Département du Loir et Cher - Mairie de Lance - Pagesperso

Département du Loir et Cher
Commune de LANCE
41310
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CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 29 mars 2016
Convocation du 15 mars 2016.
Présents : Yann TRIMARDEAU, Grégory FLEURY, Christophe NIVAULT, Tony LEGENDRE, Marie-Agnès BERTHELOT,
Karine HUET, Sabine AMARDEIL, Tony DESSAY, Nicolas GABILLEAU.
Absents excusés : Thomas FRAUD, Frédéric PAUGOIS.
1 – Budget communal :
1 – 1. Compte administratif 2015 et compte de gestion.
Le compte administratif pour l’année 2015 est :
 Un excédent cumulé de fonctionnement de 366 535,74€
 Un déficit cumulé d’investissement de 38 992,48€
Cette clôture intègre les résultats du syndicat de perception :
• Un excédent cumulé de fonctionnement de 11964,19€
• Un excédent cumulé d’investissement de 1178,13 €
Soit un excédent de clôture de 327 543,26€ (366 535,74 – 38 992,48)
1 – 2. Budget primitif 2016.
Il est proposé de fixer la durée d’amortissement sur le matériel acquis par la commune en 2015, comme suit :
Désignation
Montant total TTC Nombre d’années à amortir
Climatisation cuisine
Aire de jeux
Décodeur TNT + antenne
Ordinateur portable
Plastifieuse A3 et cisaille
Ensemble bancs, tables, chariots
Écharpe de Maire
TOTAL
Amortissements 2016
3 013.20 €
4
753.30 €
40 456.73 €
10
4 045.67 €
166.08 €
2
83.04 €
1 717.20 €
3
572.40 €
338.40 €
3
112.80 €
1 820.88 €
3
606.96 €
65.88 €
2
32.94 €
47 578.37 €
6 207.11 €
Ces chiffres sont intégrés au budget 2016
Il est proposé une section d’investissement de 581 344.00 €uros et une section de fonctionnement de 303 097.00 €. Il est
adopté à l’unanimité.
1 – 3. Vote des taux d’imposition.
Après examen du budget 2016, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les taux comme
suit :
 Taxe d’habitation de :
10.67 %
 Taxe sur le foncier bâti de :
19.53 %
 Taxe sur le foncier non bâti de : 41.63 %
2 – Budget Assainissement et budget CCAS :
Il est rappelé que ces budgets ont été votés lors de la précédente réunion.
3 – Fonds de concours PLUI :
Afin de pouvoir reverser à la CCBG le montant du FPIC de 8147 € versé à tort sur le budget 2015, il convient de délibérer
pour acter la procédure. Le conseil décide d’en reparler à une prochaine réunion.
4 – Fonds de soutien :
L’état a décidé de soutenir les investissements au sein des communes et d’octroyer une enveloppe pour le Loir et Cher.
Travaux maison des associations
Plan de financement
Besoins
Montant HT
Ressources
Montant HT
Pourcentage
Sols, isolation, électricité
81 459.64
Apport commune
22 033.10
20.39 %
Menuiserie extérieure
14 735.00
Subvention syndicat de pays (Région)
32 000.00
29.62 %
Fonds de soutien
44 000.00
40.73 %
Subvention parlementaire
10 000.00
9.26 %
Maçonnerie, accessibilité
Maitrise d’œuvre
Total HT en €
1 838.46
10 000.00
108 033.10
Total HT en €
108 033.10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
 accepte le plan de financement proposé
 autorise le Maire à faire une demande de Fonds de soutien pour le montant proposé, et à signer le dossier de demande s’y
rapportant.
5 – Renouvellement du contrat de maintenance SEGILOG :
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services est arrivé à échéance.
Il convient donc de le renouveler.
 La cession du droit d’utilisation s’élève à 1 890.00 € HT par an, et
 La maintenance et formation s’élève à 210.00 € HT par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de renouveler le contrat pour une durée identique, c'està-dire trois ans. Ce contrat prendra effet le 15 avril 2016.
6 – Acquisition de chaises :
Les chaises de la cantine sont usées. Il faudrait les remplacer en tenant compte de plusieurs paramètres :
• Largeur pour l’encombrement
• Pincement des mains
Plusieurs fournisseurs vont être consultés.
7 – Portail de l’école :
La sécurité des enfants dans la cour de récréation n’est pas totalement assurée car le portail reste trop souvent ouvert. En
effet, ce portail est aussi utilisé par le locataire du logement communal et il arrive parfois qu’il reste ouvert. De ce fait, à la
demande des enseignantes, nous pourrions poser un portail (devis en cours) au niveau de la ligne de marquage au sol dans la
cour.
Il est aussi proposé de faire une étude pour un portail coulissant.
8 – Ouverture de classe : travaux.
Le meuble dans la salle de motricité va être déplacé dans le préau (salle communale) afin de libérer le pan de mur et de pouvoir
mettre un tableau. Le devis de Christophe Nivault est accepté pour un montant de 295 €uros. Toujours dans le préau, il va être
posé des patères (par Michel) pour permettre aux enfants de poser leurs manteaux. Il reste à trouver une solution pour la
sono : peut-être la poser sur une colonne fixe avec plusieurs étagères qui pourraient servir aux enseignants.
9 – Questions diverses :
9 – 1. Cages de foot et filets : le devis d’Intersport indique 370 € TTC pour les ancrages et 137 € TTC pour les filets, qui est
accepté.
Prochaine réunion de conseil : mercredi 4 mai ou 11 mai 2016 à 20h00 : vote des subventions aux associations, …..