avance sur subvention d`investissement

AVANCE SUR SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
LES AVANTAGES DE L’AVANCE SUR SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
Un ajustement de la durée de l’avance
Une simplification de la procédure de mise en place
Un budget de frais financiers calculé au plus juste
Une caution possible de la SOGAMA (société de caution mutuelle)
Vous attendez une subvention ou une dotation ? Bénéficiez d’un crédit court terme (1) qui vous
permet de poursuivre, sans retard, votre plan d’investissement.
DE MULTIPLES AVANTAGES FINANCIERS
Le montant de l’avance peut s’élever jusqu’à 80 % de la subvention accordée.
Les index de taux utilisés sont intéressants pur vous.
La durée de l’avance est ajustée en fonction de votre besoin de trésorerie de 1 mois à 1
an, ce qui permet de décompter les intérêts sur la période correspondant à l’utilisation
réelle de la facilité.
UNE PROCÉDURE DE MISE EN PLACE SIMPLIFIÉE
La procédure de mise en place est simplifiée, seule la domiciliation irrévocable de la
subvention accordée par la collectivité ou l’organisme est demandée en garantie. Vous
justifiez de l’engagement de la collectivité et la mise à disposition des fonds est effective après
la signature du contrat.
UNE CAUTION POSSIBLE DE LA SOGAMA
Dans certains cas, une subvention qui n’aurait fait l’objet que d’une lettre d’intention, peut
également être prise en compte dans le cadre d’une avance.
Votre Caisse régionale peut s’associer à la SOGAMA, une société de caution mutuelle
spécialiste du secteur non lucratif, pour augmenter sa capacité d’intervention sur ce type de
facilité.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.