénéficiant d’un régime fiscal privilégié (art. 199 du CGI). Son ­objectif
majeur est d’améliorer l’accès au financement des entrepreneurs en
phase de lancement de leur activité.
Il convient par ailleurs de mesurer les modalités spécifiques du PECE à
l’aune des données suivantes :
– la ligne moyenne d’un business angel s’élève actuellement à 11 000 € ;
– le capital minimum d’une SARL s’élève à 1 €, celui d’une SA à 37 000 €.
Modalités pratiques de mise en œuvre
À la lumière des enjeux économiques et sociaux que représentent les
créations d’entreprise ainsi que de l’analyse des principaux détermi­
nants de celles-ci, nous préconisons la mise en œuvre du PECE, dont
les principes structurants sont les suivants :
§ Le PECE est constitué d’une phase d’épargne d’une durée maximale
de deux ans et d’un droit à un prêt créateur d’entreprise (PCE), après
analyse du projet.
§ La durée choisie a pour fonction de permettre de façon optimale la
maturation d’un projet entrepreneurial solide et porteur de création de
valeur.
§ Déduction intégrale des sommes ainsi placées à la base de l’IRPP à
raison d’un plafond de 10 000 € pour une personne seule ou de 20 000 €
pour un couple. L’avantage fiscal n’est concédé qu’à la condition de créer
une entreprise à la maturation du PECE.
§ Si au bout des deux années ce projet n’est pas mis en œuvre, l’avan­
tage fiscal devra être reversé sur la même période à partir de la troi­
sième année. Les autres éléments du PECE ne sont pas réglementés et
sont gérés par les établissements de crédit.
§ En cas d’absence de création, l’avantage fiscal consenti serait alors
supprimé et redeviendrait exigible par l’État
§ Pour les personnes non soumises à l’IRPP, l’avantage fiscal se maté­
rialiserait sous forme d’un doublement du taux de rendement ­applicable
au PECE sur l’intégralité de la durée de celui-ci.
§ La souscription d’un PECE entraîne, après analyse du projet, l’octroi
d’un prêt créateur d’entreprise à des conditions privilégiées (durée plus
longue, taux plus faible, garantie Sofaris, plafond plus élevé). Le pla­
fond actuel de 7 500 € sera porté à 15 000 €.
§ La garantie Sofaris, octroyée à tout PCE mis en œuvre à la suite
de la souscription d’un PECE, sera étendue aux autres prêts bancaires
classiques consentis au créateur d’entreprise.
Populariser la culture de l’entreprise au travers d’un plan d’épargne
dédié aux jeunes
À l’instar de son grand frère le PECE, le PEJE offrira la possibilité à des
parents de constituer une épargne au nom d’une personne dont l’âge est
compris entre 12 et 18 ans. Le PEJE aura une phase d’épargne de sept
années maximum et donnera droit à un PCE à un taux bonifié au bénéfi­
ciaire devenu majeur.
Tout comme le PECE, celui-ci bénéficiera d’une défiscalisation, et les montants
versés seront déductibles des revenus soumis à l’IRPP pour le donateur.
Dans le cas où l’épargnant se verrait refuser son projet d’entreprise, il
pourra alors décider d’investir son épargne dans une structure participant,
en capital, à la création de TPE ou de PME. Il gardera ainsi les avantages
liés au PECE.
En conjuguant un avantage fiscal massif à une durée pertinente en termes
de développement de projet de création d’entreprise, le PECE sera à même
d’allouer de manière efficiente de l’épargne et des prêts à taux bonifiés à
toutes les catégories de nouveaux entrepreneurs.
Les PECE et PEJE, piliers du financement d’une ambition plus grande :
développer l’esprit d’entreprise et soutenir la croissance à long terme
Produits d’épargne innovants, le PECE et le PEJE pourront apporter au
créateur d’entreprise une épargne et un financement simples, souples et
­efficaces. Au-delà de ces bénéfices de nature économique, c’est l’évolution
des attitudes à l’égard de la création d’entreprise qui doit être encouragée.
Si les avantages attachés au PECE et au PEJE impliquent un effort de la
collectivité en faveur des nouveaux entrepreneurs, qui sont les créateurs
d’emplois de demain, ces produits d’épargne ont également pour vocation
d’offrir un accès plus simple et plus direct à l’entreprise. Tous les Français ne
sont bien évidemment pas appelés à créer leur entreprise, mais on ne peut
accepter que, faute de financement, de bons projets ne se réalisent pas.
Beaucoup reste à faire pour encourager le développement et assurer la
pérennité des jeunes entreprises dans notre pays. Favoriser leur création
grâce à l’épargne, c’est non seulement soutenir les créateurs, mais c’est aussi
assurer l’avenir de notre croissance à long terme.
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