PROJET DEVELOPPEMENT QUALITE 2017

PROJET DEVELOPPEMENT QUALITE 2017
A.
CONTEXTE
La loi sur la jeunesse a mis en place une réglementation pour l’assurance de la qualité dans les services d’éducation
et d’accueil pour enfants et dans les services pour jeunes (loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée
du 4 juillet 2008 sur la jeunesse). Afin de réaliser un réel développement de la qualité il incombe aux services, après
un temps de réflexion et d’évaluation, de mettre en place des projets qui répondent à des problèmes ou défis
identifiés par les services et qui tendent à améliorer la qualité pédagogique. Cette dynamique d’apprentissage
permanent est prévue dans le concept d’action général, qui doit comprendre une description de la « démarche
d’assurance de la qualité adoptée par le gestionnaire » (loi modifiée sur la jeunesse ,art. 32.1.) et « les domaines
dans lesquels le service va développer des projets particuliers pour assurer la qualité pédagogique » (Règlement
grand-ducal Art.2 c.).
Le Service national de la jeunesse soutient cette démarche en accordant une participation financière pour des projets
qui ont un aspect novateur dans le domaine de l’éducation non formelle et qui visent le développement de la qualité
pédagogique. Par ce dispositif des projets de la pratique seront valorisés et peuvent contribuer au développement
du concept de l’éducation non-formelle.
Les structures demanderesses doivent introduire une demande avec le budget prévisionnel, une description du
déroulement et des objectifs du projet.
B.
OBJECTIFS
L’objectif général du dispositif est de contribuer à la mise en œuvre de la loi modifiée sur la jeunesse et notamment le
développement du cadre de référence sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes.
Le dispositif soutient un nombre limité de projets qui ont comme objet :
-
le développement de l’approche pédagogique du personnel préconisée par le cadre de référence ;
-
ou l’innovation au niveau de la pratique éducative : activités, programmes, …
et qui :
-
ont un potentiel à être généralisés au secteur de l’enfance et/ou de la jeunesse.
Pour 2017 une priorité sera accordée aux projets ayant comme thèmes l'inclusion et/ou l'éducation plurilingue.
C.
PROJETS ELIGIBLES
Structures bénéficiaires
Peuvent introduire une demande de soutien financier :
-
les services d’éducation et d’accueil pour enfants participant au chèque-service accueil,
-
les services pour jeunes.
Innovation des pratiques éducatives
Le projet doit:

se situer dans un ou plusieurs champs d’action prévus dans le cadre de référence sur l’éducation non
formelle des enfants et des jeunes :


o
émotions, relations sociales,
o
valeurs, démocratie, participation,
o
langue, communication. médias,
o
créativité, art, culture,
o
mouvement, conscience corporelle, santé,
o
sciences naturelles, environnement, technique,
o
transitions,
ou se situer dans un des domaines suivants :
o
coopération avec les parents,
o
travail en réseau avec des services ou structures sociales ou du domaine de l’éducation,
et avoir un aspect novateur dans le domaine de la pratique éducative.
Description du projet
La description du projet doit inclure :

une description détaillée des objectifs,

une description de la mise en œuvre et des dates de réalisation,

un plan de suivi et d’évaluation (externe ou interne),

une méthodologie pour la documentation du projet en vue d’une valorisation et diffusion des résultats,

un budget prévisionnel détaillé.
Sélection

La sélection des projets est assurée par un comité d’évaluation composé de responsables du SNJ et du
MENJE.

Le financement d’équipements ou d’infrastructures à travers le dispositif n’est pas possible.
D.
MODALITES
Introduction de la demande
La demande est à établir sur une fiche type « projets développement de la qualité « téléchargeable sur le site
www.snj.lu. Important : il est demandé de présenter un budget prévisionnel le plus complet et le plus détaillé
possible.
La demande est introduire au Service national de la jeunesse au moins un moins avant la réalisation du projet. La
demande soit être accompagnée du concept d’action général actuel du service.
Remboursement des frais
Si le projet sera retenu, un contrat spécifique sera signé entre l’organisateur et le SNJ réglant les obligations de
l’organisateur, du SNJ et les modalités de paiement.
Le montant de la participation aux frais est accordé en fonction du budget prévisionnel et en fonction des crédits
disponibles. Le bénéficiaire est autorisé dans le cadre de son projet à recevoir d’autres subsides pour autant que les
frais pris en charge par la subvention octroyée dans le cadre de cet appel à projets, ne fassent à aucun moyen l’objet
d’une double subvention ou d’un remboursement.
Les frais seront remboursés après le déroulement du projet en fonction du montant retenu dans le contrat. Le
décompte est à présenter au plus tard deux mois après la fin du projet en utilisant la fiche « décompte financier »
prévue à cet effet par le SNJ.
Suivi par le SNJ
Afin de soutenir l’impact au niveau national les projets seront suivis de manière systématique par le SNJ (par ex. par
le biais d’un accompagnement supplémentaire par un expert, d’une étude d’impact ou d’une publication spécifique).
Pour plus d’information :
Service national de la Jeunesse
Unité Développement de la Qualité
Secteur Enfance : Mme Stéphanie Ollinger-Kieffer
Tél. : 2478 6454
e-mail. : [email protected]
Secteur Jeunesse : Mme Kim Castelain-Schortgen
Tél. : 2478 6466
e-mail. : [email protected]